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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 6679)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Entrepreneuriat et startup,
N° 6679/2020-142
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
OBJET :
Acquisition d'un
local sisï Place
au Beurre &
Mende
Modification de la
délibération
Nombre de Conseillers
Communcu’raires :
. en exercice : 28 . présen‘rs à la
séance : 23
Date de l'envoi e’r de
l‘affichage de la
convocation :
16 juillet 2020
Date de l'affichage à
Id porTe de la Mairie
du compte—rendu de
la séance:
6000T2020
Indiquer si le Conseil a
décidé de se former_
en comité secreî :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance Publique du 23 juillet 2020
L’on deux mille vingt le vingt—Trois du mois de juillet, le Conseil
Communau’raire de la Communauté de Communes «Coeur de Lozère» s‘eer assemblé exceptionnellemenî à l'Espace Evènements Georges Frêche, Place du Foiroil &: Mende, sous la présidence de M. Laurent SUAU Président, en session ordinaire suivonT convocations faites régulièrement.
Etaient grésents: MM. Lauren? SUAU Président, Francis BERGOGNE ler Vice—Président Claude MEISSONNIER 2ème Vice—Président Didier COUDERC 3ème Vice—Président, Philippe MARTIN 4ème Vice—Président, Laurent TOIRON 6ème Vice—Président MME Régine BOURGADE 7ème Vice—Présidente, MM.
Jean—Luc ANTRAYGUE, Jean—François BERENGUEL, Alain COMBES, David
FOLCHER, Vincent MARTIN, François ROBIN, Chrisfion SAINT LEGER, Xavier
SOUCHON, Benoit VALARIER, MMES Françoise AMARGER—BRAJON, Aurélie MAILLOLS, Elizabeth MlNET—TRENEULE, Régine PAILHAS, Patricia ROUSSON, Anne—Marie SOBLECHERO, Emmanuelle SOULIER Conseillers
Communautaires.
Etaient regrésentés: MME Valérie VIGNAL—CHEMIN 5ème Vice—Présidente (Benoit VALARIER), MM. Bruno PORTAL (Emmanuelle SOULIER), Thierry JACQUES, (Laurent SUAU), Philippe POUGET, (Emmanuelle SOULIER), (Laurent SUAU), MME Sféphanie PASI (Xavier SOUCHON) Conseillers Communouîaire5.
|| 0 été, conformément à l‘article L 2121-15 du Code Général des
Collectiviîés Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d’un secréfoire, pris dans le sein du Conseil, Mme Aurélie MAILLOLS ayant été désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées. M. Laurent SUAU Président a ouvert la séance.
Madame Régine BOURGADE 7ème Vice—Présidenîe expose :
Por délibérafion n°6146/2019—122 en doute du 27 moi 2019, nofre collecfivi’ré ou approuvé l'ocquisiîion d’un ensemble immobilier sis ]
place au Beurre à Mende. Cefie acquisi’rion, effec’ruée dans le
cadre du projet de dynamisation du cœur de ville, 0 pour vocation
d’implanter un commerce à proximité du projeî de réhabiliîofion GT
de réouverture du Musée du Gévaudan.
TouTefois, en raison d'un problème d’iden‘rificafion des références
codosîroles rencon’rré OU cours de la rédaction de l'acte noîarié,
l'acquisition de l'emprise foncière du projet pour un prix idenTique,
nécessité au préalable une correcTion des idenfificofions codosîroles. Accusé de réception en préfecture
048—244800405—20200723—6679-2020—142—
DE
Date de télétransmission : 29/07/2020
Date de réception préfecture : 29/07/2020 En effet en lieu 91 place de :
« Vu la demande formulée par Io: Communauté de Communes
Cœur de Lozère auprès du pôle d'évaluation domoniol de Nîmes
en date du 21 février 20 19,
Après accord entre la Communauté de Communes Cœur de Lozère et le vendeur sur les conditions de vente, le prix d ’achat est fixé c‘: 50 000 €
Il est proposé :
- d’ACQUERIR auprès de Monsieur Jean GIRAL l’ensemble
immobilier suivant :
Propriéîcire Lieu di’r Parcelles Superficie Prix
M. Jean GIRAL ] p'°œ °“ Beurre AS 104 70 m2 50 000€ Commune de Mende
Pour un prix d’achat de 50 000 €
—
d’AUTORISER l’acquisition par la Communaufé de
Communes Cœur de Lozère de Iodi1‘e parce/Ie, acfes notariés à
la charge de cette dernière
— d'AUTORISER Monsieur le Président à signer l'acte
d’acquisition à intervenir en l'office notariol de MENDE, 7 allée
Paul Doumer pour la Communauté de Communes ainsi que l'ensemble des pièces afférentes à cette opération. »
Il convienî de lire :
VU la délibérofion n°6146/2019—122 en date du 27 moi 2019 portant
acquisition d’un local sis 1 Place au Beurre à Mende
VU la demande formulée par le Communow‘é de Communes
Coeur de Lozère auprès du pôle d'évoluafion domoniol de Nîmes en dcfire du 21 février 201 9,
Après accord en’rre lo Communauîé de Communes Cœur de Lozère eT le vendeur sur les conditions de ven’re, le prix d’achoî es’r fixé à 50 000 €
Il est proposé :
d'ACQUERIR auprès de Monsieur Jean GIRAL l’ensemble
immobilier suivonî :
Propriéîoire Lieu dit Porcelles Prix
Copropriéîé AS 524 - lot n°2
] place au Beurre Copropriété AS 525 - lo’r n°2 M- Jean GIRAL
Commune de Mende 50 000 €
Copropriété AS 526 — |OÎ n°3
Porcelle AS 523
Accusé de réception en préfecture
048—244800405—20200723-6679-2020—142—
DE
Date de télétransmission : 29/07/2020
Date de réception préfecture : 29/07/2020 Pour un prix d’OChOHL de 50 000 €
—
d'AUTORISER l’acquisition pour la Communouîé de Communes
Cœur de Lozère de ladite parcelle, ocîes no+oriés à la charge de
ceHe dernière
—
d'AUTORISER Monsieur le Président à signer l’acte d’acquisition
è inîervenir en l'office notori0l de MENDE, 7 allée Paul Doumer pour lou Communauté de Communes ainsi que l'ensemble des pièces offéren+es ù ceHe opérofion
—
d'ANNULER et REMPLACER lo délibérofion n°6146/2019—122 en
dcfire du 27 moi 2019 en mm qu'elle ne conTrevienî pas à la présen’re délibérofion.
Après délibérofion, le Conseil Communautaire avec 25 voix pour 3 obsfenfions ADOPTE les proposifions du rapporteur.
Pour ex”rroiî conforme,
Mende, le 24 juillet 2020
Le Président
LourenT SUAU
24/07/2020
Accusé de réception en préfecture
048—244800405-20200723-6679—2020—142—
DE
Date de télétransmission : 29/07/2020
Date de réception préfecture : 29/07/2020