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Compte-Rendu - compte rendu du 16 mai 2008
Document publié le Vendredi 16 mai 2008 par la commune de Carnetin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 16 mai 2008)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2008
Le seize mai deux mille huit, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance ordinaire sous la présidence de M. Pascal LEROY, Maire.
Date de la convocation du conseil municipal : 09 mai 2008
TABLEAU DE PRESENCE
Fonctions Noms Présen t Absen t Représenté par
Maire LEROY Pascal x
Adjoints
DUCROS Alain x
TAUPIN-GARDIN Patrick x
DENIZO Hervé x
Conseillers
municipaux
ARNOULD Jean x LEROY Pascal DANILOFF Michel x
DANILOFF Stéphanie x
DULIN Jean-Marc x
LEFEBVRE Marianne x
PALHEIRE Gaëlle x
PIFFRET Jean-François x
ORDRE DU JOUR
o Installation des délégués du C.P.R.H., du G.I.J.A. et du S.IA.E.P.
o Désignation d’un représentant à la C.L.E.T.C.
o Vote des recettes France Télécom
o Questions diverses et informations
A la demande du Maire, et avec l’accord des membres du Conseil, sont ajoutés les points suivants :
o Vote du contrat Imagine R
o Vote du contrat entretien des espaces verts
~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~
1/4 I – OUVERTURE DE SEANCE
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 20 heures 55 par Monsieur le Maire.
o Election du secrétaire de séance
Selon l'article L 2121-15 du CGCT, Monsieur le Maire propose de désigner M. Jean-François PIFFRET comme secrétaire de séance.
APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal
II – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/04/2008
Sous réserve d’observations éventuelles, Monsieur le Maire propose d’approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 04 avril 2008.
APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal
III – INSTALLATION DES DELEGUES DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS
Suite au contrôle de légalité des délibérations portant désignation des délégués du C.P.R.H., du G.I.J.A. et du S.I.A.E.P., la sous-préfecture demande de procéder à une nouvelle désignation des délégués dans ces syndicats conformément à l’article L 5211-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de renouveler la désignation des représentants dans les syndicats évoqués ci-avant, cette fois à bulletin secret.
III.1 – Syndicat Intercommunal des Centres de Pédagogie et de Réadaptation pour Handicapés (C.P.R.H.)
o Délégué titulaires proposé : M. Michel DANILOFF
o Délégué suppléant proposé : Monsieur Jean-Marc DULIN
APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal
III.2 – Syndicat du Groupement Intercommunal de la base de JABLINES (G.I.J.A.)
o Titulaires proposés : MM. Jean-Marc DULIN, Jean ARNOULD
o Suppléants proposés : MM. Alain DUCROS, Michel DANILOFF
APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal
III.3 – Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la région de LAGNY (S.I.A.E.P.)
o Titulaire proposé : M. Hervé DENIZO
APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal
~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~
2/4 IV – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT A LA C.L.E.T.C.
Suite à l’information donnée par le chargé de finances sur le fonctionnement de cette commission, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la désignation du représentant à la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (C.L.E.T.C.).
o Représentant proposé : M. Patrick TAUPIN-GARDIN
APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal
V – RECETTES FRANCE TELECOM
L’Adjoint aux finances, M. Patrick TAUPIN-GARDIN présente le calcul des différentes redevances versées par France Télécom aux collectivités pour le passage des réseaux téléphoniques. Pour CARNETIN, la longueur cumulée des dits réseaux s’élève à 3,439 km.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter la redevance annuelle pour le passage des lignes téléphoniques sur le domaine public routier à hauteur de 40 € / km.
APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal
VI – CONTRAT IMAGINE R
Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN rappelle que la commune a choisi d’aider les jeunes scolarisés en finançant partiellement le titre de transport imagine R pour l’année scolaire 2008/2009.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le taux de prise en charge à 50 % de la partie restante à la charge des familles, soit un montant de subvention de 74,90 € pour chaque abonné.
APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal
VII – CONTRAT ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter le contrat d’entretien des espaces verts de la commune dont le coût annuel est fixé à 5.910 € (non assujetti à la TVA en application de l’article 293 b du Code Général des Impôts – régime micro-entreprise Patrice THEVENARD - CARNETIN).
APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal
~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~
3/4 VIII – QUESTIONS DIVERSES
• Remboursement des dommages du clocher de l’église par la foudre en 2006
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil du remboursement par l’assurance du solde des travaux de réparation des dommages du clocher, soit 2.424,19 €.
• Suppression de certains abonnements
Monsieur le Maire expose qu’au cours de la remise en ordre du classement du secrétariat, il est apparu qu’un certain nombre d’abonnements papiers sont devenus inutiles, voire redondants. Par souci de saine gestion, il est décidé de mettre fin à ces abonnements.
• Organisation interne
Monsieur le Maire invite les délégués titulaires et suppléants à s’organiser afin que la représentation dans les réunions de syndicats soit assurée. Ce principe s’applique de la même manière pour les permanences de la mairie.
L’ordre du jour du Conseil Municipal étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 15.
Emargements
~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~
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