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Procès Verbal - 2026 04 20 Proces verbal du conseil municipal du 04 juin 2026
Document publié le Samedi 6 juin 2026 par la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 04 20 Proces verbal du conseil municipal du 04 juin 2026)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Eau et assainissement,
COMMUNE DE ST SYMPHORIEN SUR COISE
Place du Marché
69590 St Symphorien sur Coise PROCÈS-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 04 JUIN 2026
Département du Rhône
Présents :
BANINO Jérôme, JOUQUEY Anne-Claire, SARTORETTI Michel, RATTON Maryline, DALBEPIERRE
Michaël, ODIN Catherine, GAUTHIER Vincent FERLAY Christiane, WITHERS Patrick, VAUX | Marie-Aimée, ROLLE Pascale, PONCET Marie-Pierre, LAPLACE Sébastien, GLEIZES Jérôme, BONNET /\ Nadège, CHAUX Cédric, COSSART Céline, MOULIN Rachel, BORREL Anne-Laure, RABOUTOT Yvan, PINA Noémie, RIQUELME Robert, BERNEDO Clément, TREZEUX Elodie, CHATARD Axel Absents excusés :
DELVILLE Johnny, excusé, a donné son pouvoir à RIQUELME Robert
BARBIER Maël, excusé, a donné son pouvoir à SARTORETTI Michel
Participe également à la réunion : MANERO Chrystèle
Nombre de membres : 27
En exercice : 27
Présents : 25
Votants : 27
(dont 2 pouvoirs)
Jérôme Banino, Maire, constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 20h00.
Noémie PINA arrive et rejoint sa place.
Clément Bernedo est nommé secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 07 mai
2026
Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le secrétaire, est arrêté au commencement de la
séance suivante, et signé par le maire et le secrétaire.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal du 07 mai.
Jérôme BANINO donne lecture de l’ordre du jour. Il propose de modifier l'ordre du jour transmis au
conseil municipal. En effet, il propose d'ajouter deux points à l’ordre du jour. Il s’agit du retrait de la
délibération n°2026-04-08 du 09 avril relative à la constitution de la Commission d'Appels d'Offres et
la désignation des membres de la Commission d'Appels d'Offres.
Le conseil municipal valide à l’unanimité ces 2 modifications de l’ordre du jour.
Jury d'assises 2027 : désignation des membres
Dans le cadre de l'établissement des listes préparatoires à la liste annuelle du Jury d'assises de
l'année 2027, Madame la Préfète du Rhône demande de procéder à un tirage au sort public de
personnes inscrites sur les listes électorales. Pour cette année et concernant Saint-Symphorien-sur-Coise, 9 personnes devront être tirées au sort.
Il est ici précisé que seules les personnes ayant atteint l'âge de 23 ans et plus au cours de l'année
2027 pourront être retenues.
Le conseil municipal tire au sort les noms à partir des listes électorales. BL
Nadège BONNET arrive et rejoint sa place.
Retrait de la délibération n°2026-04-11 du 09 avril - SIMA COISE
Par délibération n°2026-04-11 du 09 avril 2026, la commune de St Symphorien sur Coise a désigné
ses représentants auprès du SIMA COISE. Les compétences gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI et assainissement non collectif relevant de la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais, c'est donc l'intercommunalité qui désigne des délégués au SIMA
Coise.
La délibération précédemment citée a donc été adoptée par erreur.
En l'absence de question, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer en vue
d'accepter le retrait dans le délai légal la délibération n°2026-04-11 du 09 avril 2026.
Délibération adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Retrait de la délibération n°2026-04-08 du 09 avril relative à la
constitution de la Commission d’Appels d'Offres
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2026-04-08 du 09 avril 2026, le conseil municipal a
procédé à la constitution de la Commission d’Appels d'Offres. Cette délibération comporte une erreur. En effet dans les communes de plus de 3 500 habitants, la Commission d'Appels d'Offres est composée du maire qui assure la présidence de la commission, de 5 membres titulaires du conseil municipal élus en son sein, de 5 membres suppléants, élus dans les mêmes conditions ; or dans la composition de la Commission d'Appels d'Offres il ÿ avait 6 suppléants.
