Compte-Rendu - CR 18 novembre 2019

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Compte-Rendu - CR 18 novembre 2019 Document publié le Lundi 18 novembre 2019 par la commune de Saint-Domineuc. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 18 novembre 2019)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Sport, 1 C. R. du 18/11/2019

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

EN DATE DU 18 NOVEMBRE 2019

L’an deux mil dix-neuf, le 18 Novembre à vingt heures trente, les membres du conseil municipal légalement convoqués se sont réunis sous la présidence de M. Benoît Sohier, maire.

Date de la convocation et d’affichage de l’ordre du jour : le 12 novembre 2019

Étaient présents : Mmes-M.

- SOHIER Benoît, maire

- VANNIER Michel, adjoint

- GUYOT Sylvie, adjointe,

- DÉJOUÉ Thierry, adjoint

- GAILLAC Corinne, adjointe (arrivée au point 3)

- BARBAULT Hervé, adjoint

- MOREL Juliette, conseillère municipale

- GAUTIER Manuel, conseiller municipal

- DUPÉ Stéphan, conseiller municipal délégué

- CORBE Régis, conseiller municipal

- FAISANT Catherine, conseillère municipale

- CRENN-MONNIER Pauline, conseillère municipale

- DELACROIX Sylvie, conseillère municipale

- LEBON Marcel, conseiller municipal

Étaient absents excusés :

- GRISON Dominique donne pouvoir à DUPÉ Stéphan

- DEPOIX Florence donne pouvoir à SOHIER Benoît

- COLAS Pascal

Etaient absents :

- LEROY Michel

- FRABOULET Michel

- GAILLAC Corinne (aux points 1 et 2)

Autre personne présente:

- Mme Sandrine Fauvel, directrice générale des services

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COMMUNE DE SAINT-DOMINEUC2 C. R. du 18/11/2019

ORDRE DU JOUR :

1. Election du secrétaire de séance

2. Validation du procès-verbal du 23 octobre 2019

3. Présentation de la phase DCE du projet de Halle et lancement du marché de travaux en procédure adaptée

4. Présentation de la phase APD du projet de réaménagement du pôle sportif 5. Demande subvention DETR pour le projet de réaménagement du pôle sportif 6. Lancement de la consultation en procédure adaptée pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage afin de lancer une étude en vue d’augmenter la capacité de la station d’épuration 7. Convention 2020 avec les Breizhieuses Ridicules

8. Maintien du bureau de poste et d’agent de la Poste à St Domineuc

9. Décision modificative Budget communal 2019

10. Décisions prises en vertu de la délégation accordée à M. le maire pour les avenants inférieurs à 5% - délibération n°15 du 18.09.2014

11. Décisions prises en vertu de la délégation accordée à M. le maire pour les marchés inférieurs à 10 000 euros - délibération n°15 du 18.09.2014

12. Compte-rendu des commissions communales et intercommunales

13. Questions diverses

14. Date des prochaines réunions

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1 – OBJET : Élection du secrétaire de séance

M. Stéphan DUPÉ, candidat, est élu secrétaire de séance par le conseil municipal à l’unanimité des présents.

2 – OBJET : Validation du procès-verbal du 23 octobre 2019

M. Benoît Sohier, maire, soumet le procès-verbal de la séance du 23 octobre 2019 au vote. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

3 – OBJET: Présentation de la phase DCE du projet de Halle et lancement du marché de travaux en procédure adaptée

M. Hervé Barbault, adjoint, présente le dossier de consultation aux entreprises (DCE) relatif au projet de réalisation d’une halle rue Nationale. Le marché de travaux est estimé à 176 190.75 euros HT soit 211 428.90 euros. Ce montant intègre les travaux suivants :

- halle d’environ 232 m² (11.38m x 20.40m), charpente métallique, poteaux métalliques laqués blanc avec des descentes EP intégrées, une couverture en zinc, une sous face en bardage bois Douglas, des luminaires encastrés en sous face de charpente, des luminaires encastrés au sol, des prises encastrées au sol...

Il fait part que le marché de travaux comporte trois lots qui sont les suivants : lot 1 : gros œuvre / lot 2 : charpente métallique et couverture zinc/ lot 3 : électricité et courants faibles. Il ajoute que le démarrage des travaux est prévu en avril 2020. La durée des travaux est estimée à 4 mois y compris la période de préparation (hors congés).

Vu le montant prévisionnel du marché de travaux estimé par le maître d’œuvre à 176 190.75 HT,

Vu les crédits inscrits en section d’investissement du budget communal 2019 à l’opération 1901,3 C. R. du 18/11/2019

Considérant l’ensemble de ces éléments, il est proposé de mener une consultation en procédure adaptée avec l’insertion d’une publicité dans un journal d’annonces légales et sur la plate-forme dématérialisée de la collectivité « e-mégalis »,

Les critères de jugement des offres seront les suivants : 60% pour le prix et 40% pour la valeur technique.

