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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0682 2026 interdisant le stationnement et autorisant loccupation du domaine public au lions club de pont audemer
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0682 2026 interdisant le stationnement et autorisant loccupation du domaine public au lions club de pont audemer)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
6.1
Ville de
ARR
0682 2026
PE
"4
PontAud
a
#
FontAUdemer B.P, 429 27504 Pont-Audemer cedex Tél. 02 32 41
08
15
Fax 02 32 41
24 74
E mail : info@ville-pont-audemer.fr
=
4
nd
ARRÊTÉ DU MAIRE
INTERDISANT LE STATIONNEMENT ET AUTORISANT L'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC AU LIONS CLUB DE PONT-AUDEMER
Le Maire de la Ville de Pont-Audemer, VU l’article L5211-1 du Code général des collectivités territoriales, VU l’article L2122-23 du Code général des collectivités territoriales, VU la délibération du conseil municipal n° 33 en date du 20 mars 2026 portant délégation au Maire, VU le Code de Ia Route, VU le Code de la Voirie Routière, VU l'article 610-5 du Code Pénal, VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82.213 relative aux droits et libertés des communes, VU les articles L 2131-2 et L 2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’article L132-1 du Code de la Sécurité Intérieure, VU la demande formulée par le Lions Club de Pont-Audemer en date du 05 Octobre 2026, CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’interdire le stationnement pour permettre l’installation de véhicules et d’autoriser l’occupation du domaine public,
ARRÊTE
Article
1
: Il est accordé au Lions
Club de Pont-Audemer,
l’autorisation d’occuper le domaine public
le
samedi 17 octobre 2026 de 08h00 à 14h00, au lieu suivant :
- rue de la République, au droit de l’Eglise
Nature de l’occupation : vente caritative de roses (installation de tables et de barnums)
Article
2
: Afin
de permettre
l’installation
aux
organisateurs,
le
stationnement
sera
interdit le
samedi
17
octobre 2026, sur 2 places de stationnement, au niveau du lieu défini à l’article 1. Article 3 : La mise en place des panneaux et barrières sera effectuée par les services communautaires. Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article
5
:
Monsieur
le
Commandant
de
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
les
services
techniques,
les
organisateurs,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution du présent arrêté.
acte publié le 15.10.2026 Fait à Pont-Audemer, le
12 octobre 2026
Pour
le
Maire
charge de la Dominique BURET