Procès Verbal - 07 09 11

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Procès Verbal - 07 09 11 Document publié le Mercredi 7 septembre 2011 par la commune d'Hautes-Rivières. Lien du pdf (Procès Verbal - 07 09 11)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département des Ardennes

Extrait du registre

des délibérations de la commune de Les Hautes Rivières

PROCES VERBAL DE SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 07/09/2011

Par suite d'une convocation en date du 01/09/2011, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué , s'est

réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de RAPHENNE Francis Maire

Présent(s) : M. RAPHENNE Francis, Maire, Mme COLIN Carole, MM : AVRIL Matthias, BADRE Jean Claude, BADRE

Olivier, BROUET Christophe, DAUMONT Michel, GOIN Jérôme, GUENARD Laurent, LEQUEUX Michel, MASSON

Bernard, MONTEBRAN Claude, PARIZEL Patrice, PECOURT Jean Claude, QUENTIN Jean Jacques, WATIER Denis

Absent(s) ayant donné procuration : Mme BADRE Véronique à M. PECOURT Jean Claude, M. BERTOUT Pascal à M.

GOIN Jérôme,

Nombres de membres :

• Afférents au Conseil municipal : 18

• En exercice : 16

Date de la convocation : 01/09/2011

Date d'affichage : 01/09/2011

A été nommée secrétaire : Mme COLIN Carole

SOMMAIRE

Budget Eau et Assainissement : réglement de factures investissement

Tarifs :location des salles pour les associations extérieures

Tarifs ASLH

Acquisition d'une camionnette IVECO

Vente de la camionnette Iveco communale

Foncier - Acquisition de parcelles

Foncier - Vente Bois parcelle AR 292

ONF : Mise à l'état d'assiette et vente en adjudication

Personnel communal : création de poste

PLU : Bureau d'études retenu

Projet Pôle de Santé

FDEA : participation communale

Monsieur Claude Montebran donne lecture d'un article du journal « le Sillon Belge » sur l'état de santé de la forêt

wallonne plus particulièrement sur l'état de santé des hêtres et des épicéas qui connaissent une sévère perte de vitalité

Monsieur Michel DAUMONT souhaite connaître la date à laquelle les travaux pour l'aménagement du carrefour de la

Gaité commenceront, Monsieur le Maire l'informe en lui précisant que les travaux vont bientôt débuter, le Conseil

Général vient de fournir l'autorisation de voirie

Le compte rendu de la précédente séance est lu et approuvé à l'unanimité. Deux points sont ajoutés à l'ordre du jour, un

relatif au transfert de la compétence communications électroniques et mutualisation de la redevance d'occupation du

domaine public routier de France Telecom à la DEA, un autre relatif à une décision modificative du Budget Eau et

Assainissement 2011.Budget Eau et Assainissement : réglement de factures investissement réf : 2011-46

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal décide :

-De régler la facture de 300 € à Monsieur PIRON Gérard (détection de points de forage-prestation effectuée en 2008) et de

régler la facture d'Amodiag de 2008 (protection du captage de la Neuville Aux Haies) pour un montant de 3504.28 € TTC.

-D'inscrire les crédits nécessaires à l'article 2158 du Budget Eau et Assainissement 2011 . A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstention : 0)

Tarifs :location des salles pour les associations extérieures

réf : 2011-47

Sur rapport du Maire,

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal fixe les tarifs pour la location des salles pour les associations extérieures comme suit :

-Salle de Newet :Location: tarif associations extérieures de la Commune (pour une location du vendredi au lundi matin) :

90 €

-Salle polyvalente Elie Badre : tarif associations extérieures :

-Journée ou soirée en semaine : 350 €

- Week-end (pour une location du vendredi au lundi matin) : 650 €

- Week-end prolongé (pour une location du vendredi au mardi matin) : 800 €

Caution : location rez de chaussée ( salle principale, cuisine, bar et salle annexe 1): 500 €

Constat de matériels, mobiliers endommagés : remboursement à prix coûtant

Constat de ménages non ou mal effectués : forfait de 90 €

A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstention : 0)

Tarifs ASLH

réf : 2011-48

Sur rapport du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les tarifs annexés à la présente

délibération pour l'ASLH applicables à compter du 1er octobre 2011 A la majorité (pour : 17 contre : 0 abstention : 1: Olivier BADRE demande une baisse de la 1ère tranche)

Tarifs ASLH

Réf : 2011-49

Sur rapport du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les tarifs pour les enfants du personnel

mairie pour l'ASLH applicables à compter du 1er octobre 2011 .

