Compte-Rendu - CR 03 06 21

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Compte-Rendu - CR 03 06 21 Document publié le Jeudi 3 juin 2021 par la commune de Condamine. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 03 06 21)Thèmes du document : Jeunesse, Transports, Investissement et développement économique, MAIRIE DE CONDAMINE

COMPTE RENDU DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 03 juin 2021

*******************

Légalement convoqué le 27 Mai 2021, le Conseil Municipal s’est réuni le 03 Juin 2021 à 19h00, dans la salle du Conseil Municipal à la mairie, sous la présidence de Monsieur Damien VAILLOUD, Maire,

Nombre de membres

Afférents

au

Conseil

municipal

Qui ont pris

part aux

délibérations

11 08

Après avoir procédé à l’appel nominal et avoir constaté que le quorum était atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h10

En application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales le secrétaire de séance est nommé en la personne de Madame Alexandra BERTRAND

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil de bien vouloir approuver le compte rendu de la réunion du 20 Mai 2021.

Pour : 08 Abstention : 0 Contre : 0

Monsieur le Maire propose de passer à l’ordre du jour et prend la parole pour évoquer le 1er sujet.

1/Délibération : Adhésion à un groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, conformément au Code de l’Energie, les tarifs réglementés de vente d’électricité sont supprimés depuis le 1er janvier 2016, pour les sites ex tarifs «Jaunes» et «Verts» dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVa et au 1er janvier 2021 pour les tarifs « bleus » dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVa.

En conséquence, au 1er janvier 2021, seuls les clients domestiques et les clients non domestiques employant moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires, les recettes ou le total de leur dernier bilan annuel n’excèdent pas 2 millions d’euros, seront encore éligibles aux TRV.

Dans ce contexte, la constitution d’un groupement de commandes est envisagée pour l’achat d’électricité coordonné par le SIEA. Ce groupement est à même d’apporter aux pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, une réponse à ces nouvelles dispositions réglementaires en leur permettant de se mettre en conformité avec la loi, tout en optimisant leur procédure de mise en concurrence.

Ouï cet exposé et le projet de convention correspondante, après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- A a c c e p t é les termes du projet de convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés, annexé à la présente délibération. - A autorisé l’adhésion de la commune au groupement de commandes à intervenir ayant pour objet l’achat d’électricité et de services associés.

- A autorisé le Maire à signer la convention de groupement, et toutes autres pièces nécessaires.

Etaient présents : MM EDET M 1er Adjoint - BERTRAND A

2ème Adjoint - MAGDELAINE G 3ème Adjoint – BOUIX S - BUISSON D – DELEUZE-DORDRON A – FAVRE R – GRISARD Y - THOMASSET N - VANET S.

Etaient excusés : BOUIX Sébastien – BUISSON Damien – VANET Sophie- A autorisé le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Condamine.

2/ Délibération : Demande de subventions pour l’aménagement de sécurité - Identification de l’entrée Sud.

La commune de Condamine souhaite sécuriser l’entrée Sud de son agglomération située sur la route départementale n°12 en provenance de la commune de Vieu d’Izenave.

Elle souhaite également identifier l’entrée de la commune et gérer les déplacements au droit du carrefour et créer une liaison piétonne sécurisée aux normes PMR jusqu’à l’école.

Pour répondre à ces enjeux, les dispositions suivantes sont envisagées :

- La mise en conformité et raccordement du cheminement piétons par la réalisation d’un trottoir borduré conforme à la norme sur l’accessibilité PMR de la rue du Chaussin jusqu’au trottoir de l’école. - Ralentir la vitesse des automobilistes afin de sécuriser les abords de l’école. - Recalibrage de la chaussée et mise en œuvre de bordures en rive.

- Dévoiement de la route départementale et création d’un ilot séparateur de voies. - L’identification et sécurisation de l’entrée d’agglomération et la valorisation des espaces par la mise en œuvre de plantations.

Le montant des travaux est estimé à 88 037.00 € HT.

Cette opération peut prétendre à certaines aides du département et de HBA. Afin de réaliser ces travaux, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière. Aussi, il est proposé de solliciter les subventions selon la répartition suivante :

FINANCEMENTS SUBVENTIONS

Département de l’Ain (taux de 30 %) 26 411.10 € Fonds de concours HBA (taux de 20 %) 17 607.40 € Sous Total subventions / coût HT 44 018.50 € Commune - Autofinancement 44 018.50 € TOTAL 88 037.00 €

Après exposé des faits et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

D’APPROUVER l’opération de l’aménagement de sécurité – Identification de l’Entrée Sud. D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel.

D’AUTORISER Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Département et de la HBA.

DE S’ENGAGER à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions. D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

3/ Délibération : Contrat de location pour véhicule CPINI

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents la réunion du Conseil Municipal en date du 20 Mai 2021 au cours de laquelle il a été décidé de remplacer l’ancien véhicule du CPINI Chevillard/Condamine demandant trop de frais de réparation et d’entretien pour le laisser en circulation.

Il rappelle que la commune a contacté l’entreprise DG8 MOTORS BELLEGARDE SAS afin de disposer d’un devis pour l’achat ou la location d’un utilitaire. Celle-ci a transmis les propositions suivantes :

ACHAT LOCATION

RENAULT CLIO 16 400.00 € TTC 250.00 €/mois RENAULT SANDERO 16 063.00 € TTC 244.00 €/mois RENAULT ZOE - Electrique 23 900.00 € TTC 113.27 €/mois

Monsieur le Maire rappelle que les frais seront répartis comme suit :

A 1/3 de la dépense par la commune de Chevillard.

A 1/3 de la dépense par l’Amicale des Sapeurs Pompiers CHEVILLARD/CONDAMINE. A 1/3 de la dépense par la commune de CONDAMINE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

A opté pour la location mensuelle d’un véhicule de type RENAULT ZOE électrique. A autorisé Monsieur le Maire à signer le contrat de location avec l’entreprise DG8 MOTORS BELLEGARDE SAS.De s’engager pour une durée de location de 47 mois avec un loyer de 113.27 € assurances comprises.

De refacturer 1/3 de la dépense annuelle totale de location à la Commune de Chevillard qui aura délibéré pour accepter cette proposition et 1/3 de la dépense annuelle totale de location à l’Amicale des Sapeurs Pompiers CHEVILLARD/CONDAMINE qui aura accepté également cette proposition.

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h30.

Fait à Condamine, le 29 Juin 2021.

Affiché le 29 Juin 2021.

En exécution de l’article L2121-25 du Code Général

Des Collectivités Territoriales

Le Maire

Damien VAILLOUD