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unknown - Communauté d'agglomération - Thonon Agglomération - cms Deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Thonon Agglomération - cms Deliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
THONON
agglomération
Délégués en exercice : 54
CONSEIL COMMUNAUTAIRE de a Délégués ayant donné pouvoir : 8
Séance du 05 mai 2026 à 18 heures 00 DélÉSUES votants : 51 Date de convocation du Conseil : 28/04/2026
DELIBERATION
L'an deux mille vingt six, le cinq mai à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire: Salle du Conseil Communautaire 81 place de la Mairie 74550 PERRIGNIER sous la présidence de
M. Cyril DEMOLIS.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : M. François DEVILLE, Mme Johane GUICHEN HUCK
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE
ARMOY : Mme Agnès HUBERT
BALLAISON : M. Christophe SONGEON représenté par Mme Michèle NEYROUD
BONS-EN-CHABLAIS : M. Jérôme HASSAN, Mme Laura BAGOT CHIARAVALLI, M. Olivier JACQUIER
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : M. Jérôme TRONCHON
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Thomas LAROCHE, M. Olivier BARRAS
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
EXCENEVEX : M. Frédéric GERDIL
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX représenté par Mme Fanny BON
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
LULLY : M. René GIRARD
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Frédéric RODRIGUES |
NERNIER : M. Christian BREUZA |
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE |
PERRIGNIER : M. Noël MATHIAN
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS, M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : M. Richard BAUD, Mme Vanessa LAURENT MICHEL, M. Eric MOUTHON, Mme Sandrine DELERCE,
M. Stéphane CARRE, M. Michel CAPLOT, M. Guillaume DUCROT, M. Franck DALIBARD, M. Cédric GLAPA,
Mme Sophie CHESSEL, M. Jean-Baptiste BAUD (est parti après la délibération n° CC2026.00186), M. Michel VUILLAUME,
Mme Emilienne RIM A KEDI, M. Jean-Claude TERRIER
VEIGY-FONCENEX : M. Philipp DALHEIMER, Mme Charlotte LAFOURCADE
YVOIRE : M. Erick MAGLI
Liste des pouvoirs :
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD donne pouvoir à M. Jérôme HASSAN
SCIEZ : Mme Fatima BOUVIER donne pouvoir à M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : Mme Sabrina ARENA donne pouvoir à Mme Vanessa LAURENT MICHEL, Mme Pauline KAISER-ABINAL
donne pouvoir à M. Cédric GLAPA, M. Murat OZGONUL donne pouvoir à M. Richard BAUD, Mme Sophie PARRA D'ANDERT
donne pouvoir à Mme Emilienne RIM A KEDI, M. Christophe ARMINJON donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER,
Mme Isabelle PLACE-MARCOZ donne pouvoir à Mme Claire CHUINARD (est arrivée à la délibération n° CC2026.00145) 77777777 THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE (est arrivé à la délibération n° CC2026.00139)
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : Mme Florence LE FÜR, Mme Emilie JEANNIN
Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA
2j . Secrétaire de séance Mme Hélène WIRION, Services CA
Mme Elodie MERCIER, Service CA M. Richard BAUD a été élu secrétaire
M. Thomas BOUEXIERE, Service CA
Invités excusés
Mme Adèle ARVIS, Services CA THONON
agglomération
N° CC2026.00137
COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES (CIAPH) — Création et composition
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2143-3,
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2025-0011 du 27 mars 2025 approuvant la modification
des statuts de la communauté d'agglomération « Thonon Agglomération », conformément à l’article
L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales.
CONSIDERANT que Thonon Agglomération regroupe plus de 5 000 habitants et s’est vu transférer la
compétence « organisation de la mobilité » et « aménagement de l’espace » par ses communes
membres.
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
DECIDE de créer une commission intercommunale pour l'accessibilité à titre permanent, pour la
durée du mandat.
ARRETE le nombre de membres titulaires de la commission à 12, dont 6 seront issus du
Conseil Communautaire, et de fixer la composition de la commission de la manière suivante :
+ Le collège des Elus (y compris le Président ou son représentant) : 6;
e Le collège des Usagers et représentants des usagers :3;
+ Le collège représentant les personnes handicapées : 3.
DECIDE de nommer comme membres du collège des élus :
Président de droit : Cyril DEMOLIS
Membres Titulaires
Michel BURGNARD
Sandrine DELERCE
Cédric GLAPA
Eric MOUTHON
Gil THOMAS
PRECISE que les associations dont devront être issus les membres de la commission qui ne
sont pas conseillers communautaires devront répondre aux critères suivants :
e le rattachement à des problématiques concernant le handicap, les personnes
âgées, l'accessibilité, la qualité d'usage pour tous ;
+ la représentation de la diversité des types de handicaps (visuel, moteur, auditif,
cognitif, psychique et mental) pour les associations de personnes en situation de
handicap ;
° la promotion des intérêts des usagers et de la qualité des services publics
concernés par la Commission.
AUTORISE Monsieur le Président de la communauté d’une part, à arrêter la liste des
personnalités associatives et des membres du Conseil Communautaire siégeant au
sein de la Commission et d’autre part, à nommer, par arrêté, un Vice-Président de
son choix afin de le représenter à la présidence de la Commission. ___77777_ THONON
agglomération
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le Président Le secrétaire de séance
C 7
A
Télétransmis en Sous-Préfecture le 1 2 MAI 2026
Publié sur le site internet de l’agglomération, le 1 ? MAI 2026 THONON
agglomération
Délégué ice : 54 CONSEIL COMMUNAUTAIRE ne
Délégués ayant donné pouvoir : 8
Séance du 05 mai 2026 à 18 heures 00 Rd
Date de convocation du Conseil : 28/04/2026
DELIBERATION
L'an deux mille vingt six, le cinq mai à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire: Salle du Conseil Communautaire 81 place de la Mairie 74550 PERRIGNIER sous la présidence de
M. Cyril DEMOLIS.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : M. François DEVILLE, Mme Johane GUICHEN HUCK
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE
ARMOY : Mme Agnès HUBERT
BALLAISON : M. Christophe SONGEON représenté par Mme Michèle NEYROUD
BONS-EN-CHABLAIS : M. Jérôme HASSAN, Mme Laura BAGOT CHIARAVALLI, M. Olivier JACQUIER
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : M. Jérôme TRONCHON
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Thomas LAROCHE, M. Olivier BARRAS
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
EXCENEVEX : M. Frédéric GERDIL
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX représenté par Mme Fanny BON
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
LULLY : M. René GIRARD
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Frédéric RODRIGUES
NERNIER : M. Christian BREUZA
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Noël MATHIAN
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS, M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : M. Richard BAUD, Mme Vanessa LAURENT MICHEL, M. Eric MOUTHON, Mme Sandrine DELERCE,
M. Stéphane CARRE, M. Michel CAPLOT, M. Guillaume DUCROT, M. Franck DALIBARD, M. Cédric GLAPA,
Mme Sophie CHESSEL, M. Jean-Baptiste BAUD (est parti après la délibération n° CC2026.00186), M. Michel VUILLAUME,
Mme Emilienne RIM A KEDI, M. Jean-Claude TERRIER
VEIGY-FONCENEX : M. Philipp DALHEIMER, Mme Charlotte LAFOURCADE
YVOIRE : M. Erick MAGLI
Liste des pouvoirs :
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD donne pouvoir à M. Jérôme HASSAN
SCIEZ : Mme Fatima BOUVIER donne pouvoir à M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : Mme Sabrina ARENA donne pouvoir à Mme Vanessa LAURENT MICHEL, Mme Pauline KAISER-ABINAL
donne pouvoir à M. Cédric GLAPA, M. Murat OZGONUL donne pouvoir à M. Richard BAUD, Mme Sophie PARRA D'ANDERT
donne pouvoir à Mme Emilienne RIM A KEDI, M. Christophe ARMINJON donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER,
Mme Isabelle PLACE-MARCOZ donne pouvoir à Mme Claire CHUINARD (est arrivée à la délibération n° CC2026.00145) 7777777 THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE (est arrivé à la délibération n° CC2026.00139)
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : Mme Florence LE FUR, Mme Emilie JEANNIN
[invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA
jt : Secrétaire de séance Mme Hélène WIRION, Services CA
Mme Elodie MERCIER, Service CA M. Richard BAUD a été élu secrétaire
M. Thomas BOUEXIERE, Service CA
Invités excusés
Mme Adèle ARVIS, Services CA 7777777 THONON
agglomération
N° CC2026.00138
COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) — Création et désignation de représentants
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2143-3,
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2025-0011 du 27 mars 2025 approuvant la modification
des statuts de la communauté d'agglomération « Thonon Agglomération », conformément à l’article
L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales.
CONSIDERANT que Thonon Agglomération regroupe plus de 5 000 habitants et s’est vu transférer la
compétence « organisation de la mobilité » et « aménagement de l’espace » par ses communes
membres.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
DECIDE de créer une commission intercommunale pour l'accessibilité à titre permanent, pour
la durée du mandat.
ARRETE le nombre de membres titulaires de la commission à 12, dont 6 seront issus du
Conseil Communautaire, et de fixer la composition de la commission de la manière
suivante :
+ Le collège des Elus (y compris le Président ou son représentant) : 6;
e Le collège des Usagers et représentants des usagers :3;
e Le collège représentant les personnes handicapées : 3.
DECIDE de nommer comme membres du collège des élus :
Président de droit : Cyril DEMOLIS
Membres Titulaires
Michel BURGNARD
Sandrine DELERCE
Cédric GLAPA
Eric MOUTHON
Gil THOMAS
PRECISE que les associations dont devront être issus les membres de la commission qui ne
sont pas conseillers communautaires devront répondre aux critères suivants :
e le rattachement à des problématiques concernant le handicap, les personnes
âgées, l'accessibilité, la qualité d'usage pour tous ;
e la représentation de la diversité des types de handicaps (visuel, moteur, auditif,
cognitif, psychique et mental) pour les associations de personnes en situation de
handicap ;
e la promotion des intérêts des usagers et de la qualité des services publics
concernés par la Commission.
AUTORISE Monsieur le Président de la communauté d’une part, à arrêter la liste des
personnalités associatives et des membres du Conseil Communautaire siégeant au
sein de la Commission et d'autre part, à nommer, par arrêté, un Vice-Président de
son choix afin de le représenter à la présidence de la Commission. 77777777 THONON
agglomération
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le Président . Le secrétaire de séance
Télétransmis en Sous-Préfecture le 1 2 MAI 2026
Publié sur le site internet de l’agglomération, le 1 2 MAI 2026 THONON
agglomération
Délégués en exercice : 54
CONSEIL COMMUNAUTAIRE A
Délégués ayant donné pouvoir : 8
Séance du 05 mai 2026 à 18 heures 00 He Pere
Date de convocation du Conseil : 28/04/2026
DELIBERATION
L'an deux mille vingt six, le cinq mai à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire: Salle du Conseil Communautaire 81 place de la Mairie 74550 PERRIGNIER sous la présidence de
M. Cyril DEMOLIS.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : M. François DEVILLE, Mme Johane GUICHEN HUCK
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE
ARMOY : Mme Agnès HUBERT
BALLAISON : M. Christophe SONGEON représenté par Mme Michèle NEYROUD
BONS-EN-CHABLAIS : M. Jérôme HASSAN, Mme Laura BAGOT CHIARAVALLI, M. Olivier JACQUIER
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : M. Jérôme TRONCHON
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Thomas LAROCHE, M. Olivier BARRAS
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
EXCENEVEX : M. Frédéric GERDIL
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX représenté par Mme Fanny BON
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE (est arrivé à la délibération n° CC2026.00139)
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
LULLY : M. René GIRARD
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Frédéric RODRIGUES
NERNIER : M. Christian BREUZA
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Noël MATHIAN
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS, M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : M. Richard BAUD, Mme Vanessa LAURENT MICHEL, M. Eric MOUTHON, Mme Sandrine DELERCE,
M. Stéphane CARRE, M. Michel CAPLOT, M. Guillaume DUCROT, M. Franck DALIBARD, M. Cédric GLAPA,
Mme Sophie CHESSEL, M. Jean-Baptiste BAUD (est parti après la délibération n° CC2026.00186), M. Michel VUILLAUME,
Mme Emilienne RIM A KEDI, M. Jean-Claude TERRIER
VEIGY-FONCENEX : M. Philipp DALHEIMER, Mme Charlotte LAFOURCADE
YVOIRE : M. Erick MAGLI
Liste des pouvoirs :
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD donne pouvoir à M. Jérôme HASSAN
SCIEZ : Mme Fatima BOUVIER donne pouvoir à M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : Mme Sabrina ARENA donne pouvoir à Mme Vanessa LAURENT MICHEL, Mme Pauline KAISER-ABINAL
donne pouvoir à M. Cédric GLAPA, M. Murat OZGONUL donne pouvoir à M. Richard BAUD, Mme Sophie PARRA D'ANDERT
donne pouvoir à Mme Emilienne RIM A KEDI, M. Christophe ARMINJON donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER,
Mme Isabelle PLACE-MARCOZ donne pouvoir à Mme Claire CHUINARD (est arrivée à la délibération n° CC2026.00145) 7777777 THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : Mme Florence LE FÜR, Mme Emilie JEANNIN
Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA Secrétaire de séance
Mme Hélène WIRION, Services CA Mme Elodie MERCIER, Service CA M. Richard BAUD a été élu secrétaire
M. Thomas BOUEXIERE, Service CA
[ Invités excusés
Mme Adèle ARVIS, Services CA THONON
agglomération
N° CC2026.00139
COMMISSION DE CONTROLE FINANCIER (CCF) - Création et désignation des membres
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R.2222-1 à R.2222-6,
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2025-0011 du 27 mars 2025 approuvant les statuts de
Thonon Agglomération,
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires
CONSIDERANT que le contrôle porte notamment sur les opérations financières entre la collectivité et
son contractant mais également sur l'équilibre financier du contrat au travers de la vérification des
comptes détaillés de l'exécution de la convention.
CONSIDERANT que cette commission doit établir un rapport écrit annuel pour chaque convention
soumise à son contrôle.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
CREE la Commission de Contrôle Financier.
FIXE la composition de ladite commission à 5 élus.
DESIGNE comme membres de ladite commission comme suit
e M. le vice-président aux fonctions financières de la collectivité, président de droit
de la commission
e M. le vice-président à la gouvernance territoriale, vice-président de la
commission
e 3 vice-présidents de Thonon Agglomération dont les délégations sont liées aux
services publics délégués à des entreprises (Mobilité, Patrimoine, eau-
assainissement).
Membres titulaires collèges des élus
Guillaume DUCROT
Gil THOMAS
Christophe SONGEON
Noel MATHIAN
Eric MOUTHON
APPROUVE le règlement intérieur correspondant.
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le Président Le secrétaire de séance
Télétransmis en Sous-Préfecture le 4 2 MAI 2076
Publié sur le site internet de l’agglomération, le 4 2 MA] 2026 THONON
agglomération
Délégués en exercice : 54
CONSEIL COMMUNAUTAIRE A Délégués ayant donné pouvoir : 8
Séance du 05 mai 2026 à 18 heures 00 DÉEUES VORnEer 2
Date de convocation du Conseil : 28/04/2026
DELIBERATION
L'an deux mille vingt six, le cinq mai à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire: Salle du Conseil Communautaire 81 place de la Mairie 74550 PERRIGNIER sous la présidence de
M. Cyril DEMOLIS.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : M. François DEVILLE, Mme Johane GUICHEN HUCK
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE
ARMOY : Mme Agnès HUBERT
BALLAISON : M. Christophe SONGEON représenté par Mme Michèle NEYROUD
BONS-EN-CHABLAIS : M. Jérôme HASSAN, Mme Laura BAGOT CHIARAVALLI, M. Olivier JACQUIER
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : M. Jérôme TRONCHON
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Thomas LAROCHE, M. Olivier BARRAS
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
EXCENEVEX : M. Frédéric GERDIL
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX représenté par Mme Fanny BON
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE (est arrivé à la délibération n° CC2026.00139)
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
LULLY : M. René GIRARD
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Frédéric RODRIGUES
NERNIER : M. Christian BREUZA
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Noël MATHIAN
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS, M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : M. Richard BAUD, Mme Vanessa LAURENT MICHEL, M. Eric MOUTHON, Mme Sandrine DELERCE,
M. Stéphane CARRE, M. Michel CAPLOT, M. Guillaume DUCROT, M. Franck DALIBARD, M. Cédric GLAPA,
Mme Sophie CHESSEL, M. Jean-Baptiste BAUD (est parti après la délibération n° CC2026.00186), M. Michel VUILLAUME,
Mme Emilienne RIM A KEDI, M. Jean-Claude TERRIER
VEIGY-FONCENEX : M. Philipp DALHEIMER, Mme Charlotte LAFOURCADE
YVOIRE : M. Erick MAGLI
Liste des pouvoirs :
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD donne pouvoir à M. Jérôme HASSAN
SCIEZ : Mme Fatima BOUVIER donne pouvoir à M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : Mme Sabrina ARENA donne pouvoir à Mme Vanessa LAURENT MICHEL, Mme Pauline KAISER-ABINAL |
donne pouvoir à M. Cédric GLAPA, M. Murat OZGONUL donne pouvoir à M. Richard BAUD, Mme Sophie PARRA D'ANDERT |
donne pouvoir à Mme Emilienne RIM A KEDI, M. Christophe ARMINJON donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER,
Mme Isabelle PLACE-MARCOZ donne pouvoir à Mme Claire CHUINARD (est arrivée à la délibération n° CC2026.00145) 77777} THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : Mme Florence LE FÜR, Mme Emilie JEANNIN
Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA Secrétaire de séance
Mme Hélène WIRION, Services CA
Mme Elodie MERCIER, Service CA
M. Thomas BOUEXIERE, Service CA
M. Richard BAUD a été élu secrétaire
Invités excusés
Mme Adèle ARVIS, Services CA THONON
agglomération
N° CC2026.00140
COMMISSION POUR LES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC (CDSP) — Election des membres de la
Commission
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles :
- L.1411-5 et suivants relatifs à la création d’une une Commission de Délégation de Service Public,
- L. 1411-5-1 relatif aux modalités de création d’une commission en cas de constitution de
groupements d’acheteurs publics en application de l'article L. 3112-1 du code de la commande
publique,
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2025-0011 du 27 mars 2025 portant statuts de la communauté d'agglomération Thonon Agglomération,
VU le procès-verbal de l'élection des membres titulaires et suppléants de la commission pour les
délégations de service public annexé à la présente délibération,
VU les résultats du scrutin.
CONSIDERANT la nécessité de constituer la Commission de Délégation de Service Public.
CONSIDERANT que la Commission de Délégation de Service Public est chargée d'analyser les dossiers
de candidature et dresse la liste des candidats admis à présenter une offre.
CONSIDERANT que la commission est présidée par le président de la communauté d'agglomération
ou son représentant et que le Conseil Communautaire doit élire cinq membres titulaires et
suppléants en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
DECIDE de créer la Commission pour les Délégations de Service Public à titre permanent,
pour la durée du mandat.
PROCLAME les conseillers communautaires suivants élus membres de la Commission pour les
Délégations de Service Public :
Président de droit : Cyril DEMOLIS
Titulaires
François DEVILLE
Guillaume DUCROT
Frédéric GERDIL
René GIRARD
Eric MOUTHON
Suppléants
Patrick CONDEVAUX
Joseph DEAGE
Noël MATHIAN
Gil THOMAS
Laura BAGOT CHIARAVALLI 77777 THONON
agglomération
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le Président Le secrétaire de séance
Télétransmis en Sous-Préfecture le 1 2 MAI 2025
Publié sur le site internet de l’agglomération, le 1 ? MAI 2025 THONON
agglomération
Délégués en exercice : 54
CONSEIL COMMUNAUTAIRE par Délégués ayant donné pouvoir : 8
Séance du 05 mai 2026 à 18 heures 00 nn
Date de convocation du Conseil : 28/04/2026
DELIBERATION
L'an deux mille vingt six, le cinq mai à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire: Salle du Conseil Communautaire 81 place de la Mairie 74550 PERRIGNIER sous la présidence de
M. Cyril DEMOLIS.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : M. François DEVILLE, Mme Johane GUICHEN HUCK
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE
ARMOY : Mme Agnès HUBERT
BALLAISON : M. Christophe SONGEON représenté par Mme Michèle NEYROUD
BONS-EN-CHABLAIS : M. Jérôme HASSAN, Mme Laura BAGOT CHIARAVALLI, M. Olivier JACQUIER
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : M. Jérôme TRONCHON
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Thomas LAROCHE, M. Olivier BARRAS
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
EXCENEVEX : M. Frédéric GERDIL
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX représenté par Mme Fanny BON
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE (est arrivé à la délibération n° CC2026.00139)
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
LULLY : M. René GIRARD
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Frédéric RODRIGUES
NERNIER : M. Christian BREUZA
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Noël MATHIAN
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS, M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : M. Richard BAUD, Mme Vanessa LAURENT MICHEL, M. Eric MOUTHON, Mme Sandrine DELERCE,
M. Stéphane CARRE, M. Michel CAPLOT, M. Guillaume DUCROT, M. Franck DALIBARD, M. Cédric GLAPA,
Mme Sophie CHESSEL, M. Jean-Baptiste BAUD (est parti après la délibération n° CC2026.00186), M. Michel VUILLAUME,
Mme Emilienne RIM A KEDI, M. Jean-Claude TERRIER
VEIGY-FONCENEX : M. Philipp DALHEIMER, Mme Charlotte LAFOURCADE
YVOIRE : M. Erick MAGLI
Liste des pouvoirs :
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD donne pouvoir à M. Jérôme HASSAN
SCIEZ : Mme Fatima BOUVIER donne pouvoir à M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : Mme Sabrina ARENA donne pouvoir à Mme Vanessa LAURENT MICHEL, Mme Pauline KAISER-ABINAL
donne pouvoir à M. Cédric GLAPA, M. Murat OZGONUL donne pouvoir à M. Richard BAUD, Mme Sophie PARRA D'ANDERT
donne pouvoir à Mme Emilienne RIM A KEDI, M. Christophe ARMINJON donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER,
Mme Isabelle PLACE-MARCOZ donne pouvoir à Mme Claire CHUINARD (est arrivée à la délibération n° CC2026.00145) 77777] THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : Mme Florence LE FUR, Mme Emilie JEANNIN
Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA Secrétaire de séance
Mme Hélène WIRION, Services CA
Mme Elodie MERCIER, Service CA
M. Thomas BOUEXIERE, Service CA
M. Richard BAUD a été élu secrétaire
[ Invités excusés
Mme Adèle ARVIS, Services CA 77777] THONON
agglomération
N° CC2026.00141
COMMISSION PERMANENTE D'APPEL D'OFFRES (CAO) - Création et élection des membres de la
commission
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles :
- L.5211-1 et suivants, L.5211-2, et L.2121-21 relatifs au fonctionnement des assemblées délibérantes
et aux modalités d'élection,
- L.1414-2 à L.1414-4 relatifs aux commissions d’appel d'offres,
- L. 5211-1 et suivants relatifs aux établissement publics de coopération intercommunale,
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2025-0011 du 27 mars 2025 portant statuts de la communauté d'agglomération Thonon Agglomération,
VU le Code de la Commande Publique relatif aux dispositions législatives et réglementaires applicables en la matière,
VU le procès-verbal de l'élection des membres titulaires et suppléants de la Commission d'Appel
d'Offres annexé à la présente délibération,
VU les résultats du scrutin.
CONSIDERANT que la Commission d'Appel d'Offres (CAO) est compétente pour attribuer les marchés
publics passés selon une procédure formalisée.
CONSIDERANT qu'il convient de constituer cette commission conformément aux règles de
composition et de fonctionnement prévues par les textes en vigueur.
CONSIDERANT que la commission est présidée par le président de la communauté d'agglomération
Thonon Agglomération ou son représentant et que le Conseil Communautaire doit élire cinq
membres titulaires et suppléants en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
DECIDE de créer une Commission d’Appel d'Offres à titre permanent, pour la durée du
mandat. Cette commission siègera également aux jurys et commissions composées
en jury.
PROCLAME les conseillers communautaires suivants élus membres de la Commission d'Appel
d'Offres :
Président de droit : Cyril DEMOLIS
Titulaires
François DEVILLE
Guillaume DUCROT
Frédéric GERDIL
René GIRARD
Eric MOUTHON
Suppléants
Patrick CONDEVAUX
Joseph DEAGE
Noël MATHIAN
Gil THOMAS
Laura BAGOT CHIARAVALLI 777777 THONON
agglomération
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le Président Le secrétaire de séance
anne
Télétransmis en Sous-Préfecture le 1 2 MAI APE)
Publié sur le site internet de l’agglomération, le 1 ? MAI 2026 THONON
agglomération
Délégués en exercice : 54
CONSEIL COMMUNAUTAIRE Ed nee 2 Délégués ayant donné pouvoir : 8
Séance du 05 mai 2026 à 18 heures 00 DRE NotnE 122
Date de convocation du Conseil : 28/04/2026
DELIBERATION
L'an deux mille vingt six, le cinq mai à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire: Salle du Conseil Communautaire 81 place de la Mairie 74550 PERRIGNIER sous la présidence de
M. Cyril DEMOLIS.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : M. François DEVILLE, Mme Johane GUICHEN HUCK
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE
ARMOY : Mme Agnès HUBERT
BALLAISON : M. Christophe SONGEON représenté par Mme Michèle NEYROUD
BONS-EN-CHABLAIS : M. Jérôme HASSAN, Mme Laura BAGOT CHIARAVALLI, M. Olivier JACQUIER
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : M. Jérôme TRONCHON
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Thomas LAROCHE, M. Olivier BARRAS
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
EXCENEVEX : M. Frédéric GERDIL
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX représenté par Mme Fanny BON
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE (est arrivé à la délibération n° CC2026.00139)
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
LULLY : M. René GIRARD
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Frédéric RODRIGUES
NERNIER : M. Christian BREUZA
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Noël MATHIAN
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS, M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : M. Richard BAUD, Mme Vanessa LAURENT MICHEL, M. Eric MOUTHON, Mme Sandrine DELERCE,
M. Stéphane CARRE, M. Michel CAPLOT, M. Guillaume DUCROT, M. Franck DALIBARD, M. Cédric GLAPA,
Mme Sophie CHESSEL, M. Jean-Baptiste BAUD (est parti après la délibération n° CC2026.00186), M. Michel VUILLAUME,
Mme Emilienne RIM A KEDI, M. Jean-Claude TERRIER
VEIGY-FONCENEX : M. Philipp DALHEIMER, Mme Charlotte LAFOURCADE
YVOIRE : M. Erick MAGLI
Liste des pouvoirs :
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD donne pouvoir à M. Jérôme HASSAN
SCIEZ : Mme Fatima BOUVIER donne pouvoir à M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : Mme Sabrina ARENA donne pouvoir à Mme Vanessa LAURENT MICHEL, Mme Pauline KAISER-ABINAL
donne pouvoir à M. Cédric GLAPA, M. Murat OZGONUL donne pouvoir à M. Richard BAUD, Mme Sophie PARRA D'ANDERT
donne pouvoir à Mme Emilienne RIM A KEDI, M. Christophe ARMINJON donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER,
Mme Isabelle PLACE-MARCOZ donne pouvoir à Mme Claire CHUINARD (est arrivée à la délibération n° CC2026.00145) 777777 THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : Mme Florence LE FÜR, Mme Emilie JEANNIN
Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA Sécrétairedesséance
Mme Hélène WIRION, Services CA
Mme Elodie MERCIER, Service CA
M. Thomas BOUEXIERE, Service CA
M. Richard BAUD a été élu secrétaire
Invités excusés
Mme Adèle ARVIS, Services CA 777777} THONON
agglomération
N° CC2026.00142
CREATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUTATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C,
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2025-0015 du 27 mars 2025 approuvant la modification des statuts de la communauté d'agglomération « Thonon Agglomération ».
CONSIDERANT que la commission locale d'évaluation des charges transférées est créée par l'organe
délibérant de l'établissement public qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers.
CONSIDERANT qu'elle est composée de membres des conseils municipaux des communes
concernées ; chaque conseil municipal dispose d'au moins un représentant.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
DECIDE de créer une commission locale d'évaluation des charges transférées entre Thonon
Agglomération et ses communes membres, pour la durée du mandat.
PRECISE
+ qu’elle sera composée d’un membre titulaire et d’un membre suppléant par
commune ;
+ qu’à défaut de désignation, le maire siégera ;
e que l’agglomération sera représentée par son Président.
CONFIRME
e que les conseils municipaux des 25 communes doivent désigner leurs représentants à
ladite commission ;
e que le Conseil Communautaire délibérera pour fixer la composition des membres de
la CLECT dès réception de la totalité des membres désignés par les communes.
PRECISE qu’assisteront également à ces séances à titre d'experts, le Receveur de la
Communauté d'Agglomération et le Directeur Général des Services et tout agent de
la communauté susceptible d'éclairer les travaux de la commission.
PRECISE que les règles de fonctionnement de cette commission seront fixées à l’occasion de
sa première réunion (présidence, convocation, quorum, ….).
APPROUVE le règlement intérieur correspondant.
