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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 6864)
Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Industrie,
N° 6664/2021-06
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
OBJET :
ZAE Valcroze Eco
Vente du lot n° 5
à la SCI F Boiral
Immobilier
Nombre de Conseillers
Communautaires :
B snexercice : 28
M présents à la
séance : 26
Date de l'envoi et de
l'affihage de la
convocation :
7 janvier 2021
Date de l'affichage à
la porte de la Mairie
du compte-rendu de
la séance :
29 janvier 2021
Indiquer si le Consell a
décidé de se former
en comité secret :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES CCŒUR DE LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance Publique du 14 janvier 2021
L'an deux mile vingt et un, le quatorze du mois de janvier, le Corveil
Communautaire de la Communauté de Communes 4 Cœur de Lozère »
s'est assemblé exceptionnellement à l'Espace Evènements Georges
Frêche, Place du Foirait à Mende, sous la présidence de M, Laurent SUAU
Président, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.
Etalent présents: MM. Laurent SUAU Président, Francis BERGOGNE 1er
Vice-Président, Claude MEISSONNIER 2ère Vice-Président, Didier COUDERC
3ème Vice-Président, Philppe MARTIN 4ème Vice-Président, MME Valérie
VIGNAL-CHEMIN 8ème Vice-Présidente, Mme Régine BOURGADE 7ème Vice-
Présidente, MM. Jean-Luc ANTRAYGUE, Jean-François BERENGUEL, Aldin
COMBFS, David FOLCHER, Thierry JACQUES, Vincent MARTIN, Bruno
PORTAL, Philippe POUGET, François ROBIN, Christian SAINT LEGER, Xavier
SOUCHON, Béñoït VALARIER, MMES Françoise AMARGER-BRAJON, Aurélié
MAILLOLS, Elizabeth MINET-TRENEULE, Régine PAILHAS, Stéphanie PASI,
Patricia ROUSSON, Anne-Maris SOBLECHERO, Conseillers Communaufaires,
Etalent représentés: MM. Laurent TOIRON éème Vice-Président (Claude
MEISSONNIER), Mme Emmanuelle SOULIER (Bruno PORTAL) Conseillère
Communautaire,
H a été, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Tenitoriales, procédé immédiatement à la nomination d'un
secrétaire, pris dans le sein du Conseil, Mme Aurélie MAILLOLS ayant été
désignée pour remplir ces fonctions, les à acceptées. M. Laurent SUAU
Président a ouvert la séance.
Madame Aurélie MAILLOLS Conseillère Communautaire expose :
Dans ls cadre d'un point précédent, et après avis du Service des
Domaines rendu le 4 décembre 2020, il a été proposé à l'assemblée de
fixer le prix des lois de la ZAE Valéroze éco à 19.80 € HT du m° et d'autoriser
Monsieur le Président à signer les actes à intervenir en l'Étude de Maître
Bazeries-Blanc, 2 avenue Georges Clémenceau, Centre Vallée d'Olt,
48000 Mende.
La SCI F Boiral Immobiller a fait connaître à la collectivité son intérét pour
l'acquisition du lot n°5 de la ZAE Valcroze éco,
Accusé de réception en préfecture
048-244800405-20210114-6864-2021-06-DE
Date de télétransmission : 25/01/2021
Date de réception préfecture : 25/01/2021 Les références du lot concerné sont les suivantes :
Lieu cit N° de loi Atributaire Prix unitaire HT | Superficie | Prix HT
ZAE Valcroze éco| 5 SCI F Bora 1g0e| 2724m] 5393520€ Immobilier
Après accord enire la SCI F Boiral Immobilier et la Communauté de
Communes Cœur de Lozère sur les conditions de vente, le prix d'achat
est fé à 19.80 € HT le m°, soit 58 935.20 €, assujetti au taux de TVA en
vigueur
lf est proposé :
= d'ATTRIBUER le lot n°5 de la ZAE Valcroze éco d’une superlicie de
2 724 w°, au prix de 19.80 € HT le m°, soit 58 935.20 €, assujetii au taux
de TVA en vigueur à la SCI F Boiral Immobilier
= D'AUTORISER Monsieur le Président à signer l'acte à intervenir ainsi que
l'ensemble des pièces afférentes à cette décision
À l'unanimité, le Conseil Communautaire ADOPTE les propositions du
rapporteur.
Pour extrait conforme,
Mende, le 22 janvier 2021
Le Président,
Laurent SUAU
Accusé de réception en préfecture
048-244800408-20210114-6864-2021-06-DE
Date de télétransmission : 25/01/2021
Date de réception préfecture : 25/01/2021