A la majorité (pour : 16 contre : 1: Olivier BADRE: proposition plein tarif car il est contre les privilèges ; abstention :1: Bernard MASSON)

Acquisition d'une camionnette IVECO

réf : 2011-50

Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu d’acheter une camionnette IVECO d'occasion pour les besoins quotidiens du

personnel technique de la Commune.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal décide:

-d'acheter une camionnette IVECO d'occasion, d'inscrire les crédits au Budget Primitif 2011 à la section des dépenses

d'investissement- Chapitre 21« immobilisations corporelles» article 2182 pour un montant de 21 000 € HT (25 116 € TTC)

par décision modificative,

-d'autoriser le Maire à signer les pièces et documents relatifs à cet achat.

Monsieur Olivier BADRE demande si le véhicule est déjà acheté, Monsieur le Maire répond par l'affirmative. A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstention : 0)Vente de la camionnette Iveco communale

réf : 2011-51

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal décide:

-de vendre la camionnette IVECO d'occasion au Garage DUMONT à Villers-Semeuse pour un montant de 4784 € TTC,

d'inscrire les crédits au Budget Primitif 2011

-d'autoriser le Maire à signer les pièces et documents relatifs à cette vente. A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstention : 0)

Foncier - Acquisition de parcelles

réf : 2011-52

Sur rapport du Maire,

Considérant la nécessité pour la Commune d'acquérir les parcelles AR 293, AR 295, AR 296 et AR 297,

Considérant l'accord du propriétaire "le Groupement Forestier Aupetibois" pour céder leurs parcelles,

Le Conseil Municipal :

- accepte de se porter acquéreur des parcelles AR 293, AR 295, AR 296, AR 297, au prix de 0.44€/m²,

- autorise le maire, ou à défaut le premier adjoint, à signer les actes authentiques à intervenir.

- dit que cet acte sera établi en l'étude de Maître Maquenne, notaire à Fumay.

- dit que les frais de bornage, les frais de notaire et les frais annexes seront à la charge de la commune.

- dit que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal.

- donne au maire pouvoir afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération. A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstention : 0)

Foncier - Vente Bois parcelle AR 292

réf : 2011-53

Sur rapport du Maire,

Après lecture du courrier du Groupe Forestier Aupetibois,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal :

- accepte de vendre le bois de la parcelle AR 292 d'une contenance de 71.40 m3 au Groupe Forestier Aupetibois

pour un montant de 2186.52 €,

- autorise le maire à signer les pièces et documents relatifs à cette vente.

- dit que les recettes en résultant seront imputées au budget communal.

A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstention : 0)

ONF : Mise à l'état d'assiette et vente en adjudication

réf : 2011-54

Sur proposition de la commission des waibes,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal confirme et décide :

Mise à l'état d'assiette : coupe d'amélioration :

Parcelle 4 (Planois) et Parcelle 52 (Haye d'abrus) : vente amiable

Parcelle 50 : mise en adjudication publique.

Monsieur Olivier BADRE fait remarquer que le terme « coupe d'amélioration » est trompeur.Pour la parcelle 50, c'est une parcelle perdue pour les

affouagistes, il ne voit pas l'intérêt de la mettre en vente

A la majorité (pour : 17 contre : 1: Olivier BADRE pour les raisons évoquées ci-dessus, abstention : 0)

Personnel communal : création de poste

réf : 2011-55

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

-de créer un poste d'adjoint administratif de 2ème classe non titulaire à temps complet à compter du 28 novembre

jusqu'au 2 décembre 2011,-d'inscrire les crédits correspondants au chapitre 012 « Charges de personnel » article 64131 « personnel non titulaire » A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstention : 0)

PLU : Bureau d'études retenu

réf : 2011-56

Par délibération n°2010-075 en date du 13 octobre 2010, la Commune des Hautes-Rivières a accepté de s'engager dans une

démarche de révision du POS de la Commune et s'est inscrite dans la démarche PLU de qualité initiée par le PNR des

Ardennes.

La commission d'appel d'offres s'est réunie à deux reprises les 6 et 27 juillet 2011 afin d'examiner les dossiers de

candidature suite à l'appel d'offres pour un marché à procédure adaptée et a établi un classement des offres.

Classement des bureaux d'étude:

-Espaces Territoires Conseil : 75 points

-GEOGRAM : 60 points

-DUMAY : 58 points

-CESTE : 50 points

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide :

d'approuver le choix de la CAO pour le marché négocié à procédure adaptée et de retenir le Bureau d'étude « Espaces

Territoires Conseil » pour un montant de 31 600 € HT soit 37 793.60 € TTC .

Total HT de l'étude : 24 600 € + option 1: évaluation environnementale : 3500 € + option 2 : étude entrée de ville: 3500 €

-d'inscrire les crédits au Budget Primitif 2011 et au Budget Primitif suivant.

