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unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 6862
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 6862)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Justice et droit, Industrie,
N° 6862/2021-04
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
OBJÉT :
ZAE Valcroze Eco
Vente du lot n° 3 à
la SCI Lavabre et
Filles
Nombre de Conseillers
Communautaires :
M en exercice : 28
M présents à la
séance : 26
Date de l'envoi et de
l'affichage de la
convocation :
7 Janvier 2021
Date de l'affichage à
là porte de la Maire
du compte-rendu de
la séance :
29 Janvier 2021
Indiquer si le Consell a
décidé de se former
en comité secret :
Non
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance Publique du 14 janvier 2021
L'an deux mile vingt et un, le quatorze du mois de janvier, le Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes & Cœur de Lozère »
s'est assemblé excepiionnellement à l'Espace Evènements Georges
Frêche, Place du Folrail à Mende, sous la présidence de M, Laurent SUAU
Président, en session ordinaire suivant convocations faltes régulièrement.
Etaient présents : MM. Laurent SUAU Président, Francis BERGOGNE ler
Vice-Président, Claude MEISSONNIER 2ème Vice-Président, Didier COUDERC
Sème Vice-Président, Philippe MARTIN 4ème Vice-Président, MME Valérie
VIGNAL-CHEMIN 5ème Vice-Présidente, Mme Régine BOURGADE 7ème Vice-
Présidente, MM. Jean-Luc ANTRAYGUE, Jean-François BERENGUEL, Aldin
COMBES, David FOLCHER, Thierry JACQUES, Vincent MARTIN, Bruno
PORTAL, Philippe POUGET, François ROBIN, Christian SAINT LEGER, Xavier
SOUCHON, Benoit VALARIER, MMES Françoise AMARGER-BRAJON, Aurélie
MAILLOILS, Elizabeth MINET-TRENEULE, Régine PAILHAS, Stéphanie PASI,
Patricia ROUSSON, Anne-Marie SOBLECHERO, Conseillers Communautaires.
Etalent représentés: MM. Laurent TOIRON éème Vice-Président {Claude
MEISSONNIER}, Mme Emmanuelle SOULIER (Bruno PORTAL) Conseillère
Communautgire,
l a été, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d'un
secrétaire, pris dans le sein du Conseil, Mme Aurélie MAILLOLS ayant été
désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées. M. Laurent SUAU
Président a ouvert la séance,
Monsieur Philippe MARTIN 4ème Vice-Président expose :
Dans le cadre d'un point précédent, et après avis du Service des
Domaines rendu le 4 décembre 2020, il a été proposé à l'assemblée de
fixer le prix des lots de la ZAE Valcroze &co à 19.80 € HT du m° et d'autoriser
Monsieur le Président à signer les actes à intervenir en l'Étude de Maître
Bazéries-Blanc, 2 avenue Georges Clémenceau, Centre Vallée d'Olt,
48000 Mende.
La SCI Lavabre et filles a fait connaître à la collectivité son intérêt pour
l'acquisition du let n°3 de la ZAE Valcroze éco.
Accusé de réception en préfecture
048-244800405-20210114-6882-2021-04-DE
Date de télétransmission : 25/01/2021
Date de réception préfecture : 25/01/2021 Les références du lot concemé sont les suivantes :
Lieu dit N° delot Athibutaire Prix unitaire HT | Superficie Prix HT
ZAE Volcroze éco 3 SCI Lavabre et fils 1980€| 1693 m° | 33 521,40 €
Après accord entre la SCI Lavabre et flles et la Communauté de
Communes Cœur de Lozère sur les conditlons de vente, le prix
d'achat est fixé à 19.80 € HT le n°, soit 33 521.40 €, assujetti au taux de
TVA en vigueur
l'est proposé :
« d'ATTRIBUER le lof n° 3 de la ZAE Valcroze éco d'une superficie de 1 693 me, au prix de 19.80 € HT le m°, soit 33 521.40 €, assujetti au taux de TVA en vigueur à la SCI Lavabre et Filles
« D'AUTORISER Monsieur le Président à signer l'acte à intervenir ainsi
que l'ensemble des pièces afférentes à ceite décision
À l'unanimité, le Conseil Communautaire ADOPTE les propositions du
rapporteur.
Pour extrait conforme,
Mende, le 22 janvier 2021
Le Président,
Laurent SUAU
ss de
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de
Accusé de réception en préfecture
048-244800405-20210114-6862-2021-04-DE
Date de télétransmission : 26/01/2021
Date de réception préfecture : 25/01/2021