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Déliberation - DELIB 03 09 2013 Presentation du Rpqs Elimination DES Dechets MENAGERS3
Document publié le Jeudi 11 mai 2000 par la commune de Morne-à-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 03 09 2013 Presentation du Rpqs Elimination DES Dechets MENAGERS3)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Région & Département de la Guadeloupe
COMMUNE DE MORNE A L’EAU
Æxtraif du Procès-Merhal
Bes Béhbérafions du Üonsail Municipal
L'an deux mille Treize et le 04 Septembre
Les membres du Conseil Municipal de Morne-à-L'Eau se sont réunis en la maison commune et sous la présidence de Madame Victoire JASMIN, 1° adjoint au Maire.
Etaient présents (23): Madame Victoire JASMIN, Monsieur Philipson FRANCFORT.
Madame Marcienne LORMEL/ARPHEXAD, Monsieur Edmond MARCEL, Madame Marianne LOYSON, Monsieur Patrick CORNELIE, Madame Laure PHAETON, Monsieur Roger BASTIN, Madame Maud URSULE, Monsieur Aristé ALPHONSE, Monsieur Valentin ODE, Madame Annette PRESSE, Madame Suzette DUPORT, Monsieur Renélien
CABRIOLLE, Madame Lucienne DYVRANDE, Monsieur Aurel MIRRE, Madame Jeanny- Claude MONTANTIN/VERCAUTRIN, Monsieur Hugues MARIE, Madame Marie-Anna PHAETON, Monsieur Jean BARDAIL (+ 19: 51), Madame Liliane DOCAN (> 19: 34),
Monsieur Sylvain FLEREAU (-+ 19 : 36), Monsieur Léonard JERUL (+ 19 : 36)
Etaient _ absents (9): Madame Florise CANVOT/VINCENT. Monsieur Bernard
BOURGAREL, Madame Henriette ALEXIS, Monsieur Gérard BLOMBOU, Monsieur Patrick EUGENE, Monsieur Daniello FOULE, Madame Marie-Line ALPHONSE/PHAETON, Madam Roselyne CARDOVILLE, Monsieur Eric MANNE
Etaient représentés (1) : Monsieur Jean-Claude LOMBION (par Madame Victoire JASMIN)
Nombre de membres composant le Conseil Municipal : 33
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités T. erritoriales, Monsieur Aurel MIRRE a été désigné(e) pour assurer le Secrétariat.
Monsieur le Maire, ayant constaté la régularité de la Procédure, est passé à l'examen de l'ordre du
jour qui appelait notamment :
Délibération n° 03-09-2013
Présentation du Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public
d'élimination des déchets ménagers
Conformément au décret n°2000-04 du 11 mai 2000, la Commune doit réaliser son Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public (RPOS) d'élimination des déchets ménagers
et assimilés.
Ce document est destiné à renforcer la transparence et l'information sur la gestion de ce
service. Il a pour fonction de donner à la population des indicateurs techniques et financiers
sur l’ensemble des collectes.
Délibération n° 03-09-2013 — Présentation du RPQS Déchets 1 L'exercice 2012 est marqué par la réorganisation totale du service de collecte des déchets avec la mise en œuvre des résultats de l'étude d'optimisation des déchets. En particulier, ont été réalisés le passage en prestation complète pour la collecte en octobre 2012, le
redéploiement du personnel et l'optimisation des circuits.
Le tonnage global de déchets collectés est d'environ 5350 tonnes, comprenant environ 500 tonnes d’encombrants collectés en régie par le service composé de 6 agents.
De plus, la part de déchets valorisables connait une croissance par rapport à 2011 par l'optimisation du fonctionnement de la plateforme de transit des encombrants à Moreau.
Par ailleurs, les tonnages de déchets recyclables collectés via des Bornes d ‘Apport
Volontaires (BAV) augmentent sensiblement chaque année.
D'un point de vue financier, le coût lié à la collecte des ordures ménagères est de 1 669 281
€ et le cout de traitement est de 693 504€.
Les recettes sont générées par la TEOM (Taxe d'Elimination des Ordures Ménagères) et équivalentes à 879 000 €, soit à peine le tiers du montant global du service s'élevant à 2 362
785 €.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de prendre acte de la présentation du
rapport sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets devant le Conseil Municipal du 04 septembre 2013.
