Procès Verbal - dmorgimmznbraro

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Procès Verbal - dmorgimmznbraro Document publié le Jeudi 7 novembre 2019 par la commune d'Houplines. Lien du pdf (Procès Verbal - dmorgimmznbraro)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit, Houplines, le 7 Novembre 2019

PROCES VERBAL DE REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 Novembre 2019

Ce compte-rendu comporte 6 pages

Etaient présents :

Jean-François LEGRAND, Maire

Laurent BAFCOP, Adjoint

Léon CNOCKAERT, Adjoint

Evelyne NEVEJANS, Adjointe

Louis CARPENTIER, Adjoint

René DEJAEGERE, Adjoint

David DISSAUX

Régine MOREL

Frédéric GOMBERT

Lorenza GROSSO

Alex PELLE

Kathy VANHOUTTE

Jean Michel BLONDELLE

Chantal THERY

Marie Laure BARDEL

Philippe DELANNOY

Dominique BOO

Thierry FONTAINE

Alain TIBERGHIEN

Nathalie RAMOS

Etaient excusés avec pouvoir : Etaient Absents

Valérie DEHAY, Adjointe Sylvie LECLERCQ, Adjointe Alain MALFAIT Patricia DELEDICQUE Emilie LEGRAND

David DENNEULIN

Jean Marc PROVOOST

Sandrine DEWAELE

Jean Loup LARGILLIERE

Monsieur le Maire propose que Monsieur BAFCOP soit secrétaire de séance. Aucune objection n’est soulevée.

Puis Monsieur le Maire demande si des observations sont à formuler sur le procès-verbal du 30 Septembre 2019.

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté.

1) PROJET DE FERMETURE DES SERVICES DE LA TRESORERIE

Monsieur le Maire :

Vous savez que nous avons décidé, avec les communes qui dépendent des services de la trésorerie d’Armentières, de faire un courrier commun dans lequel sera signifié notre refus de fermeture de la trésorerie. Ce courrier est rédigé par Monsieur le Maire d’Armentières et je pensais pouvoir vous le présenter ce soir mais nous n’en avons pas encore été destinataireS. Je vous le ferai parvenir par mail.

1Monsieur FONTAINE précise que son groupe souscrit complètement à cette démarche mais aussi à d’autres services publics comme à l’hôpital d’Armentières, à l’assurance chômage comme pôle Emploi avec les baisses de crédits et indemnités. Dire qu’il faut de la réforme oui, mais laquelle ? Surtout pour les territoires.

Monsieur le Maire répond que c’est là le préambule du courrier.

Les membres du Conseil Municipal affirment leur soutien au maintien de la trésorerie à Armentières.

2) DECISION MODIFICATIVE N°2

Monsieur le Maire :

J’excuse Monsieur DEBERDT qui est souffrant et qui devait vous présenter cette décision modificative.

Vous avez le document. Je vais vous le présenter mais sûrement moins bien que Monsieur DEBERDT.

Le total en recettes et en dépenses s’équilibre à la somme de 126 240,31€. Un certain nombre d’articles ont été modifiés en fonction des avancées de notre budget primitif.

En fonctionnement le total s’équilibre à la somme de 19 100,96€ avec un virement de de la section de fonctionnement de 12 000,96€

En investissement le total s’équilibre à la somme de 146 341,27€ et comprend en grosses dépenses les premières étapes des travaux de la salle CLAEYS pour un montant de 185 226,27€ et en recettes le complément de l’emprunt d’un montant de 163 226,27€ ainsi que le virement de la section de fonctionnement de 12 000€. Je signale que l’emprunt sera au total de 800 000€ et non de 900 000€ comme initialement prévu au budget primitif.

Monsieur TIBERGHIEN demande des explications concernant le compte 2031 : Frais études pour un montant de 28 044€.

Monsieur le Maire répond que se sont des études préliminaires de diagnostics qui n’étaient pas prévues concernant les églises. En effet il y a une dégradation des bâtiments et il y aura des décisions à prendre sur celles-ci dans le projet pluriannuel à venir. Il y a aussi les travaux d’extension des services techniques sur la parcelle RICHIR.

Monsieur FONTAINE demande si le projet de rachat de cette parcelle est abandonné pour une occupation par les services techniques ou si le projet de rachat existe toujours.

Monsieur le Maire répond qu’il n’y a pas de changement de destination sur la parcelle. La commune doit racheter 2/3 de la parcelle et pour 1/3 c’est la MEL. L’évaluation sera faite par les domaines.

Monsieur FONTAINE demande des informations sur le compte 6247 : Transports Collectifs pour un montant de 4 500€ et sur le compte 2182 : Matériel de Transports pour un Montant de 11 841€

Monsieur le Maire répond que le matériel de transports est un imprévu car l’un des véhicules des services techniques qui était ancien a rendu l’âme. Concernant le compte : Transports Collectifs, il va se renseigner.

