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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 20230201 arr063 trav rpandues 21 22.03)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAR
VILLE DE SOLLIÈS-PONT
PÔLE SERVICES
TECHNIQUES
BUREAU DES TRAVAUX
EXTERNALISES
| Solliès-Pont, le 0 1 FEV. 2073
ARRETE
Temporaire de travaux, de restriction de circulation et
de dérogation à l'arrêté préfectoral relatif à la lutte
contre les nuisances sonores
(arrêté en date du 20/09/2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var, article 7)
N° Départ : ARR-2023-063/PST/AAC/SG/CF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la demande :
- du 24/01/2023
- de l’entreprise ACOGEC qui sollicite un arrêté temporaire de travaux, de restriction de circulation et de dérogation à l’arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores, article 7,
- nature des travaux : vérification des portiques d’entrée d’autoroute pour le compte de VINCI AUTOROUTE,
- lieu : rond-point des Andues, échangeur de Sainte Christine (sens Solliès- Pont/Toulon) à Solliès-Pont,
- date des travaux: les nuits du 21/03/2023 au 22/03/2023 de 21h00 à 6h00 (travaux de nuit).
les articles L.2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3 du code général des
collectivités territoriales,
la loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions,
le code de la route, et notamment les articles R.411-8 et R.411-25,
l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Considérant qu'il importe de déroger temporairement à l’arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores, rond-point des Andues,
échangeur de Sainte Christine à Solliès-Pont pendant la durée des
travaux.
1/2 Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Certifié exécutoire compte tenu de: A 7 PE
- la transmission en Préfecture le : De 2
- la publication le #7
- la notification le
Arrête
Une dérogation exceptionnelle à l'arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores est accordée à l’entreprise ACOGEC pour des travaux cités dans sa demande, rond-point des Andues, échangeur de Sainte Christine (sens Solliès-Pont/Toulon) à Solliès-Pont.
- date des travaux: les nuits du 21/03/2023 au 22/03/2023 de 21 heures à 6h00 (travaux de nuit).
- l’entreprise ACOGEC informera les automobilistes au moins 72
heures avant la date des travaux,
- une déviation sera mise en place par ESCOTA par la RN 97 afin
que les automobilistes puissent reprendre l’autoroute par l’entrée
n°9 Cuers Sud et atteindre Toulon ou le centre-ville de Solliès-Pont
en utilisant la sortie n°7 Les Terrins,
- le stationnement sera interdit,
- les abords du chantier seront nettoyés tous les jours en fin de chantier.
Dispositions relatives aux tiers :
- l'entreprise ACOGEC sera tenue pour seule et entièrement
responsables de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux.
Dispositions relatives à la réalisation des travaux :
- le présent arrêté sera affiché aux abords du chantier,
- tous dégâts occasionnés sur les voiries et accotements, seront à la charge l'entreprise ACOGEC.
Modifications de l’occupation :
Toute modification dans la durée, la date ou l’objet de l'occupation devra faire l’objet d'une information préalable auprès des services concernés,
sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- lintéressée.
Docteur André GARRON
Par délégation
Philippe LAURERI
Adjoint au maire
Délégué à jocupation du domaine public
sil ur”
2/2