La délibération précédemment citée comporte donc une erreur.
En l'absence de question, Monsieur le Maire propose de délibérer en vue d'accepter le retrait dans le
délai légal de la délibération n°2026-04-08 du 09 avril 2026.
Délibération adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Composition de la Commission d’Appels d'Offres
La Commission d'Appel d'Offres (CAO) est une instance obligatoire dont le fonctionnement est
encadré par les articles L.1414-2 et L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Contrairement aux commissions municipales classiques, elle dispose d’un véritable pouvoir
décisionnel : elle est compétente pour choisir l’attributaire des marchés publics. Celle-ci n'intervient
pas pour l'ensemble des marchés publics. Sa compétence est obligatoire uniquement lorsque le
montant estimé du besoin dépasse les seuils des procédures formalisées.
À compter de janvier 2026, les seuils sont les suivants :
- 216 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités ;
= 5 404 000 € HT pour les marchés de travaux. La Commission d’Appel d'Offres conserve également un rôle en cours des marchés. Elle doit
obligatoirement émettre un avis préalable sur tout projet d'avenant entraînant une augmentation du
montant global du marché supérieure à 5 %. Le
Compte-tenu du point précédent “Retrait de la délibération n°2026-04-08 du 09 avril relative à la
constitution de la Commission d’Appels d'Offres” et considérant qu'outre le maire, son président, cette
commission est composée de 5 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation
au plus fort reste.
Liste 1
Sont candidats au poste de titulaire :
Patrick WITHERS
Vincent GAUTHIER
Axel CHATARD
Johnny DELVILLE
Christiane FERLAY
Sont candidats au poste de suppléant :
Yvan RABOUTOT
Robert RIQUELME
Sébastien LAPLACE
Anne-Laure BORREL
Nadège BONNET
Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Renouvellement de la convention-cadre avec le Conseil
d'Architecture d'Urbanisme et d'Environnement
Le Conseil municipal que le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) propose
à la commune le renouvellement de son accompagnement sous la forme d’un appui architectural,
urbain, environnemental et paysager pour la maîtrise de la qualité du territoire et des paysages
communaux. Cet accompagnement a pour objectif d'apporter à la commune une expertise et un
conseil adaptés aux différents enjeux susceptibles d'intervenir au cours du mandat.
L'accompagnement peut prendre différentes formes : lors de l'instruction d’autorisations d'urbanisme,
sur des sujets nécessitant une compétence technique particulière, dans le cadre de conseil lors de
l'attribution de marchés de maîtrise d'œuvre, en établissant des fiches guides par secteur de projets..).
La convention-cadre proposée prévoit un forfait d'intervention de 12 jours par an, dont les 8 premiers
jours sont gratuits et pris en charge par le CAUE.
Le coût maximal est de 2 800 € par an, auquel s'ajoute la cotisation annuelle d'adhésion au CAUE,
fixée à 300 €.
La convention est conclue pour une durée de trois ans.
En l'absence de question, Monsieur le Maire propose de délibérer afin d'accepter la convention-cadre
relative à l'appui architectural urbain environnemental et paysager pour la maîtrise de la qualité du
territoire et des paysages.
Délibération adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Collégiale/Demande de subvention à la Région Auvergne Rhône
Alpes pour la préservation de 4 vitraux - Phase Od Michel SARTORETTI présente dans le détail l'état d'avancement des travaux de la collégiale. Il rappelle
que ces travaux s'inscrivent dans une démarche visant à garantir la sécurité du public, à assurer la
préservation durable du patrimoine de la commune et à valoriser le site.