Des pourparlers ont lieu,

Vu l’article L 2122-21-1 du code général des collectivités territoriales, la délibération du Conseil Municipal chargeant le Maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l’engagement de la procédure et l’autoriser à signer le marché avec les titulaires retenus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 2 voix Contre (M. Marcel Lebon et Mme Sylvie Delacroix) et 14 voix Pour (dont deux pouvoirs), décide :

- D’autoriser à engager la procédure de passation du marché public de travaux pour la réalisation d’une halle rue Nationale, dont le montant des travaux est estimé à 176 190.75 euros HT soit 211 428.90 euros, et comportant trois lots

- De recourir à une consultation en procédure adaptée, par l'insertion d'un avis de publicité dans un journal d'annonces légales et sur la plate-forme dématérialisée de la collectivité

- D’autoriser M. le Maire à signer les marchés à intervenir avec les titulaires

retenus, selon l’article L 2122-21-1 du code général des collectivités territoriales,

4 - OBJET: Présentation de la phase APD du projet de réaménagement du pôle sportif

M. Hervé Barbault, adjoint, présente l’avant-projet définitif (APD) relatif au réaménagement du pôle sportif situé au stade Henri Nogues. Ce projet s’inscrit dans une volonté d’améliorer, d’encourager et de développer la pratique du sport en faveur des associations, des écoles de St Domineuc mais aussi des habitants des communes environnantes. La salle des sports se trouve à 3 minutes à pied de l’école privée et à 10 minutes de l’école publique. Elle est occupée principalement par quatre associations comprenant environ 816 adhérents. Aussi, la commune souhaite réhabiliter la salle actuelle devenue vétuste et créer un nouvel espace sportif. Les caractéristiques principales sont les suivantes :

- réhabiliter la salle des sports actuelle, effectuer la mise aux normes accessibilité, apporter plus de confort en remplaçant la toiture amiantée par des panneaux isolant, rénover les vestiaires, et créer de nouveaux espaces communs « club house » en agrandissant la salle. - créer un nouvel espace sportif afin de développer et encourager la pratique du sport notamment du tennis.

Ce projet est évalué au total à environ 919 733.50 euros HT dont 829 726 euros HT pour les travaux.

Les travaux pourraient commencer en avril 2020 pour se terminer vers le mois de janvier 2021.

Des pourparlers ont lieu,4 C. R. du 18/11/2019

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 1 voix Abstention (M. Marcel Lebon) et 15 voix Pour (dont deux pouvoirs)

- décide de valider la phase APD relatif au réaménagement du pôle sportif dont le montant total du projet est estimé à 919 733.50 euros HT dont 829 726 euros HT pour les travaux

- autorise M. le maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à déposer des demandes de subvention auprès du CNDS, de la ligue de tennis et de tout autre organisme susceptible d’apporter une aide financière au projet

5 – OBJET : Demande subvention DETR pour le projet de réaménagement du pôle sportif

M. Hervé Barbault, adjoint, rappelle que la commune a lancé un marché d’étude pour réaménager son pôle sportif au stade Henri Nogues.

La volonté de ce projet est d’améliorer, de développer et d’encourager la pratique du sport en faveur des associations, des écoles de St Domineuc et des habitants des communes voisines. Aussi, il propose de solliciter auprès de l’Etat, la subvention DETR au titre des travaux pour un équipement sportif.

Vu la délibération n°4 du 18.11.2019 validant l’avant-projet du réaménagement du pôle sportif,

Vu la nécessité de réhabiliter la salle actuelle afin d’apporter plus de confort en isolant le toit par le retrait des matériaux fibro-ciment en amiante et en rénovant les vestiaires et les espaces communs pour leur mise aux normes,

Vu la fréquentation de la salle par les écoles privée et publique de St Domineuc situées à proximité du complexe sportif, et pour lesquelles des créneaux de 26 heures par semaine pour environ 429 élèves sont réservés,

Vu la fréquentation par principalement quatre associations comprenant 816 adhérents (chiffres 2016), avec des créneaux de 55 heures par semaine (sur 7 jours),

Vu la fréquentation par l’office des sports de la Bretagne Romantique qui organise des stages multisports pendant les vacances scolaires à l’échelle du territoire de la communauté de communes,

Vu le rayonnement de cet équipement avec environ 50% des adhérents des associations provenant des communes environnantes,

Vu la volonté de promouvoir le sport en proposant notamment un nouvel équipement pour la pratique du tennis et du multisport, afin de répondre aux besoins du club qui compte 150 adhérents et qui a une équipe au niveau régional et 14 équipes au niveau départemental, Vu le planning prévisionnel, les travaux pourraient commencer en avril 2020 pour se terminer vers le mois de janvier 2021,

