unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 2026 16 Arrete regie recettes et avances piscines Aquaval executoire

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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 2026 16 Arrete regie recettes et avances piscines Aquaval executoire Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 2026 16 Arrete regie recettes et avances piscines Aquaval executoire)Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 30/03/2026

Reçu en préfecture le 30/03/2026

Publié le 30/03/2026 S L Or

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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT

ARRETE n°2026-16 du 25 mars 2026

Régie de recettes et d’avances « Piscine Aqua'val »

Changement du régisseur titulaire et d’un mandataire suppléant

VU l'article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales ;

VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des collectivités Territoriales relatif à la création des régies

de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités locales et des

établissements publics locaux;

VU le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966

relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et

notamment l'article 22 ;

VU le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars

2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses

dispositions relatives aux comptables publics ;

VU l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée

aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du

cautionnement imposé à ces agents ;

VU la décision du Président n°06.2021-09 du 1° juillet 2021 instituant une sous-régie de recettes « Aqua'val

Maine » auprès du service équipements aquatiques de Clisson Sèvre et Maine Agglo ;

VU la décision du Président n°10.2025-16 du 21 octobre 2025 relative aux nouvelles dispositions concernant

la régie de recettes et d'avances « piscine Aqua'val » à compter du 1* octobre 2025;

VU l'arrêté n° 2025-21 du 28 octobre 2025 relatif au changement du régisseur titulaire et des mandataires

simples pour la régie de recettes et d'avances « Piscine Aqua'val » à compter du 1‘ octobre 2025;

CONSIDERANT le recrutement de Monsieur Frank CHARPIN, à compter du 16 janvier 2026;

CONSIDERANT la demande de disponibilité de Madame Caroline DELHOMMEAU, mandataire suppléante à

compter du 1% mars 2026;

VU l'avis conforme de Monsieur Guillaume CHASSANITE, ancien régisseur titulaire en date du 25 mars 2026;

VU l'avis conforme de Monsieur Frank CHARPIN, nouveau régisseur titulaire en date du 25 mars 2026;

VU l'avis conforme de Madame Guylène COVEZ, mandataire suppléante en date du 25 mars 2026;

VU l'avis conforme de Madame Coralie GICQUEL, mandataire suppléante en date du 25 mars 2026;

CLISSON SÈVRE ET MAINE AGGLO | 13 rue des Ajoncs 44190 Clisson | Tél. 0240547515 | accueil@clissonsevremaine:fr

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Maisdon-sur-Sèvre : Monnières + Remouillé : Saint-Fiacre-sur-Maine - Saint-Hilaire-de-Clisson + Saint-Lumine-de-Clisson . VieillevigneEnvoyé en préfecture le 30/03/2026

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Qu HSLSSON SÉVRE &MAINE

WII:

VU l'avis conforme de Madame Héloïse DURAND, mandataire simple en date du 25 mars 2026;

VU l'avis conforme de Madame Anaïse LEGEAI-JUSTINE, mandataire simple en date du 25 mars 2026;

VU l'avis conforme de Madame Stéphanie METAYER, mandataire simple en date du 25 mars 2026;

VU l'avis conforme de Madame Sonia MARIAUD, mandataire simple en date du 25 mars 2026;

VU l'avis conforme de Monsieur Roberto CASTRO PUENTES, mandataire simple en date du 25 mars 2026;

VU l'avis conforme de Madame Floriane MERLET, mandataire simple en date du 25 mars 2026;

VU l'avis conforme de Madame Elisa CLERO, mandataire simple en date du 25 mars 2026;

VU l'avis conforme de Monsieur Baptiste BAHUAUD, mandataire simple en date du 25 mars 2026;

VU l'avis conforme de Madame Naïla CLENET, mandataire simple en date du 25 mars 2026;

VU l'avis conforme de Madame Maïlys BLANDIN, mandataire simple en date du 25 mars 2026;

VU l'avis conforme de Monsieur Aliénor-Galadriel HAAS, mandataire simple en date du 25 mars 2026;

VU l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 25 mars 2026;

Le Président de Clisson Sèvre et Maine Agglo décide :

ARTICLE 1: L'arrêté n° 2025-21 du 28 octobre 2025 relatif au changement du régisseur titulaire et des

mandataires simples pour la régie de recettes et d'avances « Piscine Aqua'val » est abrogé à compter du 25

mars 2026.

