Procès Verbal - proces verbal CM 06 05 25 FINAL sans jures

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Procès Verbal - proces verbal CM 06 05 25 FINAL sans jures Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Saint-Médard-d'Eyrans. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal CM 06 05 25 FINAL sans jures)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit, L’an deux mil vingt-cinq, le six mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT MEDARD D’EYRANS, régulièrement convoqué s’est réuni, en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian TAMARELLE, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 24/04/2025

Nombre de membres :

En exercice : 22 Quorum : 12 Présents : 20 Votants : 22

PRESENTS :

M. TAMARELLE Christian, Mme SABY Nadia, M. BARROUILHET Pascal, Mme GERARD Laure, M. CHEVALIER Bernard, Mme COMPAN Ingridd, M. BOUYSSOU Philippe, M. BERLAND Lionel, Mme LAURONCE Stéphanie, Mme MELSBACH Véronique, M. KERHOAS Pascal (arrivé à la délibération n°2025/16), M. VITRAC Xavier, Mme DETAEVERNIER Céline, M. MARINHO Joao, Mme FARRÉ Anne-France, Mme DOMINGO Caroline, M. LABESQUE-FAURE Julien, Mme HALLOUCHE Nahema, Mme TILLOT Cécilia, M. BOUREAU Pierre,

REPRESENTES :

Mme ALCALA Nathalie a donné pouvoir à M. BARROUILHET Pascal,

M. BALLION Vincent a donné pouvoir à Mme SABY Nadia,

ABSENTS :, Néant

M. Lionel BERLAND est nommé secrétaire de séance.

1-maintien ou non des fonctions d’un adjoint au maire à la suite du retrait de ses délégations 2-détermination du nombre d’adjoints au Maire et fixation de l’ordre du tableau 3-indemnité de fonction des élus

4- délibération concernant le versement d’un fonds de concours auprès du SDEEG 5-jurés d’assises

Informations/questions diverses

Monsieur le Maire ouvre la séance. Le procès-verbal de la séance du 09 avril 2025 est approuvé par les conseillers présents.1- maintien ou non des fonctions d’un adjoint au maire à la suite du retrait de ses délégations

(délibération n°2025/15)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté n°2020/049 du 10/06/2020 portant délégation de fonctions à Madame Laure GERARD, 3ème adjointe, dans les domaines suivants : jeunesse, affaires scolaires, infrastructures/ travaux, et délégation de signature pour signer toutes pièces se rapportant à la gestion des affaires courantes de la commune, du CCAS en cas d’absence, d’empêchement de Monsieur le Maire, du 1er adjoint et du 2ème adjoint,

Vu l’arrêté n°2025/83 du 22/04/2025 portant retrait des délégations qui lui ont été consenties,

Considérant qu’aux termes de l’article L2122-18 du CGCT, lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions.

Le conseil municipal est invité à décider du maintien ou non de Madame Laure GERARD dans ses fonctions d’adjoint au maire

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se prononcer contre le maintien de Madame Laure GERARD dans ses fonctions d’adjoint au maire.

Le vote se fait au scrutin public.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

-de ne pas maintenir Mme Laure GERARD dans ses fonctions d’adjoint au maire

Vote : pour : 17

Contre : 2 (Cécilia TILLOT, Véronique MELSBACH)

Abstention : 2 (Nahema HALLOUCHE, Stéphanie LAURONCE)

2-détermination du nombre d’adjoints au Maire et fixation de l’ordre du tableau (délibération n°2025/16)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-1 et L.2121-2, Vu la délibération n°2020/014 en date du 27 mai 2020, par laquelle il a été décidé de fixer à cinq le nombre des adjoints,

Vu la délibération n°2025/15 relative au maintien ou non des fonctions d’un adjoint au Maire, Considérant qu’un poste d’adjoint au Maire est désormais vacant, il convient que le Conseil Municipal se prononce sur la nouvelle détermination du nombre des adjoints,

Il est proposé au Conseil Municipal de modifier le nombre des adjoints au Maire et le réduire de cinq à quatre, de promouvoir d’un rang chacun des adjoints d’un rang inférieur à celui de l’adjoint qui a cessé ses fonctions et de fixer, en conséquence, le nouvel ordre du tableau

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

-de modifier le nombre des postes d’adjoint au maire de le réduire de cinq à quatre -de promouvoir d’un rang chacun des adjoints d’un rang inférieur à celui de l’adjoint qui a cessé ses fonctions