Un diagnostic sanitaire complet qui a mis évidence les urgences structurelles et proposé un programme
d'actions pour la valorisation et l'ouverture au public, la pérennité de l'édifice, le confort des usagers, la
mise en valeur de l’intérieur de la collégiale et la Valorisation des abords) en 2022 par RL&A. Le coût
des travaux a été estimé à plusieurs millions d'euros nécessitant le phasage de l'opération.
Ce diagnostic sera mis à disposition des élus.
Date | Phase | Nom Objectifs Coût Budget 2026
2023- | Oa Travaux Travaux de maçonnerie et pierre de taille 133 000€ | terminé
2024 d'urgences réalisés par l’entreprise DELUERMOZ
structurelles Travaux de charpente et couverture réalisés
par l'entreprise BEAUFILS
Travaux d'électricité réalisés par l'entreprise
EMI SERVICES.
2022/ Mise en valeur de | Rénovation de la statue de Saint Antoine nc
2023 l'intérieur de la
Collégiale
2025/ | Ob Remparts Etude assainissement 36 000€
2026 (Emain)
Travaux assainissement (fonds de concours 166 556€ | 170 000€
CCMDL)
Servitude de réseau avec l'indivision Emain
Travaux sur les murs Estimatif : | 200 000€ +
lancement du marché public S1 2026 200 000€ | 18 OO0E€ frais Moe
2026 Oc Remparts Travaux suite éboulement Estimatif : | 60 O00€ + (Cougourdan) lancement du marché public mars 2026 => 60 000€ | 8 OOOE frais travaux mai 2026 Moe
2026 Od Purge des murs Travaux dès février 2026 83 745€ | 85 000€ +
de l'édifice Entreprise COMTE 6 500€ frais Moe
2026 Od Vitraux Sécurisation de 4 vitraux suite éboulement 13 000€ | 13 000€
lancement du marché public mars 2026
=> travaux T3 2026
Prochaines phases: 2027 et suivantes
Oe Analyse écologique Réalisation d'une analyse écologique visant à identifier la présence éventuelle d'espèces protégées au sein et aux abords
de la collégiale + identifier les habitats utilisés par la faune
of Sécurisation du système Mise en place d’un dispositif de coupure d'urgence sur la d'électricité collégiale
og Accord-cadre travaux de Mise en place d’un accord-cadre de travaux de maçonnerie - maçonnerie les prestations seraient rémunérées sur la base d’un prix au m° quelque que soit le type d'intervention de maçonnerie à
réaliser
Og Les remparts rue Henri 110 000€ Petit
1 Fondation de la collégiale Gestion des eaux pluviales et renforcement du Estimatif : | 20 000€ mur de soutènement 1130532 € | (archéologie préventive)
Dans ces phases, ne figurent pas des travaux jugés pourtant essentiels comme l'amélioration du
confort des usages (éclairage, sonorisation, mobilier, etc), où encore l'ouverture au public. L'intervention sur la structure a été jugée nécessaire. Plusieurs conseillers se questionnent sur
l'ouverture au public et les efforts de sécurité que ceci nécessiterait.
L'intervention sur 4 vitraux (le vitrail Sainte Cécile et Sainte Catherine, le vitrail Saint Joseph et
l'Enfant Jésus, le vitrail sur le thème de la Vierge et le vitrail à motifs colorés) s'élève à 10 770€ ht soit
12 924€ ttc.
Il est proposé au conseil municipal de déposer une demande de subvention d'un montant de 2 154€
soit 20% du montant HT de l'opération, auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes et d'autoriser le
Maire à signer la demande de financement ainsi que tout document s’y rapportant.
Délibération adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Ouverture appel à projets 2026 - Département du Rhône -
amendes de police
Le département du Rhône a reconduit son dispositif d'aide aux communes. Les demandes de
subvention peuvent être déposées sur le portail des aides du département jusqu'au 1er juillet 2026.