Ouiï l'exposé du maire
et après en avoir délibéré
DECIDE :
ARTICLE 1 : De prendre acte de la communication du rapport sur le prix et la qualité
du service public d'élimination des déchets pour l'année 2012 joint en annexe.
ARTICLE 2: Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chacun chargés, en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision.
Ainsi délibéré et adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal.
; Pour expédition certifiée conforme
Fait à Morne-à-L'Eau, le 04 Septembre 2013
Acte rendu exécutoire après envoi au contrôle de légalité
LE mme esse
Formalités de publicité
effectuées le
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours Pour excès de pouvoir dans le délai de
deux mois à compter de sa notification ou de sa Publication, devant le tribunal administratif de
Basse-Terre.
Délibération n° 03-09-2013 - Présentation du RPQS Déchets > Annexe 01.
Ville de Morne-à-l'Eau
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET
LA QUALITE DU SERVICE
DE COLLECTE DES DECHETS 1
2
3
SOMMAIRE
PRESENTATION DE LA VILLE DE MORNE-A-L'EAU 4
1:1 PRESENTATION GENERALE sv svnseereanouseinaenosnerenenerrniienneneeeennrses 4
1.2 GOUVERNANCE DE LA GESTION DES DECHETS 4
1.3 LES EQUIPEMENTS DE COLLECTE.
1.4 LES INFRASTRUCTURES...
LES INDICATEURS TECHNIQUES.
2.1 DONNEES CHIFFREES …
214 Tonnages 2012
Ratio de production de déchets par kg et par habitant 21.2
2.2 LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES.
2.2.1 Généralités sr nnvenmennmsennmeues
2.2.2 Les moyens humains.
2.2.3 Les moyens matériels.
2.3 L'ORGANISATION DES COLLECTES
2.4 LES COLLECTES SELECTIVES ;:;555:2s528rsneersosmrennensseneensssenseseses 10
2:41 Tonnages 2012ssssssremnenssssneensnnesnereinneeenmeninense 10
2.42% PERFORMANCE DE TRlsssmrmvenmneesnsssrenenenenssernsmsenmenns 11
9.5, | LA COLLECTE DES ENCOMBRANTS..2mtrnnemueie mme 12
2.5.1 Organisation de [a Collecte... nreeteenarnsnenannunns 12
2.52 MOÿENS RUNANS....................... nn dnnennsrétrnermrndeneieis 12
2.5.3 Moyens techniques... 12
2.6 EVOLUTION ANNUELLE DES DECHETS COLLECTES................................... 12
2.7 LES ACTIONS DE COMMUNICATION ...scscmeoserermcmnrnnemnesenrsesenesessses 14
LES INDICATEURS FINANCIERS: mssserscramecnsmennennnreerenuns 15
3:1. LES:COUTS DE COLEECTEÉ::::2325ssmmnmesmnrsenmeneretinseisnesiennimeennesteertensveise 15
32 LES COUTS DE TRAITEMENT 222258 rcrmsrresanennnveermmssieeunens 16
33 EES RECETTES :2rmsnnnmneenmnensnmimemmen nement 17
3,31 Recettes fiscales .:2mrsnmminamsnmmenanmrnenvrnnmemnaenenms 17
3.3.2 Recettes dé SONIEN…....sssssesresrsrenmneemenmesmesisnennsemmnenens 17
3.3.3 RECETTES JE SUDVENLON rem renersresse ennemie tit 17
19 ANALYSES ET PERSPECTIVES
Ville de Momne-A-L'’Eau | Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets — Année 2012 | or 4] INTRODUCTION
Ce rapport annuel sur Je prix et Ja
destiné à consolider la transparence et l’i
© Le passage en prestation complète de la collecte
des ordures ménagères
© L’optimisation des circuits de collecte
© Le redéploiement du personnel
© L’optimisation du fonctionnement de la plateforme
de transit des encombrants et déchets verts de
Ja ville
Le présent RPQS est organisé selon les trois grands
chapitres suivants :
1. Présentation de la ville de Morne-à-l’Eau
2. Indicateurs techniques de prévention
3. Indicateurs financiers
Ville de Morne-A-L’Eau | Rapport annuel] sur le prix
et la qualité du service public d'élimination des déchets
—
Année 2012 1 PRESENTATION DE LA VILLE DE MORNE-A-L'EAU
1.1 PRESENTATION GENERALE
Avec une population évaluée en janvier 2010 à 16875 habitants, la ville de Morne-à-l’Eau est
considérée comme un véritable carrefour pour la zone Grande-Terre. En effet, située au
centrée de cette dernière, elle détient une superficie de plus de 65 km’, est par conséquent,
l’une des communes les plus étendues de la Guadeloupe.
