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Déliberation - DELIB 08 09 2013 Decision Budgetaire Modificative 2013 058
Document publié le Dimanche 9 septembre 2012 par la commune de Morne-à-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 08 09 2013 Decision Budgetaire Modificative 2013 058)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques,
COMMUNE DE MORNE A L'EAU
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération N° 08- 09 -2013
L'an deux mille treize et le quatre Septembre
Les membres du Conseil Municipal se sont réunis en la maison commune, sous la présidence
de Madame Victoire JASMIN, 1ere adjointe au Maire, par suite de sa convocation du 28 Aout
2013.
Etaient_ présents (23): Madame Victoire JASMIN (1ere Adjointe-Présidente de séance),
Monsieur Philipson FRANCFORT, Madame Marcienne LORMEL/ARPHEXAD, Monsieur Patrick
CORNELIE, Madame Laure PHAETON, Monsieur Roger BASTIN, Madame Maud URSULE ,
Monsieur Edmond MARCEL, Madame Marianne LOYSON, Monsieur Aristé ALPHONSE,
Monsieur Valentin ODE, Madame Annette PRESSE, Madame Suzette DUPORT, Madame
Jeanny-Claude MONTANTIN, Monsieur Renélien CABRIOLLE, Madame Lucienne DYVRANDE,
Monsieur Aurel MIRRE, Monsieur Hugues MARIE, Madame Marie-Anna PHAETON, Monsieur
Jean BARDAIL, Monsieur Sylvain FLEREAU, Madame Liliane DOCAN, Monsieur Léonard JERUL.
Etaient absents et représentés (01) : Monsieur Jean-Claude LOMBION,
Etaient absents (09):, Madame Henriette ALEXIS, Madame Florise CANVOT/VINCENT,
Monsieur Patrick EUGENE, Monsieur Bernard BOURGAREL, Monsieur Gérard BLOMBOU,
Monsieur Daniello FOULE, Madame Roselyne CARDOVILLE, Madame Marie-Line
ALPHONSE/PHAETON, Monsieur Eric MANNE.
Nombre de membres composant le Conseil Municipal : 33
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Aurel MIRRE a été désigné pour assurer le Secrétariat.
COURRIER ARRIVÉ LE. | Ïf
!
09 SEP, 2012
SPREFECTURE DE PONTE-À PIRE ! caen Î DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°2013-05
Le Conseil municipal ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
Vu le budget principal voté le 13 Mars 2013 ;
Vu la lettre du 03 Juillet 2013 de Madame la Présidente du Conseil Régional de la Guadeloupe portant
notification d’une subvention de 216 249 € allouée à la commune par la commission permanente, du 31 Mai
2013, de la même assemblée pour la prise en charge à hauteur de 15% du SMIC brut , charges patronales non
comprises, de vingt emplois d'avenir ;
Vu la décision de financement de l'ADEME du 26 Juillet 2013 N° 1343C0051 octroyant une subvention de
6 387,50 € à la ville concernant l’opération « Etude de faisabilité pour la mise en place d'installations solaires
thermiques et d’éclairages performants par la commune » ;
Vu la délibération de la commission permanente du conseil Régional du 30 Avril 2013 N°CR/13/381 allouant
une subvention de 8 798,97 € à la ville pour financer le programme d’actions de sensibilisation et d’information
sur la gestion des déchets ;
Vu la décision de financement de l'ADEME du 29 Mai 2013 N° 1343C0022 octroyant une subvention de
14 664,95 € à la ville concernant l'opération « Programme d'actions de sensibilisation et d’information sur la
gestion des déchets » ;
Après échanges de vues et délibération ;
A l'unanimité ;
DECIDE
1) De modifier le budget 2013 comme suit :
INVESTISSEMENT
RECETTE DEPENSES OPERATION /CHAP ARTICLE FONCTION MONTANT OPERATIONS/CHAP ARTICLES FONCTION MONTANT 13 1328 814 6 387,50 824 2031 814 6387,50
FONCTIONNEMENT
74 7472 523 216 249,00 012 64168 020 216 249,00
74 7478 812 14 664,95 011 812 23 463,92
74 7472 812 8 798,97
L'ordonnateur et le comptable sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente.
LUS SEP. 2053 ||
a |
SPREFECTURE DE PONNTE-APITRE | SENS
à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal administratif de Basse-Terre.
COURRIER ARRIVÉ LE: | Ont signé au registre tous les membres présents.
.Le Maire Emp.
hdame Victoire JASMI\