[renseignement pris: l’affectation de crédits supplémentaires sur le compte « Transports Collectifs » s’explique par deux faits :

- La nécessite de louer un autocar pour les centres ados durant les vacances d’avril suite à la dégradation du bus municipal

- La nécessité de faire appel à un prestataire pour certaines sorties culturelles (sortie à Malo-les-bains par exemple) car ces dernières n’ont pu être assumées par un agent municipal]

VOTE :

UNANIMITE

23) AUTORISATION D’OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BP 2020

Monsieur le Maire :

Vous connaissez le mécanisme. A cette époque ci je vous demande l’autorisation de pouvoir mandater, dans la limite de 25% des dépenses d’équipements prévues au Budget primitif 2019, les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2020. Le montant autorisé est de 512 013,00€.

VOTE :

UNANIMITE

4) AVANCE SUR SUBVENTION – CENTRE CULTUREL D’ACTION SOCIALE -

Monsieur le Maire :

Je vous propose une avance sur subvention de 50 000€ au CCAS afin d’assurer son fonctionnement jusqu’au vote du budget 2020.

VOTE :

UNANIMITE

5) AVANCE SUR SUBVENTION – CAISSE DES ECOLES -

Monsieur le Maire :

Je vous propose une avance sur subvention de 5 000€ à la Caisse des Ecoles afin d’assurer son fonctionnement jusqu’au vote du budget 2020.

VOTE :

UNANIMITE

6) MARCHE DE SERVICES PORTANT SUR L’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATIONS, CLIMATISATION, DE PRODUCTION D’EAU CHAUDE SANITAIRE (E.C.S) ET DE TRAITERMENT D’EAU DES BÂTIMENTS COMMUNAUX – AUTORISATION DE SIGNATURE – (document joint)

Monsieur le Maire :

C’est un marché conséquent que l’on passe de manière régulière. Le précédent a duré 8 années. Ce qui est proposé aujourd’hui, c’est une autorisation de signature. Nous avons passé un Appel d’Offres avec une publication au BOAMP et sur la plateforme marchés du Centre de Gestion. Un cahier des charges a été rédigé par le cabinet « Itherm Conseil ». La réception des offres a eu lieu le 13 septembre 2019 et trois candidats ont déposé deux offres (base et variante). La Commission d’Appel d’Offres (CAO) s’est réunie le 8 Octobre 2019 et a décidé à la majorité d’attribuer le marché à l’entreprise DALKIA pour son offre de base d’un montant de 108 794,37€ par an. La variante consistait à installer des panneaux solaires sur notre restaurant scolaire. La CAO a convenu qu’il serait plus intéressant de passer un marché détaché.

VOTE :

UNANIMITE

7) DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSMENT LOCAL (DSIL) – REHABILITATION DE LA SALLE ANDRE CLAEYS

Monsieur le Maire :

3Cette subvention concerne les travaux de réhabilitation de la salle de sports André CLAEYS. Nous avions déjà déposé une demande de subvention auprès de la DETR et en relisant les circulaires nous avons remarqué que l’on pouvait en déposer une autre au DSIL. Cela nous permettrait d’augmenter notre potentiel de subventions. Nous en sommes déjà à la somme de 1 000 000€.

VOTE :

UNANIMITE

8) DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) – TRAVAUX RELATIFS A L’AMELIORATION DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DU COMPLEXE DEBARGE

Monsieur le Maire :

Cette subvention concerne les travaux relatifs à l’amélioration de la performance énergétique du complexe DEBARGE. Vous avez un document qui vous explique ce que pourrait devenir ce complexe avec la réfection des toitures et la proposition d’un bardage extérieur ou intérieur de l’ensemble de cette salle pour conforter ce bâtiment qui est actuellement très énergivore en terme de chauffage. Ce type d’opération peut-être subventionnée entre 20 et 45% du montant HT de travaux. La commune sollicitera 45%, soit une somme de 110 873,72€.

VOTE :

UNANIMITE

9) MUTUALISATION DE LA PLATEFORME ENJOY-MEL ENTRE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE ET LES COMMUNES MEMBRES POUR DÉVELOPPER L’ATTRACTIVITE DES CŒURS DE VILLE ET DES CENTRE-BOURGS – CONVENTION ENTRE LA MEL ET LA COMMUNE

Monsieur le Maire :

Cette convention qui est proposée par ENJOY-MEL vise à rendre nos centres bourgs plus attractifs. Ce qui est proposé dans ce partenariat c’est d’aider nos artisans, nos commerçants à entrer dans l’aire numérique et d’avoir une visibilité sur le Net.

