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Procès Verbal - DELIB 01 09 2013 Approbation pv Conseil 18 JUILLET 20131
Document publié le Jeudi 18 juillet 2013 par la commune de Morne-à-l'Eau.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELIB 01 09 2013 Approbation pv Conseil 18 JUILLET 20131)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Environnement,
Région & Département de la Guadeloupe
COMMUNE DE MORNE A L'EAU
Extrait in Hrorès-Herhal a
Bes Bélibérafions du Üonseil Municipal
L'an deux mille Treize et le 04 Septembre
Les membres du Conseil Municipal de Morne-à-L'Eau se sont réunis en la maison commune et sous la IP. 6
présidence de Madame Victoire JASMIN, 1° adjoint au Maire.
Etaient présents (23): Madame Victoire JASMIN, Monsieur Philipson FRANCFORT, Madame Marcienne LORMEL/ARPHEXAD, Monsieur Edmond MARCEL, Madame Marianne LOYSON, Monsieur Patrick CORNELIE, Madame Laure PHAETON, Monsieur Roger BASTIN, Madame Maud URSULE, Monsieur Aristé ALPHONSE, Monsieur Valentin ODE, Madame Annette PRESSE, Madame Suzette DUPORT. Monsieur Renélien
CABRIOLLE, Madame Lucienne DYVRANDE, Monsieur Aurel MIRRE, Madame Jeanny- Claude MONTANTIN/VERCAUTRIN, Monsieur Hugues MARIE, Madame Marie-Anna PHAETON, Monsieur Jean BARDAIL (+ 19: 51), Madame Liliane DOCAN (+ 19: 34), Monsieur Sylvain FLEREAU (-+ 19 : 36), Monsieur Léonard JERUL (-+ 19 : 36)
Etaient _ absents (9): Madame Florise CANVOT/VINCENT. Monsieur Bernard BOURGAREL, Madame Henriette ALEXIS, Monsieur Gérard BLOMBOU, Monsieur Patrick EUGENE, Monsieur Daniello FOULE, Madame Marie-Line ALPHONSE/PHAETON,
Madam Roselyne CARDOVILLE, Monsieur Eric MANNE
Etaient représentés (1) : Monsieur Jean-Claude LOMBION (par Madame Victoire JASMIN)
Nombre de membres composant le Conseil Municipal : 33
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Aurel
MIRRE a été désigné(e) pour assurer le Secrétariat.
Monsieur le Maire, ayant constaté la régularité de la procédure, est passé à l'examen de l'ordre du Jour qui appelait notamment :
Délibération n° 01-09-2013
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18 Juillet 2013
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir formuler ses observations et apporter ses modifications essentielles sur le présent procès-verbal du Conseil Municipal du 18 Juillet 2013.
Délibération n° 01-09-2013 — Approbation PV conseil municipal du 18 Juillet 2013 1 LE CoNsEILz MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 Juillet 2013
Le Conseil Municipal ouï l’exposé du maire
et après en avoir délibéré
DECIDE :
ARTICLE 1: Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18 Juillet 2013 est approuvé.
ARTICLE 2: Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chacun chargés, en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision.
Ainsi délibéré et adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal.
Pour expédition certifiée conforme
Fait à Morne-à-L'Eau, le 04 Septembre 2013
f Le Maire,
A _ 1-Claide LOMBION
Acte rendu exécutoire après envoi au contrôle de légalité
Le nin.
Formalités de publicité
effectuées le
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans le délai de
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal administratif de
Basse-Terre.
Délibération n° 01-09-2013 — Approbation PV conseil municipal du 18 Juillet 2013 ? ANNEXE OZ.
Nombre de membres
Composant le Conseil
Municipal : 33
Nombre de membres en
exercice : 33
Nombre de Conseillers
Présents : 20
Représentés : 01
Absents : 12
Début de séance : 19h 35
Fin de séance : 22h55
Le quorum étant atteint (17 élus présents), la séance est o
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 18 JUILLET 2013
L'an deux mille treize, le 18 Juillet, le CONSEIL MUNICIPAL
s'est réuni, à l'hôtel de ville, dans la salle des séances du
Conseil Municipal, sur convocation régulière adressée à ses
membres le 05 Juillet 2013, par Monsieur Jean-Claude
LOMBION, son Maire en exercice, qui a présidé la séance.
Eïtaient présents :
M. Jean-Claude LOMBION. Mme Victoire JASMIN,.
M. Philipson FRANCFORT. Mme Marcienne ARPHEXAD,
M. Edmond MARCEL, M. Patrick CORNELIE. M. Roger
BASTIN, M. Aristé ALPHONSE, M. Valentin ODE, Mme
Annette PRESSE, Suzette DUPORT. M. Renélien CABRIOLLE,
Mme Lucienne DYVRANDE, M. Aurel MIRRE, M. Hugues
MARIE, Mme Henriette ALEXIS, Mme Liliane DOCAN, M.
