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Compte-Rendu - 2015 03 19 CR CM 1
Compte-Rendu - 2016 03 17 CR CM 1
Compte-Rendu - 2021 02 11 CR CM compressed 1
Compte-Rendu - 2017 03 23 CR CM
Compte-Rendu - 2016 04 14 CR CM 1
Procès Verbal - B PV 13 04 2023 SIGNE
Procès Verbal - PV du 31032022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wormhout.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 31032022)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
DATE
de
CONVOCATION
et
d’AFFICHAGE
|
25
mars
2022
PROCES-VERBAL
du
Conseil
Municipal
du
31
mars
2022
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
31
mars
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
WORMHOUT,
régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre
prescrit par la Loi, à
la salle polyvalente,
sous
la présidence
de
Monsieur
Frédéric
DEVOS,
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municipal
29
En
exercice
29
Nombre
de
présents
20
Nombre
de
votants
par procuration
9
Nombre
de
suffrages
exprimés
29
Etaient
présents
: (20)
M.
DEVOS
Frédéric,
Maire,
LEPROVOST
Maryse,
DERAM
Didier,
DEGRAND
Christophe,
PRONIER
Isabelle,
CALCOEN
David,
Adjoints,
JOOS
Clément,
GLAZIK
Dorothée,
VANPEPERSTRAETE
Régis,
LENOIR
Sylvie, DUPUITS
Laurence, THOMAS
Loïc,
RICHARD
Nicolas,
BRICHE
Rémi,
COURBOT
Monique,
HUGOO
Isabelle,
COURTENS
Jean-Claude,
COEVOET-
COUDEVILLE
Christine,
DENTREBECQ
Patrick,
POISSONNET
Luc,
Conseillers
Municipaux.
Ont
donné
procuration
: (9)
DEHONDT
Florence
à David
CALCOEN
PRUVO
Isabelle
à Jean-Claude
COURTENS
DELVART
Vincent
à Frédéric
DEVOS
BECK
Sabrina
à Dorothée
GLAZIK
BRU
Caroline
à Isabelle
PRONIER
WLOSIK
Edmond
à Didier DERAM
GROYSILLIER
Céline
à Maryse
LEPROVOST
VALLART
Rudolph
à Rémi
BRICHE
VANAGT
Laurent
à Luc
POISSONNET
Absents/excusés
: (0)
Secrétaire
de séance
: JOOS
Clément
désigné
à l'unanimité Mr Le
Maire
souhaite
la bienvenue
au
nouveau
conseiller Mr Luc
Poissonnet
qui n'avait pas
pu assister lors du
conseil
municipal
précédent.
Mr Luc
Poissonnet
remercie
Mr le Maire
et il se réjouit de rejoindre
le conseil
municipal.
Mr Luc
Poissonnet dit vouloir être constructif pour l'ensemble
des concitoyens
wormhoutois.
Mr Le
Maire
demande
l'ajout d'un
point à l'ordre du jour concernant
l'accueil des familles
ukrainiennes.
Mr Didier DERAM
prend
la parole
pour demander
qu'elle est la boule
sur la table de Mr Luc Poissonnet.
Mr Luc
Poissonnet
répond
qu'à
la demande
de Mr Jean-Lin
Plancke,
il s'agit d'une
caméra pour
enregistrer
et filmer pour
une
diffusion
ultérieure
et que
le personnel
de
mairie
sera
flouté.
Mr le Maire demande
à Mr Luc
Poissonnet
s’il s'agit bien de ses effets personnels.
Mr Luc
Poissonnet
répond
que
oui. Mr Didier Deram
demande
à Mr le Maire s’il était au courant.
Mr le Maire
répond
qu'il existe
une
règlementation
qui
encadre
ce genre
de films et donne
la parole
à Mr Carlier,
DGS,
pour la développer.
Mr Carlier explique
qu'aucune
loi interdit d'avoir
une
caméra
dans
les débats
publics.
La seule
obligation
étant de
flouter les visages
des
personnels
de
mairie et des
personnes
dans
le public ne souhaitant pas être filmées.
En
revanche,
les élus
n'ont pas
le droit de s'y opposer. Mr
Luc
Poissonnet
demande
s'il est possible
de
mettre
ce sujet en
fin de conseil
mais
Mr le Maire
lui propose
de
le
mettre
dans
les questions
diverses
du
prochain
conseil.
01-APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
17/03/2022
Mr
Didier
Deram
dit ne
pas
avoir eu
connaissance
du
procès-verbal
qui
ne figurait pas
dans
les
pièces
jointes
de
la
note
de
synthèse.