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le Président Le secrétaire de séance |
nt 9098 si . F 2 Télétransmis en Sous-Préfecture le 1 & MAI 20 ù
Publié sur le site internet de l’agglomération, le 4 Z /! 7726 777777 THONON
agglomération
Délégué ice : 54 CONSEIL COMMUNAUTAIRE pe de
Délégués ayant donné pouvoir : 8
Séance du 05 mai 2026 à 18 heures 00 DÉSEUES VOB -87 Date de convocation du Conseil : 28/04/2026
DELIBERATION
L'an deux mille vingt six, le cinq mai à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire: Salle du Conseil Communautaire 81 place de la Mairie 74550 PERRIGNIER sous la présidence de
M. Cyril DEMOLIS.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : M. François DEVILLE, Mme Johane GUICHEN HUCK
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE
ARMOY : Mme Agnès HUBERT
BALLAISON : M. Christophe SONGEON représenté par Mme Michèle NEYROUD
BONS-EN-CHABLAIS : M. Jérôme HASSAN, Mme Laura BAGOT CHIARAVALLI, M. Olivier JACQUIER
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : M. Jérôme TRONCHON
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Thomas LAROCHE, M. Olivier BARRAS
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
EXCENEVEX : M. Frédéric GERDIL
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX représenté par Mme Fanny BON
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE (est arrivé à la délibération n° CC2026.00139)
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
LULLY : M. René GIRARD
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Frédéric RODRIGUES
NERNIER : M. Christian BREUZA
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Noël MATHIAN
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS, M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : M. Richard BAUD, Mme Vanessa LAURENT MICHEL, M. Eric MOUTHON, Mme Sandrine DELERCE,
M. Stéphane CARRE, M. Michel CAPLOT, M. Guillaume DUCROT, M. Franck DALIBARD, M. Cédric GLAPA,
Mme Sophie CHESSEL, M. Jean-Baptiste BAUD (est parti après la délibération n° CC2026.00186), M. Michel VUILLAUME,
Mme Emilienne RIM A KEDI, M. Jean-Claude TERRIER
VEIGY-FONCENEX : M. Philipp DALHEIMER, Mme Charlotte LAFOURCADE
YVOIRE : M. Erick MAGLI
Liste des pouvoirs :
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD donne pouvoir à M. Jérôme HASSAN
SCIEZ : Mme Fatima BOUVIER donne pouvoir à M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : Mme Sabrina ARENA donne pouvoir à Mme Vanessa LAURENT MICHEL, Mme Pauline KAISER-ABINAL
donne pouvoir à M. Cédric GLAPA, M. Murat OZGONUL donne pouvoir à M. Richard BAUD, Mme Sophie PARRA D'ANDERT
donne pouvoir à Mme Emilienne RIM A KEDI, M. Christophe ARMINJON donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER,
Mme Isabelle PLACE-MARCOZ donne pouvoir à Mme Claire CHUINARD (est arrivée à la délibération n° CC2026.00145) 777777} THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : Mme Florence LE FUR, Mme Emilie JEANNIN
Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA Secrétaire de séance
Mme Hélène WIRION, Services CA
Mme Elodie MERCIER, Service CA
M. Thomas BOUEXIERE, Service CA
M. Richard BAUD a été élu secrétaire
Invités excusés
Mme Adèle ARVIS, Services CA 77777] THONON
agglomération
N° CC2026.00143
EPISMS DU BAS-CHABLAIS - Désignation des représentants de Thonon Agglomération
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L315-9, L315-10 et R315-8,
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires,
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2025-0011 du 27 mars 2025 approuvant la modification
des statuts de la communauté d'agglomération « Thonon Agglomération »,
VU les statuts de l’Etablissement Public Intercommunal Social et Médico-Social du Bas-Chablais.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
DESIGNE comme représentants de Thonon Agglomération au sein du conseil d'administration
de l'Etablissement Public Intercommunal Social et Médico-Social du Bas-Chablais :
Représentants de Thonon Agglomération au
sein de l’EPISMS du Bas-Chablais
Stéphane CARRE
Sophie CHESSEL
Philipp DALHEIMER
Sandrine DELERCE
Jérôme HASSAN
Olivier JACQUIER
Charlotte LAFOURCADE
Eric MOUTHON
Geneviève SECHAUD
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le Président Le secrétaire de séance
11n1 909
12 MAI 202 Télétransmis en Sous-Préfecture le
Publié sur le site internet de l’agglomération, le 1 ? MAI 2026 THONON
agglomération
Délégués en exercice : 54 CONSEIL COMMUNAUTAIRE D
Délégués ayant donné pouvoir : 8
Séance du 05 mai 2026 à 18 heures 00 DÉS Votants?
Date de convocation du Conseil : 28/04/2026
DELIBERATION
L'an deux mille vingt six, le cinq mai à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire: Salle du Conseil Communautaire 81 place de la Mairie 74550 PERRIGNIER sous la présidence de M. Cyril DEMOLIS.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : M. François DEVILLE, Mme Johane GUICHEN HUCK
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE
ARMOY : Mme Agnès HUBERT
BALLAISON : M. Christophe SONGEON représenté par Mme Michèle NEYROUD
BONS-EN-CHABLAIS : M. Jérôme HASSAN, Mme Laura BAGOT CHIARAVALLI, M. Olivier JACQUIER
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : M. Jérôme TRONCHON
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Thomas LAROCHE, M. Olivier BARRAS
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
EXCENEVEX : M. Frédéric GERDIL
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX représenté par Mme Fanny BON
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE (est arrivé à la délibération n° CC2026.00139)
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
LULLY : M. René GIRARD
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Frédéric RODRIGUES
NERNIER : M. Christian BREUZA
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Noël MATHIAN
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS, M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : M. Richard BAUD, Mme Vanessa LAURENT MICHEL, M. Eric MOUTHON, Mme Sandrine DELERCE,
M. Stéphane CARRE, M. Michel CAPLOT, M. Guillaume DUCROT, M. Franck DALIBARD, M. Cédric GLAPA,
Mme Sophie CHESSEL, M. Jean-Baptiste BAUD (est parti après la délibération n° CC2026.00186), M. Michel VUILLAUME,
Mme Emilienne RIM A KEDI, M. Jean-Claude TERRIER
VEIGY-FONCENEX : M. Philipp DALHEIMER, Mme Charlotte LAFOURCADE
YVOIRE : M. Erick MAGLI
Liste des pouvoirs :
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD donne pouvoir à M. Jérôme HASSAN
SCIEZ : Mme Fatima BOUVIER donne pouvoir à M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : Mme Sabrina ARENA donne pouvoir à Mme Vanessa LAURENT MICHEL, Mme Pauline KAISER-ABINAL
donne pouvoir à M. Cédric GLAPA, M. Murat OZGONUL donne pouvoir à M. Richard BAUD, Mme Sophie PARRA D'ANDERT
donne pouvoir à Mme Emilienne RIM À KEDI, M. Christophe ARMINJON donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER,
Mme Isabelle PLACE-MARCOZ donne pouvoir à Mme Claire CHUINARD (est arrivée à la délibération n° CC2026.00145) 777777 THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : Mme Florence LE FUR, Mme Emilie JEANNIN
Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA à : Secrétaire de séance
Mme Hélène WIRION, Services CA
Mme Elodie MERCIER, Service CA M. Richard BAUD a été élu secrétaire
M. Thomas BOUEXIERE, Service CA
[ Invités excusés
Mme Adèle ARVIS, Services CA 7777777 THONON
agglomération
N° CC2026.00144
POLE METROPOLITAIN DU GENEVOIS FRANCAIS (PMGF) — Désignation des délégués de Thonon Agglomération au Comité Syndical
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires,
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2017-0041, en date du 26 avril 2017 portant création du
Pôle métropolitain du Genevois français à compter du 1er mai 2017,
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2024-0013 en date du 29 juillet 2024 approuvant la
modification des statuts du Pôle métropolitain,
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2025-0057 en date du 29 septembre 2025 constatant le
nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté
d'agglomération Thonon Agglomération à l’occasion du renouvellement général des conseils
municipaux de mars 2026,
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2025-0011 du 27 mars 2025 approuvant la modification des statuts de la communauté d'agglomération « Thonon Agglomération »,
VU la délibération n° CS2024-15 du Comité syndical du Pôle métropolitain du Genevois français en
date du 26 avril 2024 approuvant la modification des statuts du Pôle métropolitain,
VU la délibération n° CS2024-36 en date du 4 octobre 2024 du Comité syndical du Pôle métropolitain
du Genevois français concernant le transfert au Pôle métropolitain de la compétence relative à
l'élaboration, au suivi et à la mise en œuvre du Schéma de cohérence territoriale par la Communauté
d'Agglomération du Pays de Gex, la Communauté de communes Terre Valserhône, la Communauté
de communes du Genevois et Annemasse Agglomération.
VU la délibération n° CS2024-46 du 04 octobre 2024, du Comité syndical du Pôle métropolitain du
Genevois français acceptant le transfert de la compétence « à la carte » relative à l’organisation de la
mobilité au sens du titre Ill du livre Il de la première partie du code des transports au Pôle
métropolitain du Genevois français à la date du 1° juillet 2025 par la Communauté de communes du
Genevois et par la Communauté d'agglomération Annemasse — Les Voirons.
VU la délibération n° CC2024.00160, en date du 28 mai 2024 prise par le Conseil communautaire de
Thonon Agglomération approuvant la modification des statuts du Pôle métropolitain,
VU l’article 9.1 des statuts du Pôle métropolitain précisant les modalités de composition de son Comité syndical comme suit :
« En vertu de l'article L. 5731-3 & 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la répartition des
sièges du Comité syndical entre EPCI à fiscalité propre membres tient compte du poids
démographique de chacun des membres et chacun d'entre eux dispose au moins d'un siège »;
« Chaque membre est représenté par deux délégués titulaires et, au-delà de 20 000 habitants par un
délégué titulaire supplémentaire par tranche de 10 000 habitants commencée » ;
« Lors de chaque renouvellement général des conseils municipaux, le chiffre de population auquel il
convient de se référer pour l'application du présent article est celui de la population municipale
authentifiée en vigueur au 1er janvier de l’année dudit renouvellement général. La répartition des
sièges attribués à chaque membre figure en annexe des présents statuts : elle est valable pour la
durée du mandat des conseillers municipaux et communautaires » ;
« Les délégués sont élus dans les conditions fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment en ses articles L. 5211-7, L. 5211-8 et L. 5212-6 et suivants et L. 5711-1. Sont désignés, de
même, en nombre égal des titulaires, des délégués suppléants. En l'absence du délégué titulaire, le
délégué suppléant, dûment convoqué dans les formes et délais prévus par la loi, a voix délibérative. Il
pourra toutefois accompagner, sans voix délibérative, le délégué titulaire, lorsque celui-ci est
présent. ».
CONSIDERANT le recensement de la population actualisé par l'INSEE au 01 janvier 2023 et publié au
Journal Officiel permettant, au regard des statuts du Pôle métropolitain, de calculer le nombre de
délégués titulaires et suppléants, selon la population municipale par EPCI membres, la composition
du Comité syndical du Pôle métropolitain est établie comme suit : 77777 THONON
agglomération
Membres
107 091
RESTE
Pays de Gex Agglo
Terre Valserhône l'Interco 22 235 3
Communauté de Communes du Genevois 49 893 5
Annemasse Agglomération 97 056 10 10
Communauté de Communes Arve et Salève 21 043
Communauté de Communes Faucigny Glières 28561
Thonon Agglomération 96 228 10 10
29 895 3 3
452 002 48 48
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
DESIGNE
Métropolitain :
les délégués de Thonon Agglomération au sein du Conseil Syndical du Pôle
Titulaires Suppléants
Jean-Baptiste BAUD Emilienne RIM A KEDI
Richard BAUD Frédéric GERDIL
Michel CAPLOT Olivier JACQUIER
Claire CHUINARD Thomas LAROCHE
Cyril DEMOLIS Laëtitia VENNER
François DEVILLE Johanne GUICHEN HUCK
Philipp DALHEIMER Laëtitia PAHUD
Jérôme HASSAN Christophe MUGNIER
Vanessa LAURENT MICHEL Sandrine DETURCHE
Christophe SONGEON Jean BALSAT
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le Président
Télétransmis en Sous-Préfecture le { 2 }!11 2028
42
Le secrétaire de séance
Publié sur le site internet de l’agglomération, le rar nn Will ELLE THONON
agglomération
Délégués en exercice : 54
CONSEIL COMMUNAUTAIRE pu Délégués ayant donné pouvoir : 7
Délégués votants : 52 Séance du 05 mai 2026 à 18 heures 00
Date de convocation du Conseil : 28/04/2026
DELIBERATION
L'an deux mille vingt six, le cinq mai à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire: Salle du Conseil Communautaire 81 place de la Mairie 74550 PERRIGNIER sous la présidence de
M. Cyril DEMOLIS.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : M. François DEVILLE, Mme Johane GUICHEN HUCK
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE
ARMOY : Mme Agnès HUBERT
BALLAISON : M. Christophe SONGEON représenté par Mme Michèle NEYROUD
BONS-EN-CHABLAIS : M. Jérôme HASSAN, Mme Laura BAGOT CHIARAVALLI, M. Olivier JACQUIER CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : M. Jérôme TRONCHON
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Thomas LAROCHE, M. Olivier BARRAS
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
EXCENEVEX : M. Frédéric GERDIL
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX représenté par Mme Fanny BON
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE (est arrivé à la délibération n° CC2026.00139)
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
LULLY : M. René GIRARD
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Frédéric RODRIGUES
NERNIER : M. Christian BREUZA
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Noël MATHIAN
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS, M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : M. Richard BAUD, Mme Vanessa LAURENT MICHEL, M. Eric MOUTHON, Mme Sandrine DELERCE,
M. Stéphane CARRE, M. Michel CAPLOT, M. Guillaume DUCROT, M. Franck DALIBARD, M. Cédric GLAPA,
Mme Sophie CHESSEL, M. Jean-Baptiste BAUD (est parti après la délibération n° CC2026.00186), M. Michel VUILLAUME,
Mme Emilienne RIM A KEDI, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ (est arrivée à la délibération n° CC2026.00145), M. Jean- Claude TERRIER
VEIGY-FONCENEX : M. Philipp DALHEIMER, Mme Charlotte LAFOURCADE
YVOIRE : M. Erick MAGLI
Liste des pouvoirs :
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD donne pouvoir à M. Jérôme HASSAN
SCIEZ : Mme Fatima BOUVIER donne pouvoir à M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : Mme Sabrina ARENA donne pouvoir à Mme Vanessa LAURENT MICHEL, Mme Pauline KAISER-ABINAL
donne pouvoir à M. Cédric GLAPA, M. Murat OZGONUL donne pouvoir à M. Richard BAUD, Mme Sophie PARRA D'ANDERT
donne pouvoir à Mme Emilienne RIM A KEDI, M. Christophe ARMINJON donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER 777777 THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : Mme Florence LE FÜR, Mme Emilie JEANNIN
Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA [Secrétaire de séance
Mme Hélène WIRION, Services CA
Mme Elodie MERCIER, Service CA
M. Thomas BOUEXIERE, Service CA
M. Richard BAUD a été élu secrétaire
Invités excusés
Mme Adèle ARVIS, Services CA 77777] THONON
agglomération
N° CC2026.00145
COLLEGES ET LYCEES — Désignation des représentants de Thonon Agglomération
VU le décret n° 2014-1236 du 24 octobre 2014 qui modifie la composition du conseil d'administration
des établissements publics locaux d'enseignement et précise les conditions de désignation des
représentants des collectivités territoriales au sein de ces instances,
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires,
VU la liste des établissements scolaires du 2°" degré présents sur le territoire.
CONSIDERANT qu’en ce qui concerne les collectivités territoriales sur lesquelles siègent un collège ou
un lycée leurs représentations devront comprendre au sein du conseil d'administration des collèges
et lycées :
e pour les collèges de plus de 600 élèves et les lycées, passage de trois à deux représentants,
ou, lorsqu’existe un EPCI, à un représentant de la commune et un représentant de l’EPCI ;
+ pour les collèges de moins de 600 élèves : la représentation de la commune siège sera
désormais d’un membre, l’EPCI pouvant quant à lui désigner un représentant assistant au CA à titre consultatif.
CONSIDERANT qu’en conséquence du renouvellement général des élus municipaux et
communautaires, il convient de nommer les représentants de l’EPCI au sein de ces établissements
afin d’assurer le bon fonctionnement de leurs conseils d'administration.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
DESIGNE les représentants du Conseil communautaire d'agglomération au sein du conseil
d'administration des établissements publics locaux d'enseignement :
Collège du Bas-Chablais
Douvaine
Frédéric RODRIGUES
Collège Théodore Monod
Margencel
Fatima BOUVIER
Collège François Mugnier
Bons-en-Chablais
Gil THOMAS
Collège Champagne
Thonon-les-Bains
Patrick BONDAZ
Collège Jean-Jacques Rousseau
Thonon-les-Bains
Johanne GUICHEN HUCK 777777 THONON
agglomération
Lycée de la Versoie
Thonon-les-Bains
Laura BAGOT CHIARAVALLI
Savoie Léman
Thonon-les-Bains
François DEVILLE
Lycée Professionnel
Thonon-les-Bains
Michel VUILLAUME
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le Président Le secrétaire de séance
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Télétransmis en Sous-Préfecturele À & il 2029
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agglomération
Délégués en exercice : 54
CONSEIL COMMUNAUTAIRE a À Délégués ayant donné pouvoir : 7
Délégués votants : 52 Séance du 05 mai 2026 à 18 heures 00
Date de convocation du Conseil : 28/04/2026
DELIBERATION
L'an deux mille vingt six, le cinq mai à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire: Salle du Conseil Communautaire 81 place de la Mairie 74550 PERRIGNIER sous la présidence de M. Cyril DEMOLIS.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : M. François DEVILLE, Mme Johane GUICHEN HUCK
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE
ARMOY : Mme Agnès HUBERT
BALLAISON : M. Christophe SONGEON représenté par Mme Michèle NEYROUD
BONS-EN-CHABLAIS : M. Jérôme HASSAN, Mme Laura BAGOT CHIARAVALLI, M. Olivier JACQUIER
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : M. Jérôme TRONCHON
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Thomas LAROCHE, M. Olivier BARRAS
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
EXCENEVEX : M. Frédéric GERDIL
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX représenté par Mme Fanny BON
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE (est arrivé à la délibération n° CC2026.00139)
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
LULLY : M. René GIRARD
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Frédéric RODRIGUES
NERNIER : M. Christian BREUZA
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Noël MATHIAN
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS, M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : M. Richard BAUD, Mme Vanessa LAURENT MICHEL, M. Eric MOUTHON, Mme Sandrine DELERCE,
M. Stéphane CARRE, M. Michel CAPLOT, M. Guillaume DUCROT, M. Franck DALIBARD, M. Cédric GLAPA,
Mme Sophie CHESSEL, M. Jean-Baptiste BAUD (est parti après la délibération n° CC2026.00186), M. Michel VUILLAUME,
Mme Emilienne RIM À KEDI, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ (est arrivée à la délibération n° CC2026.00145), M. Jean-
Claude TERRIER
VEIGY-FONCENEX : M. Philipp DALHEIMER, Mme Charlotte LAFOURCADE
YVOIRE : M. Erick MAGLI
Liste des pouvoirs :
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD donne pouvoir à M. Jérôme HASSAN
SCIEZ : Mme Fatima BOUVIER donne pouvoir à M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : Mme Sabrina ARENA donne pouvoir à Mme Vanessa LAURENT MICHEL, Mme Pauline KAISER-ABINAL
donne pouvoir à M. Cédric GLAPA, M. Murat OZGONUL donne pouvoir à M. Richard BAUD, Mme Sophie PARRA D'ANDERT
donne pouvoir à Mme Emilienne RIM A KEDI, M. Christophe ARMINJON donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER 77777 THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : Mme Florence LE FUR, Mme Emilie JEANNIN
Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA Fe Secrétaire de séance
Mme Hélène WIRION, Services CA Mme Elodie MERCIER, Service CA M. Richard BAUD a été élu secrétaire
M. Thomas BOUEXIERE, Service CA
Invités excusés
Mme Adèle ARVIS, Services CA THONON
agglomération
N° CC2026.00146
REFERENT DEONTOLOGUE (LOI 3DS)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-14, ainsi que ses
articles R. 1111-1- À et suivants,
VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 (dite Loi 3DS) relative à la différenciation, la décentralisation,
la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale dans son
article 218,
VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local et
notamment son article 1er dont les dispositions sont entrées en vigueur le er juin 2023,
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires,
VU l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022
relatif au référent déontologue de l’élu local fixant le montant de la vacation du référent.
CONSIDERANT que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout
conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local.
CONSIDERANT que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et
impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ; que
les missions de référent déontologue peuvent notamment être assurées par des personnes
n'exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d'élu local,
n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant
pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci.
CONSIDERANT que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou
syndicats mixtes visés à l'article L 5721-2 peuvent désigner un même référent déontologue pour
leurs élus par délibérations concordantes.
Considérant l'accord de la personne désignée.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
DESIGNE Monsieur Jean-Olivier VIOUT en qualité de référent déontologue des élus de Thonon
Agglomération et de le nommer, jusqu’à l'expiration du mandat 2026-2032. Au terme
de cette durée, il pourra être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de ses missions.
A la demande du référent déontologue, il pourra être mis fin à ses fonctions.
ACTE Les modalités de saisine du référent suivantes :
e Le référent déontologue pourra être saisi directement par les conseillers
communautaires de Thonon Agglomération, par voie écrite, de préférence par
courriel, précisant dans son objet « Saisine du référent déontologue — Nom de la
collectivité - Confidentiel ».
e Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui
mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.
e Le référent étudiera les éléments transmis par l'élu, pourra demander des
informations complémentaires (par écrit ou à l’oral) et pourra recevoir l'élu afin de préparer son conseil.
Les modalités de délivrance du conseil :
e Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et
impartialité. A cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures.
e Le référent communiquera l'avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et
proportionné à la complexité de la demande, par écrit ou à l'oral, en fonction du
souhait de l’élu concerné.
e Les avis et conseils donnés par le référent déontologue demeurent consultatifs. 77777 THONON
agglomération
Les modalités de rémunération du référent déontologue : e Le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation dont le montant est
fixé à 80 € TTC par dossier traité, conformément à l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en
application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de
l'élu local.
° Cette indemnité sera versée par Thonon Agglomération directement au référent
déontologue, attestation de saisine à l'appui. Cette attestation sera fournie par le référent
déontologue à l'issue de la saisine afin de justifier son intervention et sa rémunération.
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le Président Le secrétaire de séance
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Délégués en exercice : 54
CONSEIL COMMUNAUTAIRE Délégués présents : 45
Délégués ayant donné pouvoir : 7
Séance du 05 mai 2026 à 18 heures 00 DANSE VoRnts 52
Date de convocation du Conseil : 28/04/2026
DELIBERATION
L'an deux mille vingt six, le cinq mai à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire: Salle du Conseil Communautaire 81 place de la Mairie 74550 PERRIGNIER sous la présidence de
M. Cyril DEMOLIS.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : M. François DEVILLE, Mme Johane GUICHEN HUCK
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE
ARMOY : Mme Agnès HUBERT
BALLAISON : M. Christophe SONGEON représenté par Mme Michèle NEYROUD
BONS-EN-CHABLAIS : M. Jérôme HASSAN, Mme Laura BAGOT CHIARAVALLI, M. Olivier JACQUIER
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : M. Jérôme TRONCHON
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Thomas LAROCHE, M. Olivier BARRAS
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
EXCENEVEX : M. Frédéric GERDIL
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX représenté par Mme Fanny BON
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE (est arrivé à la délibération n° CC2026.00139)
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
LULLY : M. René GIRARD
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Frédéric RODRIGUES
NERNIER : M. Christian BREUZA
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Noël MATHIAN
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS, M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : M. Richard BAUD, Mme Vanessa LAURENT MICHEL, M. Eric MOUTHON, Mme Sandrine DELERCE,
M. Stéphane CARRE, M. Michel CAPLOT, M. Guillaume DUCROT, M. Franck DALIBARD, M. Cédric GLAPA,
Mme Sophie CHESSEL, M. Jean-Baptiste BAUD (est parti après la délibération n° CC2026.00186), M. Michel VUILLAUME,
Mme Emilienne RIM A KEDI, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ (est arrivée à la délibération n° CC2026.00145), M. Jean-
Claude TERRIER
VEIGY-FONCENEX : M. Philipp DALHEIMER, Mme Charlotte LAFOURCADE
YVOIRE : M. Erick MAGLI
Liste des pouvoirs :
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD donne pouvoir à M. Jérôme HASSAN
SCIEZ : Mme Fatima BOUVIER donne pouvoir à M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : Mme Sabrina ARENA donne pouvoir à Mme Vanessa LAURENT MICHEL, Mme Pauline KAISER-ABINAL
donne pouvoir à M. Cédric GLAPA, M. Murat OZGONUL donne pouvoir à M. Richard BAUD, Mme Sophie PARRA D'ANDERT
donne pouvoir à Mme Emilienne RIM A KEDI, M. Christophe ARMINJON donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER 77777 THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : Mme Florence LE FÜR, Mme Emilie JEANNIN
Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA Secrétaire de:séance
Mme Hélène WIRION, Services CA
Mme Elodie MERCIER, Service CA
M. Thomas BOUEXIERE, Service CA
M. Richard BAUD a été élu secrétaire
Invités excusés
Mme Adèle ARVIS, Services CA 777777 THONON
agglomération
N° CC2026.00147
COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE POUR LE PERSONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
{CNAS) - Désignation délégué
VU la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique,
VU les articles 70 et 71 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique
territoriale,
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 mars 2017 n° DEL2017.106 ayant pour objet
« COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE POUR LE PERSONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
(CNAS) — adhésion ».
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
DESIGNE en qualité de délégué(e) élu(e) notamment pour participer à l'assemblée départementale annuelle du CNAS :
Laura BAGOT CHIARAVALLI
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le Président Le secrétaire de séance à (
_r | à 1A1 2998 Télétransmis en Sous-Préfecturele 1 è MAT £LULd trnt anse Publié sur le site internet de l’agglomération, le 4 2 {!/ 2025 THONON
agglomération
Délégués en exercice : 54
CONSEIL COMMUNAUTAIRE pe Délégués ayant donné pouvoir : 7
Séance du 05 mai 2026 à 18 heures 00 ER E
Date de convocation du Conseil : 28/04/2026
DELIBERATION
L'an deux mille vingt six, le cinq mai à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire: Salle du Conseil Communautaire 81 place de la Mairie 74550 PERRIGNIER sous la présidence de
M. Cyril DEMOLIS.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : M. François DEVILLE, Mme Johane GUICHEN HUCK
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE
ARMOY : Mme Agnès HUBERT
BALLAISON : M. Christophe SONGEON représenté par Mme Michèle NEYROUD
BONS-EN-CHABLAIS : M. Jérôme HASSAN, Mme Laura BAGOT CHIARAVALLI, M. Olivier JACQUIER
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : M. Jérôme TRONCHON
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Thomas LAROCHE, M. Olivier BARRAS
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
EXCENEVEX : M. Frédéric GERDIL
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX représenté par Mme Fanny BON
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE (est arrivé à la délibération n° CC2026.00139)
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
LULLY : M. René GIRARD
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Frédéric RODRIGUES
NERNIER : M. Christian BREUZA
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Noël MATHIAN
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS, M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : M. Richard BAUD, Mme Vanessa LAURENT MICHEL, M. Eric MOUTHON, Mme Sandrine DELERCE,
M. Stéphane CARRE, M. Michel CAPLOT, M. Guillaume DUCROT, M. Franck DALIBARD, M. Cédric GLAPA,
Mme Sophie CHESSEL, M. Jean-Baptiste BAUD (est parti après la délibération n° CC2026.00186), M. Michel VUILLAUME,
Mme Emilienne RIM A KEDI, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ (est arrivée à la délibération n° CC2026.00145), M. Jean-
Claude TERRIER
VEIGY-FONCENEX : M. Philipp DALHEIMER, Mme Charlotte LAFOURCADE
YVOIRE : M. Erick MAGLI
Liste des pouvoirs :
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD donne pouvoir à M. Jérôme HASSAN
SCIEZ : Mme Fatima BOUVIER donne pouvoir à M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : Mme Sabrina ARENA donne pouvoir à Mme Vanessa LAURENT MICHEL, Mme Pauline KAISER-ABINAL
donne pouvoir à M. Cédric GLAPA, M. Murat OZGONUL donne pouvoir à M. Richard BAUD, Mme Sophie PARRA D'ANDERT
donne pouvoir à Mme Emilienne RIM A KEDI, M. Christophe ARMINJON donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER 77777 THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : Mme Florence LE FÜR, Mme Emilie JEANNIN
Invités ]
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA Secrétaire de séance
Mme Hélène WIRION, Services CA
Mme Elodie MERCIER, Service CA
M. Thomas BOUEXIERE, Service CA
M. Richard BAUD a été élu secrétaire
Invités excusés
Mme Adèle ARVIS, Services CA 77777] THONON
agglomération
N° CC2026.00148
CEREMA - Désignation du représentant de Thonon Agglomération
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires,
VU la délibération n ° CC002122 du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération du 28 février
2023 approuvant l'adhésion au CEREMA.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
DESIGNE M. Jean-Baptiste BAUD comme représentant de Thonon Agglomération auprès du CEREMA.
