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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - Recueil Cabinet Maire Honoraire 21 38pdf
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - Recueil Cabinet Maire Honoraire 21 38pdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Collectivités territoriales,
Liberté+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-GARONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 2015-04-310-21 - AVRIL 2015 SOMMAIRE
31 – Préfecture de la Haute-Garonne
Direction des Services Administratifs du Cabinet
Arrêté portant nomination du maire honoraire commune de Fontenilles Liberté+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-GARONNE
Arrêté n°2015-04-21-310-38
signé par Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne
le 21 avril 2015
31 – Préfecture de la Haute-Garonne
Direction des Services Administratifs du Cabinet
Arrêté portant nomination maire honoraire de Fontenilles EE = A
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE
PREFECTURE
Direction des services administratifs du Cabinet
Bureau du Cabinet
LE PRÉFET DE LA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES,
PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de Ordre National du Mérite
VU l'article L 2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes
duquel l'honorariat peut être conféré par le représentant de l'Etat dans le département aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans,
VU la demande, en date du 13 avril 2015, présentée par Monsieur Edmond LAZERGE,
ARRETE:
Article 1: Monsieur Edmond LAZERGE, ancien maire de la commune de Fontenilles,
est nommé maire honoraire.
Article 2: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Toulouse, le 21 avril 2015
Mau Pascal MAILHOS
1, Place Saint-Étienne - 31038 TOULOUSE CEDEX 9 - Tél. 05 34 45 34 45 http://www.haute-garonne.gouv.fr