La commune se distingue par un bourg relativement dense (près de 8000 habitants) et une
occupation diffuse sur le reste du territoire.
Ce dernier est longé à l’ouest par la mangrove du Grand Cul-de-sac Marin et est
principalement marqué par une dichotomie topographique entre le Nord, caractérisé par la
présence de la plaine de Grippon, basse et cultivée et le Sud appartenant à l’ensemble calcaire
des Grands-Fonds.
D'ailleurs, le relief dans le Sud est marqué par une succession de mornes calcaires de faibles
altitudes (entre 30 et 90 mètres) possédant des pentes importantes, ce qui complexifie
Paccessibilité et la progression dans la zone.
1.2 GOUVERNANCE DE LA GESTION DES DECHETS
La ville exerce la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés tandis qu’elle a
transféré par délibération du 13 juillet 2007 sa compétence « traitement » au SICTOM de la
Guadeloupe.
1,3 LES EQUIPEMENTS DE COLLECTE
Les équipements de collecte sont de 3 types :
Conteneurs à ordures ménagères individuels et collectifs,
Points d’apport volontaire permettant la collecte des emballages et du verre,
© Et dans une moindre mesure, des composteurs distribués à 300 foyers volontaires de la zone de Lasserre, dans le cadre de l’opération piiote menée par le Conseil Général sur
€
(2
la sensibilisation au compostage domestique
1.4 LES INFRASTRUCTURES
La ville de Morne-à-l’Eau possède un centre opérationnel situé à Pointe à Retz.
Par ailleurs, la collectivité a réalisé une plateforme de transit des encombrants afin
d’optimiser la collecte de ces déchets sur l’ensemble de son territoire.
Enfin, la décharge communale est fermée par arrêté préfectoral depuis le 28 avril 2008. Elle
ne reçoit plus de déchets.
Ville de Morne-A-L’Eau | Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets — Année 2012 2 LES INDICATEURS TECHNIQUES
2.1 DONNEES CHIFFREES
2.1.1 Tonnages 2012
Le tonnage total des déchets collecté en 2012 se répartit comme
suit É
Ordures
ménagères
LAS annuel
| 466, FE RES
Source : SICTOM, SITA VERDE, Caribéenne de recyclage
| Tonnage des déchets collectés en 2012
[om Ï 4626,17
| Emballages 86,38
Verre Ï 107,14
| Ferraille ] 51,72
Encombrants non recyclables | 330,07
l [03€ |
107,64 | [Déchets verts
Î 36,88 E
[rotal déchets collectés 2012 | 5346 J
!
j
Ville de Morne-A-L'Eau | Rapport annuel sur le prix et la
qualité du service public d'élimination des déchets —
|
Année 2012 qe an nr . à
al | Répartition des types de déchets |
| |
|
| |
j |
Déchets Emballages
verts 2%
Verre
Encombrants 1% -03E | 2%
non recyclables
6% Ferraille
Rébe Po
Jus
inénaèrss
Figure 1 : répartition par type de déchets
Globalement, on retiendra sur l’année 2012 que 92% des déchets produits par la ville sont des
déchets qui sont enfouis sur le site de la Gabarre. ils sont donc non-valorisés. Les 8 % restant
sont éliminés via les filières appropriées. Comparé à 2011, la proportion de ces déchets
recyclables est en hausse de 3 points.
