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Procès Verbal - DELB 20200529
Document publié le Vendredi 29 mai 2020 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20200529)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille vingt, à dix-sept heures, le lundi quatorze décembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 8 décembre 2020, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Wasil ECHCHENNA, Solange GAMBART, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Bruno LOZANO, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Thierry UVENARD, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Fanny BOQUET, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Hady DIENG, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Véronique DUBOIS, Stéphanie MINEZ et Pierre BOUYSSET étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Bineta NIANG et Jean-Paul LECOQ ; - Christian DUVAL a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h10 et a auparavant donné pouvoir à Wasil ECHCHENNA ;
- Anne-Virginie LE COURTOIS a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h25 et a auparavant donné pouvoir à Florence THIBAUDEAU-RAINOT ;
- Agnès FIRMIN LE BODO a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 19h30 et a auparavant donné pouvoir à Florent SAINT MARTIN ;
- Edouard PHILIPPE n’a pas participé aux travaux de l’assemblée de 20h06 à 20h21 et a donné pouvoir à Jean-Baptiste GASTINNE.
Denis GREVERIE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h47 et n’était pas représenté auparavant.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Pierre SIRONNEAU a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20200529
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - SERVICES PARTAGES ENTRE LA VILLE ET LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - CONVENTION RECIPROQUE - AVENANT N° 6 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-4-1 ;
VU la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales, et notamment son article 166 ;
VU l’arrêté préfectoral du 19 octobre 2018 portant création d’une communauté urbaine issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH), de la Communauté de communes de Caux-Estuaire et de la Communauté de communes de Criquetot-l’Esneval ;
VU la délibération n° 20160836 du conseil municipal du 19 décembre 2016 relative à la signature d’une convention de services partagés entre la Communauté urbaine et la Ville ;
VU la délibération n° 20170721 du conseil municipal du 18 décembre 2017 relative à la signature d’un avenant n° 1 à la convention de services partagés entre la Communauté urbaine et la Ville ;
VU la délibération n° 20180612 du conseil municipal du 17 décembre 2018 relative à la signature d’un avenant n° 2 à la convention de services partagés entre la Communauté urbaine et la Ville ;
VU la délibération n° 20190282 du conseil municipal du 18 juin 2019 relative à la signature d’un avenant n° 3 à la convention de services partagés entre la Communauté urbaine et la Ville ;
VU la délibération n° 20190566 du conseil municipal du 16 décembre 2019 relative à la signature d’un avenant n° 4 à la convention de services partagés entre la Communauté urbaine et la Ville ;
VU la délibération n° 20200131 du conseil municipal du 18 mai 2020 relative à la signature d’un avenant n° 5 à la convention de services partagés entre la Communauté urbaine et la Ville ;
VU le budget primitif de l’exercice 2021 ;
CONSIDERANT
- la nécessité de mettre à jour la convention de services partagés conformément à son article 30 afin de prendre en compte les évolutions des missions ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 1 er décembre 2020, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, avec la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, un avenant n° 6 à la convention réciproque de services partagés.Imputation budgétaire
Exercice 2020
Recettes
Diverses sous-fonctions ou rubriques
Nature 70846 : mise à disposition de personnel facturée au GFP de rattachement Nature 70876 : remboursement de frais par le GFP de rattachement
Divers codes mission
Montant de la recette : 3 719 766 euros
Dépenses
Diverses sous-fonctions ou rubriques
Nature 6216 : personnel affecté par le GFP de rattachement
Nature 62876 : remboursement de frais au GFP de rattachement
Divers codes mission
Montant de la dépense : 100 297 euros
ADOPTEE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Pour : 47, contre : 12.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 17 décembre 2020
Pierre MICHEL,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 17/12/2020
Publié le 17/12/2020