Léonard JERUL, Mme Marie-Anna PHAETON, M. Jean
BARDAIL
Absente représentée :
Mme Jeanny-Claude VERCAUTRIN
Absents :
Mme Marianne LOYSON, M. Bernard BOURGAREL,
M. Gérard BLOMBOU, M. Patrick EUGENE, Mme Roselyne
CARDOVILLE, M. Eric MANNE, M. Daniello FOULE, Mme
PHAËETON Laure, Mme Maud URSULE, Mme Florise
CANVOT/VINCENT, M. Sylvain FLEREAU, Mme Marie-Line
ALPHONSE/PHAETON.
uverte à 19h35 sous la présidence du Maire,
Monsieur Jean-Claude LOMBION.
Îl est proposé de désigner le secrétaire de séance, conformément à l'article L. 2121-15 du
code général des collectivités territoriales. Mme Lydie CLAMY, Directrice du Service de l'Urbanisme est désigné afin de porter à
l'assemblée des informations sur le diagnostic réalisé par URBIS sur la zone des Grands-
Fonds et le bilan de l'AFUAG (Agence Foncière d'Urbanisme et d ‘aménagement de la
Guadeloupe ).
LPOINT 1 : Approbation du procès-verbal du Cons Municipal du 20 Jan 201 a]
Le Maire, Monsieur Jean-Claude LOMBION soumet au vote de l'assemblée délibérante, le
Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 Juin 2013.
Mis aux voix: Adopté à l’unanimité.
POINT 2: Révision du bail à la location avec la Direction Générale des Finances
Publiques Me Ru FR OP Ma A TE Li
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GALVANI
Le Directeur Général, Monsieur GALVANI informe que le bail liant la Commune de
Morne-À-L'eau et la Direction Générale des finances publiques à été modifié Dans le
bâtiment situé à l'Espérance une partie des locaux est inoccupée. Un accord a été passé
entre la Collectivité et la Trésorerie pour récupérer ses lieux afin de les transformer en locaux pour les différents services.
Mis aux voix: Adopté à l'unanimité.
POINT 3: Approbation de la modification du POS en NC- hauteur maximale des
constructions autorisées sur la zone NC :
Monsieur le Maire donne la parole est donnée à Madame CLAMY.
Mme CLAMY informe que par délibération en date du 25 Avril 201 3, le conseil municipal a lancer une procédure de modification simplifiée du POS visant à augmenter de 20% la
hauteur maximale des constructions autorisées en zone NC. dans le but de d’implanter une future station d'épuration de la ville.
La station d'épuration sera implantée sur une parcelle communale d’] hectare, dans une zone habilitée à recevoir des équipements structurant.
Îl est établi que la modification de la hauteur maximale des constructions de 20% est possible en zone NC. [POINT 5 : Approbation de 1 opération « Sport en famille»
La Parole est donnée à Monsieur ANDY.
Monsieur ANDY expose le projet d ‘organisation de la 3°" édition de la Journée du Sport en
Famille, qui sera organisée par la commune le samedi 21 Septembre 2013 de 08h00 à 18h00. C'est une journée d'animation reliant les associations sportives et les familles de la commune et elle se déroulera autour de la Place Gerty Archimède.
Cette journée sera une journée informative et participative, et favorisera l'échange et la communication, la Direction des Affaires sportives sera 1 'opérateur municipal de la
manifestation.
Monsieur le Maire souligne que le lien entre la famille et le sport est important, cela permet de tisser des liens entre les jeunes et les élus.
Mis aux voix : Adopté à l’unanimité
pour signer le marché de travaux de la POINT 6: Autorisation donnée à la SEMA Nouvelle Station d'épuration de Gédéon
Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur CORNELIE willy.
Monsieur CORNELIE prend la parole et explique que dans le cadre du marché négocié, lancé par la SEMAG mandataire de la Ville de Morne-À-L ‘eau, il a été procédé suite à la
Commission d'appel d'ofjres de travaux d'attribuer le marché sur la base du classement décidé par la Commission d'appel d offres.
La procédure formalisée mise en œuvre nécessite que soient données à la SEMAG, le
mandataire, les autorisations nécessaires pour la signature du marché correspondant. Le Cabinet CORBIN qui a proposé l'offre arrivée en première position avec un montant de
5 482 000 euros.
Madame JASMIN ajoute qu'avec cette nouvelle station d'épuration la Collectivité respectera les normes en vigueur.
Monsieur le Maire tient à signaler que les travaux pour la nouvelle station d'épuration
représentent un financement important et que la commune a dû répondre à certaines
exigences, cependant ce lieu sera agréable, les personnes désireuses de visiter et toutes celles qui s ‘intéresse au fonctionnement de ce type de structure Pourront s'y rendre.