2.1.2 Ratio de production de déchets par kg et par habitant
Les quantités de déchets produits rapportées à la population sont données ci-dessous :
Ratios de production 2012 {en kg/hab}
Moraaà+rin Movaana Girilofouoef Moysons milonala
274,1 391,5 316,2
29 144,9 15,5
2,2 47,7 18,1
! 11,5 6,6 74,5 Ru FBI È
Source : données Guadeloupe, MODECOM 2011 -— données France hexagonale, MODECOM, 2007
Figure 2 : ratios de production (en kg/hab)
Les résultats de la figure 2 montre que :
- Le gisement de déchets ménagers de la ville de Morne-à-l’Eau est inférieur à celui de
Guadeloupe et de la France hexagonale. Son caractère mixte urbain et à dominante
rurale peut expliquer ce résultat
Ville de Mome-A-L'Eau | Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets — Année 2012 | Le ratio de déchets d ‘emballages et verre reste
très faible par rapport à la moyenne nationale,
même s’il faut noter qu’il est supérieur à Ja moyenne
locale. Cependant, la production
d’encombrants non recyclables est le double de
Ja moyenne nationale, mais est 5 fois plus faible
que la moyenne locale. Quant
aux déchets verts, le ratio de Morne-à-l’Eau est
très en deçà des moyennes départementale et nationale
et laisse penser que la Pratique du brûlage reste
encore une Pratique dominante sur le territoire
; il en ressort que la ville de Morne-à-l’Eau
développe une
e mais présente tout de
des encombrants et des
De manière globale
performance de collecte sélective supérieure à Ja
moyenne national même des marges
de manœuvre Pour l’amélioration de la collecte
2.2 LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES
RESIDUELLES
2.2.5 Généralités
elle est assurée en régie et en porte-à-porte
sur
Quant à la collecte des encombrants,
lPensemble du territoire.
Jusqu’à septembre 2012, le service est composé comme
suit :
Ville de Morne-A-L'Eau | Rapport annuel] sur le prix
et la qualité du service public d’élimination des déchets
— ie
Année 2012 | a FA ST RE rm | [ 2 agents de coordination (2 ETP) ) [
1 secrétaire (ETP)
1 agent d'accueil (ETP)
Figure 3 : organigramme jusqu’à septembre 2012
Au total, ce sont donc 38 personnes dont 34 ETP' qui travaillent au service de collecte des
déchets ménagers et assimilés.
Le service est vieillissant cat la moyenne d’âge des agents affectés à la collecte des ordures
ménagères est de 48 ans (contractuels inclus), et connaît de surcroît un fort taux
d’absentéisme des titulaires, le plus important de tous les autres services de la collectivité. !
Aussi, afin d’optimiser les ressources humaines, des prestataires de service sont choisis pour
assurer la collecte des ordures ménagères, et ce à partir d'octobre 2012. Le personnel |
communal concerné est redéployé soit dans les autres services communaux, soit au sein des
entreprises assurant la collecte pour le compte de la ville. Désormais, le service de collecte
des déchets est organisé comme suit :
! Equivalent Temps Plein
Ville de Momne-A-L'’Eau | Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets — + Année 2012} |
f
EXPLOITATION
GESTION
1 ingénieur (30% du temps) J
1
] [ ORGANISATION ]
9 chauffeurs (9 ETP)
| Collecte £- ;
: : 18 ripeurs (9 ETP, 9 à 85%)
2 chauffeurs (2 ETP)
4 équipiers de collecte (2 ETP, 2 à 70%) Fr
éme eZ E
EXPLOITATION ORGANISATION
GESTION
| 2 agents de coordination (2 =) [ 1 ingénieur (30% du
temps) |
1 secrétaire (ETP) _
1 agent d’accueil (ETP)
4 équipiers de collecte (2 ETP. 2 à
RER ne AE EE
Figure 4 : organigramme à partir d’octobre 2012
2.2.3 Les moyens matériels
2.2.3.1 Le matériel de coliecte
Jusqu'en septembre 2012, Je matériel de collecte utilisé est loué à la société LEC
II.
Il s’agit de bennes à ordures ménagères capables de compacter les déchets.