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le Président Le secrétaire de séance
1 ares
Télétransmis en Sous-Préfecture le À & ji 222
Publié sur le site internet de l’agglomération, le? 2 !! THONON
agglomération
Délégués en exercice : 54
CONSEIL COMMUNAUTAIRE De ue Délégués ayant donné pouvoir : 7
Délégués votants : 52 Séance du 05 mai 2026 à 18 heures 00
Date de convocation du Conseil : 28/04/2026
DELIBERATION
L'an deux mille vingt six, le cinq mai à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire: Salle du Conseil Communautaire 81 place de la Mairie 74550 PERRIGNIER sous la présidence de M. Cyril DEMOLIS.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : M. François DEVILLE, Mme Johane GUICHEN HUCK
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE
ARMOY : Mme Agnès HUBERT
BALLAISON : M. Christophe SONGEON représenté par Mme Michèle NEYROUD
BONS-EN-CHABLAIS : M. Jérôme HASSAN, Mme Laura BAGOT CHIARAVALLI, M. Olivier JACQUIER
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : M. Jérôme TRONCHON
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Thomas LAROCHE, M. Olivier BARRAS
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
EXCENEVEX : M. Frédéric GERDIL
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX représenté par Mme Fanny BON
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE (est arrivé à la délibération n° CC2026.00139)
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
LULLY : M. René GIRARD
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Frédéric RODRIGUES
NERNIER : M. Christian BREUZA
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Noël MATHIAN
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS, M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : M. Richard BAUD, Mme Vanessa LAURENT MICHEL, M. Eric MOUTHON, Mme Sandrine DELERCE,
M. Stéphane CARRE, M. Michel CAPLOT, M. Guillaume DUCROT, M. Franck DALIBARD, M. Cédric GLAPA,
Mme Sophie CHESSEL, M. Jean-Baptiste BAUD (est parti après la délibération n° CC2026.00186), M. Michel VUILLAUME,
Mme Emilienne RIM A KEDI, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ (est arrivée à la délibération n° CC2026.00145), M. Jean-
Claude TERRIER
VEIGY-FONCENEX : M. Philipp DALHEIMER, Mme Charlotte LAFOURCADE
YVOIRE : M. Erick MAGLI
Liste des pouvoirs :
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD donne pouvoir à M. Jérôme HASSAN
SCIEZ : Mme Fatima BOUVIER donne pouvoir à M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : Mme Sabrina ARENA donne pouvoir à Mme Vanessa LAURENT MICHEL, Mme Pauline KAISER-ABINAL
donne pouvoir à M. Cédric GLAPA, M. Murat OZGONUL donne pouvoir à M. Richard BAUD, Mme Sophie PARRA D'ANDERT
donne pouvoir à Mme Emilienne RIM À KEDI, M. Christophe ARMINJON donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER 77777 THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : Mme Florence LE FÜR, Mme Emilie JEANNIN
Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA Secrétaire de séance
Mme Hélène WIRION, Services CA
Mme Elodie MERCIER, Service CA
M. Thomas BOUEXIERE, Service CA
M. Richard BAUD a été élu secrétaire
Invités excusés
Mme Adèle ARVIS, Services CA 777777 THONON
agglomération
N° CC2026.00149
SDIS - Désignation des représentants de Thonon Agglomération
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2025-0011 du 27 mars 2025 approuvant les statuts de Thonon Agglomération,
VU l'arrêté n° 2026-146 du 4 février 2026 du président du conseil d'administration du SDIS de la Haute-Savoie relatif au nombre de suffrage,
VU l'arrêté n0 2026-415 du 4 février 2026 du président du conseil d'administration du SDIS de la
Haute-Savoie relatif au nombre et à la répartition des sièges,
VU l'arrêté n° 2026-745 du 6 mars 2026 du président du conseil d'administration du SDIS de la Haute-
Savoie relatif au calendrier des opérations électorales,
VU l’article L 1424-24-3 du CGCT qui indique que les listes des candidats doivent être composées
alternativement d’un candidat de chaque sexe et qu'il convient d'associer systématiquement à
chaque titulaire un suppléant de même sexe,
VU l’article R1424-14 du CGCT qui précise que ces représentants sont élus pour 6 ans jusqu’au
prochain renouvellement général des conseils municipaux sauf s'ils cessent d'exercer la fonction ou
le mandat au titre duquel ils ont été élus,
VU l’article R1424-15 du CGCT qui précise que le titulaire démissionnaire est remplacé par son suppléant pour la durée du mandat restant à courir,
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires.
CONSIDERANT le courrier du SDIS en date du 03 avril 2026.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
PROPOSE à l’'ADM 74 comme représentant au sein du SDIS
Titulaire
Eric MOUTHON
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le Président Le secrétaire de séance
Télétransmis en Sous-Préfecture le 4 2 :! (RTRE A vpn ren Publié sur le site internet de l’agglomération, le Ÿ & 1 2229 THONON
agglomération
Délégués en exercice : 54
CONSEIL COMMUNAUTAIRE Délégués présents : 45
Délégués ayant donné pouvoir : 7
Délégués votants : 52 Séance du 05 mai 2026 à 18 heures 00
Date de convocation du Conseil : 28/04/2026
DELIBERATION
L'an deux mille vingt six, le cinq mai à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire: Salle du Conseil Communautaire 81 place de la Mairie 74550 PERRIGNIER sous la présidence de M. Cyril DEMOLIS.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : M. François DEVILLE, Mme Johane GUICHEN HUCK
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE
ARMOY : Mme Agnès HUBERT
BALLAISON : M. Christophe SONGEON représenté par Mme Michèle NEYROUD
BONS-EN-CHABLAIS : M. Jérôme HASSAN, Mme Laura BAGOT CHIARAVALLI, M. Olivier JACQUIER
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : M. Jérôme TRONCHON
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Thomas LAROCHE, M. Olivier BARRAS
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
EXCENEVEX : M. Frédéric GERDIL
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX représenté par Mme Fanny BON
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE (est arrivé à la délibération n° CC2026.00139)
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
LULLY : M. René GIRARD
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE |
MESSERY : M. Frédéric RODRIGUES
NERNIER : M. Christian BREUZA
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Noël MATHIAN
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS, M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : M. Richard BAUD, Mme Vanessa LAURENT MICHEL, M. Eric MOUTHON, Mme Sandrine DELERCE,
M. Stéphane CARRE, M. Michel CAPLOT, M. Guillaume DUCROT, M. Franck DALIBARD, M. Cédric GLAPA,
Mme Sophie CHESSEL, M. Jean-Baptiste BAUD (est parti après la délibération n° CC2026.00186), M. Michel VUILLAUME,
Mme Emilienne RIM A KEDI, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ (est arrivée à la délibération n° CC2026.00145), M. Jean- Claude TERRIER
VEIGY-FONCENEX : M. Philipp DALHEIMER, Mme Charlotte LAFOURCADE
YVOIRE : M. Erick MAGLI
Liste des pouvoirs :
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD donne pouvoir à M. Jérôme HASSAN
SCIEZ : Mme Fatima BOUVIER donne pouvoir à M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : Mme Sabrina ARENA donne pouvoir à Mme Vanessa LAURENT MICHEL, Mme Pauline KAISER-ABINAL
donne pouvoir à M. Cédric GLAPA, M. Murat OZGONUL donne pouvoir à M. Richard BAUD, Mme Sophie PARRA D'ANDERT
donne pouvoir à Mme Emilienne RIM A KEDI, M. Christophe ARMINJON donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER 77777} THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : Mme Florence LE FÜR, Mme Emilie JEANNIN
[Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA Secrétaire de séance
Mme Hélène WIRION, Services CA
Mme Elodie MERCIER, Service CA
M. Thomas BOUEXIERE, Service CA
M. Richard BAUD a été élu secrétaire
Invités excusés
Mme Adèle ARVIS, Services CA 777777 THONON
agglomération
N° CC2026.00150
DESIGNATION D'UN REPRESENTANT TITULAIRE ET D'UN REPRESENTANT SUPPLEANT AU GROUPEMENT D INTERET PUBLIC RGD SAVOIE MONT-BLANC
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,
VU la Loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit,
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires,
VU la convention constitutive du groupement d'intérêt public RGD SAVOIE MONT BLANC du 28 décembre 2021 et son règlement intérieur et financier,
VU la délibération n° CC001930 du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération du 27
septembre 2022 sur le changement de statut juridique (GIP) pour la Régie de Gestion des Données
entrainant une reprise des contrats d'abonnement des communes par Thonon Agglomération.
CONSIDERANT le courrier de demande de renouvellement des instances de la RGD Savoie Mont
Blanc en date du 04 mars 2026.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
DESIGNE Frédéric GERDILcomme représentant titulaire et Richard BAUD représentant
suppléant, au collège des membres de l'assemblée générale du GIP.
AUTORISE Frédéric GERDIL ou Richard BAUD à être désigné comme représentant du collège des
membres Savoie Mont Blanc et personnalités qualifiées.
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le Président Le secrétaire de séance
nas 72e ee . , n 3 Télétransmis en Sous-Préfecture le À £ 4 co 4 D sin nrra Publié sur le site internet de l’agglomération, le 4% 2 11 2758 777777 THONON
agglomération
Délégué xercice : 54
CONSEIL COMMUNAUTAIRE D
Délégués ayant donné pouvoir : 7
Séance du 05 mai 2026 à 18 heures 00 DEEE NORNEE “82
Date de convocation du Conseil : 28/04/2026
DELIBERATION
L'an deux mille vingt six, le cinq mai à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire: Salle du Conseil Communautaire 81 place de la Mairie 74550 PERRIGNIER sous la présidence de
M. Cyril DEMOLIS.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : M. François DEVILLE, Mme Johane GUICHEN HUCK
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE
ARMOY : Mme Agnès HUBERT
BALLAISON : M. Christophe SONGEON représenté par Mme Michèle NEYROUD
BONS-EN-CHABLAIS : M. Jérôme HASSAN, Mme Laura BAGOT CHIARAVALLI, M. Olivier JACQUIER
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : M. Jérôme TRONCHON
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Thomas LAROCHE, M. Olivier BARRAS
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
EXCENEVEX : M. Frédéric GERDIL
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX représenté par Mme Fanny BON
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE (est arrivé à la délibération n° CC2026.00139)
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
LULLY : M. René GIRARD
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Frédéric RODRIGUES
NERNIER : M. Christian BREUZA
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Noël MATHIAN
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS, M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : M. Richard BAUD, Mme Vanessa LAURENT MICHEL, M. Eric MOUTHON, Mme Sandrine DELERCE,
M. Stéphane CARRE, M. Michel CAPLOT, M. Guillaume DUCROT, M. Franck DALIBARD, M. Cédric GLAPA,
Mme Sophie CHESSEL, M. Jean-Baptiste BAUD (est parti après la délibération n° CC2026.00186), M. Michel VUILLAUME,
Mme Emilienne RIM A KEDI, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ (est arrivée à la délibération n° CC2026.00145), M. Jean-
Claude TERRIER
VEIGY-FONCENEX : M. Philipp DALHEIMER, Mme Charlotte LAFOURCADE
YVOIRE : M. Erick MAGLI
Liste des pouvoirs :
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD donne pouvoir à M. Jérôme HASSAN
SCIEZ : Mme Fatima BOUVIER donne pouvoir à M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : Mme Sabrina ARENA donne pouvoir à Mme Vanessa LAURENT MICHEL, Mme Pauline KAISER-ABINAL
donne pouvoir à M. Cédric GLAPA, M. Murat OZGONUL donne pouvoir à M. Richard BAUD, Mme Sophie PARRA D'ANDERT
donne pouvoir à Mme Emilienne RIM A KEDI, M. Christophe ARMINJON donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER 77777 THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : Mme Florence LE FÜR, Mme Emilie JEANNIN
Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA AR . Secrétaire de séance
Mme Hélène WIRION, Services CA
Mme Elodie MERCIER, Service CA M. Richard BAUD a été élu secrétaire
M. Thomas BOUEXIERE, Service CA
Invités excusés
Mme Adèle ARVIS, Services CA THONON
agglomération
N° CC2026.00151
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE TERACTEM - Désignation du représentant permanent au conseil
d'administration et du représentant permanent aux assemblées générales ordinaires et
extraordinaires
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 1524-5,
VU le code de commerce,
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires,
VU les statuts de la société Teractem, Société Anonyme à conseil d'administration au capital de 10 500 021 euros.
CONSIDERANT que Thonon Agglomération possède des actions permettant en conséquence de voir
un de ses représentants siéger au sein du conseil d'administration de ladite société.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
DESIGNE pour assurer la représentation de la collectivité au sein du conseil d'administration et
des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires de TERACTEM :
Vanessa LAURENT MICHEL
AUTORISE son représentant à accepter toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui
pourraient lui être confiés par le conseil d'administration ou par son président.
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le Président Le secrétaire de séance
TC
ip : ; 49 ta) 9738 Télétransmis en Sous-Préfecture le À & 44 Lo PL orae Publié sur le site internet de l’agglomération, le? & !!/! 2025 THONON
agglomération
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉRRAE en eee 54 Délégués présents : 45 Délégués ayant donné pouvoir : 7
Séance du 05 mai 2026 à 18 heures 00 Le TE NOEe? Date de convocation du Conseil : 28/04/2026
DELIBERATION
L'an deux mille vingt six, le cinq mai à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire : Salle du Conseil Communautaire 81 place de la Mairie 74550 PERRIGNIER sous la présidence de
M. Cyril DEMOLIS.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : M. François DEVILLE, Mme Johane GUICHEN HUCK
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE
ARMOY : Mme Agnès HUBERT
BALLAISON : M. Christophe SONGEON représenté par Mme Michèle NEYROUD
BONS-EN-CHABLAIS : M. Jérôme HASSAN, Mme Laura BAGOT CHIARAVALLI, M. Olivier JACQUIER
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : M. Jérôme TRONCHON
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Thomas LAROCHE, M. Olivier BARRAS
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
EXCENEVEX : M. Frédéric GERDIL
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX représenté par Mme Fanny BON
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE (est arrivé à la délibération n° CC2026.00139)
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
LULLY : M. René GIRARD
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Frédéric RODRIGUES
NERNIER : M. Christian BREUZA
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Noël MATHIAN
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS, M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : M. Richard BAUD, Mme Vanessa LAURENT MICHEL, M. Eric MOUTHON, Mme Sandrine DELERCE,
M. Stéphane CARRE, M. Michel CAPLOT, M. Guillaume DUCROT, M. Franck DALIBARD, M. Cédric GLAPA,
Mme Sophie CHESSEL, M. Jean-Baptiste BAUD (est parti après la délibération n° CC2026.00186), M. Michel VUILLAUME,
Mme Emilienne RIM À KEDI, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ (est arrivée à la délibération n° CC2026.00145), M. Jean-
Claude TERRIER
VEIGY-FONCENEX : M. Philipp DALHEIMER, Mme Charlotte LAFOURCADE
YVOIRE : M. Erick MAGLI
Liste des pouvoirs :
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD donne pouvoir à M. Jérôme HASSAN
SCIEZ : Mme Fatima BOUVIER donne pouvoir à M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : Mme Sabrina ARENA donne pouvoir à Mme Vanessa LAURENT MICHEL, Mme Pauline KAISER-ABINAL
donne pouvoir à M. Cédric GLAPA, M. Murat OZGONUL donne pouvoir à M. Richard BAUD, Mme Sophie PARRA D'ANDERT
donne pouvoir à Mme Emilienne RIM A KEDI, M. Christophe ARMINJON donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER 777777 THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : Mme Florence LE FUR, Mme Emilie JEANNIN
Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA Secrétaire deséance
Mme Hélène WIRION, Services CA
Mme Elodie MERCIER, Service CA
M. Thomas BOUEXIERE, Service CA
M. Richard BAUD a été élu secrétaire
Invités excusés
Mme Adèle ARVIS, Services CA 77777 THONON
agglomération
N° CC2026.00152
PACA CHABLAIS — Désignation d’un Co-Président
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires.
Monsieur le Président indique que le Groupement local de coopération transfrontalière (GLCT) du
Grand Genève a décidé de mettre à jour son projet de territoire 2016-2030. Dans ce contexte, la
relance de l'échelle de coordination intermédiaire des Périmètres d'Aménagement Coordonnées
d'Agglomération (PACA) doit permettre de disposer d’un outil de concertation locale.
Les autorités suisses ont demandé aux partenaires français de bien vouloir désigner un coprésident
du comité de pilotage à la suite du renouvellement général des élus municipaux et communautaires.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
DESIGNE en tant que coprésident français du PACA Chablais :
Vanessa LAURENT MICHEL
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le Président Le secrétaire de séance
res ere _—. ’ £ ñ Télétransmis en Sous-Préfecture le 4? & Li £20d
Publié sur le site internet de l’agglomération, le THONON
agglomération
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DA de ape a À
Délégués ayant donné pouvoir : 7
Séance du 05 mai 2026 à 18 heures 00 Délégués votants : 32 Date de convocation du Conseil : 28/04/2026
DELIBERATION
L'an deux mille vingt six, le cinq mai à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire: Salle du Conseil Communautaire 81 place de la Mairie 74550 PERRIGNIER sous la présidence de
M. Cyril DEMOLIS.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : M. François DEVILLE, Mme Johane GUICHEN HUCK
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE
ARMOY : Mme Agnès HUBERT
BALLAISON : M. Christophe SONGEON représenté par Mme Michèle NEYROUD
BONS-EN-CHABLAIS : M. Jérôme HASSAN, Mme Laura BAGOT CHIARAVALLI, M. Olivier JACQUIER
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : M. Jérôme TRONCHON
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Thomas LAROCHE, M. Olivier BARRAS
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
EXCENEVEX : M. Frédéric GERDIL
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX représenté par Mme Fanny BON
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE (est arrivé à la délibération n° CC2026.00139)
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
LULLY : M. René GIRARD
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Frédéric RODRIGUES
NERNIER : M. Christian BREUZA
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Noël MATHIAN
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS, M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : M. Richard BAUD, Mme Vanessa LAURENT MICHEL, M. Eric MOUTHON, Mme Sandrine DELERCE,
M. Stéphane CARRE, M. Michel CAPLOT, M. Guillaume DUCROT, M. Franck DALIBARD, M. Cédric GLAPA,
Mme Sophie CHESSEL, M. Jean-Baptiste BAUD (est parti après la délibération n° CC2026.00186), M. Michel VUILLAUME,
Mme Emilienne RIM A KEDI, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ (est arrivée à la délibération n° CC2026.00145), M. Jean-
Claude TERRIER
VEIGY-FONCENEX : M. Philipp DALHEIMER, Mme Charlotte LAFOURCADE
YVOIRE : M. Erick MAGLI
Liste des pouvoirs :
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD donne pouvoir à M. Jérôme HASSAN
SCIEZ : Mme Fatima BOUVIER donne pouvoir à M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : Mme Sabrina ARENA donne pouvoir à Mme Vanessa LAURENT MICHEL, Mme Pauline KAISER-ABINAL
donne pouvoir à M. Cédric GLAPA, M. Murat OZGONUL donne pouvoir à M. Richard BAUD, Mme Sophie PARRA D'ANDERT
donne pouvoir à Mme Emilienne RIM A KEDI, M. Christophe ARMINJON donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER 77777} THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : Mme Florence LE FÜR, Mme Emilie JEANNIN
Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA Secrétaire de séance
Mme Hélène WIRION, Services CA
Mme Elodie MERCIER, Service CA
M. Thomas BOUEXIERE, Service CA
M. Richard BAUD a été élu secrétaire
Invités excusés
Mme Adèle ARVIS, Services CA 77777] THONON
agglomération
N° CC2026.00153
GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC « LA FONCIERE DE HAUTE-SAVOIE » - Désignation des représentants de Thonon Agglomération
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires,
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2025-0011 du 27 mars 2025 approuvant la modification
des statuts de la communauté d'agglomération « Thonon Agglomération »,
VU le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public,
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires,
VU la délibération du conseil communautaire n°CCO00237 du 27 novembre 2018 approuvant l'adhésion de Thonon Agglomération à la Foncière 74.
CONSIDERANT le renouvellement des conseils municipaux des communes membres de la
Communauté d'Agglomération.
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
DESIGNE en tant que représentants titulaires et suppléants de Thonon Agglomération à
l'Assemblée Générale du groupement d'intérêt public « La Foncière de Haute- Savoie » :
Titulaires Suppléants
Claire CHUINARD Thomas LAROCHE
Vanessa LAURENT MICHEL François DEVILLE
PROPOSE parmi les 2 délégués titulaires désignés ci-avant, 1 membre titulaire et 1 membre
suppléant pour siéger au Conseil d'Administration du groupement d'intérêt public
« La Foncière de Haute-Savoie » :
Titulaire Suppléant
Claire CHUINARD François DEVILLE
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette
décision.
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le Président Le secrétaire de séance
D ocrny ose
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4
Télétransmis en Sous-Préfecturele À :
Publié sur le site internet de l’agglomération, le i< THONON
agglomération
Délégués en exercice : 54
CONSEIL COMMUNAUTAIRE a
Délégués ayant donné pouvoir : 7
Séance du 05 mai 2026 à 18 heures 00 Me rene
Date de convocation du Conseil : 28/04/2026
DELIBERATION
L'an deux mille vingt six, le cinq mai à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire: Salle du Conseil Communautaire 81 place de la Mairie 74550 PERRIGNIER sous la présidence de M. Cyril DEMOLIS.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : M. François DEVILLE, Mme Johane GUICHEN HUCK
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE
ARMOY : Mme Agnès HUBERT
BALLAISON : M. Christophe SONGEON représenté par Mme Michèle NEYROUD
BONS-EN-CHABLAIS : M. Jérôme HASSAN, Mme Laura BAGOT CHIARAVALLI, M. Olivier JACQUIER
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : M. Jérôme TRONCHON
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Thomas LAROCHE, M. Olivier BARRAS
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
EXCENEVEX : M. Frédéric GERDIL
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX représenté par Mme Fanny BON
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE (est arrivéà la délibération n° CC2026.00139)
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
LULLY : M. René GIRARD
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Frédéric RODRIGUES
NERNIER : M. Christian BREUZA
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Noël MATHIAN
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS, M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : M. Richard BAUD, Mme Vanessa LAURENT MICHEL, M. Eric MOUTHON, Mme Sandrine DELERCE,
M. Stéphane CARRE, M. Michel CAPLOT, M. Guillaume DUCROT, M. Franck DALIBARD, M. Cédric GLAPA,
Mme Sophie CHESSEL, M. Jean-Baptiste BAUD (est parti après la délibération n° CC2026.00186), M. Michel VUILLAUME,
Mme Emilienne RIM A KEDI, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ (est arrivée à la délibération n° CC2026.00145), M. Jean- Claude TERRIER
VEIGY-FONCENEX : M. Philipp DALHEIMER, Mme Charlotte LAFOURCADE
YVOIRE : M. Erick MAGLI
Liste des pouvoirs :
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD donne pouvoir à M. Jérôme HASSAN
SCIEZ : Mme Fatima BOUVIER donne pouvoir à M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : Mme Sabrina ARENA donne pouvoir à Mme Vanessa LAURENT MICHEL, Mme Pauline KAISER-ABINAL
donne pouvoir à M. Cédric GLAPA, M. Murat OZGONUL donne pouvoir à M. Richard BAUD, Mme Sophie PARRA D'ANDERT
donne pouvoir à Mme Emilienne RIM A KEDI, M. Christophe ARMINJON donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER 77777 THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : Mme Florence LE FUR, Mme Emilie JEANNIN
Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA FA s Secrétaire de séance
Mme Hélène WIRION, Services CA Mme Elodie MERCIER, Service CA M. Richard BAUD a été élu secrétaire
M. Thomas BOUEXIERE, Service CA
Invités excusés
Mme Adèle ARVIS, Services CA 77777] THONON
agglomération
N° CC2026.00154
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER 74 (EPF 74) - Désignation des représentants de Thonon
Agglomération
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2025-0057 en date du 29 septembre 2025 constatant le
nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté
d'agglomération Thonon Agglomération à l’occasion du renouvellement général des conseils
municipaux de mars 2026,
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2025-0011 du 27 mars 2025 approuvant la modification des statuts de la communauté d'agglomération « Thonon Agglomération »,
VU l'arrêté préfectoral n° 2003-2914 du 23 décembre 2003 portant création de l'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie (EPF74),
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires,
VU les statuts de l’EPF74 et notamment ses articles 8 et 9,
VU le règlement intérieur de l’EPF74 et notamment l’article 10,
VU la délibération du Conseil Communautaire n°2017-107 du 28 mars 2017 approuvant l’adhésion de
la Communauté d'agglomération à l’EPF74.
CONSIDERANT le renouvellement des conseils municipaux des communes membres de la
Communauté d'agglomération.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
DESIGNE en son sein 7 délégués titulaires et 7 délégués suppléants pour représenter Thonon
Agglomération au sein de l’Assemblée générale de l’EPF 74 :
Titulaires Suppléants
Richard BAUD Pascal GENOUD
Claire CHUINARD Noël MATHIAN
Philipp DALHEIMER Didier DE VETTOR
Cyril DEMOLIS Patrick BONDAZ
François DEVILLE Frédéric GERDIL
Jérôme HASSAN Frédéric RODRIGUES
Vanessa LAURENT MICHEL Olivier JACQUIER
PROPOSE parmi les représentants titulaires ou suppléants désignés ci-avant, 4 administrateurs
titulaires et 4 administrateurs suppléants pour représenter Thonon Agglomération au
Conseil d'Administration de l’EPF 74 :
Titulaires Suppléants
François DEVILLE Claire CHUINARD
Cyril DEMOLIS Philipp DALHEIMER
Vanessa LAURENT MICHEL Noel MATHIAN
Jérôme HASSAN Frédéric GERDIL
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette
décision. 77777777 THONON
agglomération
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le Président Le secrétaire de séance
rat ere 1 d
Télétransmis en Sous-Préfecture le 1 & FAI éci0 . sant nrne
Publié sur le site internet de l’agglomération, le 2 | & jui bve THONON
agglomération
Délégués en exercice : 54
CONSEIL COMMUNAUTAIRE Délégués présents : 45
Délégués ayant donné pouvoir : 7
Délégués votants : 52 Séance du 05 mai 2026 à 18 heures 00
Date de convocation du Conseil : 28/04/2026
DELIBERATION
L'an deux mille vingt six, le cinq mai à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire: Salle du Conseil Communautaire 81 place de la Mairie 74550 PERRIGNIER sous la présidence de
M. Cyril DEMOLIS.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : M. François DEVILLE, Mme Johane GUICHEN HUCK
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE
ARMOY : Mme Agnès HUBERT
BALLAISON : M. Christophe SONGEON représenté par Mme Michèle NEYROUD
BONS-EN-CHABLAIS : M. Jérôme HASSAN, Mme Laura BAGOT CHIARAVALLI, M. Olivier JACQUIER
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : M. Jérôme TRONCHON
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Thomas LAROCHE, M. Olivier BARRAS
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
EXCENEVEX : M. Frédéric GERDIL
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX représenté par Mme Fanny BON
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE (est arrivé à la délibération n° CC2026.00139)
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
LULLY : M. René GIRARD
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Frédéric RODRIGUES
NERNIER : M. Christian BREUZA
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Noël MATHIAN
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS, M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : M. Richard BAUD, Mme Vanessa LAURENT MICHEL, M. Eric MOUTHON, Mme Sandrine DELERCE,
M. Stéphane CARRE, M. Michel CAPLOT, M. Guillaume DUCROT, M. Franck DALIBARD, M. Cédric GLAPA,
Mme Sophie CHESSEL, M. Jean-Baptiste BAUD (est parti après la délibération n° CC2026.00186), M. Michel VUILLAUME,
Mme Emilienne RIM A KEDI, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ (est arrivée à la délibération n° CC2026.00145), M. Jean-
Claude TERRIER
VEIGY-FONCENEX : M. Philipp DALHEIMER, Mme Charlotte LAFOURCADE
YVOIRE : M. Erick MAGLI
Liste des pouvoirs :
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD donne pouvoir à M. Jérôme HASSAN
SCIEZ : Mme Fatima BOUVIER donne pouvoir à M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : Mme Sabrina ARENA donne pouvoir à Mme Vanessa LAURENT MICHEL, Mme Pauline KAISER-ABINAL
donne pouvoir à M. Cédric GLAPA, M. Murat OZGONUL donne pouvoir à M. Richard BAUD, Mme Sophie PARRA D'ANDERT
donne pouvoir à Mme Emilienne RIM A KEDI, M. Christophe ARMINJON donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER __777777_ THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : Mme Florence LE FÜR, Mme Emilie JEANNIN
Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA Fe Secrétaire de séance
Mme Hélène WIRION, Services CA
Mme Elodie MERCIER, Service CA M. Richard BAUD a été élu secrétaire
M. Thomas BOUEXIERE, Service CA
Invités excusés
Mme Adèle ARVIS, Services CA THONON
agglomération
N° CC2026.00155
LEMAN HABITAT - Composition du Conseil d'Administration
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment ses articles L. 421-8, R.421-4 à R. 421-6,
VU le décret n° 2008-566 du 18 juin 2008 relatif à l'administration des Offices Publics de l'Habitat,
VU l’ordonnance n° 2007-137 du 1° février 2007 modifiée relative aux Offices Publics de l'Habitat,
VU la circulaire du ministère du Logement et de la Ville UHC/OC n°2007-46 du 25 juillet 2007 relative
aux Offices Publics de l'Habitat,
VU le décret n° 2022-706 du 26 avril 2022 relatif à la gouvernance des OPH.
CONSIDERANT qu'il revient à Thonon Agglomération de déterminer la composition du Conseil
d'Administration de Léman Habitat et d'en désigner une partie des représentants.
CONSIDERANT que le Conseil d'Administration est à réinstaller à la suite du renouvèlement des élus
municipaux et communautaires.
CONSIDERANT que les représentants de Thonon Agglomération (élus et personnes qualifiées),
doivent représenter la majorité des sièges.
CONSIDERANT que la parité est attendue pour les personnes qualifiées, les élus hors collectivité de
rattachement et les représentants des institutions socio-professionnelles.
