Compte-Rendu - compte rendu du 21 mars 2008

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Compte-Rendu - compte rendu du 21 mars 2008 Document publié le Vendredi 21 mars 2008 par la commune de Carnetin. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 21 mars 2008)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2008

Le vingt et un mars deux mille huit, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance ordinaire sous la présidence de M. Pascal LEROY, Maire.

Date de la convocation du conseil municipal : 17 mars 2008

TABLEAU DE PRESENCE

Fonctions Noms Présen t Absen t Représenté par

Maire LEROY Pascal x

Adjoints

DUCROS Alain x

TAUPIN-GARDIN Patrick x

DENIZO Hervé x

Conseillers

municipaux

ARNOULD Jean x

DANILOFF Michel x

DANILOFF Stéphanie x

DULIN Jean-Marc x

LEFEBVRE Marianne x

PALHEIRE Gaëlle x

PIFFRET Jean-François x

 ORDRE DU JOUR 

o Délégations d’attributions du Conseil Municipal au Maire

o Désignation des membres des commissions municipales

o Autorisation d’achat direct de timbres (point ajouté à l’ordre du jour en séance)

o Questions diverses

~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

1/7I – OUVERTURE DE SEANCE

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 21 heures 00 par Monsieur le Maire.

o Election du secrétaire de séance

Selon l'article L 2121-15 du CGCT, Monsieur le Maire propose de désigner M. Hervé DENIZO comme secrétaire de séance.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents du Conseil Municipal

II – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/01/2008

Sous réserve d’observations éventuelles, Monsieur le Maire propose d’approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 janvier 2008 par les six (6) membres de la mandature précédente (quorum atteint).

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents de l’ancienne mandature

III – APPROBATION DU PROCES-VERBAL PRECEDENT

Sous réserve de d’observations éventuelles, Monsieur le Maire propose d’approuver le procès-verbal de la précédente séance du conseil municipal en date du 14 mars 2008.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents du Conseil Municipal

III – DELEGATION D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire expose :

En référence à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet au Conseil Municipal de déléguer au Maire certaines de ses attributions limitativement énumérées,

il est proposé au Conseil Municipal de déléguer au Maire les attributions suivantes :

1. D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2. De fixer, dans les limites déterminées par le Conseil Municipal, les tarifs des droits de voirie, de

stationnement, de dépôt temporaire sur la voirie et autres lieux publics et, d’une manière générale,

des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

2/73. De procéder, dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; passer à cet effet les actes nécessaires ;

4. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadres d’un montant inférieur au seuil défini par le décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont prévus au budget ;

5. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze (12) ans ;

6. De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7. De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière ;

9. D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10. De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4.600 €uros ;

11. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12. De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13. De décider, si nécessaire, de la création de classes dans les établissements d’enseignement ; 14. De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; 15. D’ exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même Code dans la limite de (montant à fixer) €uros par propriétés à préempter ; 16. D’intenter au nom de la commune aussi bien devant les juridictions de l’Ordre Judiciaire que celles de l’Ordre Administratif les actions en justice nécessaires à fin de :

a. Défendre devant toutes juridictions compétentes les intérêts moraux et matériels de la commune,

des élus municipaux et du personnel communal, dans le cadre de leurs fonctions, d'une façon

générale, et notamment :

- De faire respecter les clauses des contrats,

- D’assurer la protection due au personnel et aux membres du Conseil Municipal, défendre les droits et libertés de la commune,

- D’assurer le respect de toute règle de droit édictée dans le domaine de compétence de la commune et du maire (notamment en ce qui concerne l'urbanisme),

- De défendre les intérêts de la commune dans toute affaire ayant des incidences financières pour elle,

- D’assurer la protection et le respect du domaine public et privé de la commune, demander l'indemnisation des préjudices subis par la Ville en cas de refus d'exécution des arrêtés du Maire,

- De demander l'indemnisation des préjudices subis en cas de refus du concours de la force publique pour exécution des décisions de justice,

- De se constituer partie civile devant la juridiction pénale pour obtenir réparation des préjudices de tous ordres subis par la commune.

~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

3/7b. Défendre dans toute action intentée contre la commune d'une façon générale tant devant les

juridictions Judiciaires qu’Administratives, et notamment :

- défendre dans toute action mettant en cause le Maire ou ses adjoints, les conseillers

municipaux, à l'occasion de leurs fonctions propres ou de celles qui leurs sont déléguées, au

delà de leurs fonctions s'il est établi que les préjudices ont un lien avec elles,

- défendre dans toute action mettant en cause les fonctionnaires en raison de leurs fonctions,

- défendre contre tout déféré préfectoral.

c. Poursuivre les actions, tant en demande qu'en défense, en appel et en cassation, en tant que de

besoin, quelle que soit la juridiction ou niveau d'instance.

17. De donner, en application de l'article L.324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

18. De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L.311-4 du Code de l'urbanisme

précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone

d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L.332-

11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la

participation pour voirie et réseaux ;

19. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 4.600 €uros ; 20. D’exercer, au nom de la commune le droit de préemption défini par l'article L.214-1 du Code de l'urbanisme sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ce droit à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code dans la limite de (montant à fixer) €uros par immeuble à préempter.