Elles ont les caractéristiques suivantes :
MARQUE/GENRE | IMMATRICULATION lancent EN | PTAC
CIRCULATION {tonnes} | CAPACITE |
AD 377 XR je [16350 | 12m° |
Renault
AT 019ZF je | 16400 [RE |
Man | 428 BAH 971 | 2009 | 12,500 | 16m |
Renault [P90 AZT 971 | 2008 | 3,500 | 5m° |
Figure 5 : Matériel de collecte
A partir d’octobre 2012, le matériel utilisé est celui des prestataires, Nicollin Antilles et LEC.
Ville de Morne-A-L’Eau | Rapport annuel sur le prix et la qualité du service
public d’élimination des déchets -
Année 2012 2.2.3.2 Le matériel mis à la disposition des foyers
En 2012, l'étude d’optimisation permet d’analyser le besoin en bacs pour les ménages et
d'identifier les points noirs de la collecte. A l’issue de cette étude, eu égard à l’hétérogénéité
du parc existant, le renouvellement de l’ensemble des bacs est décidé. C’est l’entreprise
Espaces Services qui est choisie après consultation pour assurer une prestation de location,
distribution et maintenance de bacs comprenant également une enquête de conteneurisation et
la gestion informatisée des dotations.
En fonction du nombre de personnes par foyer, des bacs de 120 ou 240 sont distribués.
Les logements collectifs ou points de regroupement nouvellement créés sont affectés de 360
ou 770L.
En ce qui concerne les bacs pour les entreprises et administrations, des bacs distincts de 240
ou 770L sont distribués. Cette prestation est assurée par l’entreprise CITEC.
2.3 L'ORGANISATION DES COLLECTES
En 2012, 10 circuits de collecte desservent l’ensemble de la commune. Les zones les plus
denses du bourg sont collectées 6 fois par semaine, alors que les autres zones le sont 2 fois par
semaine.
Bien que la réglementation par son décret n°94-609 du 13/07/1994, portant Application de la
loi n°75-633 du 15/07/1975 n’assimile pas à des ménages les producteurs générant plus de
1100 litres par semaine, le service assure gratuitement l’enlèvement des déchets des
entreprises et des administrations situées dans le bourg tous les jours.
Néanmoins, les entreprises et administrations ont été dotées d’une poubelle spécifique et
identifiable dans le but à terme d’instaurer la redevance spéciale.
2.4 LES COLLECTES SELECTIVES
2.4.1 Tonnages 2612
La majorité de la population (à l’exception de celle habitant une partie du centre-bourg) a
accès à la collecte sélective.
Elle prévoit la collecte de :
Plastiques de type PET?, PEHD*
Métaux (Acier, Aluminium)
Emballages cartonnés
Les journaux, revues et magazines
Verre. VVYVYYVY
? Polyéthylène
? Polyéthylène Haute Densité
f
étre
Ville de Morne-A-L’Eau | Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets — % Année 2012 Î “+ Les collectes sélectives sont réalisées par je SICTOM de Ja Guadeloupe
pour je compte de la
ble du territoire de bornes d’apport ville. Elles consistent en la répartition sur l’ensem volontaires (BAV) verts ou bleus qui peuvent contenir respectivement du
verre ou des emballages.
La ville n’a donc pas compétence de collecte et traitement des
points d’apport volontaire. Toutefois, elle
assure un pilotage et une coordination des deux ambassadeurs de
tri employés du SICTOM et qui ont la charge
de réaliser la sensibilisation de la population. Notons que
lun de ces agents dont le contrat est arrivé à échéance en avril
2012 n’a pas été reconduit dans ses fonctions
par le SIC TOM Pour des raisons
“habitants, la ville dispose de 70 BAV (35 pour le verre et 35
toire à l’exception des rues du
budgétaires.
Compte tenu de son nombre d
Pour les emballages) qui sont
centre-bourg de la ville. En effet, dans le centre-
que des stationnements de parking anarchiques, c
répartis sur l’ensemble du terri
bourg, on déplore un manque d’espace ainsi
e qui compliquerait la collecte des BA V.
Le contenu des bornes de tri est ensuite acheminé soit au centre
de tri ECODEC soit à la société AER (Antilles
Environnement Recyclage). Ces deux matières sont ensuite acheminées
vers les centres de valorisation.