-d'autoriser le Maire à signer le marché avec le Bureau d'étude « Espaces Territoires Conseil » et tout autre document

relatif à cette opération.

Monsieur Olivier BADRE estime que « on a les compétences pour faire le PLU ».Monsieur le Maire lui demande s'il accepte de le

faire, Monsieur Olivier BADRE : « non, je ne fais pas votre boulot ».

Monsieur le Maire précise que si vous vous engagez à faire le PLU à Hautes-Rivières, moi je ne suis pas capable de le faire.

Le dossier relatif à la révision du PLU est un dossier lourd soumis à une réglementation stricte , il faut faire appel à des spécialistes

pour traiter ce genre de dossier

Monsieur Bernard MASSON fait remarquer que les écarts de prix sont importants entre les différents bureaux d'étude, il est

nécessaire de comparer le prix de la prestation par rapport à la qualité du travail fourni.

A la majorité (pour : 17 contre : 1: Olivier BADRE car les membres du Conseil peuvent le faire eux-mêmes, abstention : 0)

Projet Pôle de Santé

réf : 2011-57

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide de se prononcer sur le projet « Pôle de Santé » sous réserve de l'attribution des subventions

sollicitées auprès des différents financeurs (Etat, Feader)

-d'avoir recours à un marché négocié à procédure adaptée pour réaliser cette opération

-d'autoriser le Maire à retenir les meilleures offres et à signer les marchés correspondants avec les entreprises retenues, à

prendre toute décision concernant l'exécution et le règlement des marchés et d'inscrire les crédits nécessaires au Budget

Primitif 2011 au paiement de ces opérations.

A la majorité (pour : 16 contre : 0 abstentions : 2 : Olivier BADRE- Claude MONTEBRAN car ce projet est une opération hasardeuse)

FDEA : participation communale

réf : 2011-58

La Fédération Départementale d'Electricité des Ardennes sollicite la participation de la Commune de 4023 € pour

extension d'un branchement de pompage d'eau potable et la somme de 2205 € pour extension d'un branchement pour un

relevage d'eaux usées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide de verser les sommes de 2205 € et de 4023 € à la Fédération Départementale d'électrification des Ardennes.Les crédits nécessaires au paiement figurent au BP Eau et Assainissement 2011 à l'article 6742 « subvention exceptionnelle

d'équipement ».

A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstention : 0)

Décision modificative : Budget Eau et assainissement

réf : 2011-59

Budget Eau et Assainissement 2011

Section d'exploitation :

Chapitre 011 « Charges à caractère général »

Article 622 « rémunérations d'intermédiaires et d'honoraires »: -6300 €

Chapitre 67 « Charges exceptionnelles » :

Article 6742 « subvention exceptionnelle d'équipement » : +6300 €

A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstention : 0)

Transfert de la compétence communications électroniques et mutualisation de la redevance d'occupation du

domaine public routier de France telecom à la FDEA

réf : 2011-60

Il est rappelé que la Fédération Départementale d'Energies des Ardennes a intégré à ses statuts la compétence

« communication électronique » sous forme de compétence optionnelle (arrêté préfectoral n°2009-247 du 4 août 2009)

Vu l'article 33 de la loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006, les différents courriers de M le Préfet des Ardennes et

notamment celui du 10 décembre 2010, l'engagement des sept syndicats d'électrification des Ardennes auprès du F.A.C.E

de transférer cette compétence courant 2011, le Code Général des Collectivités Territoriales notamment dans ses articles

L2224-31, L 2224-35, L 5211-17, L5711-4,

Vu la délibération du Comité Syndical n°007 du 7 avril 2011 visée par la Préfecture le 15 avril 2011,

Par ce transfert de la compétence maîtrise d'ouvrage des réseaux de distribution d'énergie électrique, la FDEA se trouve

en charge des réseaux de communications électroniques pour la zone d'électrification rurale du département au titre des

activités connexes à la compétence d'autorité organisatrice de la distribution d'énergie électrique

Monsieur le Maire informe que le transfert à la FDEA présente pour la Commune une simplification des démarches

inhérentes aux travaux grâce à un seul interlocuteur et des avantages économiques en mutualisant les coûts

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-décide de transférer la compétence communale de maîtrise d'ouvrage des réseaux de communications électroniques et

toutes les études générales ou spécifiques corrélatives à ces travaux à la Fédération Départementale d'Energies des

Ardennes conformément aux articles L2224-35 et L2224-36 du code général des collectivités territoriales

-autorise la Fédération Départementale d'Energies des Ardennes à recouvrer les montants, qui lui sont dus par France

Telecom au titre de l'occupation du domaine public routier, prévus par les articles L45-1, L47 et L48 du code des postes et

des communications électroniques, conformément à l'article R20-53 du même code et au décret n°2005-1676 du 27

décembre 2005 relatif aux redevances

A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstention : 0)

