Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - 216 arrete 23 juin
Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - Recueil Cabinet Maire
Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2020 272 r
Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - 151 23 juin 2015
Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - 153 25 juin
Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2021 272 r
Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2024 064 r
Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - Recueil 84 SP.SG 21 M
Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2018 074 r
Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2019 216 r
Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - arrete 220 23 juin
Document publié le Mardi 30 juin 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - arrete 220 23 juin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Collectivités territoriales,
Liberté+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-GARONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 2015-06-310-154– publié le 30 JUIN 2015 SOMMAIRE
31 – Préfecture de la Haute-Garonne
Direction des services administratif du Cabinet
Bureau du Cabinet
Arrêté n°2015-06-23-310-220 portant nomination de Monsieur Gilles de
Thierry de FALETANS maire honoraire de CORNEBARRIEU Liberté+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-GARONNE
Arrêté n°2015-06-23-310-220
signé par Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne
le 23 juin 2015
31 – Préfecture de la Haute-Garonne
Direction des services administratifs du Cabinet
Bureau du Cabinet
Nomination de Monsieur Gilles de THIERRY de FALETANS, maire
honoraire de CORNEBARRIEU EE = A
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE
PREFECTURE
Direction des services administratifs du Cabinet
Bureau du Cabinet
LE PRÉFET DE LA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES,
PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU l'article L 2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes
duquel l'honorariat peut être conféré par le représentant de l'Etat dans le
département aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des
fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans,
VU la demande du 21 mai 2015 présentée par Monsieur Gilles de THIERRY de
FALETANS,
ARRETE:
Article 1: Monsieur Gilles de THIERRY de FALETANS, ancien maire de la commune de
CORNEBARRIEU, est nommé maire honoraire.
Article 2: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Garonne est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture.
Toulouse, le 23 juin 2015 !
MO
Pascal MAILHOS
1, Place Saint-Étienne - 31038 TOULOUSE CEDEX 9 - Tél. 05 34 45 34 45
http://www.haute-garonne.gouv.fr