Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 08 09 2013 DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE
Déliberation - DELIB 03 09 2013 PRESENTATION DU RPQS ELIMINATION
Procès Verbal - DELIB 01 09 2013 APPROBATION PV CONSEIL 18 JUILLET
Déliberation - DELIB 09 09 2013 ZA BLANCHET CRACL DE CLOTURE9
Déliberation - DELIB 07 09 2013 DENOMINATION INFRASTRUCTURES SPOR
Déliberation - DELIB 10 09 2013 ZA DE DESVARIEUX CRACL DE CLOTURE
Déliberation - DELIB 02 09 2013 APPROBATION DU PROGRAMME RENOVATI
Déliberation - DELIB 06 09 2013 ORGANISATION DUN GALA DE BOXE6
Déliberation - DELIB 05 09 2013 APPROBATION PROCEDURE CREATION GR
Déliberation - delib02BIS 05 20132
Déliberation - DELIB 11 09 2013 APPEL A Projet National DES Projets Ambitieux de Mobilite DURABLE11
Document publié le Mercredi 4 septembre 2013 par la commune de Morne-à-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 11 09 2013 APPEL A Projet National DES Projets Ambitieux de Mobilite DURABLE11)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Transports,
Région & Département de la Guadeloupe
COMMUNE DE MORNE A L'EAU
Extrait d5u Prorès-Berbal
Bes Bélibérafions du Conseil Municipal
L'an deux mille Treize et le 04 Septembre
Les membres du Conseil Municipal de Morne-à-L'Eau se sont réunis en la maison commune et sous la
présidence de Madame Victoire JASMIN, 1° adjoint au Maire.
Efaient présents (23): Madame Victoire JASMIN, Monsieur Philipson FRANCFORT, Madame Marcienne LORMEL/ARPHEXAD, Monsieur Edmond MARCEL, Madame Marianne LOYSON, Monsieur Patrick CORNELIE, Madame Laure PHAETON, Monsieur Roger BASTIN, Madame Maud URSULE, Monsieur Aristé ALPHONSE, Monsieur Valentin ODE, Madame Annette PRESSE, Madame Suzette DUPORT. Monsieur Renélien
CABRIOLLE, Madame Lucienne DYVRANDE, Monsieur Aurel MIRRE, Madame Jeanny-
Claude MONTANTIN/VERCAUTRIN, Monsieur Hugues MARIE, Madame Marie-Anna PHAETON, Monsieur Jean BARDAIL (- 19: 51), Madame Liliane DOCAN (+ 19: 34),
Monsieur Sylvain FLEREAU (-+ 19 : 36), Monsieur Léonard JERUL (-+ 19 : 36)
Etaient _ absents __(9): Madame Florise CANVOT/VINCENT. Monsieur
BOURGAREL, Madame Henriette ALEXIS, Monsieur Gérard BLOMBOU, Monsieur Patrick
EUGENE, Monsieur Daniello FOULE, Madame Marie-Line ALPHONSE/PHAETON,
Madam Roselyne CARDOVILLE, Monsieur Eric MANNE
Bernard
Etaient représentés (1) : Monsieur Jean-Claude LOMBION (par Madame Victoire JASMIN)
Nombre de membres composant le Conseil Municipal : 33
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Aurel MIRRE a été désigné(e) pour assurer le Secrétariat.
Monsieur le Maire, ayant constaté la régularité de la procédure, est passé à l'examen de l'ordre du Jour qui appelait notamment :
Délibération n° 11-09-2013
Appel à projets national : Des projets ambitieux de mobilité durable à Morne-
à-l’Eau
Le ministère délégué au transport a lancé un appel à projet national portant sur le développement de transports collectifs et de mobilité durable compte tenu de difficultés de déplacement de certaines personnes (quartiers enclavés), et des enjeux de réduction de
pollution de l'air et des émissions de gaz à effet de serre.
Délibération n° 11-09-2013 — Appel à projets national : Des projets ambitieux de mobilité durable à Morne-à-l'Eau 1 A Morne-à-L'Eau, près de 30000 véhicules transitent par le centre-bourg ou par les voies secondaires chaque jour pour rejoindre les pôles économiques de 1 ‘archipel guadeloupéen. Si la tendance se poursuit, on s'oriente vers une congestion renforcée des axes de circulation, une augmentation de la consommation des carburants et par conséquent une précarité du fransport accentuée par le vieillissement de la population et par l'augmentation du prix de l'essence annoncée compte tenu de la raréfaction des ressources fossiles.
Face à tous ces enjeux énergétiques, climatiques et sociaux et de sa position stratégique, Morne-à-l'Eau se doit de mettre en place une stratégie ambitieuse et réaliste de mobilité
durable.
La stratégie repose le développement des modes de déplacements alternatifs à la voiture
individuelle axée sur les projets suivants:
La promotion des déplacements piétonniers par la caractérisation et la mise en valeur
des venelles dans le centre-bourg
- Un projet de parking vélo dans le centre-bourg
Le projet s'inscrit dans la stratégie de déplacement en étude dans le cadre du Programme de
revitalisation urbaine de la ville.
L'estimation financière de ces projets, des études d'avant-projet à la réalisation des opérations, s'élève à 2 442 300 € HT. Ils sont soumis à l'appel à projet national pour une
Participation de l'Etat à hauteur de 75% du budget total soit 1 831 725 € HT.
Le plan de financement prévisionnel de ce programme d'investissement est le suivant :
PARTENAIRES FINANCIERS | POURCENTAGE MONTANT EN EUROS
Etat 75 1 831 725
Commune de Morne à l’Eau sd HIOES
TOTAL 100 2 442 300
Dans cette optique, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver le projet
de mobilité durable dans le cadre de l'appel à projets concernant le développement de
transports collectifs et de mobilité durable, et de l'autoriser notamment à solliciter les
services de l'Etat pour l'octroi d'une subvention de 1 831 725 euros soit 75% du coût global
du projet évalué à 2 442 300 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Conseil Municipal ouï l’exposé du maire
et après en avoir délibéré
Délibération n° 11-09-2013 — Appel à projets national : Des projets ambitieux de mobilité durable à Morne-à-l'Eau 2 DECIDE :
ARTICLE 1: D'approuver le projet mise en œuvre de modes de déplacement durables dans le cadre projet national portant sur le développement de transports collectifs et de mobilité durable.
ARTICLE 2: D'approuver le plan de financement dudit programme ainsi que suit :
PARTENAIRES FINANCIERS | POURCENTAGE MONTANT EN EUROS
Etat 75 1 831 725
Commune de Morne à l'Eau # CS
TOTAL 100 2 442 300
ARTICLE 3: D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les services de l'Etat dans le cadre du cofinancement de cette opération.
ARTICLE 4: D'autoriser le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à l'application de cette décision et signer toutes les pièces contractuelles relatives à ce marché.
ARTICLE 5: Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chacun chargés, en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision.
Ainsi délibéré et adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal.
Pour expédition certifiée conforme
Fait à Morne-à-L'Eau, le 04 Septembre 2013
,
1SM1IN
\faire
Acte rendu exécutoire après envoi au contrôle de légalité ce ro?
Formalités de publicité
effectuées le
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal administratif de Basse-Terre.
Délibération n° 11-09-2013 - Appel à projets national : Des projets ambitieux de mobilité durable à Morne-à-l'Eau 3