ARTICLE 2: Monsieur Frank CHARPIN est nommé régisseur titulaire de la régie de recettes et d'avances

« Piscine Aqua'val » à compter du 25 mars 2026, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions

prévues dans l'acte de création de celle-ci.

ARTICLE 3 : Madame Guylène COVEZ est nommée mandataire suppléante de la régie de recettes et d'avances

« Piscine Aqua'val » à compter du 25 mars 2026, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions

prévues dans l'acte de création de celle-ci.

ARTICLE 4 : Madame Coralie GICQUEL est nommée mandataire suppléante de la régie de recettes et d'avances « Piscine Aqua'val » à compter du 25 mars 2026, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions

prévues dans l'acte de création de celle-ci.

ARTICLE 5 : En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Monsieur Frank

CHARPIN, régisseur titulaire de la régie de recettes et d'avances «Piscine Aqua'val» sera remplacé par

Mesdames Guylène COVEZ et Coralie GICQUEL, mandataires suppléantes.

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ARTICLE 6 : Mesdames Héloïse DURAND, Anaïse LEGEAI-JUSTINE, Stéphanie METAYER, Sonia MARIAUD,

Floriane MERLET, Elisa CLERO, Naïla CLENET et Maïlys BLANDIN et Messieurs Roberto CASTRO-PUENTES,

Baptiste BAHUAUD et Aliénor-Galadriel HAAS sont nommés mandataires simples de la régie de recettes et

d'avances « Piscine Aqua'val » à compter du 25 mars 2026, avec pour mission d'appliquer exclusivement les

dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.

ARTICLE 7 : Monsieur Frank CHARPIN, régisseur titulaire, Mesdames Guylène COVEZ et Coralie GICQUEL,

mandataires suppléantes, Mesdames Héloïse DURAND, Anaïse LEGEAI-JUSTINE, Stéphanie METAYER, Sonia

MARIAUD, Floriane MERLET, Elisa CLERO, Naïla CLENET et Maïlys BLANDIN et Messieurs Roberto CASTRO-

PUENTES, Baptiste BAHUAUD et Aliénor-Galadriel HAAS, mandataires simples ne percevront pas d'indemnité

de maniement des fonds selon la réglementation en vigueur.

ARTICLE 8 : Le régisseur titulaire, les mandataires suppléantes et les mandataires simples sont tenus

d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle du 21 avril 2006 relative aux régies de recettes et

d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

ARTICLE 9 : Madame la Directrice Générale des Services et le comptable public assignataire du SGC du

Vignoble sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 10: Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès sa publication et sa transmission à

Monsieur le préfet de Loire-Atlantique.

Le régisseur titulaire, les mandataires suppléantes et les mandataires simples (faire précéder de la mention

manuscrite « VU pour acceptation ») :

Monsieur Frank CHARPIN, régisseur titulaire Madame Guylène COVEZ, mandataire suppléante

Madame Coralie GICQUEL, mandataire Madame Héloïse DURAND, mandataire simple

suppléante

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Envoyé en préfecture le 30/03/2026

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ID : 044-200067635-20260330-2026 16-AI

Madame Anaïse LEGEAI-JUSTINE, mandataire

simple

Madame Stéphanie METAYER, mandataire simple

Madame Sonia MARIAUD, mandataire simple Monsieur Roberto CASTRO-PUENTES, mandataire

simple

Madame Floriane MERLET, mandataire simple Madame Elisa CLERO, mandataire simple

Monsieur Baptiste BAHUAUD, mandataire

simple

Madame Naïla CLENET, mandataire simple

Madame Maïlys BLANDIN, mandataire simple Monsieur Aliénor-Galadriel HAAS, mandataire

simple

Fait à Clisson, le 25 mars 2026

Le Président :

Le 26/03/2026 ACtsson

Jean-Guy CORNU

Président

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de

deux mois à compter de la date de son caractère exécutoire.

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