-de fixer en conséquence l’ordre du tableau municipal comme suit :

Maire C.TAMARELLE

1er Adjoint N.SABY2ème Adjoint P.BARROUILHET

3ème Adjoint B.CHEVALIER

4ème Adjoint I.COMPAN

Vote : pour : 19

Contre : 0

Abstention : 3 (Nahema HALLOUCHE, Véronique MELSBACH, Stéphanie LAURONCE)

3-indemnité de fonction des élus

(délibération n°2025/17)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants,

Vu la délibération n°2025/15 relative au maintien ou non des fonctions d’un adjoint au maire,

Vu la délibération n °2025/16 relative à la détermination du nombre d’adjoints au maire et fixant l’ordre du tableau,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de voter, dans les conditions fixées par la loi, les indemnités de fonction versées aux élus municipaux, étant entendu que les crédits sont inscrits au budget de la commune,

Pour rappel, les communes sont tenues d’allouer à leur maire l’indemnité au taux maxima prévu par la loi sauf si le conseil municipal en décide autrement à la demande de Maire.

Il est demandé au Conseil Municipal de ne pas modifier le montant des indemnités de fonction des adjoints titulaires d’une délégation qui a été validé en 2020 c’est-à-dire de maintenir le montant des indemnités de fonction d’adjoints à 19,8% (taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

-de maintenir le montant des indemnités de fonction d’adjoints à 19,8% (taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique)

Vote : pour : unanimité

4- délibération concernant le versement d’un fonds de concours auprès du SDEEG (délibération n°2025/18)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5212-26 ; Vu les Statuts du SDEEG et notamment l’articles 4.3 ;

Vu la délibération de la Commune relative au transfert de la compétence Eclairage public au SDEEG ; Vu le Règlement Administratif, Financier et Technique de transfert et d’exercice de la compétence Eclairage public du SDEEG validé en Bureau syndical en date du 27 novembre 2024 ;

L’article 3.3 du RAFT de transfert et d’exercice de la compétence Eclairage Public du SDEEG permet aux collectivités de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, non par une contribution, qui est inscrite dans la section de fonctionnement de la Collectivité, mais par fonds de concours, qui est inscrite dans la section d’investissement de la Collectivité.

Cette possibilité offerte par le SDEEG concerne tous les travaux dont le montant est strictement supérieur à 4 000 € HT et sous réserve des disponibilités budgétaires du SDEEG consacrées au fonds de concours.En l’espèce, l’opération consiste en la réalisation de l’éclairage public pour l’aménagement de l’espace culturel pour un montant total de 25 465, 52 euros HT

Le montant total des fonds de concours ne peut excéder les trois-quarts du coût hors taxes de l'opération concernée.

Ce fonds de concours sera imputé à la section d’investissement de la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

-DECIDE le versement d’un fonds de concours d’un montant maximum de 19 099,14 euros HT au SDEEG,

- DIT que ce fonds de concours sera imputé à la section d’investissement du budget de la Commune.

Vote : pour : unanimité

5-jurés d’assises

(délibération n°2025/19)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en application des dispositions de la loi n° 78-788 du 28 juillet 1978 portant sur le jury d’assises et en vue de dresser la liste préparatoire 2025, il convient de procéder au tirage au sort.

Celui-ci s’effectue à partir de la liste électorale et concerne 9 personnes.

Ce nombre représente le triple du nombre de jurés qui se rattachent à notre commune soit trois, conformément au tableau établi par la Préfecture.

- Informations/questions diverses

Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire

-travaux construction espace culturel-procédure adaptée-agrément sous-traitant -révision du Plan Local d’Urbanisme-procédure adaptée-modification du contrat en cours d’exécution -matériel de sonorisation-signature devis

-matériel d’éclairage et vidéoprojection-signature devis

-Monsieur le Maire informe les élus que la révision du PLU sera prochainement arrêtée.

-Monsieur le Maire indique que les travaux de construction de la salle culturelle sont toujours en cours et qu’en dépit de quelques incertitudes sur l’avancée des travaux d’un corps d’état, les délais de livraison de la salle devraient être respectés.

-Monsieur le Maire indique à l’Assemblée que des propos calomnieux ont été relayés à son sujet dernièrement et que si cela devait se reproduire, il se réserve la possibilité de porter plainte.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h20

Le Maire, Le secrétaire de séance

Christian TAMARELLE Lionel BERLAND