Monsieur le Maire propose de délibérer en vue de déposer une demande sur 2 projets visant à
sécuriser plusieurs points sur la commune. Le premier consiste en l'installation d'un dispositif de feux,
récompensant les automobilistes adoptant une vitesse modérée ou sanctionnant ceux dont le
véhicule ne respecte pas la limitation de vitesse. Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à
20 000 €. Le second porte sur la reprise de résine des passages piétons dégradés suite aux travaux
du RCU. Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 4 500 €.
Sur proposition de Jérôme GLEIZES, le conseil s'accorde à dire que ce premier projet sera évolutif en
fonction des résultats correctifs constatés. Sur celle de Noé ration, l'avis pour validation des services
départementaux sera recueilli. Enfin à la question sur le niveau d'aide du département, Jérôme
BANINO répond que celui-ci est variable et dépend de critères fixés annuellement.
Les années précédentes, des dossiers tels que la mise en sécurité du bd de la bardière (près du lycée
Jean Monnet), rue Lieutenant Fayolle près du collège Champagnat et, rue de la doue) ont été
financés par ce dispositif.
Sur la reprise de résine des passages piétons, la commission travaux effectuera une vérification
concernant la règle de distance avec les places de stationnement.
En l'absence d'autres questions, Monsieur le Maire propose de délibérer en vue d'approuver les 2
projets et l’autoriser à déposer une demande de subvention auprès du Département du Rhône dans le
cadre de l'appel à projets ‘Amendes de police 2026”.
Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Approbation des tarifs du restaurant scolaire 2026-2027
En préambule à ce point, Anne-Claire Jouquey rappelle les missions de la commune dans le domaine
de l'enfance et plus particulièrement du domaine scolaire.
En termes de restauration collective, les élèves de l’école maternelle Hubert Reeves déjeunent sur
place à l’école ; le repas est fourni par l'Atelier du Cuisinier. Les élèves de l'école primaire déjeunent au
restaurant scolaire AEP Champagnat, les repas sont fournis par le prestataire de cette association.
Deux lieux, deux organisations, deux prestataires mais un seul tarif est pratiqué.
Depuis 2019, la commune participe financièrement et contribue à hauteur de 1,50€ sur chaque repas
(tarif unitaire) et 16,20€ (tarif mensuel).
Par ailleurs, la commune a fait le choix depuis de nombreuses années d'apporter le même niveau
d'aide aux élèves pelauds de l’école Champagnat.
La restauration scolaire représente un coût annuel d'environ 100 000 €. Ce coût est en passe d'être
maintenu cette année malgré l’internalisation pour les enfants de maternelle. Un premier bilan de cette nouvelle organisation (en place depuis septembre 2025) est très positif avec en moyenne une
trentaine d'enfants qui déjeunent dans un environnement adapté et des repas très qualitatifs.
Anne-Claire Jouquey précise qu'il convient d'adopter les tarifs d'accès au service restauration scolaire applicables à compter de la rentrée de septembre 2026. La commission Affaires scolaires propose de ne pas modifier le dispositif d'aide et le tarif du restaurant scolaire pour l'année scolaire à venir. La
commission finances a également émis un avis favorable.
Concernant les autres financements publics, chaque commune est libre d'apporter Une aide pour la restauration des enfants scolarisés dans les écoles extérieures. A Saint-Symphorien-sur-Coise, le choix a été fait de n'apporter aucune aide pour le déjeuner des enfants pelauds scolarisés hors de la commune.
Il est proposé au conseil municipal de se positionner sur le tarif des abonnements mensuels d'accès au service restauration scolaire à compter de la rentrée scolaire de septembre 2026 :
Pour les abonnements :
e 81€70/élève pour les élèves ne résidant pas sur la commune soit 817 €/ année scolaire
e 65€50/élève pour les élèves résidant sur la commune soit 655 € / année scolaire
Pour les repas occasionnels :
e 6€65 pour les élèves ne résidant pas sur la commune
e 5€15 pour les élèves résidant sur la commune.
Délibération adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Approbation du nouveau règlement intérieur du temps de
restauration scolaire
Anne-Claire Jouquey donne lecture du nouveau règlement intérieur du restaurant scolaire. Elle précise
que des ajustements ont été effectués sur les articles suivants :
e Article 5 : mise à jour des dates pour l'année scolaire à venir et les tarifs votés dans la
délibération précédente.
e Article 8 : reformulation du point sur le statut des élèves pendant le temps méridien
e Article 10 : communication sur le règlement et les menus
A la question de Elodie TREZEUX sur les sorties scolaires à l'avance, il est précisé que le tarif est
maintenu. Les enfants de l’école-maternelle peuvent dans ce cas déjeuner avec un pique-nique. Pour les
élèves de primaire, cela n'est pas possible.
Il est proposé au conseil municipal de délibérer en vue d'accepter le nouveau règlement intérieur du
temps de restauration scolaire qui sera transmis par la MJ aux familles.
Délibération adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Approbation du nouveau règlement intérieur de la garderie
Anne-Claire Jouquey donne lecture du nouveau règlement intérieur de la garderie. Elle rappelle
auparavant que celui-ci fixe les droits et obligations des utilisateurs de ce service assuré par la commune (3 agents) pour les élèves de maternelle et d’élémentaire. La garderie est située sur les 2 sites pour accueillir les enfants de l'école maternelle et de l'école élémentaire. Placé hors du cadre périscolaire, il est géré directement par les services communaux et est gratuit.
Accueillant 30 enfants en moyenne, ce service est nécessaire.
Élaboré en commissions affaires scolaires et présenté en commission finances, il est proposé au conseil
municipal de délibérer en vue d'accepter le nouveau règlement intérieur du temps de restauration
5 scolaire. :
Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Présentation du nouveau Projet Éducatif du Territoire applicable :
jusqu’en 2028
Outil de collaboration entre tous les acteurs éducatifs de la commune pour la mise en œuvre de la
politique enfance jeunesse, le PEDT se compose d’un plan d'actions détaillées et d’une partie pilotage
et évaluation.
Les 4 grandes axes sont présentés Santé, Handicap, Citoyenneté et Culture, les actions détaillées et le
rôle du comité de pilotage précisé.
Sa mission est de rendre l'action publique plus efficace et toujours guidée par l'intérêt général ;
Information, dialogue, recherche collective de solutions ; il réunit la collectivité, les établissements
scolaires, les partenaires institutionnels, les associations ainsi que les représentants des parents.
Ensemble, ils construisent un projet éducatif cohérent et partagé, au service des enfants et des jeunes
de la commune. Le comité de pilotage est composé du maire, de l’élue en charge du secteur enfance
et jeunesse et du responsable jeunesse.
Élaboré à partir du diagnostic du programme précédent, le PEDT a été élaboré pour 2026-2028 en
collaboration avec la commission jeunesse du précédent mandat, le Conseiller d'Education Populaire
de la direction de l'éducation nationale et le représentant de la CAF. Michael DALBEPIERRE explique
comment le travail a été mené.
Anne-Claire JOUQUEY donne une lecture complète du PEDT. Elle remercie le travail approfondi et
l'excellente collaboration de Valérie CARRET, adjointe à la directrice des services de la commune et en
charge des affaires scolaires.
Robert RIQUELME demande comment la commune compte associer les associations. La conduite de
l'opération sera définie en commission jeunesse
Questions diverses
+ Maryline RATTON rappelle que la distribution de la plaquette nécessite d’être terminée cette
semaine compte-tenu du début des manifestations.
e Les modalités pratiques d'inscription où “retour sur” par les conseillers sont précisées
distribution plaquette, participation aux vendredis musicaux, participation aux rencontres avec
les élus ou encore participation à la découverte du circuit du patrimoine).
e Robert RIQUELME demande comment obtenir des informations sur les chemins, terrains et
autres rétrocessions. Les demandes doivent être adressées en mairie et seront traitées par le
service urbanisme.
e Jérôme GLEIZES informe que le 10 juin prochain une opération M ton marché sera menée.
La séance est levée à 22h00.