Le Conseil Communautaire,
POUR : 51
CONTRE : O0
ABSTENTION : 1 (Michel VUILLAUME)
DECIDE de fixer à 23 le nombre des membres du Conseil d'Administration de l'Office Public de
l'Habitat, sachant que selon cette option, les clefs de répartition sont les suivantes :
° Agglomération : 12 personnes, dont 2 issus d'EPCI limitrophes avec au moins un élu et une personne qualifiée.
e Institutions socio-professionnelles : à minima 2 personnes
e Association d'insertion ou de logement des personnes défavorisées ; à minima 1 personne
DESIGNE comme suit, les 17 représentants des collèges de Thonon Agglomération,
Elus dont les 2 EPCI limitrophes
Claire CHUINARD Thonon Agglomération
Cyril DEMOLIS Thonon Agglomération
Charlotte LAFOURCADE Thonon Agglomération
Vanessa LAURENT MICHEL Thonon Agglomération
Murat OZGONUL Thonon Agglomération
Personnes qualifiées à minima 1 (peut comprendre notamment les CCAS)
Sophie COTTET Haut-Chablais l’Interco
Georges GOURREAU CCPEVA
Frédéric PIBOUX Banque des territoires
Muriel DESPRES CCAS Allinges
Corinne BADAIRE CCAS Sciez
Chantal BAARSCH CCAS Chens-sur-Léman
Halima YATTOCHANE CCAS Bons-en-Chablais 77777} THONON
agglomération
CHOISIT comme Institutions socio-professionnelles à minima 2
Serge BECAVIN Action Logement
Patrick TISSUT CFDT
Et de les solliciter pour désigner leur représentant.
CHOISIT comme associations dont l’un des objets est l'insertion ou le logement des
personnes défavorisées entre 1 et 3
Nadège BICHARD La Passerelle
Clémentine FAYON AxiHome74
Marion VIANT APEI
Et de les solliciter pour désigner leur représentant.
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le Président : Le secrétaire de séance
ps F % 9 sn3 Télétransmis en Sous-Préfecture le À & [{/. Le 15
eu: D) FA ren Publié sur le site internet de l’agglomération, le À & 4 £029 THONON
agglomération
Délégués en exercice : 54
CONSEIL COMMUNAUTAIRE Délégués présents : 45
Délégués ayant donné pouvoir : 7
Séance du 05 mai 2026 à 18 heures 00 ce CRIER
Date de convocation du Conseil : 28/04/2026
DELIBERATION
L'an deux mille vingt six, le cinq mai à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire: Salle du Conseil Communautaire 81 place de la Mairie 74550 PERRIGNIER sous la présidence de
M. Cyril DEMOLIS.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : M. François DEVILLE, Mme Johane GUICHEN HUCK
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE
ARMOY : Mme Agnès HUBERT
BALLAISON : M. Christophe SONGEON représenté par Mme Michèle NEYROUD
BONS-EN-CHABLAIS : M. Jérôme HASSAN, Mme Laura BAGOT CHIARAVALLI, M. Olivier JACQUIER
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : M. Jérôme TRONCHON
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Thomas LAROCHE, M. Olivier BARRAS
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
EXCENEVEX : M. Frédéric GERDIL
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX représenté par Mme Fanny BON
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE (est arrivé à la délibération n° CC2026.00139)
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
LULLY : M. René GIRARD
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Frédéric RODRIGUES
NERNIER : M. Christian BREUZA
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Noël MATHIAN
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS, M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : M. Richard BAUD, Mme Vanessa LAURENT MICHEL, M. Eric MOUTHON, Mme Sandrine DELERCE,
M. Stéphane CARRE, M. Michel CAPLOT, M. Guillaume DUCROT, M. Franck DALIBARD, M. Cédric GLAPA,
Mme Sophie CHESSEL, M. Jean-Baptiste BAUD (est parti après la délibération n° CC2026.00186), M. Michel VUILLAUME,
Mme Emilienne RIM A KEDI, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ (est arrivée à la délibération n° CC2026.00145), M. Jean- Claude TERRIER
VEIGY-FONCENEX : M. Philipp DALHEIMER, Mme Charlotte LAFOURCADE
YVOIRE : M. Erick MAGLI
Liste des pouvoirs :
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD donne pouvoir à M. Jérôme HASSAN
SCIEZ : Mme Fatima BOUVIER donne pouvoir à M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : Mme Sabrina ARENA donne pouvoir à Mme Vanessa LAURENT MICHEL, Mme Pauline KAISER-ABINAL
donne pouvoir à M. Cédric GLAPA, M. Murat OZGONUL donne pouvoir à M. Richard BAUD, Mme Sophie PARRA D'ANDERT
donne pouvoir à Mme Emilienne RIM A KEDI, M. Christophe ARMINJON donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER 77777 THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : Mme Florence LE FÜR, Mme Emilie JEANNIN
Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA Secrétaire de séance
Mme Hélène WIRION, Services CA
Mme Elodie MERCIER, Service CA
M. Thomas BOUEXIERE, Service CA
M. Richard BAUD a été élu secrétaire
Invités excusés
Mme Adèle ARVIS, Services CA 77777] THONON
agglomération
N° CC2026.00156
SYNDICAT MIXTE DES GENS DU VOYAGE SEDENTARISES NON SEDENTARISES DU CHABLAIS
{SYMAGEV) - Désignation des représentants de Thonon Agglomération
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2025-0011 du 27 mars 2025 approuvant la modification
des statuts de la communauté d'agglomération « Thonon Agglomération »,
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires,
VU les statuts du SYMAGEV définissant la composition du Comité Syndical.
CONSIDERANT les compétences ainsi exercées sur le périmètre de ce syndicat.
CONSIDERANT que pour l'élection des délégués des EPCI à fiscalité propre au comité d’un syndicat
mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter sur l’un de ses membres ou sur tout conseiller
municipal d’une commune membre.
CONSIDERANT les candidatures en qualité de représentants titulaires ou suppléants.
CONSIDERANT la possibilité ouverte de déroger à la règle de désignation au scrutin secret.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
DESIGNE comme délégués de Thonon Agglomération auprès du SYMAGEV :
Titulaires Suppléants
Christian BREUZA Laurent GRILLON
Sacha CAIXAS Eric MOUTHON
Didier DE VETTOR Cyril DEMOLIS
André FAVIER-BOSSON François DEVILLE
Cédric GLAPA Agnès HUBERT
Charlotte LAFOURCADE Christine LAZZARINNI
Vanessa LAURENT MICHEL Mickael BASLE
Lionel DUJOUX Laura BAGOT CHIARAVALLI
Emilienne RIM A KEDI Isabelle ASNI DUCHENE
Pascal DUCLOUX Frédéric RODRIGUES
Mélanie MARULLAZ-LEQUEUX Jocelyne ADOBATI
Missia RACINE FREIXENET Catherine MOUCHET
Karine SMADJA Thomas LAROCHE
Christophe SONGEON Fanny BON
Laëtitia VENNER Patrick BONDAZ
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance Le Président
PEUX 2026
Télétransmis en Sous-Préfecture le à & lil ue Publié sur le site internet de l’agglomération, le 4 ? THONON
agglomération
Délégué ice : 54 CONSEIL COMMUNAUTAIRE aléas pra À |
Délégués ayant donné pouvoir : 7
Séance du 05 mai 2026 à 18 heures 00 D
Date de convocation du Conseil : 28/04/2026
DELIBERATION
L'an deux mille vingt six, le cinq mai à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire: Salle du Conseil Communautaire 81 place de la Mairie 74550 PERRIGNIER sous la présidence de
M. Cyril DEMOLIS.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : M. François DEVILLE, Mme Johane GUICHEN HUCK
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE
ARMOY : Mme Agnès HUBERT
BALLAISON : M. Christophe SONGEON représenté par Mme Michèle NEYROUD
BONS-EN-CHABLAIS : M. Jérôme HASSAN, Mme Laura BAGOT CHIARAVALLI, M. Olivier JACQUIER
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : M. Jérôme TRONCHON
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Thomas LAROCHE, M. Olivier BARRAS
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
EXCENEVEX : M. Frédéric GERDIL
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX représenté par Mme Fanny BON
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE (est arrivé à la délibération n° CC2026.00139)
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
LULLY : M. René GIRARD
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Frédéric RODRIGUES
NERNIER : M. Christian BREUZA
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Noël MATHIAN
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS, M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : M. Richard BAUD, Mme Vanessa LAURENT MICHEL, M. Eric MOUTHON, Mme Sandrine DELERCE,
M. Stéphane CARRE, M. Michel CAPLOT, M. Guillaume DUCROT, M. Franck DALIBARD, M. Cédric GLAPA,
Mme Sophie CHESSEL, M. Jean-Baptiste BAUD (est parti après la délibération n° CC2026.00186), M. Michel VUILLAUME,
Mme Emilienne RIM A KEDI, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ (est arrivée à la délibération n° CC2026.00145), M. Jean-
Claude TERRIER
VEIGY-FONCENEX : M. Philipp DALHEIMER, Mme Charlotte LAFOURCADE
YVOIRE : M. Erick MAGLI
Liste des pouvoirs :
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD donne pouvoir à M. Jérôme HASSAN
SCIEZ : Mme Fatima BOUVIER donne pouvoir à M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : Mme Sabrina ARENA donne pouvoir à Mme Vanessa LAURENT MICHEL, Mme Pauline KAISER-ABINAL
donne pouvoir à M. Cédric GLAPA, M. Murat OZGONUL donne pouvoir à M. Richard BAUD, Mme Sophie PARRA D'ANDERT
donne pouvoir à Mme Emilienne RIM A KEDI, M. Christophe ARMINJON donne pouvoir à M, Jean-Claude TERRIER 777777 THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : Mme Florence LE FUR, Mme Emilie JEANNIN
Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA
Mme Hélène WIRION, Services CA
Mme Elodie MERCIER, Service CA
M. Thomas BOUEXIERE, Service CA
Secrétaire de séance |
M. Richard BAUD a été élu secrétaire
Invités excusés
Mme Adèle ARVIS, Services CA THONON
agglomération
N° CC2026.00157
SEML CHABLAIS HABITAT - Désignation des représentants de Thonon Agglomération
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1522-1 et suivants relatifs
à la participation des collectivités territoriales dans des sociétés d'économie mixte locale (SEML),
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2025-0011 du 27 mars 2025 approuvant la modification
des statuts de la communauté d'agglomération Thonon Agglomération,
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires,
VU la délibération n° CC2025.00125 du Conseil Communautaire du 24 juin 2025 approuvant la prise
de participation au sein de la SEML Chablais Habitat,
VU les statuts de la société d'économie mixte « Chablais Habitat ».
CONSIDERANT que la SEML Chablais Habitat a pour objet la réalisation d'opérations d'intérêt général
en matière d'habitat, de logements à coûts maîtrisés, de construction de bâtiments tertiaires
(bureaux, écoles, crèches.) d'aménagement et d'assistance à maitrise d'ouvrage auprès des
collectivités).
CONSIDERANT qu'il faut désigner un représentant au sein de l’Assemblée Générale des actionnaires
et un représentant au sein de l’Assemblée Spéciale.
CONSIDERANT que le représentant au sein de ces deux instances peut-être la même personne.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
NOMME Mme Claire CHUINARD représentante élue de Thonon Agglomération au sein de
l'assemblée spéciale de la SEM chablais Habitat pour la durée de son mandat.
AUTORISE Mme Claire CHUINARD à accepter toute fonction dans le cadre de la représentation
qui pourrait lui être confié au sein de la SEML Chablais Habitat (Présidence, Vice-
Présidence, membres titulaires ou suppléants des éventuelles commissions d'appels d'offres, etc...).
AUTORISE Mme Claire CHUINARD à porter la candidature de Thonon Agglomération au poste de
président de l’Assemblée Générale, de l’Assemblée Spéciale ou du Conseil de Surveillance, et d'en exercer la fonction en cas d'élection.
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le Président Le secrétaire de séance
rar orne
Télétransmis en Sous-Préfecture le É juil 6620
Publié sur le site internet de l’agglomération, le 4 9 ‘#1? 629 dé pl 777777 THONON
agglomération |
Délégué ice : 54 CONSEIL COMMUNAUTAIRE me
Délégués ayant donné pouvoir : 7
Séance du 05 mai 2026 à 18 heures 00 DE AS EENÈS TE Date de convocation du Conseil : 28/04/2026
DELIBERATION
L'an deux mille vingt six, le cinq mai à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire: Salle du Conseil Communautaire 81 place de la Mairie 74550 PERRIGNIER sous la présidence de
M. Cyril DEMOLIS.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : M. François DEVILLE, Mme Johane GUICHEN HUCK
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE
ARMOY : Mme Agnès HUBERT
BALLAISON : M. Christophe SONGEON représenté par Mme Michèle NEYROUD
BONS-EN-CHABLAIS : M. Jérôme HASSAN, Mme Laura BAGOT CHIARAVALLI, M. Olivier JACQUIER
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : M. Jérôme TRONCHON
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Thomas LAROCHE, M. Olivier BARRAS
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
EXCENEVEX : M. Frédéric GERDIL
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX représenté par Mme Fanny BON
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE (est arrivé à la délibération n° CC2026.00139)
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
LULLY : M. René GIRARD
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Frédéric RODRIGUES
NERNIER : M. Christian BREUZA
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Noël MATHIAN
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS, M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : M. Richard BAUD, Mme Vanessa LAURENT MICHEL, M. Eric MOUTHON, Mme Sandrine DELERCE,
M. Stéphane CARRE, M. Michel CAPLOT, M. Guillaume DUCROT, M. Franck DALIBARD, M. Cédric GLAPA,
Mme Sophie CHESSEL, M. Jean-Baptiste BAUD (est parti après la délibération n° CC2026.00186), M. Michel VUILLAUME,
Mme Emilienne RIM A KEDI, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ (est arrivée à la délibération n° CC2026.00145), M. Jean-
Claude TERRIER
VEIGY-FONCENEX : M. Philipp DALHEIMER, Mme Charlotte LAFOURCADE
YVOIRE : M. Erick MAGLI
Liste des pouvoirs :
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD donne pouvoir à M. Jérôme HASSAN
SCIEZ : Mme Fatima BOUVIER donne pouvoir à M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : Mme Sabrina ARENA donne pouvoir à Mme Vanessa LAURENT MICHEL, Mme Pauline KAISER-ABINAL
donne pouvoir à M. Cédric GLAPA, M. Murat OZGONUL donne pouvoir à M. Richard BAUD, Mme Sophie PARRA D'ANDERT |
donne pouvoir à Mme Emilienne RIM A KEDI, M. Christophe ARMINJON donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER 777777 THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : Mme Florence LE FUR, Mme Emilie JEANNIN
Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA Secrétaire de séance
Mme Hélène WIRION, Services CA
Mme Elodie MERCIER, Service CA
M. Thomas BOUEXIERE, Service CA
M. Richard BAUD a été élu secrétaire
[ Invités excusés
Mme Adèle ARVIS, Services CA 77777 THONON
agglomération
N° CC2026.00158
REPRESENTANTS TITULAIRES ET SUPPLEANTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION AU GLCT
DES TRANSPORTS PUBLICS TRANSFRONTALIERS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015, portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République,
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires,
VU le règlement CE n° 1370/2007 du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de
voyageurs par chemin de fer et par route (ROSP),
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB/-2026-0005 du 18 mars 2026 approuvant la modification des statuts du GLCT des Transports Publics Transfrontaliers,
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2025-0011 du 27 mars 2025 approuvant la modification des statuts de la communauté d'agglomération « Thonon Agglomération »,
VU la délibération n° CCO00565 du 24 septembre 2019 relative à l’adhésion de la communauté
d'agglomération au GLCT des transports publics transfrontaliers.
CONSIDERANT la nécessité pour la communauté d'agglomération d'être représentée au sein du GLCT
des Transports Publics Transfrontaliers.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
DESIGNE Monsieur Gil THOMAS en tant que représentant titulaire de la communauté
d'agglomération au GLCT des Transports Publics Transfrontaliers.
DESIGNE Monsieur Jean-Baptiste BAUD en tant que représentant suppléant de la communauté
d'agglomération au GLCT des Transports Publics Transfrontaliers.
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le Président Le secrétaire de séance
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agglomération
Délégués en exercice : 54
CONSEIL COMMUNAUTAIRE a Délégués ayant donné pouvoir : 7
Délégués votants : 52 Séance du 05 mai 2026 à 18 heures 00
Date de convocation du Conseil : 28/04/2026
DELIBERATION
L'an deux mille vingt six, le cinq mai à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire: Salle du Conseil Communautaire 81 place de la Mairie 74550 PERRIGNIER sous la présidence de
M. Cyril DEMOLIS.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : M. François DEVILLE, Mme Johane GUICHEN HUCK
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE
ARMOY : Mme Agnès HUBERT
BALLAISON : M. Christophe SONGEON représenté par Mme Michèle NEYROUD
BONS-EN-CHABLAIS : M. Jérôme HASSAN, Mme Laura BAGOT CHIARAVALLI, M. Olivier JACQUIER
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : M. Jérôme TRONCHON
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Thomas LAROCHE, M. Olivier BARRAS
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
EXCENEVEX : M. Frédéric GERDIL
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX représenté par Mme Fanny BON
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE (est arrivé à la délibération n° CC2026.00139)
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
LULLY : M. René GIRARD
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Frédéric RODRIGUES
NERNIER : M. Christian BREUZA
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Noël MATHIAN
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS, M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : M. Richard BAUD, Mme Vanessa LAURENT MICHEL, M. Eric MOUTHON, Mme Sandrine DELERCE,
M. Stéphane CARRE, M. Michel CAPLOT, M. Guillaume DUCROT, M. Franck DALIBARD, M. Cédric GLAPA,
Mme Sophie CHESSEL, M. Jean-Baptiste BAUD (est parti après la délibération n° CC2026.00186), M. Michel VUILLAUME,
Mme Emilienne RIM A KEDI, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ (est arrivée à la délibération n° CC2026.00145), M. Jean-
Claude TERRIER
VEIGY-FONCENEX : M. Philipp DALHEIMER, Mme Charlotte LAFOURCADE
YVOIRE : M. Erick MAGLI
Liste des pouvoirs :
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD donne pouvoir à M. Jérôme HASSAN
SCIEZ : Mme Fatima BOUVIER donne pouvoir à M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : Mme Sabrina ARENA donne pouvoir à Mme Vanessa LAURENT MICHEL, Mme Pauline KAISER-ABINAL
donne pouvoir à M. Cédric GLAPA, M. Murat OZGONUL donne pouvoir à M. Richard BAUD, Mme Sophie PARRA D'ANDERT
donne pouvoir à Mme Emilienne RIM A KEDI, M. Christophe ARMINJON donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER 77777 THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : Mme Florence LE FUR, Mme Emilie JEANNIN
Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA Secrétaire de séance
Mme Hélène WIRION, Services CA
Mme Elodie MERCIER, Service CA
M. Thomas BOUEXIERE, Service CA
M. Richard BAUD a été élu secrétaire
Invités excusés
Mme Adèle ARVIS, Services CA 777777 THONON
agglomération
N° CC2026.00159
RESEAU VELO ET MARCHE -— Désignation des représentants de Thonon Agglomération
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires.
CONSIDERANT les statuts et objectifs poursuivis par cette association.
CONSIDERANT qu'en conséquence du renouvellement général des élus municipaux et
communautaires, il convient de désigner les représentants de l’agglomération amenés à la
représenter au sein de cette association.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
DESIGNE en tant que représentants lors des Assemblées Générales :
Titulaire Suppléante
Jean-Baptiste BAUD Gil THOMAS
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le Président Le secrétaire de séance
à
Télétransmis en Sous-Préfecture le À & |AAi £u20 rrnt erng
Publié sur le site internet de l’agglomération, le è Fiat ÉUe0
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agglomération
Délégués en exercice : 54
CONSEIL COMMUNAUTAIRE a
Délégués ayant donné pouvoir : 7
Séance du 05 mai 2026 à 18 heures 00 DAsuevnt se
Date de convocation du Conseil : 28/04/2026
DELIBERATION
L'an deux mille vingt six, le cinq mai à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire: Salle du Conseil Communautaire 81 place de la Mairie 74550 PERRIGNIER sous la présidence de M. Cyril DEMOLIS.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : M. François DEVILLE, Mme Johane GUICHEN HUCK
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE
ARMOY : Mme Agnès HUBERT
BALLAISON : M. Christophe SONGEON représenté par Mme Michèle NEYROUD
BONS-EN-CHABLAIS : M. Jérôme HASSAN, Mme Laura BAGOT CHIARAVALLI, M. Olivier JACQUIER
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : M. Jérôme TRONCHON
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Thomas LAROCHE, M. Olivier BARRAS
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
EXCENEVEX : M. Frédéric GERDIL
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX représenté par Mme Fanny BON
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE (est arrivé à la délibération n° CC2026.00139)
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
LULLY : M. René GIRARD
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Frédéric RODRIGUES
NERNIER : M. Christian BREUZA
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Noël MATHIAN
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS, M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : M. Richard BAUD, Mme Vanessa LAURENT MICHEL, M. Eric MOUTHON, Mme Sandrine DELERCE,
M. Stéphane CARRE, M. Michel CAPLOT, M. Guillaume DUCROT, M. Franck DALIBARD, M. Cédric GLAPA,
Mme Sophie CHESSEL, M. Jean-Baptiste BAUD (est parti après la délibération n° CC2026.00186), M. Michel VUILLAUME,
Mme Emilienne RIM A KEDI, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ (est arrivée à la délibération n° CC2026.00145), M. Jean-
Claude TERRIER
VEIGY-FONCENEX : M. Philipp DALHEIMER, Mme Charlotte LAFOURCADE
YVOIRE : M. Erick MAGLI
Liste des pouvoirs :
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD donne pouvoir à M. Jérôme HASSAN
SCIEZ : Mme Fatima BOUVIER donne pouvoir à M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : Mme Sabrina ARENA donne pouvoir à Mme Vanessa LAURENT MICHEL, Mme Pauline KAISER-ABINAL
donne pouvoir à M. Cédric GLAPA, M. Murat OZGONUL donne pouvoir à M. Richard BAUD, Mme Sophie PARRA D'ANDERT
donne pouvoir à Mme Emilienne RIM A KEDI, M. Christophe ARMINJON donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER 77777] THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : Mme Florence LE FUR, Mme Emilie JEANNIN
[invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA Secrétaire de séance
Mme Hélène WIRION, Services CA
Mme Elodie MERCIER, Service CA
M. Thomas BOUEXIERE, Service CA
M. Richard BAUD a été élu secrétaire
Invités excusés
Mme Adèle ARVIS, Services CA 77777] THONON
agglomération
N° CC2026.00160
VIARHONA LEMAN-LYON - Désignation des représentants au comité de pilotage
VU l'arrêté n° PREF/DRCL/BCLB-2025-0011 en date du 27 mars 2025 approuvant les statuts de Thonon Agglomération,
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires.
CONSIDERANT que la ViaRhôna est un itinéraire cyclable structurant faisant l’objet d’une démarche
partenariale de mise en tourisme sur le tronçon Léman - Lyon.
CONSIDERANT que cette démarche est pilotée par un comité de pilotage réunissant les partenaires.
CONSIDERANT que Thonon Agglomération est membre du collectif dans le cadre d’une convention
en cours jusqu’en décembre 2026.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
DESIGNE en tant que représentants lors des Assemblées Générales :
Titulaire Suppléant
Jean-Baptiste BAUD Gil THOMAS
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le Président Le secrétaire de séance
LA F à 9 jrns 2079 Télétransmis en Sous-Préfecture le Ÿ & 4,41 &oid
Publié sur le site internet de l’agglomération, le i Fe CET rt area pioil CLEd THONON
agglomération
Délégués en exercice : 54
CONSEIL COMMUNAUTAIRE a
Délégués ayant donné pouvoir : 7
Séance du 05 mai 2026 à 18 heures 00 ee ones?
Date de convocation du Conseil : 28/04/2026
DELIBERATION
L'an deux mille vingt six, le cinq mai à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire: Salle du Conseil Communautaire 81 place de la Mairie 74550 PERRIGNIER sous la présidence de M. Cyril DEMOLIS.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : M. François DEVILLE, Mme Johane GUICHEN HUCK
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE
ARMOY : Mme Agnès HUBERT
BALLAISON : M. Christophe SONGEON représenté par Mme Michèle NEYROUD
BONS-EN-CHABLAIS : M. Jérôme HASSAN, Mme Laura BAGOT CHIARAVALLI, M. Olivier JACQUIER
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : M. Jérôme TRONCHON
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Thomas LAROCHE, M. Olivier BARRAS
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
EXCENEVEX : M. Frédéric GERDIL
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX représenté par Mme Fanny BON
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE (est arrivé à la délibération n° CC2026.00139)
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
LULLY : M. René GIRARD
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Frédéric RODRIGUES
NERNIER : M. Christian BREUZA
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Noël MATHIAN
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS, M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : M. Richard BAUD, Mme Vanessa LAURENT MICHEL, M. Eric MOUTHON, Mme Sandrine DELERCE,
M. Stéphane CARRE, M. Michel CAPLOT, M. Guillaume DUCROT, M. Franck DALIBARD, M. Cédric GLAPA,
Mme Sophie CHESSEL, M. Jean-Baptiste BAUD (est parti après la délibération n° CC2026.00186), M. Michel VUILLAUME,
Mme Emilienne RIM A KEDI, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ (est arrivée à la délibération n° CC2026.00145), M. Jean-
Claude TERRIER
VEIGY-FONCENEX : M. Philipp DALHEIMER, Mme Charlotte LAFOURCADE
YVOIRE : M. Erick MAGLI
Liste des pouvoirs :
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD donne pouvoir à M. Jérôme HASSAN
SCIEZ : Mme Fatima BOUVIER donne pouvoir à M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : Mme Sabrina ARENA donne pouvoir à Mme Vanessa LAURENT MICHEL, Mme Pauline KAISER-ABINAL
donne pouvoir à M. Cédric GLAPA, M. Murat OZGONUL donne pouvoir à M. Richard BAUD, Mme Sophie PARRA D'ANDERT
donne pouvoir à Mme Emilienne RIM A KEDI, M. Christophe ARMINJON donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER 7777777 THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : Mme Florence LE FUR, Mme Emilie JEANNIN
Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA
_. ; Secrétaire de séance Mme Hélène WIRION, Services CA
Mme Elodie MERCIER, Service CA M. Richard BAUD a été élu secrétaire
M. Thomas BOUEXIERE, Service CA
Invités excusés
Mme Adèle ARVIS, Services CA 777777 THONON
agglomération
N° CC2026.00161
GROUPEMENT DES AUTORITES RESPONSABLES DE TRANSPORT (GART) - Désignation des
représentants de Thonon Agglomération
VU l'arrêté n° PREF/DRCL/BCLB-2025-0011 en date du 27 mars 2025 approuvant les statuts de Thonon Agglomération,
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires,
VU les statuts de l'association « Groupement des Autorités Responsables de Transport »,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 06 février 2018 n° DEL2018.022 ayant pour objet
« GROUPEMENT DES AUTORITES RESPONSABLES DE TRANSPORT (GART) — Adhésion de Thonon
Agglomération ».
CONSIDERANT la technicité de ladite compétence et l'intérêt de bénéficier des retours d'expériences
d’autres collectivités, de bonnes pratiques, où encore de bénéficier d'expertise dans tous les
domaines de la mobilité.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
DESIGNE pour représenter Thonon Agglomération aux Assemblées Générales du GART :
Titulaire Suppléant
Gil THOMAS Jean-Baptiste BAUD
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le Président Le secrétaire de séance
nant nreR 2 E : 7 49: Télétransmis en Sous-Préfecture le À & ,,,14 4220 4 Dors nrnn Publié sur le site internet de l’agglomération, le Ÿ & burst un THONON
agglomération
Délégués en exercice : 54
CONSEIL COMMUNAUTAIRE EE
Délégués ayant donné pouvoir : 7
Séance du 05 mai 2026 à 18 heures 00 RE ÈUEse
Date de convocation du Conseil : 28/04/2026
DELIBERATION
L'an deux mille vingt six, le cinq mai à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire : Salle du Conseil Communautaire 81 place de la Mairie 74550 PERRIGNIER sous la présidence de M. Cyril DEMOLIS.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : M. François DEVILLE, Mme Johane GUICHEN HUCK
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE
ARMOY : Mme Agnès HUBERT
BALLAISON : M. Christophe SONGEON représenté par Mme Michèle NEYROUD
BONS-EN-CHABLAIS : M. Jérôme HASSAN, Mme Laura BAGOT CHIARAVALLI, M. Olivier JACQUIER
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : M. Jérôme TRONCHON
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Thomas LAROCHE, M. Olivier BARRAS
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
EXCENEVEX : M. Frédéric GERDIL
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX représenté par Mme Fanny BON
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE (est arrivé à la délibération n° CC2026.00139)
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
LULLY : M. René GIRARD
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Frédéric RODRIGUES
NERNIER : M. Christian BREUZA
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Noël MATHIAN
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS, M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : M. Richard BAUD, Mme Vanessa LAURENT MICHEL, M. Eric MOUTHON, Mme Sandrine DELERCE,
M. Stéphane CARRE, M. Michel CAPLOT, M. Guillaume DUCROT, M. Franck DALIBARD, M. Cédric GLAPA,
Mme Sophie CHESSEL, M. Jean-Baptiste BAUD (est parti après la délibération n° CC2026.00186), M. Michel VUILLAUME,
Mme Emilienne RIM A KEDI, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ (est arrivée à la délibération n° CC2026.00145), M. Jean-
Claude TERRIER
VEIGY-FONCENEX : M. Philipp DALHEIMER, Mme Charlotte LAFOURCADE
YVOIRE : M. Erick MAGLI
Liste des pouvoirs :
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD donne pouvoir à M. Jérôme HASSAN
SCIEZ : Mme Fatima BOUVIER donne pouvoir à M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : Mme Sabrina ARENA donne pouvoir à Mme Vanessa LAURENT MICHEL, Mme Pauline KAISER-ABINAL
donne pouvoir à M. Cédric GLAPA, M. Murat OZGONUL donne pouvoir à M. Richard BAUD, Mme Sophie PARRA D'ANDERT
donne pouvoir à Mme Emilienne RIM A KEDI, M. Christophe ARMINJON donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER ___777777_ THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : Mme Florence LE FUR, Mme Emilie JEANNIN
[ Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA M . Secrétaire de séance
Mme Hélène WIRION, Services CA Mme Elodie MERCIER, Service CA M. Richard BAUD a été élu secrétaire
M. Thomas BOUEXIERE, Service CA
Invités excusés
Mme Adèle ARVIS, Services CA 7777777 THONON
agglomération
N° CC2026.00162
COMITE DES PARTENAIRES - Composition et fonctionnement
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités,
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2025-0011 du 27 mars 2025 approuvant la modification
des statuts de la communauté d'agglomération « Thonon Agglomération »,
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires.
