Compte-Rendu - CR CM 29 novembre 2021

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Compte-Rendu - CR CM 29 novembre 2021 Document publié le Lundi 29 novembre 2021 par la commune de Saint-Domineuc. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 29 novembre 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1 C. R. du 29/11/2021

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

EN DATE DU 29 NOVEMBRE 2021

L’an deux mil vingt et un, le 29 novembre à dix-huit heures trente, les membres du conseil municipal légalement convoqués se sont réunis sous la présidence de M. Benoît Sohier, maire.

Date de la convocation et d’affichage de l’ordre du jour : le 23 novembre 2021.

- Étaient présents : Mmes-M.

- Absents excusés :

CRENN-MONNIER donne pouvoir à SOHIER Benoît

BARBAULT Hervé donne pouvoir à PLAINFOSSÉ Isabelle

GAUTIER Manuel donne pouvoir à GUYOT Sylvie

FAISANT Catherine donne pouvoir à GRISON Dominique

LOMAKINE Brigitte donne pouvoir à FRABOULET Michel

- Absent : néant.

- Autre personne présente :

Mme Sandrine Fauvel, directrice générale des services.

-------------------------------------------------------------

SOHIER Benoît GUYOT Sylvie ROBE Peggy

VANNIER Michel CORBE Régis BÉARNEZ Mélanie

NIVOLE Christophe

DAUCÉ Jean-Luc LOISEAU Cécile

GRISON Dominique COMBES Léa FRABOULET Michel

DUPÉ Stéphan DELACROIX Jean-Yves

PLAINFOSSÉ Isabelle HOCDE Mickaël LOUAZEL Eric

LAINÉ Soazig2 C. R. du 29/11/2021

ORDRE DU JOUR :

1. Election du secrétaire de séance

2. Validation du procès-verbal du 25 octobre 2021

3. Devis pour une mission de maîtrise d’œuvre – projet parking pôle sportif rue du stade 4. Modification de la délibération n° 4 du 14.11.2011 relative à la mise en place de la taxe d’aménagement (T.A.)

5. Modification des statuts de la CCBR – développement de la vie culturelle du territoire 6. Avenant n°1 en moins-value au lot 8 plomberie-chauffage-ventilation au MAPA travaux reconstruction du Pôle périscolaire – entreprise Quark

7. Avenant n°2 en moins-value au lot 1 voirie MAPA travaux les Genêts - entreprise Potin 8. Rapport d’activités 2020 de la C.C.B.R.

9. Rapport d’activités 2020 du S.D.E. 35

10. Décisions prises par M. le maire en vertu de la délégation

accordée pour les marchés inférieurs à 25 000 euros - délibération n° 6 du 09.06.2020 (article L2122-22 du CGCT)

11. Compte-rendu des commissions communales et intercommunales

12. Questions diverses

13. Date des prochaines réunions

-------------------------------------------------------------

1 – OBJET : Élection du secrétaire de séance

M. Eric Louazel, candidat, est élu secrétaire de séance par le conseil municipal à l’unanimité des présents.

2 – OBJET : Validation du procès-verbal du 25 octobre 2021

M. Benoît Sohier, maire, soumet le procès-verbal de la séance du 25 octobre 2021 au vote. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

3 - OBJET : Devis pour une mission de maîtrise d'œuvre – projet parking pôle sportif rue du stade

Mme Isabelle Plainfossé fait part que des devis ont été demandés afin de retenir un maître d’œuvre pour le projet de réalisation d’un parking au pôle sportif. Il est prévu d’y réaliser environ 27 places dont une place PMR, des cheminements piétonniers, la réalisation d’espaces verts, la réfection de l’éclairage public et la mise en place de bacs enterrés (déchets d’ordures ménagères et tri papier).

Les propositions sont présentées ci-dessous :

Entreprises Montant

€ HT

Montant Honoraires €

TTC

Observations

ATEC Honoraires : forfait de 4 760 €HT

(travaux estimés tout compris à 70 000

euros HT)

5 712 Offre la mieux disante

retenue.

CCBR Taux des honoraires fixé à 2.5% du coût

des travaux (estimés à 52 325 euros HT).

1 308.12 €HT

1569.75

Offre conforme non retenue.

Des pourparlers ont lieu,3 C. R. du 29/11/2021

- Vu les articles L 2122-22 et 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, - Vu la délégation accordée à M. le maire par délibération n° 6 du 9 juin 2020 pour les marchés inférieurs à 25 000 euros HT,

- Considérant l’obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par M. le maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note de la décision de M. le maire de retenir l’offre la mieux disante du cabinet ATEC.

