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Déliberation - 18dcm2020 73 extension parking bd du rhin approbation convention prevoyant participation financiere de maurepas a sqy
Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Maurepas.
Lien du pdf (Déliberation - 18dcm2020 73 extension parking bd du rhin approbation convention prevoyant participation financiere de maurepas a sqy)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION
conseil municipal
mardi 29 septembre 2020
19h30 - salle du conseil
L'an deux mil vingt, le 29 septembre, le conseil municipal, légalement convoqué le 23 septembre 2020, s'est réuni dans la salle du conseil de la Mairie de Maurepas, sous la présidence de Monsieur Grégory GARESTIER, Maire,
#
Etaient présents :
M. GARESTIER, Mme DEBUCQUOIS, M. BURÇON, M. LIET, Mme ROCHER, M. DUTAT, Mme MILLOT, M. NAUDIN, Mme CLAUZIER, M. AUROY, Mme BUIRON, M. PARMENTIER, M. LIGNIER, M. BOUTTIER, Mme DOMÈGE (à partir du point n°16), Mme LAMOUREUX, Mme CURT, Mme SALVAN, M. LEMATTRE, M. JOURNEÉ, M. GENEVOIS, Mme BERNY, Mme NICOLAS, M. DUVAL, M. AGESTA, M. LAMOTHE, Mme PIRES, Mme FAYOLLE, M. WANE, M. BOUHANNA.
Représentés :
Mme DENIS par M. GARESTIER
Mme DOMEGE par M. LIET (jusqu'au point n°15) Mme RIBOT-LAHDEB par Mme ROCHER
Excusé :
M. LE GALL
Secrétaire de séance :
François LIET
18. DCM N°2020/73 - Extension du parking situé le long du boulevard du Rhin à Maurepas -— approbation de la convention prévoyant la participation financière de la commune de Maurepas à Saint-Quentin-en-Yvelines
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le maire
Mairie de Maurepas
2 place d'Auxois - CS 40527 - 78311 MAUREPAS CEDEX
01 30 66 54 00 - mairie@maurepas.fr
maurepas.fr
Accusé de réception en préfecture
078-217803832-20200929-18DCM2020-73-
DE
Date de télétransmission : 01/10/2020
Date de réception préfecture : 01/10/2020 18. DCM N°2020/73 -— Extension du parking situé le long du boulevard du Rhin à Maurepas -— approbation de la convention prévoyant la participation financière de la commune de Maurepas à Saint-Quentin-en-Yvelines
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21,
Vu l'avis favorable de la commission générale rendu le 21 septembre 2020,
Considérant que la transformation de l'école maternelle en crèche collective de 78 berceaux sur le quartier Villeparc va faire croitre les besoins en stationnement,
Considérant que ce secteur est dans une situation de forte tension sur l'offre de stationnement,
Considérant la nécessité de créer une extension du parking situé le long du Boulevard du Rhin comprenant 26 places de parking supplémentaires, dont 2 places PMR (personnes à mobilité réduite) équipées d'un système de dalles alvéolées et engazonnées,
Considérant que le Boulevard du Rhin est une voirie d'intérêt communautaire où Saint-Quentin-en-Yvelines a compétence pour réaliser les travaux,
Considérant que la création de ces places répond à des nouveaux besoins liés aux équipements publics communaux et qu'il a été convenu d'une participation financière de la ville de Maurepas,
Considérant que le montant global prévisionnel de l'opération s'élève à 118 300 euros HT et que la participation de la ville de Maurepas, prévue à hauteur de 30 %, est de 35 500 euros HT maximum,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
à l'unanimité
Approuve les termes de la convention de participation financière.
Dit que le montant de la participation financière sera de 35 500 euros HT maximum.
Autorise le maire à signer ladite convention annexée à la délibération.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an susdits, et ont au registre, signé les membres présents.
Grégory GARESTIER
Maire
Sauf mention contraire inscrite dans la mesurè-dé bliblitité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux.
Accusé de réception en préfecture
078-217803832-20200929-18DCM2020-73-
DE
Date de télétransmission : 01/10/2020
Date de réception préfecture : 01/10/2020