Vu le plan de financement ci-dessous,

DEPENSES € HT RECETTES escomptées € HT

Coût des travaux 829 726 Aide au titre de la D.E.T.R. Travaux équipement sportif

30% du montant HT -

plafond dépense de 400 000€

120 000

Honoraires Architecte 77 255 Aide au titre de la D.S.I.L. Travaux de mise aux normes – sur dossier

Pas d’information

Etudes complémentaires

SPS /contrôle technique /géomètre

12 752.50 Ligue de tennis 35 000

EPCI Communauté de communes

Bretagne Romantique

200 000

CNDS Pas d’information

Sous total des subventions escomptées 355 000

Part communale – Autofinancement et

Emprunt

564 733.50

Total 919 733.50€ HT

1 103 680.02€ TTC

Total 919 733.50€ HT

1 103 680.02€ TTC5 C. R. du 18/11/2019

Des pourparlers,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (dont deux pouvoirs)

- précise que le coût du projet s’élève en phase avant-projet à 919 733.50 euros HT dont 829 726 euros HT pour les travaux.

- sollicite la subvention DETR au titre des équipements sportifs, estimée à 120 000 euros

- sollicite la subvention DSIL au titre de travaux de mise aux normes et de travaux d’isolation

- autorise M. le Maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente

délibération et notamment de déposer des demandes de subvention auprès du CNDS, de la ligue de tennis et auprès de tout autre organisme susceptible d’apporter une aide financière au projet

6 – OBJET : Lancement de la consultation en procédure adaptée pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage afin de lancer une étude en vue d’augmenter la capacité de la station d’épuration

M. Benoit Sohier, maire, fait part que la commune doit lancer les démarches pour envisager l’agrandissement de la station d’épuration. Dans un premier temps, il est proposé de faire une consultation en procédure adaptée auprès de différents prestataires pour mener une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

- Vu les articles L 2122-22 et 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, - Vu l’estimation du marché d’étude évalué à moins de 10 000 euros HT,

- Vu la délégation accordée à M. le maire par délibération n° 15 du 18 septembre 2014 pour les marchés inférieurs à 10 000 euros HT,

- Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal,

- prend note qu’une consultation en procédure adaptée va être menée pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage afin de lancer une étude en vue d’augmenter la capacité de la station d’épuration et que M. le Maire rendra compte au conseil du titulaire retenu

7 - OBJET : Convention 2020 avec les Breizhieuses Ridicules

M. Michel Vannier, adjoint, présente la convention 2020 avec les Breizhieuses Ridicules.

Extrait :

La présente convention a pour objet de décrire les conditions et les modalités de collaboration entre les Parties, dans le cadre du projet de l’association.

Le projet artistique de l’association les Breizhieuses Ridicules pour 2020 est la mise en scène et les représentations d’une pièce de Jean- Paul Allègre, "les cinq dits des clowns au Prince "... Cette pièce sera jouée le vendredi 31 janvier, le samedi 1er février, le dimanche 2 février, le vendredi 7 février, le samedi 8 février et le dimanche 9 février. Elle s’adresse à tous à partir de 7 ans.6 C. R. du 18/11/2019

Afin de soutenir l’association dans la réalisation du projet 2020 cité ci-dessus, la collectivité publique s’engage pour la durée de la convention, à mettre à disposition à titre gracieux : - les salles A et B et les loges du Grand Clos du vendredi 31 janvier à partir de 11h00 au dimanche 2 février minuit et du vendredi 7 février à partir de 11h00 au dimanche 9 février 2020 minuit. ...le matériel son, lumière, vidéoprojecteur, cloison mobile et gradins. Etc La présente convention est conclue pour l’année 2020. Sa date d’échéance sera le 31 décembre 2020.

Toutefois, dans l’hypothèse où, pour quelque cause ou motif que ce soit, le projet n’aurait pu aboutir à cette date, la présente convention pourra, d’un commun accord entre les Parties, être prorogée par voie d’avenant, dans les conditions ci-après définies à l’article 5.2 Etc.

