Procès Verbal - CR20220414

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Procès Verbal - CR20220414 Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Lauzun. Lien du pdf (Procès Verbal - CR20220414)Thèmes du document : Fiscalité, Histoire et mémoire, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL  29/03/2022 COMPTE-RENDU

Procès-verbal de séance du 14 avril 2022

L'an deux mille vingt-deux, le quatorze avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. BARJOU Jean-Pierre, Maire, en séance ordinaire.

CONVOCATION DU 7 avril 2022

PRESENTS

(conseillers)

BARJOU Jean-Pierre TRILLES Jean-Paul HAYER Corinne LATASTE Patrick MONTAGNE Jean-Claude DE BRUYCKER Tina LUCAS Christine ARNAL Marie-Pierre HANANA Habib

ABSENTS EXCUSES CHÉROUX Evelyne - LAIRIE Marc - MARBOUTIN Stéphane - MONJALET Stéphanie VEYS Linda

ABSENTS

PROCURATION

CHÉROUX Evelyne donne procuration à LUCAS Christine

MARBOUTIN Stéphane donne procuration à ARNAL Marie-Pierre

VEYS Linda donne procuration à TRILLES Jean-Paul

SECRETAIRE

DE SEANCE ARNAL Marie-Pierre

1 APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU (séance du 29/03/2022)

Le compte-rendu précédent est approuvé à l’unanimité.

2 REPORT DE DELIBERATION

- Vente de la parcelle AB 49,

3 ADJONCTION DE DELIBERATION

- Micro Folie

4 ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire ouvre la séance du jour.

Délibération n° 16/2022 : Vote du Compte Administratif 2021 :

M. le Maire quitte la salle.

M. Hanana, doyen de l’assemblée, présente le compte administratif,

A la fin de l’exercice, l’excédent de fonctionnement est de 418 986.42 € et le déficit d’investissement de 199 526.96 €, en concordance avec le compte de gestion. Les restes à réaliser d’investissement pour un montant de 827 519.50 € en recettes et 871 944 € en dépenses.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le compte administratif 2021.

Délibération n° 17/2022 : Vote du Compte de Gestion 2021 :

M. le Maire regagne la salle.

Il communique au conseil les résultats du compte de gestion du Receveur Municipal pour la commune qui présente un déficit de 199 526.96 € en investissement et un excèdent de 418 986.42 € en fonctionnement hors restes à réaliser.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve ce compte.

Délibération n° 18/2022 : Affectation du résultat :

A la fin de l’exercice, l’excédent de fonctionnement est de 418 986.42 € et le déficit d’investissement de 199 526.96 €, en concordance avec le compte de gestion dressé par Monsieur BOURGAREL, Receveur Municipal. Compte tenu des restes à réaliser d’investissement pour un montant de 871 944 € en dépenses et de 827 519.50 € en recettes, il est nécessaire, pour financer tous les restes à réaliser, d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement de 2021, soit 199 526.96 € en section d’investissement. Le résultat excédentaire de fonctionnement à reporter sur l’exercice 2021 sera de 219 459.46 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide l’affectation ci-dessus.CONSEIL MUNICIPAL 14/04/2022 COMPTE-RENDU

Délibération n° 19/2022 : Vote des 3 taxes :

M. le Maire rappelle au Conseil que compte tenu de la réforme de la fiscalité directe locale, prévue par l’article 16 de la loi de finances de 2020, un nouveau schéma de financement lié à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales est entré en vigueur en 2021.

M. le Maire présente les prévisions de recettes des trois taxes établies par les services fiscaux à taux constant, soit 359 091 €. Les recettes constatées permettant d’équilibrer le budget, il n’est pas nécessaire de modifier les taux appliqués en 2021 à savoir : Taxe Foncière Bâtie 42.43 % ; Taxe Foncière Non Bâtie 52.85% ; CFE 15.83%.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le maintien des taux d’imposition communaux :

- Taxe Foncière Bâtie 42.43 % ;

- Taxe Foncière Non Bâtie 52.85% ;

- Cotisation foncière des entreprises 15.83%.

Délibération n° 20/2022 : Vote du Budget Primitif 2022 de la Commune :

Les travaux non terminés à la fin de l’année 2021 seront poursuivis en 2022. La section d'investissement est équilibrée à 2 246 804.52 €. La section de fonctionnement est équilibrée à 1 056 000 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, vote le budget primitif 2022.

