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Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune d'Épinay-sous-Sénart.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm du 01 04 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Handicap et inclusivité,
1
VILLE D’EPINAY SOUS SENART
CONSEIL MUNICIPAL DU 1er AVRIL 2026
Procès-verbal synthétique
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en salle Roger BITEAU, en séance publique, la séance est ouverte à 20h30, sous la présidence de Monsieur Damien ALLOUCH.
PRESENTS
Damien ALLOUCH, Constant LEKIBY, Sabine PELLON, Philippe DEMONTES, Fula MESIKA, Mamadou BATHILY, Stéphanie LEBEGUE, Yacine ANASSE, Delicia SOUKA, Farid BENADJOUNA, Hanane GHAZAL, Ghislaine THUAUD, Gaël MENU, Korotoumou DIAWARA, Stéphane LAMART, Martine DUBERNARD, Mamadou BA, Julie-Anne ZAKARIAN, Brahim ATTOUIL, Bertfried MEVA’A BEKOLO, Liliane MATTEI, Kamel HAJJI, Louisa TERKI, David FRIQUET, Gülsum KOCA (arrivée 20h41), Sonia GLAÏED
POUVOIRS
Jacques FORTES SANCHEZ a donné pouvoir à Hanane GHAZAL
Zouina BESSA a donné pouvoir à Sabine PELLON
Sarah BUZARE a donné pouvoir à Julie-Anne ZAKARIAN
Léa GOUAUX a donné pouvoir à Fula MESIKA
Georges PUJALS a donné pouvoir à David FRIQUET
Raphaël MARTEYN a donné pouvoir à Sonia GLAÏED
Khellaf BENIDJER a donné pouvoir à Gülsum KOCA
SECRETAIRE DE SEANCE : Gaël MENU
DÉLIBÉRATIONS
1 – Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au Syndicat Intercommunal de la Gestion Electrique de l’Ile de France-SIGEIF
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés par :
26 voix pour
7 abstentions : Georges PUJALS, David FRIQUET, Louisa TERKI, Khellaf BENIDJER, Gülsum KOCA, Raphaël MARTEYN, Sonia
GLAÏED.
Désigne en qualité de délégué titulaire : Sabine PELLON
Désigne en qualité de délégué suppléant : Farid BENADJOUNA
2 – Désignation d’un représentant délégué titulaire et d’un représentant délégué suppléant pour siéger au sein du Comité syndical mixte Orge Yvette Seine (S.M.O.Y.S.) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés par :
26 voix pour
7 abstentions : Georges PUJALS, David FRIQUET, Louisa TERKI, Khellaf BENIDJER, Gülsum KOCA, Raphaël MARTEYN, Sonia
GLAÏED.
Désigne en qualité de représentante titulaire : Sabine PELLON
Désigne en qualité de représentant suppléant: Farid BENADJOUNA
3- Désignation des représentants du Conseil municipal dans les Conseils d’école maternelles, élémentaires et du groupe scolaire Talma
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés par :
26 voix pour
7 abstentions : Georges PUJALS, David FRIQUET, Louisa TERKI, Khellaf BENIDJER, Gülsum KOCA, Raphaël MARTEYN, Sonia
GLAÏED.
Désigne en qualité de représentante : Fula MESIKA 2
4- Désignation du délégué au Comité National d’Action Sociale (CNAS) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés par : 26 voix pour
7 abstentions : Georges PUJALS, David FRIQUET, Louisa TERKI, Khellaf BENIDJER, Gülsum KOCA, Raphaël MARTEYN, Sonia
GLAÏED.
Désigne en qualité de délégué : Mamadou BATHILY
5- Désignation des représentants du Conseil municipal au Conseil d’Administration du Collège La Vallée
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés par :
26 voix pour
7 abstentions : Georges PUJALS, David FRIQUET, Louisa TERKI, Khellaf BENIDJER, Gülsum KOCA, Raphaël MARTEYN, Sonia
GLAÏED.
Désigne en qualité de représentant titulaire : Bertfried MEVA’A BEKOLO
Désigne en qualité de représentant suppléant : Mamadou BATHILY
6- Désignation des représentants du Conseil municipal au Conseil d’Administration du Lycée Maurice Eliot
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés par :
26 voix pour
7 abstentions : Georges PUJALS, David FRIQUET, Louisa TERKI, Khellaf BENIDJER, Gülsum KOCA, Raphaël MARTEYN, Sonia
GLAÏED.
Désigne en qualité de représentant titulaire : Brahim ATTOUIL
Désigne en qualité de représentante suppléante : Fula MESIKA
7- Désignation des représentants du Conseil municipal à la commission de concertation « Talma » Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés par : 26 voix pour
7 abstentions : Georges PUJALS, David FRIQUET, Louisa TERKI, Khellaf BENIDJER, Gülsum KOCA, Raphaël MARTEYN, Sonia
GLAÏED.
Désigne en qualité de délégués : Damien ALLOUCH, Constant LEKIBY, Fula MESIKA
8- Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant à l’association Prévention spécialisée Val d’Yerres Val de Seine
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés par :
26 voix pour
7 abstentions : Georges PUJALS, David FRIQUET, Louisa TERKI, Khellaf BENIDJER, Gülsum KOCA, Raphaël MARTEYN, Sonia
GLAÏED.
