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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - AR DE 25 10 Compte administratif 202)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'AIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CULOZ-BEON
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
:
34
Présents
:
24
Votants
:
28
N°
ordre
: DE-25-10
N°
ordre
dans
la
séance
:
DE-08042025-07 Date
de
la
convocation
:
26/03/2025 Date
de
la
publication :
SEANCE
DU
8
AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
huit
avril
à
18
heures
30
minutes,
le Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
du
conseil
municipal
de
Culoz-Béon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
ANDRE-MASSE
Jean-Marc
DUPONT
Maire
délégué,
Claude
FELCI,
Danielle
RAVIER,
Robert
VILLARD,
Céline
LE
CERF,
Marc
MEO,
Anne-Laure
PETITE,
David
TREBOZ
Adjoints,
Danielle
CALLET,
Sylvain
BOIS,
Thierry
DEHAY,
Joëlle
TRABALZA,
Hélène
ROSSI,
Sylvianne
GUILLERMET,
Dominique
GERRA,
Nadine
BRAVI,
Thierry
DRAPIER,
Loïc
MONTEIRO,
Christelle
MARCHAND,
Mickaël
MOUTOT,
Katerina
CHAPMAN,
Thierry
CURTELIN,
Christelle
BOUVIER
conseillers
Absents
excusés
: Isabelle
MORLOTTI
(procuration
à
Jean-Marc
DUPONT),
Marc
GUILLAND,
Marie-Françoise
SONZOGNI
(procuration
à
Danielle
CALLET),
Carlos
ROCHA
OLIVEIRA,
Mélisande
MACONE,
Éric
BONNET,
Frédéric
DI
PAOLO
(procuration
à
Robert
VILLARD),
Dominique
SCALMANA,
Emilie
VALTON
(procuration
à
Franck
ANDRE-MASSE),
Déborah
GLEYZE
(procuration
à
David
TREBOZ)
Secrétaire
de
séance
: Robert
VILLARD
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
DU
BUDGET
ANNEXE
PHOTOVOLTAÏQUE
Monsieur
David
TREBOZ,
Adjoint
au
Maire,
rappelle
au
Conseil
municipal
que
la
Commune
de
Culoz-Béon
dispose
d'un
budget
annexe
Photovoltaïque
au
titre
des
panneaux
photovoltaïques
installés
sur
les
toitures
de
la
Mairie
annexe
de
Béon
et de
l'école
de
Béon.
Ces
panneaux
produisent
de
l'électricité
revendue
par
la
Commune
à
EDF.
La
production
d'énergie
solaire
pour
la revendre
à
un
tiers
est
considérée
comme
une
activité
relevant
d'un
service
public
industriel
et
commercial.
Le
suivi
budgétaire
et
comptable
doit
être
retracé
au
sein
d’un
budget
distinct
à
autonomie
financière. Conformément
à
l’article
256B
du
Code
Général
des
Impôts,
la vente
d'électricité
est
soumise
de
plein
droit
à
la TVA.
Le
budget
y afférent
est
donc
assujetti
à
la TVA
et voté
hors
taxes.
Le
Compte
Administratif
2024
du
budget
annexe
Photovoltaïque
s'établit
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
Les
recettes
de
fonctionnement
2024
se
répartissent
comme
suit
:
Chapitre
CA
2024
- Réalisé
70
- Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
5
596,38
€
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
5
596,38
€
042
— Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
2
948,11
€
Total
des
recettes
d’ordre
de
fonctionnement
2948,11
€
R0O02
- Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
11
445,03
€
Total
des
recettes
de
fonctionnement
cumulées
19
989,52
€
Accusé de réception en préfecture 001-200099406-20250408-DE-08042025-07-BF Date de réception préfecture : 15/04/2025 Les
dépenses
de
fonctionnement
2024
se
répartissent
comme
suit
:
Chapitre
CA
2024
- Réalisé
011
- Charges
à caractère
général
71,72€
66
- Charges
financières
703,90
€
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
775,62
€
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
5
934,46
€
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
5 934,46
€
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
cumulées
6 710,08
€
Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
: 13
279,44
€
Section
d’investissement
Les
recettes
d'investissement
2024
se
répartissent
comme
suit :
Chapitre
CA
2024
- Réalisé
1068
—
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
190,16
€
Total
des
recettes
financières
190,16
€
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
190,16
€
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
5
934,46
€
Total
des
recettes
d’ordre
d'investissement
5
934,46
€
Total
des
recettes
d'investissement
6
124,62
€
Les
dépenses
d'investissement
2024
se
répartissent
comme
suit
:
Chapitre
CA
2024
- Réalisé
16
- Emprunts
et dettes
assimilées
1 882,88
€
Total
des
dépenses
financières
1
882,88
€
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
1
882,88
€
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
2
948,11
€
Total
des
dépenses
d'ordre
d’investissement
2
948,11
€
Total
des
dépenses
d'investissement
4
830,99
€
D001
- Solde
d’exécution
négatif
reporté
de
N-1
190,16
€
Total
des
dépenses
d’investissement
cumulées
5 021,15
€
Résultat
de
la
section
d'investissement
: 1
103,47
€
La
principale
recette
de
fonctionnement
du
budget
annexe
Photovoltaïque
est
la vente
d'électricité
à
EDF.
Les
principales
dépenses
de
fonctionnement
du
budget
Photovoltaïque
sont :
- Les
intérêts
des
emprunts
pour
les
panneaux
photovoltaïques.
- La
redevance,
versée
à
EDF,
pour
l'utilisation
du
réseau
d'électricité.
Les
principales
dépenses
d'investissement
du
budget
annexe
Photovoltaïque
sont
le
remboursement
du
capital
des
emprunts
des
panneaux
photovoltaïques
et
l'amortissement
des
subventions
reçues
pour
financer
l'installation
de
ces
panneaux.
Aucune
dépense
nouvelle
d'investissement
n'a
été
constatée
en
2024.
Accusé de réception en préfecture 001-200099406-20250408-DE-08042025-07-BF Date de réception préfecture : 15/04/2025 Il est
rappelé
que
l'article
L2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
: “
Le
conseil
municipal
est
présidé
par
le
maire
et,
à
défaut,
par
celui
qui
le
remplace.
Dans
les
séances
où
le compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s'il
n'est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
; mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
"
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
Approuve
le
compte
administratif
de
l'exercice
2024
du
budget
annexe
Photovoltaïique
tel
que
présenté
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures.
La
Secrétaire
de
séance
A
Le
Maire
Robert
VILLARD
/
7
Franck
ANDRE
MASSE,
ff
:
Accusé de réception en préfecture 001-200099406-20250408-DE-08042025-07-BF Date de réception préfecture : 15/04/2025 Accusé de réception en préfecture 001-200099406-20250408-DE-08042025-07-BF Date de réception préfecture : 15/04/2025