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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0090 2026 arrete de voirie reglementant le stationnement rue sadi carnot pour le demenagement de madame le marec
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0090 2026 arrete de voirie reglementant le stationnement rue sadi carnot pour le demenagement de madame le marec)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
6.4
Ville
de
ARR
0090
2026
77
it Pont-Audemer B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRETE
DE
VOIRIE
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
RUE
SADI
CARNOT
POUR
LE
DEMENAGEMENT
DE
MADAME
LE
MAREC
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
Ia loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
l’article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
Île code
de
la route,
VU
Particle
610-5
du
code
pénal,
VU
Ia demande
écrite
de
Madame
LE
MAREC
Gisèle
en
date
du
23
Février
2026,
CONSIDERANT
qu'il
y a lieu
de
garantir
la sécurité
des
usagers
pendant
la durée
d’un
déménagement
sis
16
rue
Sadi
Carnot,
à Pont-Audemer.
ARRETE
Article
1
: Madame
LE
MAREC
est
autorisée
à
stationner
un
camion
de
l’association
EMMAÜS
sur
deux
places
de
stationnement
sis
16-18
rue
Sadi
Carnot,
afin
de
procéder
à un
emménagement
le Jeudi
12
Mars
2026
de
8h00
à
17h00.
Article
2
:
La
signalétique
sera
mise
en
place,
avec
copie
de
cet
arrêté,
par
les
services
techniques
communautaires,
le Mercredi
11
Mars
2026
en
fin
de journée.
Article
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en
vigueur.
Article
4
: D’après
l’article
R.102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
la Police
Municipale,
les
services
techniques
communautaires,
l’association
EMMAUS
et
Madame
LE
MAREC
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
à l’intéressée.
acte publié le 03.03.2026