Il ajoute
que
sur le site
intemet
se trouvait seulement
le compte-rendu
mais
pas
le procès-verbal.
Mr
Carlier répond
que
le site est en
train
d'être
mis
à jour.
Mr
Didier
Deram
dit ne
pas
savoir
si ses
propos
ont été
retranscrits
ainsi
que
ceux
de
Mme
Florence
DEHONDT
et demande
que
le vote
soit reporté
au
prochain
conseil.
Mr
le Maire
répond
qu'il
a lui-même
validé
et signé
le procès-verbal
au
nom
du
groupe
majoritaire.
Mr
Didier
Deram
insiste
en
disant
qu'il ne
connait
pas
le contenu,
ne
sait pas
si son
nom
et ses
propos
y sont
et que
par conséquent
il
souhaite
s'abstenir.
Mr
Luc
Polssonnet
dit également
avoir vu
le compte-rendu
sur le site
mais
ne
pas
avoir connaissance
du
procès-
verbal.
Mr le Maire se dit étonné
puisque
Mr Laurent Vanagt
a approuvé
le procès-verbal
par mail.
Mr Carlier ajoute que
le procès-verbal
est cependant
affiché en
mairie
et qu'il a été transmis
à la demande
de
Mme
Florence
DEHONDT
suite
à son
intervention.
Décision
du
conseil
municipal
Adopté
à 24 voix
pour
5
abstentions
( Didier
DERAM,
WLOSIK
Edmond,
Laurent
VANAGT,
Patrick
DENTREBECQ,
Luc
POISSONNET)
2) ETAT
ANNUEL
DES
INDEMNITÉS
DES
ELUS
Les élus ont reçu avec
la note de synthèse
l'état annuel
2021
des
indemnités
des
élus
municipaux.
Cet état ne fait pas
l'objet de vote
et de délibération.
Il s'agit d'une simple
communication
prescrite
par la loi
d'engagement
et de proximité du
27/12/2019. 3) ADOPTION
DU
TABLEAU
DES
SUBVENTIONS
ATTRIBUEES
POUR
2022
Les
tableaux détaillés des
subventions
proposées
-
aux personnes
de droit privé (associations).
article 6574
du
budget
- pour 2022
et dont le montant
total s'élève à 119.824,69,00€
selon
le détail joint +
une
réserve
de
3.000,00€
en
cas
de
décision
d'attribution
de
subventions
exceptionnelles
au
cours
de
l'année
par
le Conseil
Municipal.
-
aux personnes
de droit public
o
Régie
de transport
: 113.500,00€
o
EHPAD:
11.464,00€
o
EPA
- Agence
d'ingénierie départementale
du
nord
: 1.250,00€
Les
conseillers
sont invités à délibérer sur les propositions.
Mr
Luc
Poissonnet
dit qu'ils
s'abstiendront
car
même
s'ils
sont
globalement
d'accord
avec
les
montants
il serait
intéressant de connaître
les critères d'attribution
de ces subventions
à la fois pour les élus et pour les associations
Décision
du conseil
municipal
Adopté
à 26
voix
pour
3
abstentions
(Laurent
VANAGT,
Patrick
DENTREBECOQ,
Luc
POISSONNET)
4) VOTE
DES
TAUX
DES
2 TAXES
— COMMUNE
- BUDGET
PRINCIPAL
La loi de finances
2021
a supprimé
les recettes
provenant
de
la taxe
d'habitation
sur les
résidences
principales
(THRS)
et les allocations
compensatrices
de TH
au
profit notamment
des
communes.
La loi a mis en
place
une compensation
de
la perte de la taxe d'habitation
par la récupération
de
la taxe sur le
foncier bâti perçue
par le Département.
Ce
transfert
de
recettes
(taxes
+
allocations
compensatrices)
du
département
vers
les
communes
sera
soit supérieur,
soit inférieur au
produit de THRP
(taxe+ allocations
compensatrices).
Un
coefficient
correcteur
viendra
corriger les écarts
positifs
ou
négatifs
constatés
et sera
le rapport
entre
les
recettes AVANT
REFORME
et les recettes APRÈS
REFORME.
Pour
2022,
le
coefficient
correcteur
est
de
0,919430,
ce
qui
signifie
que
le
transfert
du
foncier
bâti
du
Département
est
plus
important
que
la
perte
de
la
Taxe
d'Habitation
sur
les
Résidences
Principales.
