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Déliberation - DELIB 02 09 2013 Approbation du Programme Renovation EGLISE2
Document publié le Mercredi 10 octobre 2012 par la commune de Morne-à-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 02 09 2013 Approbation du Programme Renovation EGLISE2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
Région & Département de la Guadeloupe
COMMUNE DE MORNE A L'EAU
Extrait du Procès-Hechal
es Bélibérafions du Üonsril icipal Bes ip
L'an deux mille Treize et le 04 Septembre
Les membres du Conseil Municipal de Morne-à-L'Eau se sont réunis en la maison commune et sous la présidence de Madame Victoire JASMIN, 1° adjoint au Maire.
Etaient présents (23): Madame Victoire JASMIN, Monsieur Philipson FRANCFORT,
Madame Marcienne LORMEL/ARPHEXAD, Monsieur Edmond MARCEL, Madame Marianne LOYSON, Monsieur Patrick CORNELIE, Madame Laure PHAETON, Monsieur Roger BASTIN, Madame Maud URSULE, Monsieur Aristé ALPHONSE, Monsieur Valentin ODE, Madame Annette PRESSE, Madame Suzette DUPORT, Monsieur Renélien CABRIOLLE, Madame Lucienne DYVRANDE, Monsieur Aurel MIRRE, Madame Jeanny- Claude MONTANTIN/VERCAUTRIN, Monsieur Hugues MARIE, Madame Marie-Anna PHAETON, Monsieur Jean BARDAIL (-* 19: 51), Madame Liliane DOCAN (+ 19: 34), Monsieur Sylvain FLEREAU (-+ 19 : 36), Monsieur Léonard JERUL (+ 19 : 36)
Etaient __ absents (9): Madame Florise (CANVOT/VINCENT, Monsieur Bernard
BOURGAREL, Madame Henriette ALEXIS, Monsieur Gérard BLOMBOU, Monsieur Patrick
EUGENE, Monsieur Daniello FOULE, Madame Marie-Line ALPHONSE/PHAETON, Madam Roselyne CARDOVILLE, Monsieur Eric MANNE
Efaient représentés (1) : Monsieur Jean-Claude LOMBION (par Madame Victoire JASMIN)
Nombre de membres composant le Conseil Municipal : 33
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Aurel
MIRRE a été désigné(e) pour assurer le Secrétariat.
Monsieur le Maire, ayant constaté la régularité de la procédure, est passé à l'examen de l’ordre du jour qui appelait notamment :
Délibération n° 02-09-2013
Approbation du Programme de Rénovation de l'Eglise Saint-André et de son clocher
Le 10 octobre 2012, la ville de Morne-à-L'Eau a mis en œuvre un accord-cadre de maitrise d'œuvre pour la définition des travaux de restauration de l'Eglise Saint-André et de son clocher, monument historique inscrit en 1992.
Le groupement professionnel ci-après a été retenu :
- Titulaire : COULEUR ET PATRIMOINE - Nathalie RUFFIN
- Co-contractant I : GUEZ Caraïbes
-__ Co-contractant 2 : Ingenieie Caraïbes
Délibération n° 02-09-20132 — Rénovation de l'Eglise Saint-André et de son clocher — Approbation du programme de réalisation des 1 travaux La première mission consistant à réaliser une étude diagnostic s'est achevée en juillet 2013. Le rendu final de l'étude diagnostic met en évidence plusieurs dégradations des édifices nécessitant une restauration faisant l'objet d'une programmation en 4 tranches (exposé du Maître d'œuvre au Conseil Municipal).
Le coût global des travaux de rénovation de cet édifice est évalué à plus de 3 millions d'euros.
La tranche 1 qui concerne les travaux de mise en sécurité et de mise en état sanitaire des lieux doit être réalisée en urgence. Elle consiste en :
- descente des cloches
- nettoyage complet de l’église, compris la tribune d'orgue et ses combles - mise en place de protection provisoire anti-volatiles et anti-chauve-souris - création d'un plan d'évacuation provisoire
- mise en place d'un périmètre de sauvegarde autour du clocher
- pose de filets métalliques et de filets pare-gravats pour protection contre les chutes de pierres depuis le clocher
- nettoyage des chéneaux et des terrasses
- mise hors d'eau : reprise de la toiture de la salle Est contigüe au clocher (forme de pente et étanchéité)
Le coût provisoire de la tranche 1 connu à ce jour est de 51.120,00€ AT et devra être complété.
Pour des raisons de sécurité, la descente des cloches devra être réalisée assez rapidement.
Il est proposé de solliciter une subvention partielle de la DAC à hauteur de 40% soit le plan de financement suivant :
Plan de financement pour la tranche 1 — Travaux de mise en sécurité
FINANCEMENTS PARTICIPATION MONTANT
FINANCIERE HT
Commune 60% 30.672,00 Direction des Affaires Culturelles (DAC) 40% 20.448,00
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir approuver le programme de
réalisation des travaux de rénovation de l'église Saint-André et de son clocher, ainsi que le plan de financement proposé, et de l'autoriser à solliciter un cofinancement de l'Etat dans le cadre de cette affaire.
Délibération n° 02-09-20132 — Rénovation de l'Eglise Saint-André et de son clocher — Approbation du programme de réalisation des »
travaux LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Oui l’exposé de Monsieur le Maire
DECIDE :
ARTICLE 1 : D'approuver le principe de réalisation des travaux de rénovation de l’église Saint-André et de son clocher.
ARTICLE 2 : D'approuver le plan de financement de la tranche 1- Travaux de mise en sécurité des lieux ainsi qu'il suit :
Partenaires Financiers Montant H.T Pourcentage
COMMUNE 30.672,00 60%
ETAT 20.448,00 40%
TOTAL 51.120,00 100, 00 %
ARTICLE 3 : D'autoriser la participation financière de la Commune au financement de ces travaux à hauteur de 30.672,00 euros.
ARTICLE 4 : D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter de l'Etat - et plus particulièrement de la Direction des Affaires Culturelles - un cofinancement desdits travaux de rénovation, ce à hauteur de 20.448,00 euros.
ARTICLE 5 : D'autoriser Monsieur le Maire à engager toutes les démarches et signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services sont chacun chargés, en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision.
Ainsi délibéré et adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal.
Pour expédition certifiée conforme
Fait à Morne-à-L'Eau, le 04 Septembre 2013
MIN
Acte rendu exécutoire après envoi au contrôle de légalité
Le... De
Formalités de publicité
effectuées le
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal administratif de Basse-Terre.
Délibération n° 02-09-20132 — Rénovation de l'Eglise Saint-André et de son clocher — Approbation du programme de réalisation des 3 travaux