Communications diverses :

-Rapports d'activités CCMS et Comptes Administratifs 2010

Conformément à l'article L5211-36 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire informe

les conseillers des documents envoyés par la CCMS qui retracent les dépenses d'investissement et de fonctionnement, les

rapports d'activité 2010 et les comptes administratifs 2010 de la structure intercommunale.Ces documents sont

consultables en Mairie auprès des services administratifs aux heures d'ouverture au public.-Visite du Préfet des Ardennes :

Monsieur le Préfet des Ardennes est venu rencontrer les élus de la Communauté de Communes Meuse et Semoy ce matin

et a visité des entreprises locales (AMGL et UTN).Une rencontre avec les industriels du village a eu lieu cet après-midi à

la salle Elie Badre.

-Campagne de stérilisation des chats :

Le Maire informe qu'il va signer une nouvelle convention avec l'Association Lisa des Ardennes afin de se mettre en

conformité avec la réglementation des chats sur la Commune

-Cimetière :

L'opération de procédure de reprise des concessions devra être envisagée pour 2012 et 2013 car l'étude menée par Elabor

ne prévoit qu'une reprise de 80 concessions sur 240 comptabilisées.

Courrier secrétaire de la Loutre :

Le secrétaire de l'association a déposé un courrier à la Mairie pour réserver la salle E Badre pour l'assemblée

départementale de la Fédération de Pêche le 17 mars 2012 , les conseillers municipaux (Monsieur Jean-Badre ne participe

pas au vote) décident que la location de la salle E Badre se fera à titre gracieux.

Monsieur Olivier BADRE informe les conseillers que plusieurs personnes dans le village n'ont pas eu les bulletins

d'inscription dans leur boîte aux lettres pour participer au tirage au sort des parts de bois. Tous les habitants ont reçu un

bulletin d'inscription dans les boîtes aux lettres. Les personnes doivent venir en Mairie le signaler ou envoyer un courrier.

afin qu'on puisse étudier chaque cas.

Monsieur Bernard MASSON informe les élus que toutes les collectivités sauf la Commune d'Aouste ont adhéré au futur

Parc Naturel, le projet sera présenté aux instances nationales le 11 octobre prochain.

Monsieur Claude MONTEBRAN évoque le problème d'eau potable arrivé dernièrement sur la Commune et la

distribution d'eau aux habitants, il trouve aberrant de faire 8 kms pour venir chercher une bouteille d'eau. Il souligne

qu'Eau et Force a l'obligation de fournir de l'eau.

Monsieur le Maire informe que la distribution d'eau potable par Eau et Force ne se fait pas à domicile. Toutes les

personnes âgées, malades ou isolées ont été livrées en bouteilles d'eau à domicile.

Monsieur Patrice PARIZEL indique que quelques arbres isolés en haut du talus sur le terrain de Monsieur Jean-Pierre

LAMOTTE sont dangereux, on lui demandera de les faire couper.

Lecture d'un courrier de Monsieur Olivier BADRE

« Monsieur le Maire, lors du Conseil Municipal du 16 février 2011, vous avez déclaré que les habits brulés du presbytère dataient d'il

y a longtemps. Malgré le fait que j'étais parfaitement certain des reproches que je vous adressais, puisque je n'accuse jamais sans

preuve, j'ai pourtant déclaré que j'allais vérifier. Il y avait effectivement une très ancienne histoire mais qui n'a aucun rapport avec

l'affaire récente du presbytère.

Je constate donc, que vous êtes incapable de reconnaître votre faute et que vous avez l'outrecuidance d'exposer des faits anciens pour

tenter de vous défausser et d'utiliser fallacieusement une histoire passée dans le dessein de tromper les membres du conseil et de me

nuire par la même occasion.

Je rectifie donc vos propos malhonnêtes, en rappelant à tous que vous êtes bel et bien responsable des reproches que je vous ai adressé

lors du conseil municipal du 12 novembre 2011. J'en profite pour faire remarquer aux quelques conseillers qui ont prétendu que

j'accusais sans preuve, qu'il est affligeant de les voir mettre en doute mes propos, qui sont à chaque fois avérés, et en revanche, de les

voir croire immédiatement Monsieur le Maire qui n'en est pas à son premier mensonge public.

Au sujet de votre plainte, je tiens à signaler publiquement que vous avez menti dans votre déposition, me faisant tenir des propos que

je n'ai pas tenu. Des conseillers complices ont également menti diversement, dans leurs témoignages. Il s'agit de : Mattthias AVRIL,

Jean-Jacques QUENTIN, Carole COLIN et Jérôme GOIN. »

Plus aucune question n'étant posée, la séance est levée à 22h30.