Le
prélèvement
s'élève
à 211.925,00
€
Suite
à la réunion
de
la commission
des
finances
du
26/03/2022,
l'est proposé
de maintenir les taux d'imposition
2022
pour les 2 taxes, soit :
Taxe
Taux
d'imposition | Taux
départemental | Taux
global
2021
communal
2020
2020
Taxe
foncière
PB
20,98%
19,29%
40,27%
Taxe
foncière
PNB
65,97%
65,97% Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
à voter les taux
2022
Décision
du
conseil
municipal
Adopté
à 26 voix
pour
3
voix contre
(Laurent
VANAGT,
Patrick
DENTREBECQ,
Luc
POISSONNET)
5)
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022 - COMMUNE
- BUDGET
PRINCIPAL
Le
Conseil
a reçu
la proposition
budgétaire
dans
son
intégralité
avec
la note
de
synthèse.
La proposition
budgétaire
a été présentée
à la commission
des finances,
le 26/03/2022.
Les
sections
s'équilibrent ainsi LIBELLE
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Recettes
et Dépenses
7.712.927,23
8.664.331,16
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
à voter
:
-
Les
crédits
inscrits dans
le projet de
budget
Mr
Didier
Deram
dit que
ne faisant
pas
partie
de
la commission
finance,
il voudrait
des
explications
concernant
la
M14
p 49
où
se trouve
inscrit équipement
sur l'ancienne
station
d'épuration
oude
straete
mais
il pense
qu'il s'agit
plutôt de
la rue du
8 mai.
Et que
cela
correspond
à une
somme
importante
170
000€.
Mr le Maire
répond
qu'il s'agit d'une
provision
pour un éventuel
emplacement
pour un bâtiment
pour les services
municipaux.
Mr le Maire
rappelle
que
cela fait 4 ans
qu'une
discussion
est en
cours
avec
Noréade
qui souhaite
rétrocéder ce site à la commune.
La station est enfin dépolluée
et remise
en état.
Mr le Maire dit qu'il pourrait s'agir
d'une
opération
« tiroir » car étant donné
le processus
de
la vente
des
anciens
ateliers,
il faudra
penser à un abri
pour tous
les matériaux qui y sont stockés
comme
les chalets
de
Noël.
Il rappelle
que
la décision
n’a pas encore
été
prise. Mr
Didier
Deram
déclare
que
le groupe
majoritaire
avait décidé
que
ce
soit un
site écologique
: réserve
d'eau,
ruches,
écopaturages
avec
des
moutons.
Mr
Didier
Deram
signale
que
cette
question
n'ait pas
été évoquée
au
débat
d'orientation
budgétaire.
Mr
Didier
Deram
fait part de sa
réflexion
et ajoute
les
locaux
de
l'ex CCY
pourrait servir de
stockage. Mr
le Maire
passe
donc
au
vote
Décision
du conseil
municipal
Adopté
à 26 voix
pour
3
voix
contre
(Laurent
VANAGT,
Patrick
DENTREBECQ,
Luc
POISSONNET) 6) 7)
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022 - REGIE
DE
TRANSPORT
- BUDGET
ANNEXE
Ce
budget
est
un
budget
annexe
à
celui
de
la
commune
et
est
équilibré
en
dépenses
et
recettes
à
136.100,00€. Seule
la section
de fonctionnement
est alimentée.
Tous
les investissements
de
la régie sont repris sur le budget de
la commune
(achat de véhicule)
La section de fonctionnement est équilibrée par une subvention
de la commune
et est prévue pour un montant
de
113.500,00€
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
à voter
:
-
Les crédits
inscrits dans
le projet de
budget
Décision
du conseil
municipal
Adopté
à l'unanimité
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
—- VENTE
CAVEAUX-CAVURNES
- BUDGET
ANNEXE
Ce
budget créé en
2015
est un
budget
annexe
à celui de la commune
et servira à la gestion
des
ventes
des
caveaux
et cavurnes
dans
la partie
extension
du
cimetière.
Ce
budget
est alimenté
pour
un
montant
de
72.388,00€
en
recettes
et en
dépenses.
La section
d'investissement de 69.384,00
correspond
au stock constaté
au 31/12/2021.
Ce
budget s'équilibre et ne bénéficie
pas de subvention
d'équilibre du
budget
principal.
Monsieur
le Maire
invite le Conseil
à voter :
-
Les crédits inscrits dans
le projet de budget
Décision
du conseil
municipal
Adopté
à l'unanimité
8)
RESTAURATION
SCOLAIRE
POUR
LES
ENFANTS
UKRAINIENS
Mr le Maire explique
que
des
ukrainiens vont être accueillis via 1 association
et que cela concerne
5 familles
wormhoutoises
pour l'instant.
Il ajoute que
par rapport aux échanges
qu'il a eus,
il souhaite
aider en
mettant à
disposition
les équipements
municipaux tels que
les salles,
les transports.