4 – OBJET: Modification de la délibération n° 4 du 14.11.2011 relative à la mise en place de la taxe d’aménagement (T.A.)

M. Benoît Sohier rappelle que la taxe d’aménagement (TA) a été mise en place par délibération du conseil municipal le 14.11.2011 et avait été fixé à un taux de 2.5 % sur l’ensemble du territoire. Le dispositif de la TA permet aux communes de fixer un taux entre 1% et 5%, et peut être différent selon les secteurs.

Aujourd’hui la commune supporte des coûts supplémentaires pour la gestion des autorisations d’urbanisme (coût du service ADS en 2021 de 17 910 euros), et assure un niveau d’équipements satisfaisants à la population (renforcement du réseau d’eau potable pour une opération de lotissement, réfection des voies, éclairage public, défense incendie, création de nouveaux équipements sportifs etc).

Aussi, M. le maire propose d’augmenter le taux de la TA dans les secteurs identifiés dans les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) du PLU de St Domineuc, et de maintenir le taux à 2.5% pour le reste du territoire. Il existe un abattement de plein droit, qui concerne la valeur forfaitaire du m² de la construction qui est de 50%. C’est le cas pour les 100 premiers mètres carrés des habitations principales.

Vu l’article 28 de la loi 2010-1658 du 29.12.2010 de finances rectificatives pour 2010. Vu l’arrêté du préfet de la région Bretagne et d’Ille et Vilaine, en date du 29 décembre 2017, portant modification des statuts de la communauté de communes Bretagne Romantique et décidant de transférer au 1er janvier 2018, la compétence PLUi,

Vu le plan local d’urbanisme de la commune approuvé le 5 juillet 2018,

Vu le décret n°2021-1452 du 4 novembre 2021 pris pour l'application des articles L. 331-14 et L. 331-15 du code de l'urbanisme

Des pourparlers ont lieu,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 20 voix Pour (dont quatre pouvoirs) et 3 voix CONTRE (MM. Fraboulet et Louazel et un pouvoir) :

- décide de modifier la délibération n°4 du 14.11.2011 relative à la taxe d’aménagement à compter du 1er janvier 2022

- décide de maintenir le taux de la taxe d’aménagement au taux de 2.5 % en dehors des périmètres d’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) inscrites au PLU

- décide de modifier le taux de la taxe d’aménagement et de porter son taux à 3.5 % dans les secteurs identifiés dans les OAP du PLU, et dont les numéros de parcelles sont présentées dans le tableau ci-dessous :

- précise que les secteurs et parcelles sont identifiables dans les plans joints en annexe à la présente délibération4 C. R. du 29/11/2021

SECTEURS OAP N° PARCELLES

Secteur A - rue du Noc AB 592 AB 593 AB 412

Secteur B - Est - rue

Chateaubriand - chemin des

Cours

AC 12 AC 13 AC 15 AC 16 AC 17 AC 22

AC 34 AC 35 AC 43 AC 262 AC 327 AC 335

AC 505 AC 509 AC 510 AC 524 AC 549 AC 575

AC 586 AC 589 D 1097

Secteur C - chemin des Dames AC 193 AC 194 AC 195 AC 199 AC 257 AC 258 AC 415 AC 416 AC 417 AC 418

Secteur D - maison de retraite A 745 A 747

Secteur E - centre-bourg ouest A 762 A 763 A 808 A 809 A 757 A 296 A 666 A 668 ZB 37 ZB 117 A 153 Parcelle OA non numérotée

Secteur F - rue du Stade

D 1217 D 1218 D 1219 D 1220 D 1221 D 1222

D 1223 D 1224 D 1225 D 1226 D 1227 D 1228

D 1229 D 1230 D 1231 D 1232 D 1233 D 1234

D 1235 D 1236 D 147

Secteur H - La Crapaudière D 1211

Secteur J - Projet gendarmerie A 698

Il est précisé que l’adoption ou la renonciation à la taxe d’aménagement vaut pour une période minimale de 3 ans.

La présente délibération est valable un an, reconductible d’année en année. Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.

Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département (en préfecture) au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

5- OBJET : Modification des statuts de la CCBR – développement de la vie culturelle du territoire

M. Benoît Sohier, maire, présente le projet de modification des statuts de la CCBR.

Par délibération n°2021-09-DELA-123 du 30 septembre 2021, le conseil communautaire a approuvé le projet de modification des statuts de la communauté de communes.

