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Arrêté - 1370.2022.422 stationnement cirque Gontelle 21 24.10
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 1370.2022.422 stationnement cirque Gontelle 21 24.10)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAR
VILLE DE SOLLIÈS-PONT
POLE SERVICES
TECHNIQUES
TRAVAUX EXTERNALISES
VOIRIE
Solliès-Pont, le 10 OCT. 2022
ARRETE TEMPORAIRE
de stationnement pour un spectacle de cirque
N° Départ : 1370/2022/422/DST/AAC/SGICF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite.
Vu la demande en date du 12/09/2022,
- du cirque « GONTELLE », spectacle de cirque et de variétés, qui sollicite un arrêté de stationnement,
- pour : 2 camions de 15 tonnes + 4 remorques + 1 véhicule publicitaire + 1 chapiteau de 15 m x 15 m,
- lieu : parking du boulodrome, devant le mini stade à Solliès-Pont - date : arrivée le 21/10/2022 vers 10h00 et départ le 24/10/2022 vers 10h00.
Vu les articles L.2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-38 du code général des collectivités territoriales,
Vu la loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions,
Vu le code de la route, et notamment les articles R.411-8 et R.411-25,
Vu le code de la voirie routière,
Vu je décret 98.1084 du 02.12.1999,
Vu la décision municipale en date du 16/12/2016 modifiant les tarifs d'occupation du domaine public et fixant les cautions pour le prêt ou la location de salles,
Vu l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Considérant qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement, avenue Maréchal Juin à Solliès-Pont afin d'assurer la sécurité publique.
1/2 Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Certifié exécutoire compte tenu de :
arrête
Une autorisation exceptionnelle de stationnement est accordée au cirque
« GONTELLE », sur le parking du boulodrome, devant le mini stade,
à Solliès-Pont,
- arrivée le 21/10/2022 vers 10h00 et départ le 24/10/2022 vers
10h00.
- le cirque « GONTELLE » a l'autorisation d'affichage dans la commune,
sauf dans les giratoires,
- la circulation sera maintenue,
- le stationnement sera interdit et la protection des piétons sera assurée,
- les lieux devront être rendus dans leur état initial lors du départ du
cirque,
- la police municipale sera chargée de poser les panneaux de
réservation d'emplacement (voir plan).
Dispositions relatives aux tiers :
- le cirque « GONTELLE sera tenu pour seul et entièrement
responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers.
Dispositions relatives au déroulement du spectacle :
- tous dégâts occasionnés sur les voiries et accotements, seront à la
charge du pétitionnaire.
Droits de voirie
Le cirque « GONTELLE » s'acquittera des droits de voirie auprès du régisseur municipal d'un chèque à l'ordre du trésor public d'un montant
de 120.00 € (cent vingt euros).
e Stationnement de cirque et spectacle de plein air structure
inférieure à 200 places : 40 € / jour x 3 jours = 120 €.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- Monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- monsieur le responsable du service de gestion comptable de Toulon,
- l'intéressé.
Docteur André GARRON
- la transmission en Préfecture le NN Le - la publication le
- la notification le
2/2 Commune de Solliès-Pont
Les informations contenues sur les cartes ne sont pas contractuelles, elles ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la collectivité.
Légende
Parcelle pour Ortho
oo LIMITE DE COMMUNE
BD Orthophoto 2011