CONSIDERANT l'obligation qui est faite à chaque autorité de la mobilité de créer un « comité des
partenaires » regroupant des représentants des employeurs et des usagers autour de l'autorité
organisatrice à des fins de concertation sur l’évolution des offres de mobilité, de la politique tarifaire,
sur la qualité des services et de l'information.
CONSIDERANT les modifications structurelles à intervenir sur l’offre de mobilité du ressort territorial.
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
ARRÊTE la composition du comité des partenaires présidé de droit par le Président de la
communauté d'agglomération où son représentant, de la manière suivante :
+ les conseillers communautaires désignés au sein de la commission consultative des
services publics locaux;
e deux représentants de l'Agence économique du Chablais pour représenter les
employeurs ;
+ deux représentants de la FNAUT Auvergne — Rhône-Alpes pour représenter les
usagers ;
e deux représentants le Conseil Local de Développement pour représenter les
habitants.
ARRÊTE les modalités de fonctionnement de la manière suivante :
+ en fixant le quorum à la moitié des représentants présents ;
e le délai de convocation, comprenant les documents de séance, à 5 jours francs.
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le Président Le secrétaire de séance
1 nns8 : 4 49: Télétransmis en Sous-Préfecture le 3 & ,,,4 &.à
Publié sur le site internet de l’agglomération, le 4 ? THONON
agglomération
Délégués en exercice : 54
CONSEIL COMMUNAUTAIRE pre Délégués ayant donné pouvoir : 7
Séance du 05 mai 2026 à 18 heures 00 Dress Moents: s
Date de convocation du Conseil : 28/04/2026
DELIBERATION
L'an deux mille vingt six, le cinq mai à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire: Salle du Conseil Communautaire 81 place de la Mairie 74550 PERRIGNIER sous la présidence de
M. Cyril DEMOLIS.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : M. François DEVILLE, Mme Johane GUICHEN HUCK
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE
ARMOY : Mme Agnès HUBERT
BALLAISON : M. Christophe SONGEON représenté par Mme Michèle NEYROUD
BONS-EN-CHABLAIS : M. Jérôme HASSAN, Mme Laura BAGOT CHIARAVALLI, M. Olivier JACQUIER
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : M. Jérôme TRONCHON
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Thomas LAROCHE, M. Olivier BARRAS
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
EXCENEVEX : M. Frédéric GERDIL
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX représenté par Mme Fanny BON
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE (est arrivé à la délibération n° CC2026.00139)
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
LULLY : M. René GIRARD
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Frédéric RODRIGUES
NERNIER : M. Christian BREUZA
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Noël MATHIAN
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS, M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : M. Richard BAUD, Mme Vanessa LAURENT MICHEL, M. Eric MOUTHON, Mme Sandrine DELERCE,
M. Stéphane CARRE, M. Michel CAPLOT, M. Guillaume DUCROT, M. Franck DALIBARD, M. Cédric GLAPA,
Mme Sophie CHESSEL, M. Jean-Baptiste BAUD (est parti après la délibération n° CC2026.00186), M. Michel VUILLAUME,
Mme Emilienne RIM A KEDI, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ (est arrivée à la délibération n° CC2026.00145), M. Jean-
Claude TERRIER
VEIGY-FONCENEX : M. Philipp DALHEIMER, Mme Charlotte LAFOURCADE
YVOIRE : M. Erick MAGLI
Liste des pouvoirs :
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD donne pouvoir à M. Jérôme HASSAN
SCIEZ : Mme Fatima BOUVIER donne pouvoir à M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : Mme Sabrina ARENA donne pouvoir à Mme Vanessa LAURENT MICHEL, Mme Pauline KAISER-ABINAL
donne pouvoir à M. Cédric GLAPA, M. Murat OZGONUL donne pouvoir à M. Richard BAUD, Mme Sophie PARRA D'ANDERT
donne pouvoir à Mme Emilienne RIM A KEDI, M. Christophe ARMINJON donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER 777777 THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : Mme Florence LE FUR, Mme Emilie JEANNIN
Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA
_ ï Secrétaire de séance Mme Hélène WIRION, Services CA
Mme Elodie MERCIER, Service CA M. Richard BAUD a été élu secrétaire
M. Thomas BOUEXIERE, Service CA
Invités excusés
Mme Adèle ARVIS, Services CA 77777} THONON
agglomération
N° CC2026.00163
MISSION LOCALE - Désignation des représentants de Thonon Agglomération
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2025-0011 du 27 mars 2025 approuvant la modification des statuts de la communauté d'agglomération « Thonon Agglomération »,
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires.
CONSIDERANT les statuts de l'association de la Mission Locale du Chablais dont
Thonon Agglomération est membre.
CONSIDERANT qu’en conséquence du renouvellement général des élus municipaux et
communautaires, il convient de désigner les délégués communautaires devant représenter la
communauté d'agglomération à l’Assemblée Générale de l'association.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
ELIT pour représenter la Thonon Agglomération au Conseil d'Administration de la Mission Locale :
Sabrina ARENA
Fatima BOUVIER
Claire CHUINARD
Laëtitia VENNER
Emilienne RIM A KEDI
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le Président Le secrétaire de séance
puit Cond,
i THONON
agglomération
Délégués en exercice : 54
CONSEIL COMMUNAUTAIRE Te Délégués ayant donné pouvoir : 7
Séance du 05 mai 2026 à 18 heures 00 ue
Date de convocation du Conseil : 28/04/2026
DELIBERATION
L'an deux mille vingt six, le cinq mai à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire: Salle du Conseil Communautaire 81 place de la Mairie 74550 PERRIGNIER sous la présidence de M. Cyril DEMOLIS.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : M. François DEVILLE, Mme Johane GUICHEN HUCK
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE
ARMOY : Mme Agnès HUBERT
BALLAISON : M. Christophe SONGEON représenté par Mme Michèle NEYROUD
BONS-EN-CHABLAIS : M. Jérôme HASSAN, Mme Laura BAGOT CHIARAVALLI, M. Olivier JACQUIER
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : M. Jérôme TRONCHON
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Thomas LAROCHE, M. Olivier BARRAS
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
EXCENEVEX : M. Frédéric GERDIL
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX représenté par Mme Fanny BON
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE (est arrivé à la délibération n° CC2026.00139)
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
LULLY : M. René GIRARD
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Frédéric RODRIGUES
NERNIER : M. Christian BREUZA
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Noël MATHIAN
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS, M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : M. Richard BAUD, Mme Vanessa LAURENT MICHEL, M. Eric MOUTHON, Mme Sandrine DELERCE,
M. Stéphane CARRE, M. Michel CAPLOT, M. Guillaume DUCROT, M. Franck DALIBARD, M. Cédric GLAPA,
Mme Sophie CHESSEL, M. Jean-Baptiste BAUD (est parti après la délibération n° CC2026.00186), M. Michel VUILLAUME,
Mme Emilienne RIM A KEDI, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ (est arrivée à la délibération n° CC2026.00145), M. Jean-
Claude TERRIER
VEIGY-FONCENEX : M. Philipp DALHEIMER, Mme Charlotte LAFOURCADE
YVOIRE : M. Erick MAGLI
Liste des pouvoirs :
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD donne pouvoir à M. Jérôme HASSAN
SCIEZ : Mme Fatima BOUVIER donne pouvoir à M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : Mme Sabrina ARENA donne pouvoir à Mme Vanessa LAURENT MICHEL, Mme Pauline KAISER-ABINAL
donne pouvoir à M. Cédric GLAPA, M. Murat OZGONUL donne pouvoir à M. Richard BAUD, Mme Sophie PARRA D'ANDERT
donne pouvoir à Mme Emilienne RIM A KEDI, M. Christophe ARMINJON donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER 77777 THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : Mme Florence LE FUR, Mme Emilie JEANNIN
Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA Sécrétaire de:séance
Mme Hélène WIRION, Services CA
Mme Elodie MERCIER, Service CA
M. Thomas BOUEXIERE, Service CA
M. Richard BAUD a été élu secrétaire
Invités excusés
Mme Adèle ARVIS, Services CA THONON
agglomération
N° CC2026.00164
OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL : SPL "DESTINATION LEMAN" - Nomination des administrateurs
VU la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2025-0011 du 27 mars 2025 approuvant la modification
des statuts de la communauté d'agglomération « Thonon Agglomération »,
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires,
VU les délibérations n° DEL 2017-340, n° DEL 2017-370 et n° CC 000595 des Conseils
Communautaires de Thonon Agglomération en date du 24 octobre 2017, du 28 novembre 2017 et du
22 octobre 2019, approuvant les statuts de la Société Publique Locale (SPL) « Destination Léman » et
la prise de capital au sein de la SPL « Destination Léman »,
VU la délibération n° CC 002486 du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération du 19
décembre 2023 adoptant la convention-cadre 2024-2026 entre Thonon Agglomération et la SPL
« Destination Léman »,
VU les statuts de la SPL « Destination Léman ».
CONSIDERANT que la SPL « Destination Léman » est administrée par un Conseil d'Administration
composé de 15 membres, conformément à ses statuts (Titre IIl-article 15).
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
DESIGNE les treize (13) représentants de Thonon Agglomération siégeant au sein du conseil
d'administration de la SPL:
Isabelle ASNI-DUCHENE
Christian BREUZA
Patrick CONDEVAUX
Didier DE VETTOR
Frédéric GERDIL
Jérôme HASSAN
Johanne HUCK GUICHEN
Thomas LAROCHE
Erick MAGLI
Catherine MARTINERIE
Frédéric RODRIGUES
Christophe SONGEON
Cédric GLAPA
AUTORISE le cas échéant, l’un ou l’une de ces représentants à assurer la présidence du Conseil
d'Administration en son nom dans le cas où le Conseil d'Administration désigne un
membre de Thonon Agglomération à cette fonction. 77777 THONON
agglomération
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le Président Le secrétaire de séance
9 re nr
COTE 4 Télétransmis en Sous-Préfecture le i :
Publié sur le site internet de l’agglomération, le Ÿ & ; THONON
agglomération
Délégués en exercice : 54 CONSEIL
COMMUNAUTAIRE Délégués présents : 45
Délégués ayant donné pouvoir : 7
Séance du 05 mai 2026 à 18 heures 00 DAÉNERVORNIE 52
Date de convocation du Conseil : 28/04/2026
DELIBERATION
L'an deux mille vingt six, le cinq mai à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire: Salle du Conseil Communautaire 81 place de la Mairie 74550 PERRIGNIER sous la présidence de M. Cyril DEMOLIS.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : M. François DEVILLE, Mme Johane GUICHEN HUCK
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE
ARMOY : Mme Agnès HUBERT
BALLAISON : M. Christophe SONGEON représenté par Mme Michèle NEYROUD
BONS-EN-CHABLAIS : M. Jérôme HASSAN, Mme Laura BAGOT CHIARAVALLI, M. Olivier JACQUIER
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : M. Jérôme TRONCHON
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Thomas LAROCHE, M. Olivier BARRAS
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
EXCENEVEX : M. Frédéric GERDIL
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX représenté par Mme Fanny BON
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE (est arrivé à la délibération n° CC2026.00139)
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
LULLY : M. René GIRARD
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Frédéric RODRIGUES
NERNIER : M. Christian BREUZA
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Noël MATHIAN
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS, M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : M. Richard BAUD, Mme Vanessa LAURENT MICHEL, M. Eric MOUTHON, Mme Sandrine DELERCE,
M. Stéphane CARRE, M. Michel CAPLOT, M. Guillaume DUCROT, M. Franck DALIBARD, M. Cédric GLAPA,
Mme Sophie CHESSEL, M. Jean-Baptiste BAUD (est parti après la délibération n° CC2026.00186), M. Michel VUILLAUME,
Mme Emilienne RIM A KEDI, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ (est arrivée à la délibération n° CC2026.00145), M. Jean-
Claude TERRIER
VEIGY-FONCENEX : M. Philipp DALHEIMER, Mme Charlotte LAFOURCADE
YVOIRE : M. Erick MAGLI
Liste des pouvoirs :
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD donne pouvoir à M. Jérôme HASSAN
SCIEZ : Mme Fatima BOUVIER donne pouvoir à M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : Mme Sabrina ARENA donne pouvoir à Mme Vanessa LAURENT MICHEL, Mme Pauline KAISER-ABINAL
donne pouvoir à M. Cédric GLAPA, M. Murat OZGONUL donne pouvoir à M. Richard BAUD, Mme Sophie PARRA D'ANDERT
donne pouvoir à Mme Emilienne RIM A KEDI, M. Christophe ARMINJON donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER 7777777 THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : Mme Florence LE FUR, Mme Emilie JEANNIN
Invités |
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA Secrétaire de séance
Mme Hélène WIRION, Services CA
Mme Elodie MERCIER, Service CA
M. Thomas BOUEXIERE, Service CA
M. Richard BAUD a été élu secrétaire
Invités excusés
Mme Adèle ARVIS, Services CA 77777] THONON
agglomération
N° CC2026.00165
ASSOCIATION SPORT LEMAN -— Désignation d’un représentant de Thonon Agglomération
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2025-0011 du 27 mars 2025 approuvant la modification des statuts de la communauté d'agglomération « Thonon Agglomération »,
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires.
CONSIDERANT l’objet de l'association et les statuts de l’agglomération.
CONSIDERANT qu’à la suite du renouvellement général des élus municipaux et communautaires, il
convient de désigner le représentant de Thonon Agglomération au sein de cette association.
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
DESIGNE pour représenter la Communauté d'Agglomération de Thonon Agglomération au
Conseil d'Administration de Sport Léman :
[ Michel BURGNARD
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le Président Le secrétaire de séance
Ée De
jé : ÿ a Danny n°np Télétransmis en Sous-Préfecture le ÿ & 4,4 LL
f Publié sur le site internet de l’agglomération, le i THONON
agglomération
Délégués en exercice : 54
CONSEIL COMMUNAUTAIRE nn à Délégués ayant donné pouvoir : 7
Séance du 05 mai 2026 à 18 heures 00 DÉCRRÉS NORME 5 Date de convocation du Conseil : 28/04/2026
DELIBERATION
L'an deux mille vingt six, le cinq mai à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire: Salle du Conseil Communautaire 81 place de la Mairie 74550 PERRIGNIER sous la présidence de
M. Cyril DEMOLIS.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : M. François DEVILLE, Mme Johane GUICHEN HUCK
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE
ARMOY : Mme Agnès HUBERT
BALLAISON : M. Christophe SONGEON représenté par Mme Michèle NEYROUD
BONS-EN-CHABLAIS : M. Jérôme HASSAN, Mme Laura BAGOT CHIARAVALLI, M. Olivier JACQUIER
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : M. Jérôme TRONCHON
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Thomas LAROCHE, M. Olivier BARRAS
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
EXCENEVEX : M. Frédéric GERDIL
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX représenté par Mme Fanny BON
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE (est arrivé à la délibération n° CC2026.00139)
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
LULLY : M. René GIRARD
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Frédéric RODRIGUES
NERNIER : M. Christian BREUZA
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Noël MATHIAN
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS, M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : M. Richard BAUD, Mme Vanessa LAURENT MICHEL, M. Eric MOUTHON, Mme Sandrine DELERCE,
M. Stéphane CARRE, M. Michel CAPLOT, M. Guillaume DUCROT, M. Franck DALIBARD, M. Cédric GLAPA,
Mme Sophie CHESSEL, M. Jean-Baptiste BAUD (est parti après la délibération n° CC2026.00186), M. Michel VUILLAUME,
Mme Emilienne RIM A KEDI, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ (est arrivée à la délibération n° CC2026.00145), M. Jean-
Claude TERRIER
VEIGY-FONCENEX : M. Philipp DALHEIMER, Mme Charlotte LAFOURCADE
YVOIRE : M. Erick MAGLI
Liste des pouvoirs :
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD donne pouvoir à M. Jérôme HASSAN
SCIEZ : Mme Fatima BOUVIER donne pouvoir à M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : Mme Sabrina ARENA donne pouvoir à Mme Vanessa LAURENT MICHEL, Mme Pauline KAISER-ABINAL
donne pouvoir à M. Cédric GLAPA, M. Murat OZGONUL donne pouvoir à M. Richard BAUD, Mme Sophie PARRA D'ANDERT
donne pouvoir à Mme Emilienne RIM A KEDI, M. Christophe ARMINJON donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER ___77777] THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : Mme Florence LE FÜR, Mme Emilie JEANNIN
Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA Secrétaire de séance
Mme Hélène WIRION, Services CA
Mme Elodie MERCIER, Service CA
M. Thomas BOUEXIERE, Service CA
M. Richard BAUD a été élu secrétaire
Invités excusés
Mme Adèle ARVIS, Services CA 77777] THONON
agglomération
N° CC2026.00166
AGENCE ECONOMIQUE DU CHABLAIS — Désignation des représentants de Thonon Agglomération
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2025-0011 du 27 mars 2025 approuvant la modification des statuts de la communauté d'agglomération « Thonon Agglomération »,
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires.
CONSIDERANT les statuts de l'association de l'Agence Economique du Chablais dont
Thonon Agglomération est membre du collège « collectivités publiques ».
CONSIDERANT qu’en conséquence du renouvellement général des élus municipaux et
communautaires, il convient de désigner les délégués communautaires devant représenter la
communauté d'agglomération à l’Assemblée Générale de l'association.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
DESIGNE pour représenter Thonon Agglomération à l’Assemblée Générale de l'Agence
Economique du Chablais :
Isabelle ASNI-DUCHENE
Richard BAUD
Michel CAPLOT
Cyril DEMOLIS
Cédric GLAPA
Jérôme HASSAN
Catherine MARTINERIE
Thomas LAROCHE
PRECISE que parmi ces représentants sont désignés au Conseil d'Administration de l'Agence
Economique du Chablais :
Jérôme HASSAN (Bureau)
Isabelle ASNI-DUCHENE (Bureau)
Michel CAPLOT
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le Président Le secrétaire de séance
Télétransmis en Sous-Préfecture le Ÿ æ ju ce
Publié sur le site internet de l’agglomération, le { THONON
agglomération
Délégués en exercice : 54
CONSEIL COMMUNAUTAIRE Re
Délégués ayant donné pouvoir : 7
Séance du 05 mai 2026 à 18 heures 00 DÉÉEHÉS VOTANS : 92 Date de convocation du Conseil : 28/04/2026
DELIBERATION
L'an deux mille vingt six, le cinq mai à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire: Salle du Conseil Communautaire 81 place de la Mairie 74550 PERRIGNIER sous la présidence de
M. Cyril DEMOLIS.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : M. François DEVILLE, Mme Johane GUICHEN HUCK
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE
ARMOY : Mme Agnès HUBERT
BALLAISON : M. Christophe SONGEON représenté par Mme Michèle NEYROUD
BONS-EN-CHABLAIS : M. Jérôme HASSAN, Mme Laura BAGOT CHIARAVALLI, M. Olivier JACQUIER
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : M. Jérôme TRONCHON
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Thomas LAROCHE, M. Olivier BARRAS
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
EXCENEVEX : M. Frédéric GERDIL
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX représenté par Mme Fanny BON
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE (est arrivé à la délibération n° CC2026.00139)
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
LULLY : M. René GIRARD
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Frédéric RODRIGUES
NERNIER : M. Christian BREUZA
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Noël MATHIAN
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS, M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : M. Richard BAUD, Mme Vanessa LAURENT MICHEL, M. Eric MOUTHON, Mme Sandrine DELERCE,
M. Stéphane CARRE, M. Michel CAPLOT, M. Guillaume DUCROT, M. Franck DALIBARD, M. Cédric GLAPA,
Mme Sophie CHESSEL, M. Jean-Baptiste BAUD (est parti après la délibération n° CC2026.00186), M. Michel VUILLAUME,
Mme Emilienne RIM A KEDI, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ (est arrivée à la délibération n° CC2026.00145), M. Jean-
Claude TERRIER
VEIGY-FONCENEX : M. Philipp DALHEIMER, Mme Charlotte LAFOURCADE
YVOIRE : M. Erick MAGLI
Liste des pouvoirs :
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD donne pouvoir à M. Jérôme HASSAN
SCIEZ : Mme Fatima BOUVIER donne pouvoir à M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : Mme Sabrina ARENA donne pouvoir à Mme Vanessa LAURENT MICHEL, Mme Pauline KAISER-ABINAL
donne pouvoir à M. Cédric GLAPA, M. Murat OZGONUL donne pouvoir à M. Richard BAUD, Mme Sophie PARRA D'ANDERT
donne pouvoir à Mme Emilienne RIM A KEDI, M. Christophe ARMINJON donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER 77777} THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : Mme Florence LE FUR, Mme Emilie JEANNIN
[ Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA Scerétalrede:séance
Mme Hélène WIRION, Services CA
Mme Elodie MERCIER, Service CA
M. Thomas BOUEXIERE, Service CA
M. Richard BAUD a été élu secrétaire
Invités excusés
Mme Adèle ARVIS, Services CA 777777 THONON
agglomération
N° CC2026.00167
MAISON DE L’ECO - Désignation des représentants de Thonon Agglomération
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 1524-1 et suivants,
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2025-0011 du 27 mars 2025 approuvant la modification
des statuts de la communauté d'agglomération « Thonon Agglomération »,
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires.
CONSIDERANT la participation de Thonon Agglomération au sein de cette société d'économie mixte,
soit 140 actions au 1° juillet 2020, et son droit, à la suite du renouvellement général des élus
municipaux et communautaires, de désigner un représentant permanent à l'assemblée générale des
actionnaires.
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
DESIGNE pour représenter Thonon Agglomération comme son représentant permanent à
l'assemblée générale des actionnaires :
Jérôme HASSAN
PRECISE que ce représentant pourra siéger à l'assemblée spéciale pour représenter Thonon
Agglomération.
AUTORISE le cas échéant ce représentant à :
e assurer la présidence de l’Assemblée Spéciale et ou prendre le mandat
d'administrateur en son nom dans le cas où l’Assemblée Spéciale désigne THONON AGGLOMERATION à cette fonction ;
e assurer la présidence du Conseil d'Administration en son nom dans le cas où le
Conseil d'Administration désigne THONON AGGLOMERATION à cette fonction ;
e se prononcer sur la dissociation ou le cumul des fonctions de Président et de
Directeur Général de la société ;
e occuper la fonction de Directeur Général de société, s’il a été désigné Président du Conseil d'Administration.
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le Président Le secrétaire de séance
Télétransmis en Sous-Préfecture le À # 3,4 THONON
agglomération
Délégués en exercice : 54
CONSEIL COMMUNAUTAIRE Délégués présents : 45
Délégués ayant donné pouvoir : 7
Séance du 05 mai 2026 à 18 heures 00 D mere
Date de convocation du Conseil : 28/04/2026
DELIBERATION
L'an deux mille vingt six, le cinq mai à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire: Salle du Conseil Communautaire 81 place de la Mairie 74550 PERRIGNIER sous la présidence de
M. Cyril DEMOLIS.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : M. François DEVILLE, Mme Johane GUICHEN HUCK
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE
ARMOY : Mme Agnès HUBERT
BALLAISON : M. Christophe SONGEON représenté par Mme Michèle NEYROUD
BONS-EN-CHABLAIS : M. Jérôme HASSAN, Mme Laura BAGOT CHIARAVALLI, M. Olivier JACQUIER
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : M. Jérôme TRONCHON
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Thomas LAROCHE, M. Olivier BARRAS
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
EXCENEVEX : M. Frédéric GERDIL
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX représenté par Mme Fanny BON
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE (est arrivé à la délibération n° CC2026.00139)
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
LULLY : M. René GIRARD
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Frédéric RODRIGUES
NERNIER : M. Christian BREUZA
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Noël MATHIAN
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS, M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : M. Richard BAUD, Mme Vanessa LAURENT MICHEL, M. Eric MOUTHON, Mme Sandrine DELERCE,
M. Stéphane CARRE, M. Michel CAPLOT, M. Guillaume DUCROT, M. Franck DALIBARD, M. Cédric GLAPA,
Mme Sophie CHESSEL, M. Jean-Baptiste BAUD (est parti après la délibération n° CC2026.00186), M. Michel VUILLAUME,
Mme Emilienne RIM A KEDI, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ (est arrivée à la délibération n° CC2026.00145), M. Jean-
Claude TERRIER
VEIGY-FONCENEX : M. Philipp DALHEIMER, Mme Charlotte LAFOURCADE
YVOIRE : M. Erick MAGLI
Liste des pouvoirs :
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD donne pouvoir à M. Jérôme HASSAN
SCIEZ : Mme Fatima BOUVIER donne pouvoir à M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : Mme Sabrina ARENA donne pouvoir à Mme Vanessa LAURENT MICHEL, Mme Pauline KAISER-ABINAL
donne pouvoir à M. Cédric GLAPA, M. Murat OZGONUL donne pouvoir à M. Richard BAUD, Mme Sophie PARRA D'ANDERT
donne pouvoir à Mme Emilienne RIM A KEDI, M. Christophe ARMINJON donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER 777777 THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : Mme Florence LE FUR, Mme Emilie JEANNIN
Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA Secrétaire de séance
Mme Hélène WIRION, Services CA
Mme Elodie MERCIER, Service CA
M. Thomas BOUEXIERE, Service CA
M. Richard BAUD a été élu secrétaire
Invités excusés
Mme Adèle ARVIS, Services CA 77777] THONON
agglomération
N° CC2026.00168
AGENCE ECONOMIQUE REGIONALE — Proposition d’un candidat au conseil de surveillance
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment les dispositions relatives au développement économique,
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires.
CONSIDERANT les enjeux et la dynamique du territoire de Thonon Agglomération en matière de
développement économique.
CONSIDERANT les axes du Schéma régional en matière de développement économique, d'innovation
et d'internationalisation (SRDEII).
CONSIDERANT le collège des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale au sein du
conseil de surveillance d'Auvergne Rhône Alpes Entreprises.
CONSIDERANT que Thonon Agglomération est titulaire d’un siège au sein de ce collège EPCI et qu'il
convient de procéder au renouvellement de son représentant.
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
PROPOSE la candidature de M. Jérôme HASSAN pour siéger au sein du conseil de surveillance
de l'Agence Régionale « Auvergne Rhône-Alpes Entreprises » et de l’autoriser à
accepter tout mandat qui lui serait proposé au sein de cette instance.
DONNE tout pouvoir au Président pour mener à bien la présente démarche et notamment de
signer tout document nécessaire.
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le Président Le secrétaire de séance
si à ; . 9 jeny AAA Télétransmis en Sous-Préfecture le à & 3,4 2e
a 6 Ai 5 idcan Publié sur le site internet de l’agglomération, le 4 © | 2026 THONON
agglomération
Délégués en exercice : 54
CONSEIL COMMUNAUTAIRE nn de Délégués ayant donné pouvoir : 7
Séance du 05 mai 2026 à 18 heures 00 DRE Een #e Date de convocation du Conseil : 28/04/2026
DELIBERATION
L'an deux mille vingt six, le cinq mai à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire: Salle du Conseil Communautaire 81 place de la Mairie 74550 PERRIGNIER sous la présidence de
M. Cyril DEMOLIS.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : M. François DEVILLE, Mme Johane GUICHEN HUCK
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE
ARMOY : Mme Agnès HUBERT
BALLAISON : M. Christophe SONGEON représenté par Mme Michèle NEYROUD
BONS-EN-CHABLAIS : M. Jérôme HASSAN, Mme Laura BAGOT CHIARAVALLI, M. Olivier JACQUIER
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : M. Jérôme TRONCHON
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Thomas LAROCHE, M. Olivier BARRAS
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
EXCENEVEX : M. Frédéric GERDIL
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX représenté par Mme Fanny BON
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE (est arrivé à la délibération n° CC2026.00139)
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
LULLY : M. René GIRARD
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Frédéric RODRIGUES
NERNIER : M. Christian BREUZA
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Noël MATHIAN
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS, M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : M. Richard BAUD, Mme Vanessa LAURENT MICHEL, M. Eric MOUTHON, Mme Sandrine DELERCE,
M. Stéphane CARRE, M. Michel CAPLOT, M. Guillaume DUCROT, M. Franck DALIBARD, M. Cédric GLAPA,
Mme Sophie CHESSEL, M. Jean-Baptiste BAUD (est parti après la délibération n° CC2026.00186), M. Michel VUILLAUME,
Mme Emilienne RIM A KEDI, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ (est arrivée à la délibération n° CC2026.00145), M. Jean-
Claude TERRIER
VEIGY-FONCENEX : M. Philipp DALHEIMER, Mme Charlotte LAFOURCADE
YVOIRE : M. Erick MAGLI
Liste des pouvoirs :
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD donne pouvoir à M. Jérôme HASSAN
SCIEZ : Mme Fatima BOUVIER donne pouvoir à M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : Mme Sabrina ARENA donne pouvoir à Mme Vanessa LAURENT MICHEL, Mme Pauline KAISER-ABINAL
donne pouvoir à M. Cédric GLAPA, M. Murat OZGONUL donne pouvoir à M. Richard BAUD, Mme Sophie PARRA D'ANDERT
donne pouvoir à Mme Emilienne RIM A KEDI, M. Christophe ARMINJON donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER 77777 THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : Mme Florence LE FUR, Mme Emilie JEANNIN
Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA Sécrétairé:de séance
Mme Hélène WIRION, Services CA
Mme Elodie MERCIER, Service CA
M. Thomas BOUEXIERE, Service CA
M. Richard BAUD a été élu secrétaire
Invités excusés
Mme Adèle ARVIS, Services CA 777777 THONON
agglomération
N° CC2026.00169
SPL DESTINATION THONON
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L1531-1,
VU le Code de Commerce, notamment l’article L225-16,
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires,
VU la délibération n° CC2024.00086 du Conseil Communautaire du 26 mars 2024 approuvant le
projet de statut et la participation au capital social de la SPL Destination Thonon.