Monsieur BARDAIL souhaite avoir des précisions sur le plan de financement de cette station d'épuration. La SEMAG est le mandataire mais est-ce elle qui assure la maîtrise d'ouvrage ? A ce titre, la collecte en porte-à-porte, en complément de 1 ‘apport volontaire, contribuera à atteindre les objectifs évoqués. Il est donc proposé au Conseil Municipal de valider le projet de mise en place de collecte sélective en porte-à-porte des emballages ménagers qui sera
soumis à l'ADEME, le Conseil Régional et le Conseil Général pour des participations
respectives à hauteur de 50,5% et 22,5% du budget total de l'opération qui s'élève à 401 000
euros.
Monsieur le Maire ajoute qu'en triant les déchets, les ordures ménagères seront diminuées, il
faut aussi mettre en place une communication avec chaque usager, relative à la gestion des déchets.
Monsieur BARDAIL demande si le projet a déjà été soumis à la collectivité ?
Madame CAROUPANAPOULE répond qu'il est demandé à la Collectivité de délibérer et de valider le projet de collecte des déchets.
Monsieur BARDAIL soutient que la Ville de Morne-à-L'Eau en dirigeant cette opération a voulu mener une action juste envers la population, mais souhaite toutefois que soit réglé le
problème de distribution des poubelles.
Monsieur Le maire répond qu'effectivement, il y a eu des requêtes relatives à la distribution des poubelles, mais que tous les habitants de la commune seront équipés de poubelles.
Monsieur CORNELIE Willy précise que s'agissant de la distribution des bacs roulants, c'est un travail de longue haleine. C'est en fonction du nombre de personnes vivant dans de foyer
que l'on détermine le volume de la poubelle.
La distribution des bacs est réalisée par Espace Services. Cependant nous rencontrons une difficulté majeure à savoir, que toutes les maisons ne sont pas référencées sur le territoire ce
qui rend la distribution difficile.
Monsieur BASTIN soulève le problème des bacs collectifs et dit que ces derniers peuvent être remplis par n'importe qui.
Monsieur CORNELIE Willy répond que pour l'instant, il n'y a pas de difficulté de ce genre.
Monsieur BARDAIL insiste sur le fait que chaque citoyen doit avoir un bac, et que le bac
collectif doit être exceptionnel.
Monsieur le Maire répond que l'essentiel, c'est de veiller à ce que les ordures soient ramassées.
Monsieur CORNELIE Willy ajoute que ce qui est dû aux administrés c'est le service de
collecte, les équipements dépendent de la Ville.
Monsieur BARDAIL insiste sur le fait que les administrés ont le droit de réclamer leur dû. Quand il s'agit d'équité, il faut aussi entendre les doléances, la personne contribue à l'impôt, ce n'est pas une faveur.
Madame JASMIN explique qu'il y a eu un communiqué de presse, et des diffusions
d'informations pour les requêtes, la solution la plus simple pour les doléances, c'est de demander aux personnes de se rapprocher du service responsable. Le coût de cette opération est de 9 255,91 euros, une aide de 3000 euros nous est accordée
Par le Conseil Général et le Parc National nous accorde 2000 euros et le complément étant
apporté par la Commune.
Monsieur le Maire remercie Mme Lodin pour cette présentation, ce fruit pourrait être utilisé dans l’agro industrie. Le fruit à pain devrait être une denrée de 1°" nécessité en Guadeloupe, notre objectif est de lancer chaque année une manifestation sur le fruit à pain.
Madame JASMIN ajoute que cela permettra aux personnes de connaître les différents usages de ce fruit, au niveau cosmétique c'est une matière première idéale.
Monsieur le Maire dit que nous devons faire du fruit à pain un fruit d'avenir, l'usage
multiple de ce fruit fait de lui un « sauveur d'hommes ». Je pense que nous allons adopter
cette manifestation et nous allons la reprogrammer de manière régulière.
Mis aux voix : Adopté à l’unanimité
MANIFESTATION PASSEURS D'IMAGES
Madame LODIN prend la parole et informe de la tenue de cette manifestation menée
conjointement avec l'association Ciné Woulé. Compte tenu des possibilités financières de la Commune, 3 projections seraient organisées. Le coût de 1 ‘opération est de 1800 euros.
Cette action vise à améliorer la Culture cinématographique en permettant au grand public de bénéficier hors circuits commerciaux de productions récemment sorties. Elle remplace l'action menée précédemment sous le nom de « Vacances au Ciné ».
Mis aux voix : Adopté à l’unanimité
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BASTIN pOur sa question
Monsieur BASTIN interpelle Monsieur le Maire sur ce sujet, il souhaite avoir des
explications sur le retour de Monsieur PAYSLEY ancien Directeur Général des Services au sein du personnel de la Collectivité en tant que Chargé de missions, ce dernier affirme que des bruïts courraient sur son éventuel retour mais qu'aucun membre du Conseil Municipal n'en à été informé.
Monsieur le Maire répond à cela qu'il n'a aucun problème avec ses agents, et en particulier
avec Monsieur PAISLEY. Il explique qu'il y a eu en CTP une discussion concernant l'application d'une nouvelle loi permettant à 2 agents qui répondent aux critères de
réintégrer la Commune.