Délibération n° 21/2022 : Vote du Compte Administratif 2021 Photovoltaïque :

M. le Maire quitte la salle.

M. Hanana doyen de l’assemblée, présente le compte administratif,

A la fin de l’exercice, l’excédent de fonctionnement est de 18 990.87 € et l’excédent d’investissement de 8 239.41 €, en concordance avec le compte de gestion.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le compte administratif 2021.

Délibération n° 22/2022 : Vote du Compte de Gestion 2021 Photovoltaïque :

M. le Maire regagne la salle.

Il communique au conseil les résultats du compte de gestion du Receveur Municipal pour le budget autonome du Photovoltaïque qui présente un excédent de 8 239.41 € en investissement et 18 990.87 € en fonctionnement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve ce compte.

Délibération n° 23/2022 : Vote du Budget Primitif 2022 du Photovoltaïque :

M. le Maire présente le projet de budget pour le photovoltaïque. La section de fonctionnement est équilibrée à 40 990.87 €, et la section d’investissement est en suréquilibre à 33 605.67 € en recette et 24 050 € en dépense.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, vote le budget primitif 2022.

Délibération n° 24/2022 : Création numéro rue Taillefer, avenue des Batailles, rue Eugène Mazelié :

Afin de permettre le raccordement de chacun à la fibre, il faut que chaque foyer ait un numéro d’adressage. Or il se trouve que dans le centre bourg, certains immeubles n’ont pas de numéro. Il convient donc de créer les numéros ci-dessous :

- 4 bis rue Taillefer

- 2 avenue des Batailles

- 4 avenue des Batailles

- 36 bis rue Eugène Mazelié

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la création des numéros ci-dessus.

Délibération n° 25/2022 : Micro Folie :CONSEIL MUNICIPAL 14/04/2022 COMPTE-RENDU

M. le Maire informe les élus que la candidature de la commune de Lauzun a été retenue pour accueillir un projet Micro Folie. L’implantation d’une Micro Folie à Lauzun est une garantie d’attractivité supplémentaire dans la dynamique de revitalisation du bourg. Ce projet qui permet d’accéder aux collections de plusieurs musées et à certains spectacles par des moyens numériques, pourra s’articuler avec un Tiers-lieux et le Conseiller Numérique.

Il convient maintenant de déposer la demande de subvention au titre du DSIL pour l’achat du matériel qui est estimé à 38 000 € HT pour l’ensemble, subventionné à 80 % plafonné à 30 400 €, soit un reste à charge pour la commune de 7 600 € HT.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de :

- Acter l’implantation d’une Micro Folie à Lauzun,

- Autoriser M. le Maire à solliciter une subvention au titre du DSIL auprès des services de l’État,

- Adhérer au réseau Micro-Folie,

- Constituer un comité de pilotage,

- Approuver le plan de financement ci-dessous :

Achat matériel Micro Folie 38 000 € HT 45 600 € TTC Subvention DSIL 30 400 €

Part communale 7 600 € HT

Reste à charge commune TTC 15 200 €

- Inscrire les crédits nécessaires au budget 2022 et aux budgets suivants,

- Donner tous pouvoirs à M. le Maire dans le domaine concerné pour la bonne application des présentes.

- Questions diverses :

M. le Maire informe les élus que :

a- Mme Hayer présente l’Avant-Projet Sommaire (AVPS) du groupe scolaire mis à jour avec l’architecte le 04/04/2022. Certains points seront à arbitrer. Mme Lucas va rencontrer les enseignants et les agents vendredi 15/04 afin de répondre à leurs questions et recueillir leur avis.

b- M. le Maire informe les élus que la commune va participer à la Félibrée d’Eymet qui se tiendra du 1er au 3 juillet 2022. C’est une fête typiquement périgourdine. En collaboration avec les communes d’Agnac et de Bourgougnague, et la participation de bénévoles, une porte de type médiéval va être érigée dans la bastide d’Eymet afin de représenter les trois communes limitrophes. M. le Maire, accompagné de la Reine de Lauzun, participera au défilé folklorique. Afin de communiquer sur cet évènement, qui réunit en général 20 000 personnes, et de récolter des fonds le comité de la Félibrée organise vendredi 15/04 à la salle polyvalente une démonstration de danse avec dégustation de soupe et crêpes pour une participation de 3 € par personnes.