Des pourparlers ont lieu,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (dont deux pouvoirs)

- décide de valider la convention 2020 avec les Breizhieuses Ridicules

- autorise M. le maire à signer ladite convention et tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération

8 – OBJET : Maintien du bureau de poste et d’agent de la Poste à St

Domineuc

M. Benoît Sohier, maire, fait part que la Poste a décidé de supprimer un nombre important de bureau de poste en France. La Poste souhaite développer d’autres activités commerciales plus lucratives. Elle privilégie dans les communes le développement des agences postales, tenues par les mairies et sous leur responsabilité. M. le maire souligne la nécessité de la présence effective et pérenne d’un bureau et d’un service postal sur la commune de St Domineuc. Il demande également le maintien d’agent de la Poste en nombre suffisant pour garantir l’ouverture et le bon fonctionnement du bureau et ceci tous les jours ouvrables du lundi au samedi midi. M. le maire indique également le fait que la Poste ne remplace pas son agent lorsqu’il est en formation ou en arrêt. Ce service public de proximité doit être maintenu pour les usagers, les personnes âgées, les personnes à mobilité réduite, les entreprises etc. M. Régis Corbe propose d’inviter les communes voisines à se prononcer sur ce point. M. Stéphan Dupé donne lecture de ce qui est indiqué sur le site de la Poste : « le Groupe La Poste continue d’assurer quatre missions de service public – distribuer le courrier 6 jours sur 7, garantir l’accès aux services bancaires pour tous, contribuer à l’aménagement du territoire via sa présence postale, transporter et distribuer la presse. Plus globalement, le Groupe a la volonté d’être au service de l’intérêt général et d’apporter du lien à la société tout entière. Ce que nous faisons, nous le faisons de manière différente. Si le Groupe anticipe les besoins de demain, c’est aussi parce qu’il engage un dialogue permanent avec tout un ensemble de parties prenantes (élus, clients, acteurs économiques et postiers) qui lui permet d’identifier et de proposer les offres les mieux adaptées aux besoins de chacun ».

Considérant ces éléments, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (dont deux pouvoirs) :

- demande le maintien du bureau de Poste à St Domineuc et le maintien d’agent de la

Poste en nombre suffisant pour garantir l’ouverture et le bon fonctionnement du bureau dans le respect des horaires affichés et ceci tous les jours ouvrables du lundi au samedi midi

- affirme que la Poste doit maintenir ce service afin d’être en conformité avec ses

missions de service public comme elle le précise elle-même dans ses supports de communication

- autorise M. le maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération7 C. R. du 18/11/2019

9 - OBJET : Décision modificative budget communal 2019

M. Stéphan Dupé, conseiller délégué, expose le présent point :

Vu les travaux et les acquisitions nécessaires à la réhabilitation de la chaufferie de l’école primaire Lucie Aubrac dont les dépenses sont imputées à l’opération 1902 « réfection chaudière école primaire » ,

Vu les crédits votés et les crédits nécessaires,

Considérant ces éléments, il est proposé de passer la décision modificative suivante au budget principal 2019 :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (dont deux pouvoirs) :

- valide la décision modificative présentée dans le tableau ci-dessus concernant le budget communal 2019, opération 1902 réfection chaudière école primaire

- autorise M. le maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération

10 - OBJET : Décisions prises en vertu de la délégation accordée à M. le maire pour les avenants inférieurs à 5% - délibération n°15

du 18.09.2014

- Vu les articles L 2122-22 et 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, - Vu la délégation accordée à M. le maire par délibération n° 15 du 18 septembre 2014 pour les avenants inférieurs à 5%

- Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions présentées dans les tableaux ci-dessous :

Vu le marché de travaux passé avec l’entreprise Potin TP pour le lotissement des Genêts, lot 1 VRD, dont le marché de travaux s’élève à 57 424.50 euros HT,

Vu la nécessité de réaliser des travaux supplémentaires pour un montant de 922.25 euros HT,

M. le maire fait part qu’il a décidé de valider l’avenant n°1 au marché de travaux passé avec l’entreprise Potin TP pour un montant de 922.25 euros HT, ce qui porte le marché à 58 346.75 euros pour le lot 1 VRD.

section Investissement Articles

Dépenses Recettes

Diminution

des Crédits

Augmentation

des crédits

Diminution

des Crédits

Augmentation

des crédits

Opération 1902

réfection chaudière école

primaire 2315 4000

Opération 1903 réserve

foncière 2111 -40008 C. R. du 18/11/2019

11 – OBJET : Décisions prises en vertu de la délégation accordée à M. le maire pour les marchés inférieurs à 10 000 euros : délibération

n° 15 du 18 septembre 2014

- Vu les articles L 2122-22 et 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, - Vu la délégation accordée à M. le maire par délibération n° 15 du 18 septembre 2014 pour les marchés inférieurs à 10 000 euros HT,

- Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions présentées dans les tableaux ci-dessous :

► Devis pour le déplacement d’un branchement eau potable pour la halle au 21 rue Nationale

Entreprises Montant HT Montant TTC Observations Saur 905.71€ 1086.86€ Offre conforme retenue

► Devis pour l’achat de radiateurs logements au 41 rue Nationale

Entreprises Montant HT Montant TTC Observations CGED 5049.27€ 6059.12€ Offre conforme retenue

Sonepar 5662.21€ 6794.65€ Offre conforme non retenue

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 00

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Le maire, Benoît SOHIER