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Déliberation - DM 2022 045
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2022 045)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Médias,
K: É VIE | |
nn d C Ü V
DÉCISION DU MAIRE N° 2022 - O4S
(prise en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Objet : Marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables - Déploiement du Musée numérique MICRO FOLIE
Le maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2122-22-4° et L 2122-23 ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2020-015 du 15 juillet 2020, donnant délégation au maire pour toutes les attributions prévues à l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la Commune d’Ecully souhaite procéder au déploiement du Musée numérique MICRO FOLIE ;
Considérant que, pour ce faire, une procédure a été lancée au titre de l'article R.2122-8 du Code de la Commande Publique ;
Considérant qu'après négociation, la proposition de l'entreprise VIDELIO sise à DECINES (69150) a été retenue comme mieux disante ;
Considérant que la vérification mentionnée à l'article R.2144-3 du Code de la Commande Publique a été accomplie ;
DÉCIDE
Article 1 : Ilest conclu un marché public de services pour le déploiement du Musée numérique MICRO FOLIE avec l'entreprise VIDELIO sise à DECINES (69150), pour un montant global et forfaitaire de 31 209,54 € HT soit 37 451,45 € TTC.
Le marché est conclu pour une durée ferme allant de sa date de notification au 31 décembre 2022.
Article 2 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr, formée contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication et /ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Fait à Ecully, le 04 JUIL. 2022
Affiché, le 0 4 JUIL, 2022 Par délégation du maire Dépôt en préfecture, le 0 4 JUIL. 2022 L'Adjoint à la Commande publique, Certifié exécutoire le Ü4- JUIL. 2027
Par délégation du maire
joint à la Commande publique,
Loïc ALIRAND \
Loïc ALIRAND
Ville d'Écully - Décision du maire n° 2022 -Duÿ du 04 JUIL. 2022 Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables - Déploiement du Musée numérique MICRO FOLIE
Date de transmission de l'acte: 04/07/2022
Date de réception de l'accusé de 04/07/2022
réception :
Numéro de l'acte: 2022-045 { voir l'acte associé }
Identifiant unique de l'acte: 069-216900811-20220704-2022-045-AU
Date de décision: 04/07/2022
Acte transmis par: Gaëlle FORT
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.7. Actes speciaux et divers
1.7.7. Décisions de l'exécutif prises par délégation de l'assemblée délibérante