CONSIDERANT qu'une SPL est une société anonyme et que l’article L225-16 du Code de commerce
dispose que « Les premiers administrateurs ou les premiers membres du conseil de surveillance sont désignés dans les statuts. ».
CONSIDERANT que l’article 15 du projet de statuts prévoit que la SPL est administrée par un conseil
d'administration composé de 9 membres dont 1 siège est attribué à l'actionnaire « Thonon Agglomération ».
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de désigner le représentant de Thonon Agglomération au Conseil
d'Administration de la SPL pour l'Office de Tourisme « Destination Thonon ». CONSIDERANT la candidature de M. Christian BREUZA.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
DESIGNE M. Christian BREUZA pour siéger à la SPL « Destination Thonon» en tant que
représentant de Thonon Agglomération.
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le Président Le secrétaire de séance
zy2 à ÿ 4 9 tir 9098 Télétransmis en Sous-Préfecture le À & iii 220
Publié sur le site internet de l’agglomération, le î de tres eran
vis ÉUCÙ 77777] THONON
agglomération
Délégués en exercice : 54
CONSEIL COMMUNAUTAIRE Délégués présents : 45
Délégués ayant donné pouvoir : 7
Séance du 05 mai 2026 à 18 heures 00 DÉIÉEUÉS VOTANLS : 52
Date de convocation du Conseil : 28/04/2026
DELIBERATION
L'an deux mille vingt six, le cinq mai à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire: Salle du Conseil Communautaire 81 place de la Mairie 74550 PERRIGNIER sous la présidence de M. Cyril DEMOLIS.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : M. François DEVILLE, Mme Johane GUICHEN HUCK
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE
ARMOY : Mme Agnès HUBERT
BALLAISON : M. Christophe SONGEON représenté par Mme Michèle NEYROUD
BONS-EN-CHABLAIS : M. Jérôme HASSAN, Mme Laura BAGOT CHIARAVALLI, M. Olivier JACQUIER
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : M. Jérôme TRONCHON
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Thomas LAROCHE, M. Olivier BARRAS
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
EXCENEVEX : M. Frédéric GERDIL
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX représenté par Mme Fanny BON
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE (est arrivé à la délibération n° CC2026.00139)
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
LULLY : M. René GIRARD
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Frédéric RODRIGUES
NERNIER : M. Christian BREUZA
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Noël MATHIAN
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS, M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : M. Richard BAUD, Mme Vanessa LAURENT MICHEL, M. Eric MOUTHON, Mme Sandrine DELERCE,
M. Stéphane CARRE, M. Michel CAPLOT, M. Guillaume DUCROT, M. Franck DALIBARD, M. Cédric GLAPA,
Mme Sophie CHESSEL, M. Jean-Baptiste BAUD (est parti après la délibération n° CC2026.00186), M. Michel VUILLAUME,
Mme Emilienne RIM A KEDI, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ (est arrivée à la délibération n° CC2026.00145), M. Jean-
Claude TERRIER
VEIGY-FONCENEX : M. Philipp DALHEIMER, Mme Charlotte LAFOURCADE
YVOIRE : M. Erick MAGLI
Liste des pouvoirs :
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD donne pouvoir à M. Jérôme HASSAN
SCIEZ : Mme Fatima BOUVIER donne pouvoir à M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : Mme Sabrina ARENA donne pouvoir à Mme Vanessa LAURENT MICHEL, Mme Pauline KAISER-ABINAL
donne pouvoir à M. Cédric GLAPA, M. Murat OZGONUL donne pouvoir à M. Richard BAUD, Mme Sophie PARRA D'ANDERT
donne pouvoir à Mme Emilienne RIM A KEDI, M. Christophe ARMINJON donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER 777777 THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : Mme Florence LE FUR, Mme Emilie JEANNIN
Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA Secrétaire de séance
Mme Hélène WIRION, Services CA
Mme Elodie MERCIER, Service CA
M. Thomas BOUEXIERE, Service CA
M. Richard BAUD a été élu secrétaire
Invités excusés
Mme Adèle ARVIS, Services CA 77777] THONON
agglomération
N° CC2026.00170
SYNDICAT MIXTE ABATTOIR PUBLIC DEPARTEMENTAL - Désignation des délégués
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires,
VU la délibération n° CCO02352 du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération du 26
septembre 2023 donnant un accord de principe favorable à la participation financière de Thonon
Agglomération à la création d’un abattoir public départemental,
VU la délibération n° CC2024.00157 du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération du 28 mai
2024 donnant un accord de principe favorable à la participation de Thonon Agglomération à la |
création d’un abattoir départemental qui relèvera d’un Syndicat Mixte dédié, |
VU la délibération n° CC2024.00353 du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération du 29
octobre 2024 approuvant le principe de création et les statuts du Syndicat mixte de l’abattoir public
départemental.
CONSIDERANT qu'il revient à Thonon Agglomération, en tant que membre du Syndicat mixte, de
désigner trois délégués titulaires et trois délégués suppléants au Comité Syndical.
CONSIDERANT les candidatures.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
DESIGNE Comme délégués titulaires au sein du Syndicat mixte de l’abattoir :
Jean-Pierre BURGNARD
Sandrine DETURCHE
Olivier BARRAS
DESIGNE Comme délégués suppléants au sein du Syndicat mixte de l’abattoir :
Audrey CAPELLI
Emilie JEANNIN
Olivier FRANZOI
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout acte à intervenir dans le cadre de la mise en
œuvre de la présente délibération.
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme. |
Le Président , Le secrétaire de séance
, . , a D oerry on2e Télétransmis en Sous-Préfecture le à & à, 2229 a Vorrer orne Publié sur le site internet de l’agglomération, le ic 025 77777 THONON
agglomération THONON
agglomération
Délégués en exercice : 54
CONSEIL COMMUNAUTAIRE Li Délégués ayant donné pouvoir : 7 |
Séance du 05 mai 2026 à 18 heures 00 RÉ FeuÉSvotantsis2 Date de convocation du Conseil : 28/04/2026
DELIBERATION
L'an deux mille vingt six, le cinq mai à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire: Salle du Conseil Communautaire 81 place de la Mairie 74550 PERRIGNIER sous la présidence de
M. Cyril DEMOLIS.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : M. François DEVILLE, Mme Johane GUICHEN HUCK
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE
ARMOY : Mme Agnès HUBERT
BALLAISON : M. Christophe SONGEON représenté par Mme Michèle NEYROUD
BONS-EN-CHABLAIS : M. Jérôme HASSAN, Mme Laura BAGOT CHIARAVALLI, M. Olivier JACQUIER
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : M. Jérôme TRONCHON
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Thomas LAROCHE, M. Olivier BARRAS
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
EXCENEVEX : M. Frédéric GERDIL
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX représenté par Mme Fanny BON
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE (est arrivé à la délibération n° CC2026.00139)
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
LULLY : M. René GIRARD
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Frédéric RODRIGUES
NERNIER : M. Christian BREUZA
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Noël MATHIAN
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS, M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : M. Richard BAUD, Mme Vanessa LAURENT MICHEL, M. Eric MOUTHON, Mme Sandrine DELERCE,
M. Stéphane CARRE, M. Michel CAPLOT, M. Guillaume DUCROT, M. Franck DALIBARD, M. Cédric GLAPA,
Mme Sophie CHESSEL, M. Jean-Baptiste BAUD (est parti après la délibération n° CC2026.00186), M. Michel VUILLAUME,
Mme Emilienne RIM A KEDI, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ (est arrivée à la délibération n° CC2026.00145), M. Jean-
Claude TERRIER
VEIGY-FONCENEX : M. Philipp DALHEIMER, Mme Charlotte LAFOURCADE
YVOIRE : M. Erick MAGLI
Liste des pouvoirs :
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD donne pouvoir à M. Jérôme HASSAN
SCIEZ : Mme Fatima BOUVIER donne pouvoir à M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : Mme Sabrina ARENA donne pouvoir à Mme Vanessa LAURENT MICHEL, Mme Pauline KAISER-ABINAL
donne pouvoir à M. Cédric GLAPA, M. Murat OZGONUL donne pouvoir à M. Richard BAUD, Mme Sophie PARRA D'ANDERT
donne pouvoir à Mme Emilienne RIM A KEDI, M. Christophe ARMINJON donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER 77777 THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : Mme Florence LE FÜR, Mme Emilie JEANNIN
Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA Secrétaire de séance
Mme Hélène WIRION, Services CA
Mme Elodie MERCIER, Service CA
M. Thomas BOUEXIERE, Service CA
M. Richard BAUD a été élu secrétaire
Invités excusés
Mme Adèle ARVIS, Services CA THONON
agglomération
N° CC2026.00171
INITIATIVE CHABLAIS - Désignation des représentants de Thonon Agglomération
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2025-0011 du 27 mars 2025 approuvant la modification
des statuts de la communauté d'agglomération « Thonon Agglomération »,
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires.
CONSIDERANT les statuts de l'association.
CONSIDERANT qu’en conséquence du renouvellement général des élus municipaux et
communautaires, il convient de nommer le délégué représentant l’agglomération.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
DESIGNE pour représenter Thonon Agglomération à l’Assemblée Générale et au Conseil
d'Administration d'initiative Chablais :
Titulaire Suppléant
Jérôme HASSAN Franck DALIBARD
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le Président Le secrétaire de séance
214 : a a 9: Télétransmis en Sous-Préfecture le à & 4 A
Publié sur le site internet de l’agglomération, le Ÿ & ::1 2728 777777 THONON
agglomération
Délégués en exercice : 54
CONSEIL COMMUNAUTAIRE see Délégués ayant donné pouvoir : 7
Séance du 05 mai 2026 à 18 heures 00 FA EN
Date de convocation du Conseil : 28/04/2026
DELIBERATION
L'an deux mille vingt six, le cinq mai à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire: Salle du Conseil Communautaire 81 place de la Mairie 74550 PERRIGNIER sous la présidence de
M. Cyril DEMOLIS.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : M. François DEVILLE, Mme Johane GUICHEN HUCK
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE
ARMOY : Mme Agnès HUBERT
BALLAISON : M. Christophe SONGEON représenté par Mme Michèle NEYROUD
BONS-EN-CHABLAIS : M. Jérôme HASSAN, Mme Laura BAGOT CHIARAVALLI, M. Olivier JACQUIER
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : M. Jérôme TRONCHON
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Thomas LAROCHE, M. Olivier BARRAS
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
EXCENEVEX : M. Frédéric GERDIL
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX représenté par Mme Fanny BON
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE (est arrivé à la délibération n° CC2026.00139)
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
LULLY : M. René GIRARD
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Frédéric RODRIGUES
NERNIER : M. Christian BREUZA
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Noël MATHIAN
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS, M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : M. Richard BAUD, Mme Vanessa LAURENT MICHEL, M. Eric MOUTHON, Mme Sandrine DELERCE,
M. Stéphane CARRE, M. Michel CAPLOT, M. Guillaume DUCROT, M. Franck DALIBARD, M. Cédric GLAPA,
Mme Sophie CHESSEL, M. Jean-Baptiste BAUD (est parti après la délibération n° CC2026.00186), M. Michel VUILLAUME,
Mme Emilienne RIM A KEDI, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ (est arrivée à la délibération n° CC2026.00145), M. Jean-
Claude TERRIER
VEIGY-FONCENEX : M. Philipp DALHEIMER, Mme Charlotte LAFOURCADE
YVOIRE : M. Erick MAGLI
Liste des pouvoirs :
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD donne pouvoir à M. Jérôme HASSAN
SCIEZ : Mme Fatima BOUVIER donne pouvoir à M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : Mme Sabrina ARENA donne pouvoir à Mme Vanessa LAURENT MICHEL, Mme Pauline KAISER-ABINAL
donne pouvoir à M. Cédric GLAPA, M. Murat OZGONUL donne pouvoir à M. Richard BAUD, Mme Sophie PARRA D'ANDERT
donne pouvoir à Mme Emilienne RIM A KEDI, M. Christophe ARMINJON donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER 77777 THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : Mme Florence LE FUR, Mme Emilie JEANNIN
Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA Secrétaire de séance
Mme Hélène WIRION, Services CA
Mme Elodie MERCIER, Service CA
M. Thomas BOUEXIERE, Service CA
M. Richard BAUD a été élu secrétaire
Invités excusés
Mme Adèle ARVIS, Services CA 77777] THONON
agglomération
N° CC2026.00172
COMITE LOCAL POUR L'EMPLOI DE HAUTE-SAVOIE DU CHABLAIS - Désignation d'un membre
titulaire et d'un membre suppléant
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n° 20245-560 du 18 juin 2024 qui précise les missions, la composition et le
fonctionnement du comité local pour l'emploi, prévoit notamment le nombre maximum de
représentants par catégorie d'organisation ainsi que les règles de leur nomination.
CONSIDERANT qu'en tant que membre de droit du comité local pour l’emploi du Chablais, il revient à
Thonon Agglomération de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant. Il est
précisé que les représentants sont nommés pour une durée de 3 ans.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
DESIGNE comme représentant de Thonon Agglomération au sein du Comité local pour l'emploi
(CLPE)
e Mme Laëtitia VENNER titulaire
e Mme Sabrina ARENA suppléante.
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le Président Le secrétaire de séance
4
Télétransmis en Sous-Préfecture le? & :,,, e ne ne À His Aéé Publié sur le site internet de l’agglomération, le f & :7°! ©1725 THONON
agglomération
Délégué ice : 54 CONSEIL COMMUNAUTAIRE D dt
Délégués ayant donné pouvoir : 7
Séance du 05 mai 2026 à 18 heures 00 ROSE
Date de convocation du Conseil : 28/04/2026
DELIBERATION
L'an deux mille vingt six, le cinq mai à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire: Salle du Conseil Communautaire 81 place de la Mairie 74550 PERRIGNIER sous la présidence de
M. Cyril DEMOLIS.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : M. François DEVILLE, Mme Johane GUICHEN HUCK
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE
ARMOY : Mme Agnès HUBERT
BALLAISON : M. Christophe SONGEON représenté par Mme Michèle NEYROUD
BONS-EN-CHABLAIS : M. Jérôme HASSAN, Mme Laura BAGOT CHIARAVALLI, M. Olivier JACQUIER
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : M. Jérôme TRONCHON
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Thomas LAROCHE, M. Olivier BARRAS
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
EXCENEVEX : M. Frédéric GERDIL
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX représenté par Mme Fanny BON
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE (est arrivé à la délibération n° CC2026.00139)
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
LULLY : M. René GIRARD
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE |
MESSERY : M. Frédéric RODRIGUES
NERNIER : M. Christian BREUZA |
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Noël MATHIAN
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS, M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : M. Richard BAUD, Mme Vanessa LAURENT MICHEL, M. Eric MOUTHON, Mme Sandrine DELERCE,
M. Stéphane CARRE, M. Michel CAPLOT, M. Guillaume DUCROT, M. Franck DALIBARD, M. Cédric GLAPA,
Mme Sophie CHESSEL, M. Jean-Baptiste BAUD (est parti après la délibération n° CC2026.00186), M. Michel VUILLAUME,
Mme Emilienne RIM A KEDI, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ (est arrivée à la délibération n° CC2026.00145), M. Jean-
Claude TERRIER
VEIGY-FONCENEX : M. Philipp DALHEIMER, Mme Charlotte LAFOURCADE
YVOIRE : M. Erick MAGLI
Liste des pouvoirs :
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD donne pouvoir à M. Jérôme HASSAN
SCIEZ : Mme Fatima BOUVIER donne pouvoir à M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : Mme Sabrina ARENA donne pouvoir à Mme Vanessa LAURENT MICHEL, Mme Pauline KAISER-ABINAL
donne pouvoir à M. Cédric GLAPA, M. Murat OZGONUL donne pouvoir à M. Richard BAUD, Mme Sophie PARRA D'ANDERT
donne pouvoir à Mme Emilienne RIM A KEDI, M. Christophe ARMINJON donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER 777777 THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : Mme Florence LE FUR, Mme Emilie JEANNIN
Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA [ Secrétaire deséanée
Mme Hélène WIRION, Services CA Mme Elodie MERCIER, Service CA M. Richard BAUD a été élu secrétaire
M. Thomas BOUEXIERE, Service CA
Invités excusés |
Mme Adèle ARVIS, Services CA 777777 THONON
agglomération
N° CC2026.00173
CONSEIL D'ARCHITECTURE D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT (CAUE) - Désignation du représentant de Thonon Agglomération
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB — 2025-0011 du 27 mars 2025 approuvant les statuts de Thonon Agglomération,
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires,
VU les statuts du CAUE.
CONSIDERANT que Thonon Agglomération adhère au CAUE.
CONSIDERANT qu'il convient de nommer un représentant pour assister aux Assemblées Générales du
CAUE.
CONSIDERANT le renouvellement du Conseil d'Administration du CAUE en mai 2027.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
DESIGNE M. Thomas LAROCHE représentant de Thonon Agglomération au CAUE.
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le Président Le secrétaire de séance
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n A 4 Télétransmis en Sous-Préfecture le à e
Publié sur le site internet de l’agglomération, le $ & : 1 °°28 THONON
agglomération
Délégués en exercice : 54
CONSEIL COMMUNAUTAIRE M nt de
Délégués ayant donné pouvoir : 7
Séance du 05 mai 2026 à 18 heures 00 DéISEUSS Votants :82 Date de convocation du Conseil : 28/04/2026
DELIBERATION
L'an deux mille vingt six, le cinq mai à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire: Salle du Conseil Communautaire 81 place de la Mairie 74550 PERRIGNIER sous la présidence de
M. Cyril DEMOLIS.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : M. François DEVILLE, Mme Johane GUICHEN HUCK
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE
ARMOY : Mme Agnès HUBERT
BALLAISON : M. Christophe SONGEON représenté par Mme Michèle NEYROUD
BONS-EN-CHABLAIS : M. Jérôme HASSAN, Mme Laura BAGOT CHIARAVALLI, M. Olivier JACQUIER
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : M. Jérôme TRONCHON
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Thomas LAROCHE, M. Olivier BARRAS
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
EXCENEVEX : M. Frédéric GERDIL
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX représenté par Mme Fanny BON
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE (est arrivé à la délibération n° CC2026.00139)
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
LULLY : M. René GIRARD
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Frédéric RODRIGUES
NERNIER : M. Christian BREUZA
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Noël MATHIAN
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS, M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : M. Richard BAUD, Mme Vanessa LAURENT MICHEL, M. Eric MOUTHON, Mme Sandrine DELERCE,
M. Stéphane CARRE, M. Michel CAPLOT, M. Guillaume DUCROT, M. Franck DALIBARD, M. Cédric GLAPA,
Mme Sophie CHESSEL, M. Jean-Baptiste BAUD (est parti après la délibération n° CC2026.00186), M. Michel VUILLAUME,
Mme Emilienne RIM A KEDI, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ (est arrivée à la délibération n° CC2026.00145), M. Jean-
Claude TERRIER
VEIGY-FONCENEX : M. Philipp DALHEIMER, Mme Charlotte LAFOURCADE
YVOIRE : M. Erick MAGLI
Liste des pouvoirs :
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD donne pouvoir à M. Jérôme HASSAN
SCIEZ : Mme Fatima BOUVIER donne pouvoir à M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : Mme Sabrina ARENA donne pouvoir à Mme Vanessa LAURENT MICHEL, Mme Pauline KAISER-ABINAL
donne pouvoir à M. Cédric GLAPA, M. Murat OZGONUL donne pouvoir à M. Richard BAUD, Mme Sophie PARRA D'ANDERT
donne pouvoir à Mme Emilienne RIM A KEDI, M. Christophe ARMINJON donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER 77777 THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : Mme Florence LE FUR, Mme Emilie JEANNIN
Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA
_ 4 Secrétaire de séance Mme Hélène WIRION, Services CA
Mme Elodie MERCIER, Service CA M. Richard BAUD a été élu secrétaire
M. Thomas BOUEXIERE, Service CA
Invités excusés
Mme Adèle ARVIS, Services CA THONON
agglomération
N° CC2026.00174
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CIAS) - Détermination de sa composition et
désignation des représentants de Thonon Agglomération
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les articles L. 123 4 à L. 123 8 et R. 123 1 à R. 123 7, R. 123 10 à R. 123 23 et R. 123 25 du Code de
l’action sociale et des familles,
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires,
VU la délibération n° CC2026.00106 du 14 avril 2026 constatant l'installation des conseillers communautaires de Thonon Agglomération.
CONSIDERANT que le Code de l'action sociale et de la famille (CASF), prévoit que le conseil
d'administration d’un CIAS soit composé du Président de l’EPCI, qui en assure la présidence, et en
nombre égal de membres élus et de membres nommés.
CONSIDERANT que parmi ces membres nommés doivent figurer un représentant de l'union
départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de
personnes âgées, un représentant des associations de personnes handicapées, un représentant des
associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion.
CONSIDERANT les résultats du scrutin qui s’est tenu.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
FIXE à 12 le nombre de membres élus pour représenter le Conseil Communautaire d'agglomération.
DECLARE élus pour siéger au sein du conseil d'administration du CIAS et représenter le conseil
communautaire d'agglomération :
Représentants de Thonon Agglomération
au sein du CIAS
Fatima BOUVIER
Stéphane CARRE
Sophie CHESSEL
Claire CHUINARD
Sandrine DELERCE
Pascal GENOUD
Laëtitia VENNER
Michel VUILLAUME
Agnès HUBERT
Isabelle PLACE-MARCOZ
Frédéric GERDIL
Jérôme HASSAN 77777 THONON
agglomération
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le Président Le secrétaire de séance
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Télétransmis en Sous-Préfecture le À vu £s2d Publié sur le site internet de l’agglomération, le °4 nrsn D purent Lo THONON
agglomération
Délégués en exercice : 54
CONSEIL COMMUNAUTAIRE A a A Délégués ayant donné pouvoir : 7
Séance du 05 mai 2026 à 18 heures 00 DAPANES VOIRE Fe
Date de convocation du Conseil : 28/04/2026
DELIBERATION
L'an deux mille vingt six, le cinq mai à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire: Salle du Conseil Communautaire 81 place de la Mairie 74550 PERRIGNIER sous la présidence de
M. Cyril DEMOLIS.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : M. François DEVILLE, Mme Johane GUICHEN HUCK
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE
ARMOY : Mme Agnès HUBERT
BALLAISON : M. Christophe SONGEON représenté par Mme Michèle NEYROUD
BONS-EN-CHABLAIS : M. Jérôme HASSAN, Mme Laura BAGOT CHIARAVALLI, M. Olivier JACQUIER
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : M. Jérôme TRONCHON
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Thomas LAROCHE, M. Olivier BARRAS
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
EXCENEVEX : M. Frédéric GERDIL
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX représenté par Mme Fanny BON
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE (est arrivé à la délibération n° CC2026.00139)
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
LULLY : M. René GIRARD
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Frédéric RODRIGUES
NERNIER : M. Christian BREUZA
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Noël MATHIAN
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS, M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : M. Richard BAUD, Mme Vanessa LAURENT MICHEL, M. Eric MOUTHON, Mme Sandrine DELERCE,
M. Stéphane CARRE, M. Michel CAPLOT, M. Guillaume DUCROT, M. Franck DALIBARD, M. Cédric GLAPA,
Mme Sophie CHESSEL, M. Jean-Baptiste BAUD (est parti après la délibération n° CC2026.00186), M. Michel VUILLAUME, |
Mme Emilienne RIM A KEDI, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ (est arrivée à la délibération n° CC2026.00145), M. Jean-
Claude TERRIER
VEIGY-FONCENEX : M. Philipp DALHEIMER, Mme Charlotte LAFOURCADE
YVOIRE : M. Erick MAGLI
Liste des pouvoirs :
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD donne pouvoir à M. Jérôme HASSAN
SCIEZ : Mme Fatima BOUVIER donne pouvoir à M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : Mme Sabrina ARENA donne pouvoir à Mme Vanessa LAURENT MICHEL, Mme Pauline KAISER-ABINAL
donne pouvoir à M. Cédric GLAPA, M. Murat OZGONUL donne pouvoir à M. Richard BAUD, Mme Sophie PARRA D'ANDERT
donne pouvoir à Mme Emilienne RIM A KEDI, M. Christophe ARMINJON donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER __777777 THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : Mme Florence LE FUR, Mme Emilie JEANNIN
[Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA Secrétaire de séance
Mme Hélène WIRION, Services CA = FETE CRE M. Richard BAUD a été élu secrétaire
Mme Elodie MERCIER, Service CA
M. Thomas BOUEXIERE, Service CA
Invités excusés
Mme Adèle ARVIS, Services CA 77777] THONON
agglomération
N° CC2026.00175
FEDERATION NATIONALE DES COLLECTIVITES CONCEDANTES ET REGIES - Désignation du
représentant de Thonon Agglomération
VU la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2025-0011 du 27 mars 2025 approuvant la modification des statuts de la communauté d'agglomération « Thonon Agglomération »,
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires,
VU les statuts de l'association Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR),
association ayant pour objectif d'informer et de partager les expériences sur les aspects techniques,
économiques, juridiques ou fiscaux des choix menés dans les territoires sur les sujets de l'énergie, de
l'eau et des déchets.
CONSIDERANT les compétences de l’agglomération dans les domaines de l’eau (eau potable,
assainissement collectif et non collectif, gestion des eaux pluviales urbaines, gestion des milieux
aquatiques et prévention des inondations) et des déchets.
CONSIDERANT la nécessité de désigner un représentant au sein de la FNCCR par suite du
renouvellement des élus municipaux et communautaires.
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
DESIGNE M. Noël MATHIAN comme représentant légal de Thonon Agglomération à la FNCCR.
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le Président Le secrétaire de séance TAGS
D rep ran 112 n A 4 4 Télétransmis en Sous-Préfecture le à + ,,,.
Publié sur le site internet de l’agglomération, le 1 i THONON
agglomération
Délégué ice : 54 CONSEIL COMMUNAUTAIRE Sn a er
Délégués ayant donné pouvoir : 7
Séance du 05 mai 2026 à 18 heures 00 PASS MORE 182
Date de convocation du Conseil : 28/04/2026
DELIBERATION
L'an deux mille vingt six, le cinq mai à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire: Salle du Conseil Communautaire 81 place de la Mairie 74550 PERRIGNIER sous la présidence de
M. Cyril DEMOLIS.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : M. François DEVILLE, Mme Johane GUICHEN HUCK
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE
ARMOY : Mme Agnès HUBERT
BALLAISON : M. Christophe SONGEON représenté par Mme Michèle NEYROUD
BONS-EN-CHABLAIS : M. Jérôme HASSAN, Mme Laura BAGOT CHIARAVALLI, M. Olivier JACQUIER
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : M. Jérôme TRONCHON
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Thomas LAROCHE, M. Olivier BARRAS
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
EXCENEVEX : M. Frédéric GERDIL
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX représenté par Mme Fanny BON
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE (est arrivé à la délibération n° CC2026.00139)
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
LULLY : M. René GIRARD
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Frédéric RODRIGUES
NERNIER : M. Christian BREUZA
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Noël MATHIAN
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS, M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : M. Richard BAUD, Mme Vanessa LAURENT MICHEL, M. Eric MOUTHON, Mme Sandrine DELERCE,
M. Stéphane CARRE, M. Michel CAPLOT, M. Guillaume DUCROT, M. Franck DALIBARD, M. Cédric GLAPA,
Mme Sophie CHESSEL, M. Jean-Baptiste BAUD (est parti après la délibération n° CC2026.00186), M. Michel VUILLAUME,
Mme Emilienne RIM A KEDI, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ (est arrivée à la délibération n° CC2026.00145), M. Jean-
Claude TERRIER
VEIGY-FONCENEX : M. Philipp DALHEIMER, Mme Charlotte LAFOURCADE
YVOIRE : M. Erick MAGLI
Liste des pouvoirs :
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD donne pouvoir à M. Jérôme HASSAN
SCIEZ : Mme Fatima BOUVIER donne pouvoir à M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : Mme Sabrina ARENA donne pouvoir à Mme Vanessa LAURENT MICHEL, Mme Pauline KAISER-ABINAL
donne pouvoir à M. Cédric GLAPA, M. Murat OZGONUL donne pouvoir à M. Richard BAUD, Mme Sophie PARRA D'ANDERT
donne pouvoir à Mme Emilienne RIM A KEDI, M. Christophe ARMINJON donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER 777777 THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : Mme Florence LE FUR, Mme Emilie JEANNIN
Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA
2 Là : Secrétaire de séance Mme Hélène WIRION, Services CA
Mme Elodie MERCIER, Service CA M. Richard BAUD a été élu secrétaire
M. Thomas BOUEXIERE, Service CA
Invités excusés
Mme Adèle ARVIS, Services CA 77777 THONON
agglomération
N° CC2026.00176
ENTENTE ENTRE THONON AGGLOMERATION ET ANNEMASSE LES VOIRONS AGGLOMERATION
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2025-0011 du 27 mars 2025 approuvant les statuts de Thonon Agglomération,
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires,
VU la délibération n° CC2026.00094 du Conseil Communautaire du 03 mars 2026 approuvant la
création d’une entente avec Annemasse Agglomération Les Voirons Agglomération.