Désigne en qualité de déléguée titulaire : Fula MESIKA
Désigne en qualité de délégué suppléant : Mamadou BATHILY
9- Désignation d’un délégué au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T)
Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de procéder à la désignation par vote à main levée.
Après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés par :
26 voix pour
7 abstentions : Georges PUJALS, David FRIQUET, Louisa TERKI, Khellaf BENIDJER, Gülsum KOCA, Raphaël MARTEYN, Sonia
GLAÏED.
Désigne en qualité de délégué : Constant LEKIBY
10- Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de la Commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées
Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de procéder à la désignation par vote à main levée.
Deux listes déposées, à savoir :
- Liste de la Majorité municipale
- Liste Commune des oppositions
Nombre de voix obtenues par :
Liste de la Majorité municipale : 26
Liste Commune des oppositions : 7
Sont élus : Korotoumou DIAWARA, Philippe DEMONTES, Farid BENADJOUNA, Hanane GHAZAL, Louisa TERKI 3
11- Désignation d’un représentant du Conseil municipal en qualité de correspondant défense Le Conseil municipal approuve la délibération à la majorité des suffrages exprimées par : 26 voix pour
7 abstentions : Georges PUJALS, David FRIQUET, Louisa TERKI, Khellaf BENIDJER, Gülsum KOCA, Raphaël MARTEYN, Sonia
GLAÏED.
Désigne en qualité de correspondant défense : Gaël MENU
12- Commission d’Appel d’Offres (CAO) - Désignation des membres Le Conseil Municipal, procède à l’élection des membres par vote à bulletin secret.
Nombre de voix obtenues par :
Liste de la Majorité municipale : 26
Liste Commune des oppositions : 7
Nombre de sièges obtenus par liste :
4 sièges pour la liste de la Majorité municipale
1 siège pour la liste Commune des oppositions
Membres titulaires :
Constant LEKIBY, Stéphane LAMART, Martine DUBERNARD, PHILIPPE DEMONTES, Georges PUJALS
Membres suppléants :
Brahim ATTOUIL, Jacques FORTES SANCHEZ, Julie-Anne ZAKARIAN, Hanane GHAZAL, Khellaf BENIDJER
13- Désignation des représentants du Conseil municipal à la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL)
Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de procéder à la désignation par vote à main levée.
Nombre de voix obtenues par :
- Liste de la Majorité municipale : 27
- Liste commune des oppositions : 6
Nombre de sièges obtenus par liste :
- 4 sièges pour la liste de la Majorité municipale
- 1 siège pour la liste Commune des oppositions
Membres élus :
- Fula MESIKA, Kamel HAJJI, Hanane GHAZAL, Gülsum KOCA
14- Election et rémunération des délégués à la Société Anonyme d’Economie Mixte pour la gestion de la géothermie et des réseaux (SEMGEP)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés par :
26 voix pour
3 abstentions : Georges PUJALS, David FRIQUET, Louisa TERKI,
4 voix contre : Khellaf BENIDJER, Gülsum KOCA, Raphaël MARTEYN, Sonia GLAÏED.
Délégués : Damien ALLOUCH, Constant LEKIBY, Mamadou BA, Zouina BESSA, Sarah BUZARE, Philippe DEMONTES, Gaël MENU, Sabine PELLON
Vote pour un délégué titulaire et un délégué suppléant au sein de l’Assemblée générale de la SEMGEP : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés par :
26 voix pour
7 voix contre : Georges PUJALS, David FRIQUET, Louisa TERKI, Khellaf BENIDJER, Gülsum KOCA, Raphaël MARTEYN, Sonia
GLAÏED.
Délégué titulaire représentant au sein de l’Assemblée Générale de la SEMGEP : Farid BENADJOUNA Déléguée suppléante au sein de l’Assemblée Générale de la SEMGEP : Julie-Anne ZAKARIAN
15- Adoption du Règlement budgétaire et financier
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité prend acte :
• du Règlement budgétaire et financier. 4
16- Rapport d’orientations budgétaires
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité prend acte :
• de l’examen du rapport d’orientation budgétaire pour l’exercice 2026 • de la tenue du débat d’orientation budgétaire pour l’exercice 2026 avant le vote du Budget Primitif.
17- Fixation des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints au Maire et des Conseillers Municipaux délégués – hors majoration
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés par :
26 voix pour
7 abstentions : Georges PUJALS, David FRIQUET, Louisa TERKI, Khellaf BENIDJER, Gülsum KOCA, Raphaël MARTEYN, Sonia
GLAÏED
18- Majoration des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints au Maire et des conseillers municipaux délégués
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés par :
26 voix pour
4 abstentions, Khellaf BENIDJER, Gülsum KOCA, Raphaël MARTEYN, Sonia GLAÏED.
3 voix contre : Georges PUJALS, David FRIQUET, Louisa TERKI
Communication du Maire
Décisions 1 à 44/2026 en application de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 22h40.