c- Attention : des vols ont été signalés sur le nord du Lot-et-Garonne. Appel à la vigilance, veiller à garder les portes fermées à clefs.

d- Ce mercredi 13/04 à 18h, l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine (EPFNA) a signé l’acte d’achat de l’immeuble du Lion D’Or à M. et Mme Ducos. La commune en devient l’usufruitière à titre gracieux pour une durée de 3 ans.

e- Une rencontre avait eu lieu avec l’Amicale Laïque de Miramont pour permettre à la commune de Lauzun d’accueillir un « Chantier Jeunes ». Il avait été convenu qu’il se tiendrait en juillet ou en octobre 2022. Deux semaines plus tard, M. le Maire a reçu un courrier de l’Amicale Laïque de Miramont l’informant que les subventions ayant diminuées, le « Chantier Jeunes » de Lauzun était annulé faute de moyens. Suite à cela, M. le Maire s’est rendu à l’assemblée générale de l’Amicale samedi dernier, où le Président a confirmé que compte tenu de la diminution des subventions il y aurait des arbitrages à faire. Ce à quoi M. le Maire a demandé lesquels du fait qu’il avait déjà reçu une notification d’annulation du « Chantier Jeunes » pour Lauzun. A ce jour il reste en attente d’éclaircissements. Il a cependant une autre alternative par le biais de la mise à disposition d’un stagiaire du CREPS, dans le cadre de sa formation, pour organiser du 14/07 au 15/08 des activités ludiques et sportives à destination des jeunes de la commune. La commission EVA est chargée de ce dossier.

f- M. le Maire rappelle que la journée de l’élevage se tiendra le 11/06/2022 au lac de Lauzun. En partenariat avec la Chambre d’Agriculture, les enfants de l’école ont pu visiter 3 fermes, les bus étant financés par la commune de Lauzun (2/3) et la commune de St Colomb de Lauzun (1/3).

g- Point crise au SIVU : les salariés, les délégués et les bénévoles ont entamé un mouvement de protestation contre le président du SIVU lui demandant de déposer sa démission. L’Amicale des Maires du Lot-et-Garonne invite tous les délégués à démissionner. Cette situation de crise reste bloquée.

h- Le service technique a quasiment fini de nettoyer le chemin à l’arrière de la boucherie. Lors du décapage, les agents ont découvert un pavage existant qui pourra être conservé et apportera du cachet à ce chemin. Deux bénévoles (M. Cure et M. Lache) se proposent de restaurer le mur existant, seuls les matériaux seront à la charge de la commune. La CCPL interviendra pour les finitions du chemin.CONSEIL MUNICIPAL 14/04/2022 COMPTE-RENDU

i- Mme Arnal a constaté que le square du Monuments aux Morts avait été nettoyé et souhaite que cet espace soit interdit aux chiens. Décision est prise de poser des cadenas sur les portillons afin qu’ils ne soient ouverts au public qu’à l’occasion des cérémonies du 19/03, 08/05 et 11/11.

j- M. Trilles informe que mercredi 06/04, avec M. Cecchin et Mme Mounier, il a reçu M. Château, technicien du Conseil Départemental, avec qui il a fait le tour de la commune pour préparer le dossier de candidature à l’obtention du label Villes et Villages Fleuris. Dossier très complexe avec un cahier des charges strict et détaillé. M. Château reviendra le 20/04 pour corriger et valider le dossier avant dépôt auprès de la Région. k- M. Trilles informe que les travaux de l’entrée du bourg comme ceux de l’église avancent bien. l- Mme Hayer informe que l’Aventur’Game compte 25 enfants participants, ce qui permet d’obtenir la prestation avec drone gratuitement. La prestation sera finalement intégralement réalisée à Lauzun. m- M. le Maire rend compte du RDV qu’il a eu avec le nouveau bureau du Comité des Fêtes. Mme Arnal, membre du dit bureau, explique que les tables gourmandes seront reconduites, ainsi que les Gasconnades qui elles débuteront dès le samedi soir avec les tables gourmandes, le dimanche le traditionnel vide grenier et une animation est en cours de recherche pour l’après-midi afin de faire durer le vide grenier plus longtemps. Un devis du Gostar est attendu pour 300 repas gascon le soir. Un appel aux bénévoles sera lancé.

n- Le tableau des permanences électorales du 24/04 est complété.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire déclare la séance close à 22h45. Les délibérations prises ce jour portent les n° 16/2022 à n° 25/2022.