Mr le Maire
ajoute
qu'il a donné
son
autorisation
pour la scolarisation
de
quelques
enfants
ukrainiens
et propose
au
conseil
la gratuité du
restaurant scolaire pour ces
enfants.
Décision
du conseil municipal
Adopté
à l’unanimité 9)
LISTE
DES
DECISIONS
1 - 10/03/2022
- est signé
avec
la société
BUREAU
VERITAS
-— Parc
d'activités de
l'Etoile — Rond
point de
la porte
de
Lille — BP
30089
— 59791
GRANDE-SYNTHE
Cedex,
un
contrat
pour
la vérification
périodique
des
installations
techniques
dans
les bâtiments
communaux
pour les années
2022-2023-2024,
aux conditions
financières
suivantes
:
Prestations
Nb
au
ve
joue
.
01/01/2022
Périodicité
Prix total
HT
Vérification
périodique
des
installations électriques
26
Annuelle
2.030,00€/an
Vérification
périodique
de
l'état
d'entretien
et
de
fonctionnement
de chauffage/ventilation
20
Annuelle
800,00€/an
Vérification
périodique
de
l'état
d'entretien
et
de
fonctionnement
des
installations
de
gaz
combustibles
Vérification
périodique
de
l'état
d'entretien
et
de
4
anus
40,00€/an
fonctionnement
des
installations
de
cuisson
Vérification
périodique
des moyens
de
Secours
et
des
7
Annuelle
720,00€/an
équipements
concourant
à la sécurité
incendie
Vérification
périodique
des moyens
de
SCOUrS
et
des
i
Ttennale
150,00€
équipements
concourant
à la sécurité
incendie
Vérification
des
appareils
ou accessoires
de levage
Echelles,
gazelles,
escabeaux,
échafaudage,
17
Annuelle
1,00€/an
chariot
élévateur,
1
Semestrielle
450,00€/an
nacelle,
1
Annuelle
80,00€/an
pont élévateur,
1
Annuelle
125,00€/an
chargeuse
1
Vérification
des
EPI
contre
les
chutes
de
hauteur
ou
type
5
Aniuëlls
100,00€/an
gilet de
sauvetage
Ces
montants
peuvent varier en fonction de
l'ajout ou la suppression
d'équipement
et/ou de bâtiment.
Pour
2022,
le coût total
est de 4.496,00€
HT
Révision : les
prix seront
actualisés
par application
de
la formule
de
l'article
11
du
contrat.
Date de signature
du contrat : le 10/03/2022
Durée
du contrat
: 3 ans — 2022-2023-2024
Facturation
complémentaire
hors
contrat :
1 joumée
: 500€
HT
/2 joumée
: 250€
HT
2 — 09/03/2022
- est signé
avec
la société
DORMAKABA
SAS
-— 3, rue
Descartes,
ZAC
de
la Ferme
des
roses - 78320
LE
MESNIL
SAINT
DENIS,
un contrat d'entretien
pour la porte
automatique
de la médiathèque,
à compter du
8 mars
2022
jusqu'au
7 mars
2025
pour
les
prestations
ci-dessous
aux
conditions
suivantes
:
-
Coût
annuel
1èe année
: 490,90
€ HT
soit 589,
08 € TTC
(Contrat 4 étoiles-ACCES).
Ce
prix sera
révisable
pour les années suivantes selon la formule reprise à l'article 11 des conditions générales
annexées
au contrat. -
Durée
de trois ans
à compter
du
8/03/2022
Date
de signature
du contrat : le 08 /03/2022
3 — 10/03/2022
- est signé
avec
la société
ORANGE
BUSINESS
SERVICES
- un contrat pour l'installation de matériel
et logiciels à la Médiathèque,
aux conditions
suivantes
:
OBJET
: Mise en place de la solution WIFI
Guest intégré afin d'avoir le WIFI accès
public avec contrôle des logarithmes
de connexion
dans
le respect des textes de
loi
Prestations
HT
TTC
EQUIPEMENT
-— Serveur
Ucopia
US250
- Licence
30 utilisateurs
—
Switch
Alcatel
OS6350-P10,
8
ports
Giga
POoE
-
Boitier
UTM |
3.122,63
€
3.747,16
€
Stormshield
SN210
Prestation
d'installation
et paramétrage
1.651,80 €
1.982,16 €
TOTAL
4.774,43 €
9.729,32 €
Un
fois l'installation
exécutée,
un contrat de
maintenance
sera
signé
avec
ORANGE
BUSINESS
SERVICES
pour un
coût
annuel
de
172,13
€ HT
— 206,56€
TTC
Date
de signature
du contrat : le 10/03/2022
4 -
15/03/2022
- est signé avec
la société
« RIDEAU
ROUGE
ORGANISATION
», représentée
par Monsieur
François
JOYEUX,
un
contrat
d'engagement
pour
un
concert
de
Patrick
Sébastien
30
ans
de
Fiesta
accompagné
par ses
10
musiciens
et 4 danseuses,
aux conditions
suivantes :
Coordonnées
du
mandataire
:
Société
RIDEAU
ROUGE
ORGANISATION
représentée
par Monsieur
François
JOYEUX
Siège
social
: 434
rue
Femand
Léger 77190
DAMMARIE-LES-LYS
N° de SIRET
: 803 429
877
00019
Date-
horaire-
lieu
de
la prestation
:
Le 01/07/2022
de 21h
à 23h
environ
place
du
Général
de Gaulle
Coût
de
la prestation
:
Montant
total
HT:
63 364.93
€
HT
(Soixante-trois-mille-trois-cent-soixante-quatre
euros
et
quatre-vingt-treize
centimes) TVA de
5 ,5%
: 3485.07
€
Montant total TTC
: 66 850€
(Soixante-six-mille-huit-cent-cinquante
euros)
TTC.