En 2012, les habitants de Morne-A-L ‘eau ont déposé près de
86,4 tonnes d’emballages, contre 104,3
tonnes en 2011, soit une baisse de 17%. À l'opposé, Papport
en verre accuse une hausse
012. de 22 %, passant de 87,6t à 2011 à 107,1t en 2
| Quantités collectés en 2012 | | Verre
l107,1t | Emballages en mélange
+ Journaux-Recyclable- | 86,4t J
| Magazines |
Figure 6 : Taux de remplissage des BAV
Ce résultat contraste avec les actions de proximité mises en œuvre
par les ambassadeurs de tri auprès de la population.
Eut égard à la sociologie de notre population, il serait hâtif de
conclure que les actions de proximité ne sont pas utiles. Par contre,
la baisse du tonnage des
rgue l'erreur sur la mesure du tonnage et emballages en mélange mettrait plutôt en exe
probablement que le mode de collecte en apport volontaire des emballages
en mélange n’est pas suffisant pour atteindre
la performance escompté.
Contrairement aux années précédentes, les taux de remplissage des
BAV ne sont pas mesurés en 2012 par le SICTOM.
2.4.2 PERFORMANCE DE TRI
Les performances de tri par habitant sont de l’ordre de 11,5 Kkg/hab/an
qui se répartissent comme suit :
© Verre : 6,4 kg/hab./an
© Emballages : 5,] kg/hab./an
Ville de Morne-A-L’Eau | Rapport annuel sur le prix et la qualité du
service public d’élimination des déchets —
Année 2012 ge pere See 1: Hi ds ET 2.5 LA COLLECTE DES ENCOMBRANTS
La collecte des encombrants est assurée en régie par zone, quotidiennement et selon un
calendrier précis. La ville réalise la collecte des DE", du tout venant et des déchets verts.
2.5.1 Organisation de la collecte
Elle a lieu en fonction :
e du calendrier de collecte
des appels et des besoins des administrés. €
des observations des agents ou des manifestations à venir sur le territoire, €
2.5.2 Moyens humains
La collecte des encombrants est effectuée par une équipe de 6 personnes, composée de 2
chauffeurs et de 4 ripeurs.
Cette équipe travaille du lundi au vendredi de 7h à 14h (13h le mercredi et le vendredi).
2.5.3 Moyens techniques
La collecte des encombrants s’effectue par l’utilisation de 2 camions de type plateau-benne
comportant une double cabine.
2.6 EVOLUTION ANNUELLE DES DÉCHETS COLLECTES
Le tableau ci-dessous récapitule les déchets par nature de 2008 à 2012 :
Déchets (t) [2 |] 2009 | 2010 | 2011 | 2012
sis ménagères |3071,28 4132,71 | 4544,5 | 4678,19 | 4626,17
Encombrants 312,04 | 28,56 | 184,05 | 729,43 | 330,17
Collectes GS
Emballages 126,73 | 104,29 | 86,38
D3E | 35,65 | 107,64
|Ferraille | 62,72 | 51,72
[ere | 83,7 87,6 | 107,14
Déchets verts | 10,94 | 36,88
TONER DSK AT T 4038.08, 1/08 SH61|
RP NEA en erer me à)
* Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques
Ville de Momne-A-L’Eau | Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets — Année 2012 | ns
mme)
us | —— | tonnage
collecté
Evolution annuelle des OM
4500
4000
2009
- collectés
en, | . |
#7 h |
# |
année |
.2010 2011 22 |
Figure 7 : Evolution annuelle des ordures
ménagères collectées
Evolution annuelle de ja répartition des déchets
100% collectés
90%
|
| 80% Î
! 70%
Ÿ ferraille | 60%
. D3E |
E déchets verts | 50%
|
r Emballages j
Le
Verre |
30%
: Encombrants |
+ Ordures ménagères | 20%
|
10%
| l
0%
2011 2012 2008 2009 2n1n
Figure 8 : Evolution annuelle de la répartition
des déchets collectés 2011 qui reçoit les déchets recyclables ou valcrisables comme la ferraille, les D3E et les
déchets verts.