CONSIDERANT que Thonon Agglomération est représentée par deux représentants titulaires et deux
représentants suppléants au sein de l'entente avec Annemasse - Les Voirons Agglomération et qu’il
convient de les nommer à la suite du renouvèlement général des conseillers municipaux et communautaires.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
DESIGNE en tant que représentants titulaires :
Cyril DEMOLIS
Noël MATHIAN
En tant que représentants suppléants :
Christophe SONGEON
Guillaume DUCROT
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le Président Le secrétaire de séance
à Deco er î
Télétransmis en Sous-Préfecture le ji # ,,,, 2.
Publié sur le site internet de l’agglomération, le ? THONON
agglomération
Délégués en exercice : 54
CONSEIL COMMUNAUTAIRE me Délégués ayant donné pouvoir : 7
Délégués votants : 52 Séance du 05 mai 2026 à 18 heures 00
Date de convocation du Conseil : 28/04/2026
DELIBERATION
L'an deux mille vingt six, le cinq mai à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire: Salle du Conseil Communautaire 81 place de la Mairie 74550 PERRIGNIER sous la présidence de
M. Cyril DEMOLIS.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : M. François DEVILLE, Mme Johane GUICHEN HUCK
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE
ARMOY : Mme Agnès HUBERT
BALLAISON : M. Christophe SONGEON représenté par Mme Michèle NEYROUD
BONS-EN-CHABLAIS : M. Jérôme HASSAN, Mme Laura BAGOT CHIARAVALLI, M. Olivier JACQUIER
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : M. Jérôme TRONCHON
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Thomas LAROCHE, M. Olivier BARRAS
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
EXCENEVEX : M. Frédéric GERDIL
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX représenté par Mme Fanny BON
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE (est arrivé à la délibération n° CC2026.00139)
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
LULLY : M. René GIRARD
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Frédéric RODRIGUES
NERNIER : M. Christian BREUZA
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Noël MATHIAN
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS, M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : M. Richard BAUD, Mme Vanessa LAURENT MICHEL, M. Eric MOUTHON, Mme Sandrine DELERCE,
M. Stéphane CARRE, M. Michel CAPLOT, M. Guillaume DUCROT, M. Franck DALIBARD, M. Cédric GLAPA,
Mme Sophie CHESSEL, M. Jean-Baptiste BAUD (est parti après la délibération n° CC2026.00186), M. Michel VUILLAUME,
Mme Emilienne RIM A KEDI, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ (est arrivée à la délibération n° CC2026.00145), M. Jean-
Claude TERRIER
VEIGY-FONCENEX : M. Philipp DALHEIMER, Mme Charlotte LAFOURCADE
YVOIRE : M. Erick MAGLI
Liste des pouvoirs :
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD donne pouvoir à M. Jérôme HASSAN
SCIEZ : Mme Fatima BOUVIER donne pouvoir à M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : Mme Sabrina ARENA donne pouvoir à Mme Vanessa LAURENT MICHEL, Mme Pauline KAISER-ABINAL
donne pouvoir à M. Cédric GLAPA, M. Murat OZGONUL donne pouvoir à M. Richard BAUD, Mme Sophie PARRA D'ANDERT
donne pouvoir à Mme Emilienne RIM A KEDI, M. Christophe ARMINJON donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER 777777 THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : Mme Florence LE FUR, Mme Emilie JEANNIN
Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA Secrétaire de séance
Mme Hélène WIRION, Services CA
Mme Elodie MERCIER, Service CA
M. Thomas BOUEXIERE, Service CA
M. Richard BAUD a été élu secrétaire
Invités excusés
Mme Adèle ARVIS, Services CA 77777] THONON
agglomération
N° CC2026.00177
NOMINATION DU CONSEIL D'EXPLOITATION ET DU DIRECTEUR DE REGIE DE L'EAU POTABLE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2221-1 et suivants et R.
2221-1 et suivants,
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires,
VU la délibération n° CCO00695 du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération en date du 17
décembre 2019 approuvant la création de la régie dotée de la seule autonomie financière ainsi que
les statuts de cette dernière,
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2025-0011 du 27 mars 2025 approuvant la modification des statuts de la communauté d'agglomération « Thonon Agglomération »,
VU les candidatures reçues.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
DESIGNE
DONNE
AUTORISE
à compter de ce jour et pour toute la durée du mandat, les membres du conseil
d'exploitation de la régie à autonomie financière « eau potable » suivants :
e Les 7 membres suivants issus du Conseil Communautaire :
Isabelle ASNI-DUCHENE
Olivier BARRAS
Joseph DEAGE
Cyril DEMOLIS
Guillaume DUCROT
René GIRARD
Noël MATHIAN
+ La personnalité qualifiée choisie en raison de ses compétences techniques
suivantes :
DRUART Jean-Claude
un avis favorable à la nomination comme Directrice de la régie à autonomie financière « Eau potable » de :
PIOT-RAINE Alexandra
Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la
présente délibération. 77777777 THONON
agglomération
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le Président Le secrétaire de séance
4 h an CHLTS
Télétransmis en Sous-Préfecture le À # lili £UC0 ue n
Publié sur le site internet de l’agglomération, le 4 & LrPT 59 o
iii Éd THONON
agglomération
Délégués en exercice : 54
CONSEIL COMM UNAUTAIRE Délégués présents : 45
Délégués ayant donné pouvoir : 7
Séance du 05 mai 2026 à 18 heures 00 Pine
Date de convocation du Conseil : 28/04/2026
DELIBERATION
L'an deux mille vingt six, le cinq mai à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire: Salle du Conseil Communautaire 81 place de la Mairie 74550 PERRIGNIER sous la présidence de
M. Cyril DEMOLIS.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : M. François DEVILLE, Mme Johane GUICHEN HUCK
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE
ARMOY : Mme Agnès HUBERT
BALLAISON : M. Christophe SONGEON représenté par Mme Michèle NEYROUD
BONS-EN-CHABLAIS : M. Jérôme HASSAN, Mme Laura BAGOT CHIARAVALLI, M. Olivier JACQUIER
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : M. Jérôme TRONCHON
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Thomas LAROCHE, M. Olivier BARRAS
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
EXCENEVEX : M. Frédéric GERDIL
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX représenté par Mme Fanny BON
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE (est arrivé à la délibération n° CC2026.00139)
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
LULLY : M. René GIRARD
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ |
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Frédéric RODRIGUES
NERNIER : M. Christian BREUZA
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Noël MATHIAN
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS, M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : M. Richard BAUD, Mme Vanessa LAURENT MICHEL, M. Eric MOUTHON, Mme Sandrine DELERCE, |
M. Stéphane CARRE, M. Michel CAPLOT, M. Guillaume DUCROT, M. Franck DALIBARD, M. Cédric GLAPA,
Mme Sophie CHESSEL, M. Jean-Baptiste BAUD (est parti après la délibération n° CC2026.00186), M. Michel VUILLAUME,
Mme Emilienne RIM A KEDI, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ (est arrivée à la délibération n° CC2026.00145), M. Jean-
Claude TERRIER
VEIGY-FONCENEX : M. Philipp DALHEIMER, Mme Charlotte LAFOURCADE
YVOIRE : M. Erick MAGLI
Liste des pouvoirs :
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD donne pouvoir à M. Jérôme HASSAN
SCIEZ : Mme Fatima BOUVIER donne pouvoir à M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : Mme Sabrina ARENA donne pouvoir à Mme Vanessa LAURENT MICHEL, Mme Pauline KAISER-ABINAL
donne pouvoir à M. Cédric GLAPA, M. Murat OZGONUL donne pouvoir à M. Richard BAUD, Mme Sophie PARRA D'ANDERT
donne pouvoir à Mme Emilienne RIM A KEDI, M. Christophe ARMINJON donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER 7777} THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : Mme Florence LE FÜR, Mme Emilie JEANNIN
[invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA Secrétaire de séance
Mme Hélène WIRION, Services CA
Mme Elodie MERCIER, Service CA
M. Thomas BOUEXIERE, Service CA
M. Richard BAUD a été élu secrétaire
Invités excusés
Mme Adèle ARVIS, Services CA 77777] THONON
agglomération
N° CC2026.00178
ASSAINISSEMENT — GRAIE - Désignation du représentant de Thonon Agglomération
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2025-0011 du 27 mars 2025 approuvant la modification des statuts de la communauté d'agglomération « Thonon Agglomération »,
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires,
VU la délibération n° DEL2018.062 du 27 mars 2018 portant adhésion au GRAIE.
CONSIDERANT que l'adhésion au GRAIE permet :
e d'intégrer un réseau de proximité des acteurs de l’eau,
e de participer à certains groupes de travail qui nous intéresse tout particulièrement,
e de bénéficier de tarifs préférentiels sur les manifestations ouvertes à tous,
e d'être informé systématiquement des activités de l'association et aussi, de participer à leur
définition.
CONSIDERANT qu'en sa qualité d’adhérent, il revient à Thonon Agglomération de désigner son
représentant au sein de cette structure.
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
DESIGNE pour la représenter au sein des diverses instances de l'association :
Titulaire Suppléant
Noël MATHIAN Catherine MARTINERIE
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le Président Le secrétaire de séance
pe à : a Dorise ncce Télétransmis en Sous-Préfecture lei # ,,,4 Lo:ë 4 tret eraan Publié sur le site internet de l’agglomération, le % £c:8 THONON
agglomération
Délégués en exercice : 54
CONSEIL COMMUNAUTAIRE Le Délégués ayant donné pouvoir : 7
Séance du 05 mai 2026 à 18 heures 00 DÉIÉEUSS Votants: 82 Date de convocation du Conseil : 28/04/2026
DELIBERATION
L'an deux mille vingt six, le cinq mai à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire: Salle du Conseil Communautaire 81 place de la Mairie 74550 PERRIGNIER sous la présidence de M. Cyril DEMOLIS.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : M. François DEVILLE, Mme Johane GUICHEN HUCK
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE
ARMOY : Mme Agnès HUBERT
BALLAISON : M. Christophe SONGEON représenté par Mme Michèle NEYROUD
BONS-EN-CHABLAIS : M. Jérôme HASSAN, Mme Laura BAGOT CHIARAVALLI, M. Olivier JACQUIER
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : M. Jérôme TRONCHON
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Thomas LAROCHE, M. Olivier BARRAS
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
EXCENEVEX : M. Frédéric GERDIL
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX représenté par Mme Fanny BON
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE (est arrivé à la délibération n° CC2026.00139)
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
LULLY : M. René GIRARD
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ |
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Frédéric RODRIGUES
NERNIER : M. Christian BREUZA
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Noël MATHIAN
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS, M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : M. Richard BAUD, Mme Vanessa LAURENT MICHEL, M. Eric MOUTHON, Mme Sandrine DELERCE,
M. Stéphane CARRE, M. Michel CAPLOT, M. Guillaume DUCROT, M. Franck DALIBARD, M. Cédric GLAPA,
Mme Sophie CHESSEL, M. Jean-Baptiste BAUD (est parti après la délibération n° CC2026.00186), M. Michel VUILLAUME,
Mme Emilienne RIM A KEDI, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ (est arrivée à la délibération n° CC2026.00145), M. Jean-
Claude TERRIER
VEIGY-FONCENEX : M. Philipp DALHEIMER, Mme Charlotte LAFOURCADE
YVOIRE : M. Erick MAGLI
Liste des pouvoirs :
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD donne pouvoir à M. Jérôme HASSAN
SCIEZ : Mme Fatima BOUVIER donne pouvoir à M. Didier DE VETTOR |
THONON-LES-BAINS : Mme Sabrina ARENA donne pouvoir à Mme Vanessa LAURENT MICHEL, Mme Pauline KAISER-ABINAL
donne pouvoir à M. Cédric GLAPA, M. Murat OZGONUL donne pouvoir à M. Richard BAUD, Mme Sophie PARRA D'ANDERT
donne pouvoir à Mme Emilienne RIM A KEDI, M. Christophe ARMINJON donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER 777777 THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : Mme Florence LE FÜR, Mme Emilie JEANNIN
Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA [Secrétaire de séance
Mme Hélène WIRION, Services CA
Mme Elodie MERCIER, Service CA M. Richard BAUD a été élu secrétaire
M. Thomas BOUEXIERE, Service CA
[invités excusés
Mme Adèle ARVIS, Services CA 77777777 THONON
agglomération
N° CC2026.00179
ASSOCIATION CLUSTER EAU - Désignation du représentant de Thonon Agglomération
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2025-0011 du 27 mars 2025 approuvant la modification
des statuts de la communauté d'agglomération « Thonon Agglomération »,
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires,
VU la délibération n° 000618 du 26 novembre 2019 emportant adhésion au Cluster eau.
CONSIDERANT les statuts de l'Association « Cluster eau ayant pour objet la promotion et le
développement économique de la filière de l’eau et des solutions permettant la préservation
patrimoniale et l'efficience de la ressource (eau et végétal) ».
CONSIDERANT l'adhésion effective au collège n° 3.
CONSIDERANT qu’en conséquence du renouvellement général des élus municipaux et
communautaires, il convient de désigner les délégués communautaires devant représenter la communauté d'agglomération à l’Assemblée Générale de l'association.
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
DESIGNE en qualité de représentant de l’agglomération pour siéger au collège n°3 «
Collectivités territoriales, institutions et acteurs publics, parapublics du
développement » :
Mme Sandrine DETURCHE
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le Président Le secrétaire de séance
Rs & j 9: Télétransmis en Sous-Préfecture le À & :/) à
Publié sur le site internet de l’agglomération, le 4 < bursi Los rer ren THONON
agglomération
Délégués en exercice : 54
CONSEIL COMMUNAUTAIRE Délégués ayant donné pouvoir : 7
Séance du 05 mai 2026 à 18 heures 00 Délégués Votants 552 Date de convocation du Conseil : 28/04/2026
DELIBERATION
L'an deux mille vingt six, le cinq mai à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire: Salle du Conseil Communautaire 81 place de la Mairie 74550 PERRIGNIER sous la présidence de
M. Cyril DEMOLIS.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : M. François DEVILLE, Mme Johane GUICHEN HUCK
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE
ARMOY : Mme Agnès HUBERT
BALLAISON : M. Christophe SONGEON représenté par Mme Michèle NEYROUD
BONS-EN-CHABLAIS : M. Jérôme HASSAN, Mme Laura BAGOT CHIARAVALLI, M. Olivier JACQUIER
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : M. Jérôme TRONCHON
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Thomas LAROCHE, M. Olivier BARRAS
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
EXCENEVEX : M. Frédéric GERDIL
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX représenté par Mme Fanny BON
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE (est arrivé à la délibération n° CC2026.00139)
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
LULLY : M. René GIRARD
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Frédéric RODRIGUES
NERNIER : M. Christian BREUZA
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Noël MATHIAN
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS, M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : M. Richard BAUD, Mme Vanessa LAURENT MICHEL, M. Eric MOUTHON, Mme Sandrine DELERCE,
M. Stéphane CARRE, M. Michel CAPLOT, M. Guillaume DUCROT, M. Franck DALIBARD, M. Cédric GLAPA,
Mme Sophie CHESSEL, M. Jean-Baptiste BAUD (est parti après la délibération n° CC2026.00186), M. Michel VUILLAUME,
Mme Emilienne RIM A KEDI, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ (est arrivée à la délibération n° CC2026.00145), M. Jean-
Claude TERRIER
VEIGY-FONCENEX : M. Philipp DALHEIMER, Mme Charlotte LAFOURCADE
YVOIRE : M. Erick MAGLI
Liste des pouvoirs :
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD donne pouvoir à M. Jérôme HASSAN
SCIEZ : Mme Fatima BOUVIER donne pouvoir à M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : Mme Sabrina ARENA donne pouvoir à Mme Vanessa LAURENT MICHEL, Mme Pauline KAISER-ABINAL
donne pouvoir à M. Cédric GLAPA, M. Murat OZGONUL donne pouvoir à M. Richard BAUD, Mme Sophie PARRA D'ANDERT
donne pouvoir à Mme Emilienne RIM A KEDI, M. Christophe ARMINJON donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : Mme Florence LE FUR, Mme Emilie JEANNIN
Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA
Mme Hélène WIRION, Services CA
Mme Elodie MERCIER, Service CA
M. Thomas BOUEXIERE, Service CA
Secrétaire de séance _
M. Richard BAUD a été élu secrétaire
Invités excusés
Mme Adèle ARVIS, Services CA 777777 THONON
agglomération
N° CC2026.00180
SYNDICAT D’EPURATION DES REGIONS DE THONON-LES-BAINS ET EVIAN-LES-BAINS (SERTE) -
Désignation des représentants de Thonon Agglomération
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2025-0011 du 27 mars 2025 approuvant la modification
des statuts de la communauté d'agglomération « Thonon Agglomération »,
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires,
VU les statuts du SERTE, et notamment son article 7.1 définissant la composition du Comité Syndical.
CONSIDERANT les compétences ainsi exercées sur le périmètre de ce syndicat.
CONSIDERANT que pour l'élection des délégués des EPCI à fiscalité propre au comité d’un syndicat
mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter sur l’un de ses membres ou sur tout conseiller
municipal d’une commune membre.
CONSIDERANT les candidatures en qualité de représentants.
CONSIDERANT la possibilité ouverte de déroger à la règle de désignation au scrutin secret.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
DESIGNE 5 délégués titulaires auprès du Syndicat d'Epuration des Régions de Thonon les-Bains
et Evian les-Bains (SERTE), Syndicat mixte, à savoir :
Titulaires
Franck DALIBARD
Joseph DEAGE
Cyril DEMOLIS
Guillaume DUCROT
Noël MATHIAN
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le Président Le secrétaire de séance
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Télétransmis en Sous-Préfecture le Ÿ & RL 035
Publié sur le site internet de l’agglomération, le 14; THONON
agglomération
Délégués en exercice : 54
CONSEIL COMMUNAUTAIRE A Délégués ayant donné pouvoir : 7
Séance du 05 mai 2026 à 18 heures 00 DÉSEUES votants :52 Date de convocation du Conseil : 28/04/2026
DELIBERATION
L'an deux mille vingt six, le cinq mai à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire: Salle du Conseil Communautaire 81 place de la Mairie 74550 PERRIGNIER sous la présidence de
M. Cyril DEMOLIS.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : M. François DEVILLE, Mme Johane GUICHEN HUCK
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE
ARMOY : Mme Agnès HUBERT
BALLAISON : M. Christophe SONGEON représenté par Mme Michèle NEYROUD
BONS-EN-CHABLAIS : M. Jérôme HASSAN, Mme Laura BAGOT CHIARAVALLI, M. Olivier JACQUIER
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : M. Jérôme TRONCHON
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Thomas LAROCHE, M. Olivier BARRAS
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
EXCENEVEX : M. Frédéric GERDIL
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX représenté par Mme Fanny BON
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE (est arrivé à la délibération n° CC2026.00139)
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
LULLY : M. René GIRARD
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ |
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Frédéric RODRIGUES |
NERNIER : M. Christian BREUZA
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Noël MATHIAN
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS, M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : M. Richard BAUD, Mme Vanessa LAURENT MICHEL, M. Eric MOUTHON, Mme Sandrine DELERCE,
M. Stéphane CARRE, M. Michel CAPLOT, M. Guillaume DUCROT, M. Franck DALIBARD, M. Cédric GLAPA,
Mme Sophie CHESSEL, M. Jean-Baptiste BAUD (est parti après la délibération n° CC2026.00186), M. Michel VUILLAUME,
Mme Emilienne RIM A KEDI, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ (est arrivée à la délibération n° CC2026.00145), M. Jean-
Claude TERRIER |
VEIGY-FONCENEX : M. Philipp DALHEIMER, Mme Charlotte LAFOURCADE
YVOIRE : M. Erick MAGLI
Liste des pouvoirs :
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD donne pouvoir à M. Jérôme HASSAN
SCIEZ : Mme Fatima BOUVIER donne pouvoir à M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : Mme Sabrina ARENA donne pouvoir à Mme Vanessa LAURENT MICHEL, Mme Pauline KAISER-ABINAL
donne pouvoir à M. Cédric GLAPA, M. Murat OZGONUL donne pouvoir à M. Richard BAUD, Mme Sophie PARRA D'ANDERT
donne pouvoir à Mme Emilienne RIM A KEDI, M. Christophe ARMINJON donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER 777777 THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : Mme Florence LE FUR, Mme Emilie JEANNIN
Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA
LL : Secrétaire de séance Mme Hélène WIRION, Services CA
Mme Elodie MERCIER, Service CA M. Richard BAUD a été élu secrétaire
M. Thomas BOUEXIERE, Service CA
Invités excusés
Mme Adèle ARVIS, Services CA 777777 THONON
agglomération
N° CC2026.00181
SCIC REVERA - Désignation du représentant de Thonon Agglomération
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L.541-15-1 du Code de l'Environnement, qui prévoit que les collectivités territoriales
responsables de la collecte ou du traitement des déchets ménagers et assimilés doivent définir un
programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés indiquant les objectifs de
réduction des quantités de déchets et les mesures mises en place pour les atteindre,
VU le décret n° 2015-62 du 10 juin 2015 et les articles R.541-41-19 à 28 du Code de l’environnement,
qui prévoit que le projet de programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés est,
après avis de la commission consultative d'élaboration et de suivi, arrêté par l'exécutif de la ou des
collectivités territoriales où du groupement de collectivités territoriales, qui le met à la disposition du
public,
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires,
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2025-0011 du 27 mars 2025 approuvant les statuts de Thonon Agglomération,
VU la délibération n° CC2026.00027 du Conseil Communautaire du 27 janvier 2026 approuvant le
Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) de Thonon
Agglomération,
VU la délibération n° CC2026.00028 du Conseil Communautaire du 27 janvier 2026 approuvant la
convention avec Revera dans le cadre du PLPDMA.
CONSIDERANT la nécessité de désigner un représentant de Thonon Agglomération pour siéger au
sein du collège « collectivités territoriales » de la SCIC Revera.
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
DESIGNE M. Joseph DEAGE représentant de Thonon Agglomération pour siéger au sein du
collège « collectivités territoriales » de la SCIC Revera.
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le Président . Le secrétaire de séance
Dos cran
Télétransmis en Sous-Préfecture le à “ 1,4 220
Publié sur le site internet de l’agglomération, le 4 ? Er] 77777} THONON
agglomération
Délégués en exercice : 54
CONSEIL COMMUNAUTAIRE A a Délégués ayant donné pouvoir : 7
Séance du 05 mai 2026 à 18 heures 00 DA VRRNE 152
Date de convocation du Conseil : 28/04/2026
DELIBERATION
L'an deux mille vingt six, le cinq mai à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire: Salle du Conseil Communautaire 81 place de la Mairie 74550 PERRIGNIER sous la présidence de
M. Cyril DEMOLIS.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : M. François DEVILLE, Mme Johane GUICHEN HUCK
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE
ARMOY : Mme Agnès HUBERT
BALLAISON : M. Christophe SONGEON représenté par Mme Michèle NEYROUD
BONS-EN-CHABLAIS : M. Jérôme HASSAN, Mme Laura BAGOT CHIARAVALLI, M. Olivier JACQUIER
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : M. Jérôme TRONCHON
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Thomas LAROCHE, M. Olivier BARRAS
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
EXCENEVEX : M. Frédéric GERDIL
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX représenté par Mme Fanny BON
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE (est arrivé à la délibération n° CC2026.00139)
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
LULLY : M. René GIRARD
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Frédéric RODRIGUES
NERNIER : M. Christian BREUZA
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Noël MATHIAN
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS, M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : M. Richard BAUD, Mme Vanessa LAURENT MICHEL, M. Eric MOUTHON, Mme Sandrine DELERCE,
M. Stéphane CARRE, M. Michel CAPLOT, M. Guillaume DUCROT, M. Franck DALIBARD, M. Cédric GLAPA,
Mme Sophie CHESSEL, M. Jean-Baptiste BAUD (est parti après la délibération n° CC2026.00186), M. Michel VUILLAUME,
Mme Emilienne RIM A KEDI, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ (est arrivée à la délibération n° CC2026.00145), M. Jean-
Claude TERRIER
VEIGY-FONCENEX : M. Philipp DALHEIMER, Mme Charlotte LAFOURCADE
YVOIRE : M. Erick MAGLI
Liste des pouvoirs :
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD donne pouvoir à M. Jérôme HASSAN
SCIEZ : Mme Fatima BOUVIER donne pouvoir à M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : Mme Sabrina ARENA donne pouvoir à Mme Vanessa LAURENT MICHEL, Mme Pauline KAISER-ABINAL
donne pouvoir à M. Cédric GLAPA, M. Murat OZGONUL donne pouvoir à M. Richard BAUD, Mme Sophie PARRA D'ANDERT
donne pouvoir à Mme Emilienne RIM A KEDI, M. Christophe ARMINJON donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER 77777] THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : Mme Florence LE FUR, Mme Emilie JEANNIN
Invités ]
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA M . Secrétaire de séance
Mme Hélène WIRION, Services CA Mme Elodie MERCIER, Service CA M. Richard BAUD a été élu secrétaire
M. Thomas BOUEXIERE, Service CA
Invités excusés
Mme Adèle ARVIS, Services CA 77777777 THONON
agglomération
N° CC2026.00182
POLE RESSOURCERIE - Désignation représentant(e) de Thonon Agglomération
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2025-0011 du 27 mars 2025 approuvant la modification des statuts de la communauté d'agglomération « Thonon Agglomération »,
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires,
VU la délibération n° CC000453 de Thonon Agglomération du 21 mai 2019 emportant adhésion au « Pôle Ressourcerie du Chablais ».
CONSIDERANT les statuts de l'Association "Pôle Ressourcerie du Chablais", notamment la réalisation
d'objectifs de développement durable, la stimulation de l’économie circulaire, ou encore le
développement d’un modèle économique créateur d'emplois locaux durables et de nouveaux
métiers de la transition énergétique.
CONSIDERANT qu'en conséquence du renouvellement général des élus municipaux et
communautaires, il convient de désigner le délégué communautaire devant représenter la
communauté d'agglomération au sein du collège d'élus, section du conseil d'administration.
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
DESIGNE En qualité de représentant de Thonon Agglomération au sein du collège « élus »
composant le conseil d'administration du Pôle Ressourcerie du Chablais
Joseph DEAGE
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le Président Le secrétaire de séance
à Docu cree
Télétransmis en Sous-Préfecture le à * 4,4 à ñ 4 Publié sur le site internet de l’agglomération, le ° THONON
agglomération
Délégué ice : 54 CONSEIL COMMUNAUTAIRE ER das
Délégués ayant donné pouvoir : 7
Séance du 05 mai 2026 à 18 heures 00 PU AUE NA: #8 Date de convocation du Conseil : 28/04/2026
DELIBERATION
L'an deux mille vingt six, le cinq mai à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire: Salle du Conseil Communautaire 81 place de la Mairie 74550 PERRIGNIER sous la présidence de
M. Cyril DEMOLIS.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : M. François DEVILLE, Mme Johane GUICHEN HUCK
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE
ARMOY : Mme Agnès HUBERT
BALLAISON : M. Christophe SONGEON représenté par Mme Michèle NEYROUD
BONS-EN-CHABLAIS : M. Jérôme HASSAN, Mme Laura BAGOT CHIARAVALLI, M. Olivier JACQUIER
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : M. Jérôme TRONCHON
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Thomas LAROCHE, M. Olivier BARRAS
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
EXCENEVEX : M. Frédéric GERDIL
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX représenté par Mme Fanny BON
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE (est arrivé à la délibération n° CC2026.00139)
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
LULLY : M. René GIRARD |
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE |
MESSERY : M. Frédéric RODRIGUES
NERNIER : M. Christian BREUZA
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Noël MATHIAN
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS, M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : M. Richard BAUD, Mme Vanessa LAURENT MICHEL, M. Eric MOUTHON, Mme Sandrine DELERCE,
M. Stéphane CARRE, M. Michel CAPLOT, M. Guillaume DUCROT, M. Franck DALIBARD, M. Cédric GLAPA,
Mme Sophie CHESSEL, M. Jean-Baptiste BAUD (est parti après la délibération n° CC2026.00186), M. Michel VUILLAUME,
Mme Emilienne RIM A KEDI, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ (est arrivée à la délibération n° CC2026.00145), M. Jean-
Claude TERRIER
VEIGY-FONCENEX : M. Philipp DALHEIMER, Mme Charlotte LAFOURCADE
YVOIRE : M. Erick MAGLI
Liste des pouvoirs :
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD donne pouvoir à M. Jérôme HASSAN
SCIEZ : Mme Fatima BOUVIER donne pouvoir à M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : Mme Sabrina ARENA donne pouvoir à Mme Vanessa LAURENT MICHEL, Mme Pauline KAISER-ABINAL
donne pouvoir à M. Cédric GLAPA, M. Murat OZGONUL donne pouvoir à M. Richard BAUD, Mme Sophie PARRA D'ANDERT
donne pouvoir à Mme Emilienne RIM A KEDI, M. Christophe ARMINJON donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER 77777777 THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : Mme Florence LE FÜR, Mme Emilie JEANNIN
Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA Secrétalredeséance
Mme Hélène WIRION, Services CA
Mme Elodie MERCIER, Service CA
M. Thomas BOUEXIERE, Service CA
M. Richard BAUD a été élu secrétaire
Invités excusés
Mme Adèle ARVIS, Services CA 77777777 THONON
agglomération
N° CC2026.00183
SYNDICAT DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU CHABLAIS (STOC) - Désignation des représentants de Thonon Agglomération
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2025-0011 du 27 mars 2025 approuvant la modification
des statuts de la communauté d'agglomération « Thonon Agglomération »,
VU l'arrêté préfectoral PREF/DRCL/BCLB-2016-0122 du 23 décembre 2016 constatant la modification
des statuts du Syndicat de Traitement des Ordures ménagères du Chablais (STOC),
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires.