Règlement
acompte
à la signature
du contrat : 20 000 € TTC
(Vingt-mille
euros)
Le solde
à la suite de
la prestation
: 46 850 € TTC
(Quarante-six-mille-huit-cent-cinquante
euros)
Date
de signature
du
contrat :
le 25/02/2022
5- 15/03/2022
- est signé
avec
la société
« RIDEAU
ROUGE
ORGANISATION
», représentée
par Monsieur
François
JOYEUX,
un
contrat
d'engagement
pour
représentation
Tribute
Johnny
Hallyday
(1
chanteur
et 5
musiciens),
aux
conditions
suivantes
:
Coordonnées
du
mandataire
:
Société
RIDEAU
ROUGE
ORGANISATION
représentée
par Monsieur
François
JOYEUX
Siège
social
: 434
rue
Fernand
Léger 77190
DAMMARIE-LES-LYS
N° de SIRET
: 803
429
877
00019 Date-horaire-lieu
de la prestation :
Le
02/07/2022
de 21h
à 23h
environ
Place
du
Général
de
Gaulle
Coût
de
la prestation
:
Montant total HT
: 3 649.29 € HT
(Trois-mille-six-cent-quarante-neuf euros
et vingt-neuf centimes)
TVA
de 5 ,5%
: 200.71
€
Montant total TTC
: 3 850€
(Trois-mille-huit-cent-cinquante
euros)
TTC.
Date
de signature
du
contrat
: le 07/03/2022
6 — 14/03/2022
- est signé avec
la société AQUASTAR
- 126
Rue
Pasteur-
CS
20000
- 59 370
MONS
EN
BAROEUL Objet : Contrat de renouvellement
de support
Firewall
Security
pack
Stormshield — situé
à la Médiathèque
60, place
du
Général
de Gaulle - WORMHOUT
Durée
du contrat : 1 an du
14/01/2022
au 31/12/2022
Date
de signature
du contrat
: le 09/03/2022
Montant
du
contrat :
Prix HT
: 321
€
TVA
20%
: 64.20€
Total
TTC
: 385.20€
T7 — 14/03/2022
- est signé
avec
la société
:
ID VERDE
SAS
- agence
de dunkerque
— 806
rue Vancauwenberghe
- 59640
DUNKERQUE
-
Objet
: un
contrat
d'entretien
du
terrain
de
football
synthétique
qui
comprend
3 décompactages
de
la surface
de jeu
et 2 nettoyages
du
gazon
synthétique.
Durée
: 1 an - du 01/03/2022
au
28/02/2025
Montant
: HT
—3.667,70€
- TTC
— 4.401,24€
Date
de
signature
du
contrat
: le 11
mars
2022
La dépense
sera inscrite au budget de la commune
au compte
615221/FOOTBALL/412
8- 15/03/2022
- est signé
avec :
NOREADE
- La Comette
- CS
70250
- 59670
CASSEL
Objet
: un contrat d'abonnement
en eau
potable
pour les locaux occupés
précédemment
par le CFP
Compteur
numéro
: 112KA113458.
Durée : illimitée
à compter
du
01/03/2022
Montant
: selon
les tarifs repris dans
le contrat
Date
de signature
du contrat
: le 15 mars
2022 Monsieur
le
Maire
clos
la séance
à
19H58
Fait
à WORMHOUT,
le 5 avril
2022
Publié
le 5 avril 2022
Le
Maire,
Frédéric
DEVOS