Les encombrants et déchets verts sont ensuite traités par les filières appropriées :
Les déchets verts via la plateforme de compostage de SITA VERDE au Moule
Les D3E par l’éco-organisme ECOLOGIC via son prestataire local AER
La ferraille par la Caribéenne de Recyclage
2.7 LES ACTIONS DE COMMUNICATION
D'une part, les actions de communication réalisées par la ville ont consisté en un soutien des
ambassadeurs de tri. Ces derniers réalisent la sensibilisation des usagers par du porte-à-porte
ainsi que par de la distribution de flyers. Ils sont également sur le terrain lors de
manifestations d'envergure la semaine du développement durable ou encore le Mois du
Nautisme et du Développement Durable (MN2D) organisé par la ville.
D'autre part, la ville a participé à l’opération pilote de compostage domestique mise en place
par le Conseil Général et soutenu par l'ADEME et l’Europe.
300 composteurs ont ainsi été mis à disposition de la ville de Morne à l’Eau dans le cadre de
ce projet pilote. Deux animateurs sensibilisent et conseillent les foyers volontaires afin
d’obtenir un bon compost.
Ville de Morne-A-L'Eau | Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets — Année 2012 | FE 3 LES INDICATEURS FINANCIERS
3.1 LES COUTS DE COLLECTE
Les dépenses liées à la collecte des ordures ménagères
sont de 1 669 281 € pour l’année 2012
Les principaux postes de dépenses sont les suivants :
Les salaires qui représentent 964 686,67 €, soit 57,8 %
Les frais liés à Ja location des BOMF sur les 3 Premiers
trimestres de l’année 2012 d’ un montant de 231 355,71 €, soit
13 9% du coût total de collecte,
Les frais liés à la prestation de collecte des ordures ménagères
par les entreprises privées, qui représentent 389 493,42 €, soit
23,3 % du coût total de collecte.
ulant qui représentent 2000,97 €, soit 0,1 % du
du coût total de collecte,
Les frais liés à l’entretien du matériel ro
coût total de collecte,
Les frais liés à Ja location des bacs
1,4% du coût total de collecte,
Les frais 1 au re cRPRent représentent 7338 €, soit 3,4%
du coût total de de collecte.
roulants s’élèvent d’un montant de 24 046,68 €, soit
_ 1
me 2012
\ és # salaires
!
j
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location des BOM Î
prestation de collecte
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entretien du matériel
roulant
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location bacs roulants
Carburant |
Figure 9 : Répartition des coûts de collecte
—————
$ Bennes à Ordures Ménagères
Ville de Morne-A-L’Eau 1 Rapport annuel sur le prix et la
qualité du service public d’élimination des déchets — | is
Année 2012 se om = = 3.2 LES COUTS DE TRAITEMENT
Les coûts de traitement sont essentiellement dus à la participation financière payée au
SICTOM de la Guadeloupe, auquel la commune a délégué sa compétence traitement.
Pour assurer ce service la commune paie donc :
Une contribution annuelle, fonction du nombre d’habitants dont le montant s’élève à
531275€ ;
La Taxe Générale sur les Activités Polluantes, fonction du tonnage de déchets éliminé dont le montant s’élève à 162 229 €;
Au total, en 2012, la participation au SICTOM s'élevait à 693 504 €. Elle est en hausse depuis
2008.
| contribution au SICTOM i
| 800000 :
| { F | | 700000 er i
! di i ; a
| 600000 | PAT
| » 500000 : contribution hors |
i $ ! TGAP Î i & Î ! & 400000 TGAP
1 S ;
Î Ë ! l à 300000 j -. contribution totale ‘
Î
|! 200000 | E : j
| 100000 ul |
| là Om es mes {
| 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Le tableau ci-dessous récapitule les dépenses liées à la collecte et au traitement des ordures
ménagères :
Coûis 2B/2 (8 4, Cons paie atiiont 80 4044 (#/h06,)
1 669 281 70,6 98,9
693 504 29,4 41,1
2 362 785 | 140
Ville de Morne-A-L’Eau | Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets — Année 2012
= [ Dépenses 2011
ea tS |
A
| Figure 11 : Parts liées
à ja collecte et au traitement des ordures ménagères en 2012
3.3 LES RECETTES
3.3.1 Receites fiscales
Pour financer son service la commune a choisi de lever la Taxe
d ‘Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).
