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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 6860)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Entrepreneuriat et startup,
N° 6860/2021-02
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
OBJET :
ZAE Valcroze Eco
Vente d'un loi n° 1
à Monsieur
Peixoto Manuel à
titre personnel ou
toute personne
physique ou
morale pouvant
s'y substituer
Nombre de Conseillers
Communauiaires :
H cnexercice : 28
E présents à la
séance : 26
Date de l'envoi et de
l'affichage de la
convocation :
7 janvier 2021
Date de l'affichage à
la porte de la Maire
du compte-rendu de
la séance :
22 février 2021
Indiquer si le Conseil a
décidé de se former
en comité secret :
Non
28 FEN, 2021 Publié le AUS
Le Président,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance Publique du 14 janvier 2021
L'an deux mille vingt et Un, le quatorze du mois de janvier, le Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Lozère » s'est assemblé exceptionnellement à l'Espace Evènements Georges Frêche, Place du Foirail à Mende, sous la présidence de M. Laurent SUAU Président, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.
Etaient présents: MM. Laurent SUAU Président, Francis BERGOGNE 1e Vice-Président, Claude MEISSONNIER 2ème Vice-Président, Didier COUDERC 3ème Vice-Président, Philippe MARTIN 4ème Vice-Président, MME Valérie VIGNAL-CHEMIN 5ème Vice-Présidente, Mme Régine BOURGADE 7ème Vice- Présidente, MM. Jean-Luc ANTRAYGUE, Jean-François BERENGUEL, Alain COMBES, David FOLCHER, Thierry JACQUES, Vincent MARTIN, Bruno PORTAL, Philippe POUGET, François ROBIN, Christian SAINT LEGER, Xavier SOUCHON, Benoît VALARIER, MMES Françoise AMARGER-BRAJON, Aurélie MAILLOLS, Elizabeth MINET-TRENEULE, Régine PAILHAS, Stéphanie PASI, Patricia ROUSSON, Anne-Marie SOBLECHERO, Conseillers Communautaires.
Etaient représentés : MM. Laurent TOIRON éème Vice-Président (Claude MEISSONNIER), Mme Emmanuelle SOULIER (Bruno PORTAL) Conseillère Communautaire.
Il a été, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d'un secrétaire, pris dans le sein du Conseil, Mme Aurélie MAILLOLS ayant été désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées. M. Laurent SUAU Président a ouvert la séance.
Monsieur Didier COUDERC 3ème Vice-Président expose :
Dans le cadre du point précédent, et après avis du Service des Domaines rendu le 4 décembre 2020, il a été proposé à l'assemblée de fixer le prix des lots de la ZAE Valcroze éco à 19.80 € HT du n° et d'autoriser Monsieur le Président à signer les actes à intervenir en l'Étude de Maître Bazeries- Blanc, 2 avenue Georges Clémenceau,. Centre Vallées d'Olt, 48000 Mende.
Monsieur Manuel Peixoto a fait connaître à la collectivité son intérêt pour l'acquisition du lot n° 1 de la ZAE Valcroze éco. Les références du lof concerné sont les suivantes :
personne physique ou
morale pouvant s'y
substituer
Lieu dit N° de lot Attributaire 4Prix Superficie Prix HT unitaire HT
Monsieur Peixoto
Manuel à titre
ZAE Valcroze éco| 1 personnel ou touts 1980€| 755me | 14949.00€
Après accord entre Monsieur Peixoto Manuel et la Communauté de
Communes Cœur de Lozère sur les conditions de vente, le prix d'achat
est fixé à 19.80 € HT le m2, soit 14 949.00 €, assujetti au taux de TVA en
vigueur
Ilest proposé :
- D'ATTRIBUER le lot n° 1 de la ZAE Vailcroze éco d'une superficie de 755
m?, au prix de 19.80 € HT le m°?, soit 14 949.00 €, assujetti au taux de TVA en
vigueur à Monsieur Peixoto Manuel à titre personnel ou toute personne
physique ou morale pouvant s'y substituer
= D'AUTORISER Monsieur le Président à signer l'acte à intervenir ainsi que
l'ensemble des pièces afférentes à cette décision
A l'unanimité, le Conseil Communautaire ADOPTE les propositions du
rapporteur.
Pour extrait conforme,
Mende, le
Le Président,
Laurent SUAU
4710212024 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :6860-2021-02 Page f of1
Objet de l'acte :
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
Date de décision :
Acte transmis par :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Accusé de réception préfecture
17/02/2021
17/02/2021
6860-2021-02 { voir l'acte associé )
048-244800405-20210114-6860-2021-02-DE
14/01/2021
Frederic POURCHER
Délibération
3. Domaine et patrimoine
3.2. Alienations
Vente d'un lot n.1 à Monsieur Manuel Peixoto à titre personnel ou autre personnes physique ou morale pouvant s'y substituer - ZAE Valcroze Eco
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=-4636726270923... 18/02/2021