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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0626 2026 interdisant le stationnement et autorisant loccupation du domaine public 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0626 2026 interdisant le stationnement et autorisant loccupation du domaine public 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
6.4
Ville de
ARR _0626 2026
ju
7
PontAud ontAUudemer B.P, 429 27504 Pont-Audemer cedex Tél, 02 32 41
08
15
Fax 02 42 41
24 74
LE mail : info@ville-pont-audemer.fr
=
ARRÊTÉ DU MAIRE
INTERDISANT LE STATIONNEMENT ET AUTORISANT L'OCCUPATION DUDOMAINE
PUBLIC
Le Maire de la Ville de Pont-Audemer, VU Particle L5211-1 du Code Général des collectivités territoriales, VU Particle L2122-23 du Code Général des collectivités territoriales, VU le Code de la Route, VU l’article 610-5 du Code Pénal, VU la loi n° 82.213 du 2 mars
1982 relative aux droits et libertés des communes,
VU
la
loi
n°
82.623
du
22 juillet
1982
modifiant
et
complétant
la
loi
n°
82.213
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes, VU les articles L 2131-2 et L 2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU Particle L132-1 du Code de la Sécurité Intérieure, VU la demande formulée par Patricia DESMARAIS, Service Evènementiel, en date du mardi 08 septembre 2026, CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’interdire le stationnement et d’autoriser l’occupation du domaine public dans le cadre de la manifestation « La Nature dans la Ville »,
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement sera interdit le lundi 21 septembre 2026 de 14H00 à 21h00
à l’intérieur de la cour de
la
Mairie,
5 places
de stationnement seront réservées
Place de Verdun
à hauteur de l’hôtel de ville, sauf place
PMR. Article 2 : La mise en place des panneaux et barrières sera effectuée par les services communautaires. Article
3
:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Article 4 : Le présent arrêté abroge toutes les dispositions réglementaires ayant pu être jusqu'alors appliquées en matière de circulation et/ou de stationnement des véhicules le temps de l’application du présent arrêté. Article 5
: Monsieur le Commandant de
la Compagnie de Gendarmerie de Pont-Audemer,
la Police Municipale,
les
services techniques, les organisateurs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Article 6 : Le présent arrêté municipal abroge l’arrêté n° 612
2026
du 16 septembre 2026. Fait à Pont-Audemer, Le
18 septembre 2026