Description du projet :

La modification des fonds d’attribution et des critères de subvention nécessite de mettre à jour les statuts communautaires. Plutôt que d’y faire figurer les critères détaillés, il est proposé de mentionner le principe général de soutien aux acteurs culturels, au travers notamment d’aides financières, et de renvoyer vers les décisions du conseil communautaires concernant les modalités d’attribution de ces subventions.

NB : Le soutien aux acteurs culturels par la Communauté de communes peut prendre actuellement d’autres formes que celle de l’aide financière, notamment en matière de communication et de mise à disposition de matériel ou locaux.

Proposition de reformulation de la compétence « Développement de la vie culturelle du territoire » :5 C. R. du 29/11/2021

STATUTS ACTUELS NOUVEAUX STATUTS PROPOSÉS

DEVELOPPEMENT DE LA VIE CULTURELLE DU TERRITOIRE

Les actions en matière de développement de la vie culturelle du territoire consistent en :

1. Le fonds d'aide culturel : soutien aux acteurs culturels du territoire répondant à la majorité des critères qualitatifs suivants :

- organisateurs domiciliés sur le territoire

- manifestation faisant appel à des artistes et/ou techniciens professionnels

- privilégier les structures qui travaillent sur des projets à l'année

- actions en transversalité avec les autres axes du projet culturel communautaire : l'éducation artistique et/ou les bibliothèques

- actions rayonnant sur plusieurs communes

- mise en place de tarifs adaptés

- formalisation d'une démarche artistique et pédagogique

- caractère innovant de la manifestation

- mise en avant des ressources locales

- actions partenariales avec d'autres champs culturels et d'autres aspects de la vie culturelle communautaire (économie, solidarité, environnement...)

1. Le soutien aux acteurs culturels, qui peut prendre la forme de

subventions versées aux associations. Les caractéristiques des

fonds de soutien mis en place, leurs conditions d’éligibilité et

critères d’attribution sont définis en conseil communautaire.

2. Le fonds de soutien à l'animation dans les communes : soutien aux dépenses de communication engagées pour l'organisation d'un évènement qui contribue à l'attractivité du territoire

3. soutien à l'animation et mise en réseau des bibliothèques du

territoire

2. La coordination et l’animation du réseau des bibliothèques

du territoire, dont le fonctionnement et les engagements des

partenaires sont définis par une convention de partenariat et mise

en réseau des bibliothèques du territoire

4. mise en place et animation d'un contrat local d'éducation artistique, en partenariat par exemple avec le Ministère de la culture et de la communication et/ou le Ministère de l'éducation nationale...

3. La mise en place et l’animation d’un contrat local

d’éducation artistique et culturelle (CLEA).

Selon l’article L.5211-5 du CGCT, il est nécessaire, pour valider la décision du conseil communautaire, que les conseils municipaux des communes membres approuvent cette modification statutaire à la majorité qualifiée dans les conditions fixées au 1er alinéa du II de l’article L.5211-5.

- Vu les Statuts communautaires validés par arrêté préfectoral n°35-2019-06-03-002 du 03 juin 2019 ;

- Vu la Délibération du conseil communautaire n°2021-09-DELA-123 en date du 30 septembre 2021

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (dont cinq pouvoirs)

 décide d’approuver la modification des statuts communautaires concernant la compétence facultative « développement de la vie culturelle du territoire » ;

 décide d’autoriser M. le Maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.6 C. R. du 29/11/2021

6 – OBJET : Avenant n°1 en moins-value au lot 8 plomberie-chauffage- ventilation au MAPA travaux reconstruction du Pôle

périscolaire – entreprise Quark

M. Benoît Sohier, maire, présente l’avenant n°1, en moins-value, au lot 8 plomberie- chauffage-ventilation de l’entreprise Quark, concernant le marché de travaux de reconstruction du Pôle périscolaire.

Vu le montant du marché initial de l’entreprise Quark s’élevant à 35 810.87 euros HT Vu les modifications apportées lors de l’exécution des travaux

Vu le devis en moins-value de l’entreprise Quark s’élevant à 600 euros HT. Considérant ces éléments, le marché final s’élève donc à 35 210.87 euros HT soit 42 973.04 euros TTC

Des pourparlers ont lieu,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (dont cinq pouvoirs)

- valide l’avenant n°1 en moins-value au lot au lot 8 plomberie-chauffage-ventilation de l’entreprise Quark qui s’élève à 600 euros HT, ce qui porte le montant du marché à 35 210.87 euros HT soit 42 253.04 euros TTC.