CONSIDERANT les compétences ainsi exercées sur le périmètre de ce syndicat.
CONSIDERANT que pour l'élection des délégués des EPCI à fiscalité propre au comité d’un syndicat
mixte, le choix de l’organe délibérant peut porter sur l’un de ses membres ou sur tout conseiller
municipal d'une commune membre.
CONSIDERANT les candidatures en qualité de représentants.
CONSIDERANT la possibilité ouverte de déroger à la règle de désignation au scrutin secret.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
DESIGNE comme délégués de Thonon Agglomération auprès du STOC :
Richard BAUD
Michel CAPLOT
Franck DALIBARD
Joseph DEAGE
Cyril DEMOLIS
Guillaume DUCROT
Thomas LAROCHE
Véronique LAVY
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le Président Le secrétaire de séance
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Publié sur le site internet de l’agglomération, le 777777] THONON
agglomération
Délégués en exercice : 54
CONSEIL COMMUNAUTAIRE ane Délégués ayant donné pouvoir : 7
Séance du 05 mai 2026 à 18 heures 00 DERAIES MORTE e2 Date de convocation du Conseil : 28/04/2026
DELIBERATION
L'an deux mille vingt six, le cinq mai à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire: Salle du Conseil Communautaire 81 place de la Mairie 74550 PERRIGNIER sous la présidence de
M. Cyril DEMOLIS.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : M. François DEVILLE, Mme Johane GUICHEN HUCK
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE
ARMOY : Mme Agnès HUBERT
BALLAISON : M. Christophe SONGEON représenté par Mme Michèle NEYROUD
BONS-EN-CHABLAIS : M. Jérôme HASSAN, Mme Laura BAGOT CHIARAVALLI, M. Olivier JACQUIER
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : M. Jérôme TRONCHON
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Thomas LAROCHE, M. Olivier BARRAS
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
EXCENEVEX : M. Frédéric GERDIL
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX représenté par Mme Fanny BON
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE (est arrivé à la délibération n° CC2026.00139)
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
LULLY : M. René GIRARD
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Frédéric RODRIGUES
NERNIER : M. Christian BREUZA
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Noël MATHIAN
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS, M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : M. Richard BAUD, Mme Vanessa LAURENT MICHEL, M. Eric MOUTHON, Mme Sandrine DELERCE,
M. Stéphane CARRE, M. Michel CAPLOT, M. Guillaume DUCROT, M. Franck DALIBARD, M. Cédric GLAPA,
Mme Sophie CHESSEL, M. Jean-Baptiste BAUD (est parti après la délibération n° CC2026.00186), M. Michel VUILLAUME,
Mme Emilienne RIM A KEDI, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ (est arrivée à la délibération n° CC2026.00145), M. Jean-
Claude TERRIER
VEIGY-FONCENEX : M. Philipp DALHEIMER, Mme Charlotte LAFOURCADE
YVOIRE : M. Erick MAGLI
Liste des pouvoirs :
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD donne pouvoir à M. Jérôme HASSAN
SCIEZ : Mme Fatima BOUVIER donne pouvoir à M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : Mme Sabrina ARENA donne pouvoir à Mme Vanessa LAURENT MICHEL, Mme Pauline KAISER-ABINAL
donne pouvoir à M. Cédric GLAPA, M. Murat OZGONUL donne pouvoir à M. Richard BAUD, Mme Sophie PARRA D'ANDERT
donne pouvoir à Mme Emilienne RIM A KEDI, M. Christophe ARMINJON donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER 7777777 THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : Mme Florence LE FUR, Mme Emilie JEANNIN
Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA [ Secrétaire deséañice
Mme Hélène WIRION, Services CA
Mme Elodie MERCIER, Service CA
M. Thomas BOUEXIERE, Service CA
M. Richard BAUD a été élu secrétaire
Invités excusés
Mme Adèle ARVIS, Services CA THONON
agglomération
N° CC2026.00184
EXTENSION DES CONSIGNES DE TRI - Commissions d'appel d'offres ad hoc de groupements de
commandes - Désignation des représentants de Thonon Agglomération
VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 et suivants,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1414-2 et suivant,
VU la délibération n° CC2339 en date du 27 avril 2021 approuvant la convention de groupement de
commandes pour la passation d’un marché de prestations de transfert et de tri, autorisant
Monsieur le Président à signer ladite convention,
VU la convention constitutive de groupement de commandes désignant le SIVALOR comme
coordonnateur,
VU la délibération n° CC001240 en date du 27 avril 2021 désignant les membres titulaire et suppléant
de ce groupement,
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires.
CONSIDERANT l'adhésion de Thonon Agglomération au groupement de commandes dont l’objet est
la conclusion d’un marché ayant pour objet la réalisation de prestations de transfert et de tri.
CONSIDERANT que la convention constitutive dudit groupement de commandes prévoit la mise en
place d'une CAO ad hoc, composée d’un représentant titulaire et d’un suppléant, élus parmi les
membres ayant voix délibérative de la commission d'appel d'offres de chaque membre.
CONSIDERANT que le SIVALOR est coordonnateur du groupement et qu’à ce titre la CAO ad hoc sera
présidée par son représentant.
CONSIDERANT la nécessité d’élire parmi les membres de la CAO de Thonon Agglomération ayant voix délibérative un représentant et son suppléant.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
DESIGNE en tant que membre titulaire de la CAO ad hoc de ce groupement :
| Joseph DEAGE
DESIGNE en tant que membre suppléant de la CAO ad hoc de ce groupement :
[ Guillaume DUCROT |
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le Président Le secrétaire de séance
114 . 2 4, Lt REX Télétransmis en Sous-Préfecture le à # ,,.4 20
Publié sur le site internet de l’agglomération, le 4 9 hR i pos THONON
agglomération
Délégués en exercice : 54
CONSEIL COMMUNAUTAIRE pu Délégués ayant donné pouvoir : 7
Délégués votants : 52 Séance du 05 mai 2026 à 18 heures 00
Date de convocation du Conseil : 28/04/2026
DELIBERATION
L'an deux mille vingt six, le cinq mai à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire: Salle du Conseil Communautaire 81 place de la Mairie 74550 PERRIGNIER sous la présidence de
M. Cyril DEMOLIS.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : M. François DEVILLE, Mme Johane GUICHEN HUCK
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE
ARMOY : Mme Agnès HUBERT
BALLAISON : M. Christophe SONGEON représenté par Mme Michèle NEYROUD
BONS-EN-CHABLAIS : M. Jérôme HASSAN, Mme Laura BAGOT CHIARAVALLI, M. Olivier JACQUIER
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : M. Jérôme TRONCHON
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Thomas LAROCHE, M. Olivier BARRAS
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
EXCENEVEX : M. Frédéric GERDIL
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX représenté par Mme Fanny BON
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE (est arrivé à la délibération n° CC2026.00139)
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
LULLY : M. René GIRARD
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ |
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE |
MESSERY : M. Frédéric RODRIGUES | NERNIER : M. Christian BREUZA
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Noël MATHIAN
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS, M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : M. Richard BAUD, Mme Vanessa LAURENT MICHEL, M. Eric MOUTHON, Mme Sandrine DELERCE,
M. Stéphane CARRE, M. Michel CAPLOT, M. Guillaume DUCROT, M. Franck DALIBARD, M. Cédric GLAPA,
Mme Sophie CHESSEL, M. Jean-Baptiste BAUD (est parti après la délibération n° CC2026.00186), M. Michel VUILLAUME,
Mme Emilienne RIM A KEDI, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ (est arrivée à la délibération n° CC2026.00145), M. Jean-
Claude TERRIER
VEIGY-FONCENEX : M. Philipp DALHEIMER, Mme Charlotte LAFOURCADE
YVOIRE : M. Erick MAGLI
Liste des pouvoirs :
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD donne pouvoir à M. Jérôme HASSAN
SCIEZ : Mme Fatima BOUVIER donne pouvoir à M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : Mme Sabrina ARENA donne pouvoir à Mme Vanessa LAURENT MICHEL, Mme Pauline KAISER-ABINAL
donne pouvoir à M. Cédric GLAPA, M. Murat OZGONUL donne pouvoir à M. Richard BAUD, Mme Sophie PARRA D'ANDERT
donne pouvoir à Mme Emilienne RIM A KEDI, M. Christophe ARMINJON donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER __777777_ THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : Mme Florence LE FUR, Mme Emilie JEANNIN
Invités |
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA Secrétaire de séance
Mme Hélène WIRION, Services CA [ Mme Elodie MERCIER, Service CA M. Richard BAUD a été élu secrétaire
M. Thomas BOUEXIERE, Service CA
Invités excusés
Mme Adèle ARVIS, Services CA THONON
agglomération
N° CC2026.00185
AMORCE - Désignation de représentants de Thonon Agglomération
VU le code de l’environnement,
VU la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2025-0011 du 27 mars 2025 approuvant la modification des statuts de la communauté d'agglomération « Thonon Agglomération »,
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires,
VU les statuts de l'association AMORCE, association ayant pour objectif d'informer et de partager les
expériences sur les aspects techniques, économiques, juridiques ou fiscaux des choix menés dans les
territoires sur les sujets de l’énergie, de l’eau et des déchets.
CONSIDERANT les compétences de l’agglomération, notamment en matière de Plan Climat Air
Energie Territorial, de l’eau et des déchets.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
DESIGNE
e__ pour le représenter en tant que titulaire au sein des diverses instances de l'association
[ Joseph DEAGE | e _entant que suppléant
| Philipp DALHEIMER | AUTORISE Monsieur le Président à signer les différents actes nécessaires à cette adhésion.
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le Président Le secrétaire de séance
CE
Publié sur le site internet de l’agglomération, le À
à 8
Télétransmis en Sous-Préfecture le À = 4 LA, 77777] THONON
agglomération
Délégués en exercice : 54
CONSEIL COMMUNAUTAIRE ae Délégués ayant donné pouvoir : 7
Délégués votants : 52 Séance du 05 mai 2026 à 18 heures 00
Date de convocation du Conseil : 28/04/2026
DELIBERATION
L'an deux mille vingt six, le cinq mai à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire : Salle du Conseil Communautaire 81 place de la Mairie 74550 PERRIGNIER sous la présidence de
M. Cyril DEMOLIS.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : M. François DEVILLE, Mme Johane GUICHEN HUCK
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE
ARMOY : Mme Agnès HUBERT
BALLAISON : M. Christophe SONGEON représenté par Mme Michèle NEYROUD
BONS-EN-CHABLAIS : M. Jérôme HASSAN, Mme Laura BAGOT CHIARAVALLI, M. Olivier JACQUIER
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : M. Jérôme TRONCHON
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Thomas LAROCHE, M. Olivier BARRAS
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
EXCENEVEX : M. Frédéric GERDIL
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX représenté par Mme Fanny BON
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE (est arrivé à la délibération n° CC2026.00139)
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
LULLY : M. René GIRARD
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Frédéric RODRIGUES
NERNIER : M. Christian BREUZA
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Noël MATHIAN
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS, M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : M. Richard BAUD, Mme Vanessa LAURENT MICHEL, M. Eric MOUTHON, Mme Sandrine DELERCE,
M. Stéphane CARRE, M. Michel CAPLOT, M. Guillaume DUCROT, M. Franck DALIBARD, M. Cédric GLAPA,
Mme Sophie CHESSEL, M. Jean-Baptiste BAUD (est parti après la délibération n° CC2026.00186), M. Michel VUILLAUME,
Mme Emilienne RIM A KEDI, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ (est arrivée à la délibération n° CC2026.00145), M. Jean-
Claude TERRIER
VEIGY-FONCENEX : M. Philipp DALHEIMER, Mme Charlotte LAFOURCADE
YVOIRE : M. Erick MAGLI
Liste des pouvoirs :
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD donne pouvoir à M. Jérôme HASSAN
SCIEZ : Mme Fatima BOUVIER donne pouvoir à M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : Mme Sabrina ARENA donne pouvoir à Mme Vanessa LAURENT MICHEL, Mme Pauline KAISER-ABINAL
donne pouvoir à M. Cédric GLAPA, M. Murat OZGONUL donne pouvoir à M. Richard BAUD, Mme Sophie PARRA D'ANDERT
donne pouvoir à Mme Emilienne RIM À KEDI, M. Christophe ARMINJON donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER 777777 THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : Mme Florence LE FUR, Mme Emilie JEANNIN
Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA [secrétaire deséance
Mme Hélène WIRION, Services CA
Mme Elodie MERCIER, Service CA
M. Thomas BOUEXIERE, Service CA
M. Richard BAUD a été élu secrétaire
Invités excusés
Mme Adèle ARVIS, Services CA 777777 THONON
agglomération
N° CC2026.00186
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT DU CHABLAIS (SIAC) - Désignation des
représentants de Thonon Agglomération
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2025-0011 du 27 mars 2025 approuvant la modification des statuts de la communauté d'agglomération « Thonon Agglomération »,
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2025-0074 du 26 novembre 2025 approuvant la modification des statuts du SIAC,
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires.
CONSIDERANT les compétences ainsi exercées sur le périmètre de ce syndicat.
CONSIDERANT que pour l'élection des délégués des EPCI à fiscalité propre au comité d’un syndicat
mixte, le choix de l’organe délibérant peut porter sur l’un de ses membres où sur tout conseiller
municipal d’une commune membre.
CONSIDERANT les candidatures en qualité de représentants titulaires ou suppléants.
CONSIDERANT la possibilité ouverte de déroger à la règle de désignation au scrutin secret.
CONSIDERANT que les statuts du SIAC prévoient que le suppléant est attaché au titulaire, emportant
le besoin d'analyser chaque paire de candidat,
CONSIDERANT que l'assemblée a refusé de substituer la paire Jean-Claude TERRIER — Christophe
ARMINJON (3 voix) et 1 abstention à la paire proposée Jean-Baptiste BAUD -— Sophie PARRA
D'ANDERT (48 voix)
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
DESIGNE pour représenter Thonon Agglomération au Comité Syndical du SIAC :
Titulaires
Johanne GUICHEN HUCK
Isabelle ASNI-DUCHÊNE
Agnès HUBERT
Christophe SONGEON
Christophe MUGNIER
Suppléants
François DEVILLE
Pascal KREDER
Patrick VOLLMER
Michèle NEYROUD
Pierre DUPERRIER
Michel BURGNARD Geneviève SECHAUD
Gil THOMAS Coralie DECOMBARD
Aubert DE PROYARD Jérôme TRONCHON
Claire CHUINARD Thomas LAROCHE
Pascal GENOUD Claude MAURICE
Frédéric GERDIL Catherine DUBOST MOUCHET
Patrick CONDEVAUX Fanny BON
Joseph DEAGE Murielle FILLON
Laurent SAGE Laëtitia VENNER
Mélanie MARULLAZ-LEQUEUX René GIRARD
Odile JAKUMEIT Patrick BONDAZ
Sandrine DETURCHE Lionel DUJOUX
Frédéric RODRIGUES Audrey PERIN
Christian BREUZA Laurent GRILLON
Catherine MARTINERIE Joseph BERTHE
Noël MATHIAN Laurent GOSETTO
Cyril DEMOLIS Eric ANSART
Richard BAUD Stéphane CARRE THONON
agglomération
Titulaires Suppléants
Vanessa LAURENT MICHEL Emilie JEANNIN
Jean-Baptiste BAUD Sophie PARRA D'ANDERT
Michel CAPLOT David MARTIN
Guillaume DUCROT Franck DALIBARD
Philipp DALHEIMER Charlotte LAFOURCADE
Erick MAGLI Aline DURET
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le Président Le secrétaire de séance
4 fé
Télétransmis en Sous-Préfecture le à # su 2
Publié sur le site internet de l’agglomération, le i <- rent cran THONON
agglomération
Délégués en exercice : 54
CONSEIL COMMUNAUTAIRE pers Délégués ayant donné pouvoir : 7
Délégués votants : 51 Séance du 05 mai 2026 à 18 heures 00
Date de convocation du Conseil : 28/04/2026
DELIBERATION
L'an deux mille vingt six, le cinq mai à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire: Salle du Conseil Communautaire 81 place de la Mairie 74550 PERRIGNIER sous la présidence de
M. Cyril DEMOLIS.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : M. François DEVILLE, Mme Johane GUICHEN HUCK
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE
ARMOY : Mme Agnès HUBERT
BALLAISON : M. Christophe SONGEON représenté par Mme Michèle NEYROUD
BONS-EN-CHABLAIS : M. Jérôme HASSAN, Mme Laura BAGOT CHIARAVALLI, M. Olivier JACQUIER
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : M. Jérôme TRONCHON
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Thomas LAROCHE, M. Olivier BARRAS
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
EXCENEVEX : M. Frédéric GERDIL
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX représenté par Mme Fanny BON
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE (est arrivé à la délibération n° CC2026.00139)
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
LULLY : M. René GIRARD
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Frédéric RODRIGUES
NERNIER : M. Christian BREUZA
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Noël MATHIAN
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS, M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : M. Richard BAUD, Mme Vanessa LAURENT MICHEL, M. Eric MOUTHON, Mme Sandrine DELERCE,
M. Stéphane CARRE, M. Michel CAPLOT, M. Guillaume DUCROT, M. Franck DALIBARD, M. Cédric GLAPA,
Mme Sophie CHESSEL, M. Michel VUILLAUME, Mme Emilienne RIM A KEDI, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ (est arrivée à la
délibération n° CC2026.00145), M. Jean-Claude TERRIER
VEIGY-FONCENEX : M. Philipp DALHEIMER, Mme Charlotte LAFOURCADE
YVOIRE : M. Erick MAGLI
Liste des pouvoirs :
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD donne pouvoir à M. Jérôme HASSAN
SCIEZ : Mme Fatima BOUVIER donne pouvoir à M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : Mme Sabrina ARENA donne pouvoir à Mme Vanessa LAURENT MICHEL, Mme Pauline KAISER-ABINAL
donne pouvoir à M. Cédric GLAPA, M. Murat OZGONUL donne pouvoir à M. Richard BAUD, Mme Sophie PARRA D'ANDERT
donne pouvoir à Mme Emilienne RIM A KEDI, M. Christophe ARMINJON donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER 77777 THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
THONON-LES-BAINS : M. Jean-Baptiste BAUD (est parti après la délibération n° CC2026.00186)
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : Mme Florence LE FUR, Mme Emilie JEANNIN
Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA
2 à Secrétaire de séance Mme Hélène WIRION, Services CA
Mme Elodie MERCIER, Service CA M. Richard BAUD a été élu secrétaire
M. Thomas BOUEXIERE, Service CA
Invités excusés
Mme Adèle ARVIS, Services CA THONON
agglomération
N° CC2026.00187
SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE L’ARVE ET DE SES AFFLUENTS (SM3A) - Désignation des
délégués de Thonon Agglomération au Comité Syndical du SM3A
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2025-0011 du 27 mars 2025 approuvant la modification
des statuts de la communauté d'agglomération « Thonon Agglomération »,
VU l'arrêté préfectoral n° 12-007 de Monsieur le Préfet coordonnateur de bassin reconnaissant le
périmètre d'intervention du SM3A en tant qu’établissement public territorial de bassin,
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DCRL/BCLB-2017-0103 approuvant la modification des statuts du
SM3A (et notamment l'extension de périmètre à une partie du territoire de Thonon Agglomération)
et prononçant la dissolution du SIFOR,
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires,
VU les statuts du SM3A modifiés au 1° janvier 2023 et notamment son article 9.1 définissant la
composition du Comité Syndical.
CONSIDERANT les compétences ainsi exercées sur le périmètre de ce syndicat.
CONSIDERANT que Thonon Agglomération est concernée par plusieurs bassins versants distincts et
dont la population concernée est minoritaire sur le territoire du SM3A.
CONSIDERANT que pour l'élection des délégués des EPCI à fiscalité propre au comité d’un syndicat
mixte, le choix de l’organe délibérant peut porter sur l’un de ses membres ou sur tout conseiller
municipal d’une commune membre.
CONSIDERANT les candidatures en qualité de représentants titulaires ou suppléants.
CONSIDERANT la possibilité ouverte de déroger à la règle de désignation au scrutin secret.
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
DESIGNE pour siéger au comité syndical du SM3A : ?
Titulaire Suppléant
Jérôme HASSAN Pierre DUPERRIER
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le Président Le secrétaire de séance
à À 115; dédé
Publié sur le site internet de l’agglomération, le à
Télétransmis en Sous-Préfecture le à © 1.4 en THONON
agglomération
Délégués en exercice : 54
CONSEIL COMMUNAUTAIRE D
Délégués ayant donné pouvoir : 7
Séance du 05 mai 2026 à 18 heures 00 PSE SRS CURE
Date de convocation du Conseil : 28/04/2026
DELIBERATION
L'an deux mille vingt six, le cinq mai à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire: Salle du Conseil Communautaire 81 place de la Mairie 74550 PERRIGNIER sous la présidence de
M. Cyril DEMOLIS.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : M. François DEVILLE, Mme Johane GUICHEN HUCK
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE
ARMOY : Mme Agnès HUBERT
BALLAISON : M. Christophe SONGEON représenté par Mme Michèle NEYROUD
BONS-EN-CHABLAIS : M. Jérôme HASSAN, Mme Laura BAGOT CHIARAVALLI, M. Olivier JACQUIER
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : M. Jérôme TRONCHON
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Thomas LAROCHE, M. Olivier BARRAS
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
EXCENEVEX : M. Frédéric GERDIL
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX représenté par Mme Fanny BON
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE (est arrivé à la délibération n° CC2026.00139)
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER |
LULLY : M. René GIRARD
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Frédéric RODRIGUES
NERNIER : M. Christian BREUZA
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Noël MATHIAN
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS, M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : M. Richard BAUD, Mme Vanessa LAURENT MICHEL, M. Eric MOUTHON, Mme Sandrine DELERCE,
M. Stéphane CARRE, M. Michel CAPLOT, M. Guillaume DUCROT, M. Franck DALIBARD, M. Cédric GLAPA,
Mme Sophie CHESSEL, M. Michel VUILLAUME, Mme Emilienne RIM A KEDI, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ (est arrivée à la
délibération n° CC2026.00145), M. Jean-Claude TERRIER
VEIGY-FONCENEX : M. Philipp DALHEIMER, Mme Charlotte LAFOURCADE
YVOIRE : M. Erick MAGLI
Liste des pouvoirs :
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD donne pouvoir à M. Jérôme HASSAN
SCIEZ : Mme Fatima BOUVIER donne pouvoir à M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : Mme Sabrina ARENA donne pouvoir à Mme Vanessa LAURENT MICHEL, Mme Pauline KAISER-ABINAL
donne pouvoir à M. Cédric GLAPA, M. Murat OZGONUL donne pouvoir à M. Richard BAUD, Mme Sophie PARRA D'ANDERT |
donne pouvoir à Mme Emilienne RIM A KEDI, M. Christophe ARMINJON donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER 77777777 THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
THONON-LES-BAINS : M. Jean-Baptiste BAUD (est parti après la délibération n° CC2026.00186)
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : Mme Florence LE FÜR, Mme Emilie JEANNIN
Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA Secrétaire de séance
Mme Hélène WIRION, Services CA
Mme Elodie MERCIER, Service CA
M. Thomas BOUEXIERE, Service CA
M. Richard BAUD a été élu secrétaire
Invités excusés
Mme Adèle ARVIS, Services CA 77777] THONON
agglomération
N° CC2026.00188
SIAC - Comité de pilotage du Plan Agro-environnemental et climatique (PAEC) du Chablais et
Comité de programmation LEADER - Désignation des représentants de Thonon Agglomération
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2025-0011 du 27 mars 2025 approuvant la modification
des statuts de la communauté d'agglomération « Thonon Agglomération »,
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2019-0051 du 7 octobre 2019 approuvant la modification
des statuts du SIAC,
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires.
CONSIDERANT que le syndicat exerce, en lieu et place des collectivités adhérentes, les compétences
suivantes :
e Signature et mise en œuvre de politiques contractuelles présentant un intérêt pour
l’ensemble de son territoire en matière d'aménagement de l’espace et de développement
territorial.
Dans le cadre de l'animation du programme européen LEADER 2023 — 2027 comportant trois fiches
actions thématiques, à savoir :
+ __« Contribuer à la qualité de vie et à l'attractivité des centre-bourgs »,
e «Développer et diversifier des activités économiques du territoire en préservant les
ressources locales »,
e _« Accompagner la mise en place d’un tourisme durable au service du territoire ».
et présentant un intérêt pour l’ensemble du territoire du Chablais,
e Les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) permettent d'accompagner les
exploitations agricoles qui s'engagent dans le développement de pratiques combinant
performance économique et performance environnementale.
CONSIDERANT la demande formulée par le SIAC de désigner des représentants de Thonon
Agglomération au sein des instances permettant de valider les projets et aides de ces programmes
d'actions européens.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
DESIGNE en tant que membres titulaire et suppléant pour représenter Thonon Agglomération
au sein du comité de pilotage du PAEC du Chablais :
Titulaire
François DEVILLE
Suppléant
Sandrine DETURCHE
DESIGNE en tant que membres titulaire et suppléants pour représenter Thonon Agglomération
au sein du comité de programmation LEADER :
Titulaire
François DEVILLE
Suppléant
Sandrine DETURCHE 7777777 THONON
agglomération
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le Président Le secrétaire de séance
as ; , 4 Télétransmis en Sous-Préfecture le i ei
Publié sur le site internet de l’agglomération, le 4ji“ THONON
agglomération
Délégués en exercice : 54
CONSEIL COMMUNAUTAIRE Délégués présents : 44
Délégués ayant donné pouvoir : 7
Séance du 05 mai 2026 à 18 heures 00 DAFAUE VERRE S
Date de convocation du Conseil : 28/04/2026
DELIBERATION
L'an deux mille vingt six, le cinq mai à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire: Salle du Conseil Communautaire 81 place de la Mairie 74550 PERRIGNIER sous la présidence de
M. Cyril DEMOLIS.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : M. François DEVILLE, Mme Johane GUICHEN HUCK
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE
ARMOY : Mme Agnès HUBERT
BALLAISON : M. Christophe SONGEON représenté par Mme Michèle NEYROUD
BONS-EN-CHABLAIS : M. Jérôme HASSAN, Mme Laura BAGOT CHIARAVALLI, M. Olivier JACQUIER
CERVENS : M. Gil THOMAS
CHENS-SUR-LEMAN : M. Jérôme TRONCHON
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Thomas LAROCHE, M. Olivier BARRAS
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
EXCENEVEX : M. Frédéric GERDIL
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX représenté par Mme Fanny BON
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE (est arrivé à la délibération n° CC2026.00139)
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
LULLY : M. René GIRARD
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Frédéric RODRIGUES
NERNIER : M. Christian BREUZA
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE
PERRIGNIER : M. Noël MATHIAN
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS, M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : M. Richard BAUD, Mme Vanessa LAURENT MICHEL, M. Eric MOUTHON, Mme Sandrine DELERCE,
M. Stéphane CARRE, M. Michel CAPLOT, M. Guillaume DUCROT, M. Franck DALIBARD, M. Cédric GLAPA,
Mme Sophie CHESSEL, M. Michel VUILLAUME, Mme Emilienne RIM A KEDI, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ (est arrivée à la
délibération n° CC2026.00145), M. Jean-Claude TERRIER
VEIGY-FONCENEX : M. Philipp DALHEIMER, Mme Charlotte LAFOURCADE
YVOIRE : M. Erick MAGLI
Liste des pouvoirs :
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD donne pouvoir à M. Jérôme HASSAN
SCIEZ : Mme Fatima BOUVIER donne pouvoir à M. Didier DE VETTOR
THONON-LES-BAINS : Mme Sabrina ARENA donne pouvoir à Mme Vanessa LAURENT MICHEL, Mme Pauline KAISER-ABINAL
donne pouvoir à M. Cédric GLAPA, M. Murat OZGONUL donne pouvoir à M. Richard BAUD, Mme Sophie PARRA D'ANDERT
donne pouvoir à Mme Emilienne RIM A KEDI, M. Christophe ARMINJON donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER 777777 THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
THONON-LES-BAINS : M. Jean-Baptiste BAUD (est parti après la délibération n° CC2026.00186)
Liste des personnes absentes :
THONON-LES-BAINS : Mme Florence LE FÜR, Mme Emilie JEANNIN
Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA Secrétaire de séance
Mme Hélène WIRION, Services CA
Mme Elodie MERCIER, Service CA
M. Thomas BOUEXIERE, Service CA
M. Richard BAUD a été élu secrétaire
Invités excusés _
Mme Adèle ARVIS, Services CA THONON
agglomération
N° CC2026.00189
COMMANDE PUBLIQUE / SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE — AMENAGEMENT ROUTE DU PUARD - PROGRAMME 2026-
2027 — Désignation des membres d’un groupement de commandes
VU la délibération n° 2025.00294 du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération du 25
novembre 2025 portant constitution du groupement de commandes
CONSIDERANT le projet d'aménagement et de sécurisation de la route du Puard sur la commune de
Brenthonne.
CONSIDERANT la nécessité de renouveler le réseau d’eau potable et de réaliser des travaux sur le
réseau d’eaux usées, pluviales situés dans l’emprise du projet.
CONSIDERANT qu’en conséquence du renouvellement général des élus municipaux
et communautaires, il convient de désigner les délégués communautaires devant représenter
la communauté d'agglomération aux différentes commissions de ce groupement de commandes.
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
DESIGNE M. Noël MATHIAN en qualité de titulaire et Catherine MARTINERIE en qualité de
suppléant pour représenter Thonon Agglomérations aux différentes commissions
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le Président Le secrétaire de séance