Vous avez le détail de cette convention. Je vous signale que nous en sommes au stade expérimental et que c’est gratuit.

Monsieur FONTAINE dit partager l’avis de Monsieur le Maire. Le commerce local, ces dernières années, est en souffrance et tout ce qui peut être fait va dans le bon sens. Sur le bourg, cela fait un moment que devait s’implanter un distributeur de billets et il n’y a toujours rien. Il espère que de bonnes nouvelles aviveront à ce sujet.

Monsieur le Maire répond que c’est vrai que cela dure depuis quatre ans. Effectivement le permis a été accordé et c’est une question de semaines puisque la date prévue de mise en service est le 28 novembre 2019.

Monsieur DISSAUX fait remarquer que dans la convention, l’article 2 fait mention que cela commence au 1er juillet 2019 alors que nous sommes actuellement en service.

Monsieur le Maire répond que la MEL a présenté cette convention pendant les vacances et qu’il était difficile, vu la période, de la voter à ce moment là. La date reste bien le 1er juillet mais le risque est mesuré.

VOTE :

UNANIMITE

410) RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE – AUTORISATION DE SIGNATURE -

Monsieur le Maire :

Vous connaissez ce contrat. C’est un renouvellement pour le période allant de 2019 à 2022 et je vous demande l’autorisation de signer ce renouvellement. Vous avez en document les actions qui y sont reconduites. Le contrat a été présenté en commission le 14 octobre 2019.

Monsieur FONTAINE dit qu’il est favorable à ce contrat mais il fait remarquer que sur la délibération il n’y a pas de pourcentage de la participation de la CAF et demande s’il y a des sommes qui sont déjà fléchées avec des plafonds.

Madame NEVEJANS répond que la convention est prête à être signée et précise que tous les chiffres ont été expliqués lors de la réunion de la commission. Les montants ne peuvent pas être chiffrés tout de suite car ils varient en fonction du nombre de participants.

Monsieur TIBERGHIEN demande si des éléments ont été changés, enlevés ou rajoutés par rapport au contrat précédent.

Madame NEVEJANS répond par la négative.

Monsieur TIBERGHIEN dit que c’est dommage que ces contrats CAF soient plafonnés ou même en diminution puisque cela permet de niveler les villes entre celles qui sont riches et celles plus pauvres.

Monsieur le Maire ajoute que sur ce contrat la commune n’a pas voulu demander d’ajout parce qu’on arrive sur une fin de mandat et que la commune a essayé de conserver ce qu’elle pouvait avoir un niveau de la CAF.

VOTE :

UNANIMITE

11) ECOLE DE MUSIQUE – AVANCE SUR SUBVENTION

Monsieur BAFCOP :

Afin de pouvoir assurer sa trésorerie jusqu’au vote du budget, l’Ecole de musique sollicite une subvention. Je vous propose une avance de 25 000€.

VOTE :

POUR : 21 (Monsieur LEGRAND ne participant pas au vote)

12) TENNIS CLUB HOUPLINOIS – AVANCE SUR SUBVENTION

Monsieur BAFCOP :

Afin de pouvoir assurer sa trésorerie jusqu’au vote du budget, le Tennis Club Houplinois sollicite une subvention. Je vous propose une avance de 2 250€.

VOTE :

POUR : 20 (Messieurs TIBERGHIEN et BLONDELLE ne participant pas au vote)

13) ETOILE CLUB HOUPLINOIS – AVANCE SUR SUBVENTION

Monsieur BAFCOP :

Afin de pouvoir assurer sa trésorerie jusqu’au vote du budget, l’Etoile club Houplinois sollicite une subvention. Je vous propose une avance de 3 000€.

Monsieur TIBERGHIEN demande pourquoi l’association Etoile Club Houplinois n’a pas comme les autres la moitié de la subvention annuelle?

Monsieur BAFCOP répond que comme il n’y a pas eu de demande spécifique d’augmentation de l’avance, la somme allouée précédemment a été gardée.

5VOTE :

UNANIMITE

14) HANDBALL CLUB HOUPLINOIS – AVANCE SUR SUBVENTION

Monsieur BAFCOP :

Afin de pouvoir assurer sa trésorerie jusqu’au vote du budget, le Handball club Houplinois sollicite une subvention. Je vous propose une avance de 3 000€.

.

VOTE :

UNANIMITE

15) A VOS AIGUILLES – AVANCE SUR SUBVENTION

Monsieur BAFCOP :

Afin de pouvoir assurer sa trésorerie jusqu’au vote du budget, A Vos Aiguilles sollicite une subvention. Je vous propose une avance de 1 250€.

VOTE :

UNANIMITE

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance.

Fin de séance : 20 h 20

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