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Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune de Manderen.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 09 janvier 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Banque,
Commune MANDEREN-RITZING
3 Route de Tunting 57480 MANDEREN – Tél. : 03.82.83.83.06 – courriel : mairie@manderen-ritzing.fr
SEANCE DU 09 JANVIER 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le neuf du mois de janvier à dix-neuf heures, les membres du Conseil
Municipal de la commune de Manderen-Ritzing se sont réunis à la mairie de Manderen sous la
présidence de Régis DORBACH, Maire.
Etaient présents :
Christophe BECKER, Sylvain BETTEMBOURG, Régis DORBACH, Pierrick GUIOT, Patrick HEIN,
Jacqueline KICHENBRAND, Séverine KIFFER HEINE, Elisabeth MONSEL-REDLINGER, Stéphane
LEUCK, Jérôme LENNINGER (arrivé à 19h10), Adrienne PFEIFFER, Cédric PFEIFFER, Gilles PICAUDE,
Olivier TRITZ.
Absents : Carole CHASSARD, Jean-Michel CLICQUE, Laurent FRESSONNET, Christine LEDIG, Norbert
MEILGEN.
Procurations : Jean-Michel CLICQUE à Régis DORBACH, Norbert MEILGEN à Cédric PFEIFFER.
Madame Adrienne PFEIFFER se propose pour être secrétaire de séance. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
01-2025 : Validation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 02 décembre 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’approuver le compte-rendu du Conseil Municipal du 02 décembre 2024.
02-2025 : dénomination d’une voie publique
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’il convient d’actualiser la dénomination de la Dellstrasse reliant la rue principale au plateau ;
Le conseil municipal, considérant l’intérêt communal que représente la dénomination des rues, à l’unanimité :
- adopte la dénomination « rue du plateau » reliant la rue principale au plateau, cf plan ci- dessous ; Commune MANDEREN-RITZING
3 Route de Tunting 57480 MANDEREN – Tél. : 03.82.83.83.06 – courriel : mairie@manderen-ritzing.fr
SEANCE DU 09 JANVIER 2025
- charge monsieur le Maire de procéder à la numérotation des immeubles de ce secteur ;
- autorise monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
Mr LENNINGER arrive et prend part aux délibérations.
03-2025 : Autorisation d'engagement de 25% des dépenses d'investissement
Selon les dispositions de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'exécutif de la
collectivité territoriale (et par extension, à ses groupements et établissements publics) peut, sur
autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant
l’adoption du budget primitif 2025, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Il est proposé au Conseil Communautaire d’autoriser le Président ou l’un de ses Vice-Présidents à engager,
liquider et mandater les dépenses d’investissement suivantes avant le vote du budget primitif 2025 :
Budget principal : Commune MANDEREN-RITZING
3 Route de Tunting 57480 MANDEREN – Tél. : 03.82.83.83.06 – courriel : mairie@manderen-ritzing.fr
SEANCE DU 09 JANVIER 2025
Le conseil municipal adopte à l’unanimité
04-2025 : Suppression et création d’un poste adjoint technique
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal (ou autre assemblée) de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
La délibération doit préciser :
- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
- la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
16 Emprunts Dettes Assimilées 43 850.00 € 10 962.50 €
1641 Emprunts en euros 43 000.00 € 10 750.00 €
165 Dépôts et caution 850.00 € 212.50 €
21 Immobilisations corporelles 43 900.00 € 10 975.00 €
2117 Bois et forêts 12 000.00 € 3 000.00 €
2131 Bâtiments publics 20 000.00 € 5 000.00 €
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défence civile - €
2158 Autres matériel et outillage 1 000.00 € 250.00 €
2183 Matériel de bureau et informatique 10 500.00 € 2 625.00 €
2188 Autres 400.00 € 100.00 €
102 Grange Ritzing 90 000.00 € 22 500.00 €
2131 Bâtiments publics 90 000.00 € 22 500.00 €
57 Réfection logement communal Ritzing 343 053.04 € 85 763.26 €
203 Frais étude 18 000.00 € 4 500.00 €
2132 Bâtiments publics 325 053.04 € 81 263.26 €
85 Signalisation 2 500.00 € 625.00 €
2152 Installations de voirie 2 500.00 € 625.00 €
97 Trottoirs 57 000.00 € 14 250.00 €
2151 Réseaux de voirie 57 000.00 € 14 250.00 €
103 Réfection Rue des Vergers 80 000.00 € 20 000.00 €
2151 Réseaux de voirie 80 000.00 € 20 000.00 €
104 City stade 17 000.00 € 4 250.00 €
212 Agencements et aménagements de terrains 17 000.00 € 4 250.00 €
105 Travaux viaires 46 000.00 € 11 500.00 €
2151 Réseau de voirie 46 000.00 € 11 500.00 €
TOTAL 723 303.04 € 180 825.76 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT PREVU BP 25% Commune MANDEREN-RITZING
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SEANCE DU 09 JANVIER 2025
- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (… / 35ème), - le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3 (ou 3-2), le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.