Etant précisé que le Maire rendra compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal de l’utilisation des délégations ci-dessus dans les conditions prévues à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le texte des délégations est :

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents du Conseil Municipal

IV – DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la désignation des membres des commissions municipales selon l’article L.2121-22 du C.G.C.T.

IV.1 – Commission finances

o Titulaires proposés : MM. Patrick TAUPIN-GARDIN, Jean ARNOULD

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents du Conseil Municipal

IV.2 – Commission urbanisme et environnement

o Titulaires proposés : MM. Hervé DENIZO, Alain DUCROS, Jean-Marc DULIN

MMES Stéphanie DANILOF, Gaëlle PALHEIRE

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents du Conseil Municipal

~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

4/7IV.3 – Commission travaux / voirie

o Titulaires proposés : MM. Alain DUCROS, Michel DANILOFF

Jean-Marc DULIN, Jean-François PIFFRET

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents du Conseil Municipal

IV.4 – Commission animations et manifestations

o Titulaires proposés : MM. Jean-Marc DULIN, Michel DANILOFF, Alain DUCROS

o Membres externes bénévoles : MMES. Liliane FARGETTE, Delphine COMMUNIAU Eliane CORBIC, Françoise N’GUYEN

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents du Conseil Municipal

IV.5 – Commission communication

o Titulaires proposés : MMES. Stéphanie DANILOFF, Marianne LEFEBVRE

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents du Conseil Municipal

IV.6 – Commission Plan Local d’Urbanisme

o Titulaires proposés : MM. Hervé DENIZO, Alain DUCROS, Jean-Marc DULIN

MMES Stéphanie DANILOFF, Gaëlle PALHEIRE

MM. Pascal LEROY, Patrick TAUPIN-GARDIN, Michel DANILOFF

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents du Conseil Municipal

IV.7 – Commission affaires scolaires

o Titulaires proposés : MMES. Marianne LEFEBVRE, Gaëlle PALHEIRE

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents du Conseil Municipal

IV.8 – Commission Centre Communal d’Actions Sociales

o Titulaires proposés : MM. Pascal LEROY, Michel DANILOFF, Alain DUCROS

MME Marianne LEFEBVRE

o Associés extérieurs : MMES. BORDIN, THEVENARD, ARNOULD, N’GUYEN

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents du Conseil Municipal

-------------

La désignation des membres de la commission impôts est reportée au prochain Conseil Municipal.

~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

5/7V – DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les articles 22, 24 et 69 du Code des Marchés Publics ;

Considérant qu’il convient d’installer une Commission d’Appel d’Offres, composée du Maire, de l’Adjoint au finances et d’un Conseiller Municipal indépendant de la commission travaux / voirie ;

Les titulaires proposés sont : MM. Pascal LEROY, Patrick TAUPIN-GARDIN MME Stéphanie DANILOFF

Les suppléants proposés sont : (à déterminer)

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents Conseil Municipal

VI – DESIGNATION DES DELEGUES DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la désignation des délégués dans les organismes extérieurs (syndicats Intercommunaux).

VI.1 – Syndicat du Groupement Intercommunal de la base de JABLINES (GIJA)

o Titulaires proposés : MM. Jean-Marc DULIN, Jean ARNOULD

o Suppléants proposés : MM. Alain DUCROS, Michel DANILOFF

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents du Conseil Municipal

VI.2 – Syndicat mIxte pour l’Enlèvement et le Traitement des Résidus Ménagers (SIETREM)

o Titulaires proposés : M. Jean-François PIFFRET

MME Gaëlle PALHEIRE

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents du Conseil Municipal

VI.3 – Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la région de LAGNY (SIAEP)

o Titulaire proposé : M. Hervé DENIZO

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents du Conseil Municipal

VI.4 – Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Marne-la-vallée (SIAM)

o Titulaire proposé : M. Jean-François PIFFRET

o Suppléant proposé : M. Michel DANILOFF

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents du Conseil Municipal

~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

6/7VI.5 – Syndicat des Transport de Marne la Vallée

o Titulaire proposé : MM. Patrick TAUPIN-GARDIN, Jean-Marc DULIN

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents du Conseil Municipal

VII – ACHAT DE TIMBRES

Monsieur le Maire fait état des difficultés liées à l’approvisionnement des timbres en l’absence de la secrétaire de mairie. Afin de pallier à cette défaillance, il est proposé que Monsieur Alain DUCROS puisse réaliser des achats en direct de timbres pour les besoins de la mairie dans la limite de 100 €uros par retrait. La délibération fixera les modalités de remboursement.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents du Conseil Municipal

VIII – QUESTIONS DIVERSES

• Travail de production de l’équipe municipale

Monsieur le Maire informe le public du travail déjà réalisé par chacun des pôles. Il rappelle également que le rôle du bureau municipal consiste à la fois à orienter et à prioriser les actions.

• Communication

Monsieur le Maire annonce qu’une plaquette sera diffusée prochainement aux habitants. Elle aura pour objet essentiel de donner des informations pratiques aux usagers.

L’ordre du jour du Conseil Municipal étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 40.

Emargements

~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

7/7