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Document publié le Mardi 28 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20240603 Conseil DELIB P2 DIR COM)
Thèmes du document : Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité,
METZ MÉTROPOLE + x
à: EUROMÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ
ME ] MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 a 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 64 Métropolitain : 101 titulaires — 42 suppléants Dont suppléant(s) : 0
101 titulaires — 42 suppléants Pouvoirs : 30 Absent(s) excusé(s) : 34
Absent(s) : 3
Date de convocation : 28 mai 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 3 juin 2024,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n° 2024-06-03-CM-2 :
Synthèse des travaux réalisés par la Commission Consultative des Services Publics Locaux sur l'année 2023.
Rapporteur : Madame Frédérique LOGIN
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1413-1, VU le Code de la Commande Publique,
VU le rapport ci-annexé exposant les travaux réalisés par la Commission des Services Publics Locaux,
CONSIDERANT les travaux réalisés par la Commission des Services Publics Locaux sur l'année 2023,
PREND ACTE de la présentation des travaux réalisés par la Commission Consultative des Services Publics Locaux au titre de l’année 2025.
Metz, le 4 juin 2024
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale Le Secrétaire de séance
Pascal GAUTHIER
Directeur Général des Services
Marjorie MAFFERT-PELLAT Annexe à la délibération relative à la présentation des travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux sur l'année 2023
TRAVAUX REALISES PAR LA COMMISSION CONSULTATIVE DES
SERVICES PUBLICS LOCAUX SUR L'ANNEE 2023
Sur la période 2023 la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) s'est réunie à 2 reprises (25 septembre 2023, 30 novembre 2023).
Ont été examinées à ces occasions les points suivants :
1. Rapports annuels des délégataires et rapports sur le prix et la qualité des services publics
Rapports annuels des délégataires :
-__ Exploitation du Centre des Congrès
- __ Développement et exploitation du Parc des expositions (FIM)
Crématorium de Metz Métropole
Exploitation des parkings en ouvrage: Saint-Thiébault ; Cathédrale ; Charles de Gaulle ; Comédie ; Mazelle ; Pompidou ; République
Télécommunication (territoire de Roncourt)
Exploitation du service de transport public urbain et de transport des personnes à mobilité réduite
Développement et exploitation du réseau de distribution d'électricité et de la fourniture d'énergie électrique aux tarifs réglementés
Distribution publique de gaz naturel
Transport et distribution de chaleur sur Metz Cité
Production et distribution de chaleur sur Metz Est
RPQS :
- Assainissement
- Déchets
- Eau potable
2. Choix du mode de gestion de certains services publics
Certaines délégations de service public dont l'Eurométropole est autorité délégante arrivent à échéance. L'article L. 1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales impose que le choix du renouvellement du mode de gestion par délégation soit soumis, préalablement au vote du Conseil, à l'avis de la CCSPL.
Ont été soumis à avis de la CCSPL en 2023 le recours au procédé concessif pour le service public de Transport urbain de voyageurs
L'Eurométropole de Metz ne dispose pas actuellement du savoir-faire et des moyens matériels et humains pour permettre de gérer directement son service public des transports en régie. Le choix d'une délégation de service public permettra donc à METZ METROPOLE de continuer à externaliser la couverture des risques industriels étiéommerciaux.
La délégation de service public permet une gestion aux risques et périls d’un opérateur économique, ce qui conduit à une prise en charge par le délétätäire de tout ou partie de : - L'aléa économique, tenant à l'évolution de l'activité ;
- L'aléa financier, tenant à la gestion de. “l'activité d'exploitation et à la gestion des investissements prévus au contrat; :
- L'aléa technique, tenant à l'obligation de maintenir le bon fonctionnement continu du service, et au déploiement des évolutions technologiques complexes (notamment la motorisation hydrogène). Le délégataire sera responsable à la fois aux niveaux contractuel et réglementaire de la qualité du service public et du bon fonctionnement des biens nécessaires au service et dont il aura la responsabilité. Annexe à la délibération relative à la présentation des travaux de la Commission Consultative des Services
Publics Locaux sur l’année 2023
Par ailleurs, l'Eurométropole de Metz a émis la volonté de participer à une société dédiée à l'exploitation du futur service, pour conserver la maitrise de la gouvernance, et de partager les risques avec un opérateur privé, auprès duquel elle entend externaliser la gestion du service.
Le recours au mécanisme de la SEMOP apparait donc approprié, au détriment d’une simple procédure permettant aux opérateurs économiques (opérateurs privés ou SEM) de répondre, en ce qu'il est susceptible de favoriser la concurrence
La Commission s'est prononcée en faveur de la délégation de service public avec constitution d'une SEMOP. Résumé de l'acte
057-200039865-20240603-2024-06-DC2-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :.
2024-06-DC2
lundi 3 juin 2024
DE
Synthèse des travaux réalisés par la Commission
Consultative des Services Publics Locaux sur
l'année 2023
5.2 - Fonctionnement des assemblees
Catherine DELLES
06/06/2024
057-200039865-20240603-2024-06-DC2-DE
99_DE-2.pdf
06/06/24 10:34 7
06/06/24 10:35
06/06/24 14:49 ..-
06/06/24 14:50
En cours de création
Catherine DELLES
Catherine DELLES
En préparation
Reçu
En cours de transmission
06/06/24 14:51
06/06/24 14:56
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu