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Document publié le Vendredi 19 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0529)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Consommateurs,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(123637) / vendredi 19 décembre 2025 à 16:21 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -
25-B-0529
Séance du vendredi 19 décembre 2025
DELIBERATION DU BUREAU
HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN -
CONSTRUCTION D'UNE ECOLE DE MUSIQUE - CONVENTION DE FONDS DE
CONCOURS - AVENANT N° 1
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Par délibération n° 15-C-0639 du 19 juin 2015, le Conseil de la Métropole a décidé de mettre en place un plan de soutien aux communes pour leurs investissements dans la création ou la rénovation d’équipements qui participent à la dynamique culturelle et artistique du territoire.
Les modalités de mise en œuvre de cette politique ont été définies dans cette même délibération, qui fixe le cadre de l’intervention de la Métropole Européenne de Lille. La délibération n° 20-C-0310 du 18 décembre 2020 complète les précédentes dispositions.
I. Exposé des motifs
Par délibération n° 24-B-0393 du 29 novembre 2024, le Bureau de la Métropole a décidé d'attribuer à la commune de Hallennes-lez-Haubourdin un fonds de concours d'un montant maximal de 757 161,38 € pour la construction d’une école de musique.
Afin de solder financièrement le dossier, la commune a sollicité la Métropole Européenne de Lille par courrier du 10 novembre 2025 afin de proroger le délai de caducité du fonds de concours mentionné dans la convention.
En effet, conformément à l’article 2 de la convention, après attribution du fonds de concours par délibération du Bureau de la Métropole Européenne de Lille, la commune bénéficiaire dispose d’un délai pour achever les travaux et solliciter le versement du fonds de concours. Le délai d’exécution est fixé au 31 décembre 2025
Pour mémoire, le montant prévisionnel de l'opération est de 2 223 945,67 € HT et le montant total des dépenses éligibles s'établit à 2 155 301,37 € HT.
Le montant du fonds de concours, fixé à hauteur de 50% du montant des dépenses éligibles, est donc de 757 161,38 €. (123637) / vendredi 19 décembre 2025 à 16:21 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -
Pour rappel,
Il est proposé d’accorder à la commune de Hallennes-lez-Haubourdin un délai supplémentaire jusqu’au 30 juin 2026 pour achever les travaux liés à la construction d’une école de musique et solliciter le versement du fonds de concours.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) De proroger la convention signée en application de la délibération n°24-B-0393 du Bureau du 29 novembre 2024 en accordant un délai supplémentaire jusqu’au 30 juin 2026 à la commune de Hallennes-lez-Haubourdin pour achever les travaux et solliciter le versement du fonds de concours ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer l’avenant n°1 de la convention qui en découle.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Calcul du fonds de concours
Montants en euros
Montant total du projet 2 223 945,67 € Montant éligible au fonds de concours 2 155 301,37 €
Montant des cofinanceurs prévisionnel
706 622,91 €
Reste à charge de la commune 757 161,38 € Montant maximal et prévisionnel fonds de concours MEL 757 161,38 €