En 2612, le produit perçu par la TEOM est de 879 009 € soit une
augmentation de 18% par rapport à 2011.
3.3.2 Recettes de soutien
nancier d’Eco-Emballages puisque ce La ville ne bénéficie pas directement du soutien fi dernier est versé au SICTOM de JaGuadeloupe.
Par contre, les D3E sont gratuitement éliminés vers l’unité de traitement
grâce à la convention avec Ecologic assortie
d’un soutien financier à hauteur de 493 7,5 € versé à la ville.
3.3.3 Recettes de subvention
En 2012, la ville a bénéficié de subventions de partenaires comme
PADEME, la région Guadeloupe et le Conseil Général à
hauteur de 29711,5 € Pour mener à bien certaines opérations
(étude d’optimisation du service de collecte des déchets, étude de faisabilité
du pôle de valorisation des déchets).
Eau | Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination
des déchets —
Année 2012
Ville de Morne-A-L ,
En conclusion, le tableau ci-dessous présente la part des coûts de collecte et de traitement
supportée par la TEOM, et celle supportée par le budget général :
£ LiN 20H (E) Coûts o Hübfitnt en 2012 (8 3]
1 669 281 98,9 |
“PAT 693 504 41,1 |
“LPO (EP) 879 000 52,1 |
AMIE ue 34 643 2,1 |
SD TESTS ID)
HEIN DONIONDTeNURI 1 449 136€
Dituipciwcncral
Figure 12 : Frais liés à la collecte et au traitement des ordures ménagères, portés par la TEOM et le
budget général en 2012
La TEOM finance le service de gestion de déchets à hauteur de 37% et est l’un des plus faible
taux de la Guadeloupe (9%).
En tenant compte de la part relative aux subventions et soutiens, le reste du service est donc
financé par le budget général à hauteur de 61 % soit 1 449 136€.
Recettes 2012
j budget : j $ principal &
: 61% \ Autres recettes | Î ! | à TT (subvention, ! ! soutien) Î 2% |
Figure 13 : Répartition des recettes en 2012
Ville de Morne-A-L’Eau | Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets — Année 2012 | 4. ANALYSES ET PERSPECTIVES
2012 est marquée par la réorganisation totale du service de collecte des déchets, support
de la Stratégie d’amélioration
et de modernisation du service.
En particulier, les projets suivants sont mis en œuvre :
Passage en prestation complète pour la collecte des ordures ména gères
Concertation avec le personnel de collecte et redéploiement des personnels
Mobilisation et la formation des élus
Information de la population
Optimisation du fonctionnement de la plateforme de transit d’encombrants
Lancement du renouvellement des bacs roulants par des bacs répondant aux exigences
d’une collecte moderne
Finalisation de l’étude de faisabilité de réalisation du pôle de valorisation des déchets
© La participation à l’opération de compostage domestique, pilotée par le Conseil
Général
©
€
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D'un point de vue financier, les recettes, bien qu’en hausse par rapport à 2011, demeurent
très faibles et ne suffisent
pas à équilibrer les dépenses. Les efforts sont donc à Poursuivre afin
d’élargir la base fiscale, de diminuer le tonnage de déchets éliminés en décharge, notamment
en développant davantage les collectes sélectives, le compostage, mais également en mettant
en place une déchèterie sur le territoire de la ville de Morne-A-L’eau.
En conclusion, la Direction de l’Environnement et du Développement Durable poursuivra sa
stratégie d’amélioration et de modernisation du service de collecte des déchets portée par la
réalisation de nombreux projets et singulièrement de:
© La réalisation du pôle de valorisation des déchets
© La réhabilitation de la décharge
La poursuite de l'optimisation de la plateforme de transit des encombrants
La réflexion sur la collecte sélective en porte-à-porte des emballages en mélange
La poursuite de la participation à Popération de compostage domestique pilotée par le
e
Conseil Général
© L'information de la population
Tous ces projets contribueront à avoir une meilleure maîtrise du coût et de la qualité de la
collecte des déchets et contribueront à l’amélioration de la qualité environnementale de la ville.
A-L’Eau | Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets — :
Année 2012
Ville de Morne-