Compte tenu de la modification du temps de travail d’un agent, il convient de supprimer et créer les emplois correspondants.
Le Maire propose à l’assemblée,
La suppression de l’emploi d’adjoint technique à temps non complet à raison de 24 heures hebdomadaires au service technique.
ET
La création d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet à raison de 11 heures hebdomadaires relevant de la catégorie C au service technique à compter du 09 janvier 2025.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un
contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n°
84-53 du 26 janvier 1984.
Le contrat relevant de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 est conclu pour une durée
déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée
totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au
terme de la première année.
Les contrats relevant de l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, peuvent être conclus pour
une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats
sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint technique, sur la base du 7ème échelon.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3-2 (ou 3-3) ;
Vu le tableau des emplois
DECIDE
- d’adopter la proposition du Maire ;
- de modifier comme suit le tableau des emplois : Commune MANDEREN-RITZING
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SEANCE DU 09 JANVIER 2025
SERVICE
FILIERE CADRE D’EMPLOI GRADE
ANCIEN
EFFECTIF
(nombre)
NOUVEL
EFFECTIF
(nombre)
DUREE
HEBDOMADAIRE
Administratif Rédacteur Rédacteur principale de 2ème classe 1 1 11/35
Administratif Rédacteur Rédacteur 1 1 23/35
Technique Adjoint Technique Agent de Maitrise Principal 1 1 35/35
Technique Adjoint Technique Adjoint technique de 2ème classe 1 1 2/35
Technique Adjoint Technique Adjoint technique de 2ème classe 0 1 11/35
- d’inscrire au budget les crédits correspondants
ADOPTE : à l’unanimité des membres présents
05-2025 : Accroissement saisonnier d’activité
Vu le code général de la fonction publique, article L332-23 1° et 2°
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel au service technique
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE
Le recrutement direct d’un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire d’activité pour une période de 12 mois allant du 09 janvier 2025 ou 08 janvier 2026
inclus ;
Cet agent assurera des fonctions d’agent communal pour une durée hebdomadaire de services de
11/35ème ;
La rémunération de l’agent sera calculée par référence au 7ème échelon du grade d’adjoint
technique ;
Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et est habilité à ce titre à conclure le
contrat d’engagement ; Commune MANDEREN-RITZING
3 Route de Tunting 57480 MANDEREN – Tél. : 03.82.83.83.06 – courriel : mairie@manderen-ritzing.fr
SEANCE DU 09 JANVIER 2025
La présente décision concerne également le renouvellement éventuel de l’engagement dans les
limites fixées par les articles L332-23 1° et 2° du CGFP.
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège
de la collectivité ;
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l’Etat.
06-2025 : Mission de maitrise d’œuvre pour la création d’un lotissement communal – Ritzing- entrée Remeling
M. le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de la Société LVRD pour la mission d’étude et de
maitrise d’œuvre du projet de création d’un lotissement communal à RITZING – entrée de REMELING pour
un montant estimé de 239 960€ de travaux.
Mission de maîtrise d’œuvre – phase études : 9 000 € HT
Option : Etablissement des dossiers loi sur l’eau du lotissement : 4 900 € HT
Elaboration du permis d’aménager avec prise ne charge de l’architecte : 3 500 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 1 voix contre, 1 abstention et 12 voix pour
• Accepte la proposition de la Société LVRD tel qu’évoqué ci-dessus à savoir :
- Mission de maîtrise d’œuvre – phase études : 9 000 € HT
- Option : Etablissement des dossiers loi sur l’eau du lotissement : 4 900 € HT
- Elaboration du permis d’aménager avec prise ne charge de l’architecte : 3 500 € HT
• Autorise M. le Maire à signer la convention relative à la prestation
Divers :
Mr le Maire présente les travaux effectués en 2024 et les projet 2025 à venir, à savoir :
• Réhabilitation de la mairie de Ritzing en logements
• L’entrée de Ritzing côté Rémeling
• Réception de nos amis de la Vienne
Mr le maire lève la séance à 20h00
Le Maire Le secrétaire de séance Régis DORBACH