- donne les pouvoirs au maire pour signer l’avenant et tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération

7 – OBJET : Avenant n°2 en moins-value au lot 1 voirie MAPA travaux les Genêts - entreprise Potin

M. Benoît Sohier, maire, présente l’avenant n°2, en moins-value, au lot 1 voirie- terrassement de l’entreprise Potin, concernant le marché de travaux de du lotissement les Genêts.

Vu l’avenant n°1 portant le montant du marché de l’entreprise Potin à 58 346.75 euros HT Vu les modifications apportées lors de l’exécution des travaux

Vu le devis en moins-value de l’entreprise Potin s’élevant à 7 226.50 euros HT. Considérant ces éléments, le marché final s’élève donc à 51 120.25 euros HT soit 61 344.30 euros TTC.

Des pourparlers ont lieu,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (dont cinq pouvoirs)

- valide l’avenant n°2 en moins-value au lot au lot 1 de l’entreprise Potin s’élève à 7 226.50 euros HT, ce qui porte le montant du marché à 51 120.25 euros HT soit 61 344.30 euros TTC

- donne les pouvoirs au maire pour signer l’avenant et tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération7 C. R. du 29/11/2021

8 – OBJET : Rapport d'activités 2020 de la C.C.B.R.

M. Michel Vannier présente le rapport d'activités 2020 de la CCBR, qui a été envoyé aux membres du conseil et qui est consultable sur le site de la C.C.B.R.. Le président est M. Loïc Régeard.

La CCBR est composée de 25 communes, 10 vice-présidents, 1 conseiller délégué à l’animation sportive, 51 conseillers communautaires, 35 981 habitants, 1 340 entreprises, 400 associations, 12 800 ménages. Il y a 88 agents au 31.12.2020 et 14 services. Les finances : charges à caractère général : 2 031 816 euros, charges de personnel : 3 031 597 euros, charges de gestion courantes : 2 151 989 euros, charges financières : 57 835 euros etc. Les recettes : produit des services : 377 850 euros, impôts et taxes : 8 974 767 euros, dotations et participations : 2 228 062 euros etc.

Le montant des subventions versées aux associations est de 452 422 euros. Développement économique : 204 683 euros. SIM : 410 649 euros. Tourisme : 190 803 euros. Opérations d’investissement : PLUi : 64 873 euros. Economie : travaux zone Moulin Madame 2 : 308 000 euros. Déploiement fibre optique : 566 145 euros. Travaux voiries communales : 203 844 euros. Plan informatique école : 51 605 euros.

Etc.

Le conseil municipal prend note de l’ensemble de ces informations.

9 – OBJET : Rapport d'activités 2020 du S.D.E. 35

Mme Isabelle Plainfossé présente le rapport d'activités 2020 du S.D.E. 35, qui a été envoyé aux membres du conseil.

Le SDE œuvre aux côtés des élus locaux pour un aménagement énergétique du territoire équilibré et cohérent. Le président est M. Olivier Dehaese.

Il est composé de 299 membres. 61 agents répartis en 9 pôles. Un budget de 31 M€ dont 22.2M€ consacrés à des travaux d’investissement.

Mission 1 : réduire les consommations énergétiques - mission 2 : améliorer l’efficacité Energétique - mission 3 : développer les énergies renouvelables – mission 4 : développer les relations aux usagers – mission 5 : mutualiser les moyens et les expériences – mission 6 : assurer le contrôle de concessions.

Etc.

Le conseil municipal prend note de l’ensemble de ces informations.

10 – OBJET : Décisions prises par M. le maire en vertu de la délégation accordée pour les marchés inférieurs à 25 000 euros - délibération n° 6 du 09.06.2020 (article L2122-22 du CGCT)

- Vu les articles L 2122-22 et 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, - Vu la délégation accordée à M. le maire par délibération n° 6 du 9 juin 2020 pour les marchés inférieurs à 25 000 euros HT,

- Considérant l’obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par M. le maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions présentées dans les tableaux ci-dessous :

► Devis réfection d’un trottoir rue du Champ des Cours

Entreprises Montant €HT Montant €TTC Observations POTIN TP 2 380 2 856 Offre conforme retenue8 C. R. du 29/11/2021

► Devis réfection du mur parking rue du Stade

Entreprises Montant €HT Montant €TTC Observations Busnel maçonnerie 6 565 7 878 Offre conforme retenue

Weldom achat grillage et

poteaux

1 362.08 1 634.50 Offre conforme retenue

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 05.

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Le maire, Benoît SOHIER