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Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Déliberation - CM20250224 DELIB015 Lieux Pratique Sportive Reglements Interieurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Folio n°2025/016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 février 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre février, le Conseil municipal de la Commune de SAINT-AIGNAN
DE GRAND LIEU dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, sous la présidence
de Monsieur Jean-Claude LEMASSON, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : Le 18 février 2025
Nombre de conseillers : PRÉSENTS : Jean-Claude LEMASSON, Maire
Hélène HAZLEWOOD, Joëlle DEUTSCHLER, Éric AÏT-KAC, Valérie LIEPPE de CAYEUX, Patrick NAGARD,
en exercice : 27 Adjoints,
présents : 21 Daniel COUTANT, Martine POTIER, Sylvie GOUJON, Frédéric CHAUCHET, Jérôme BRIZARD, Gaël CHOCTEAU,
votants : 25 Gwenaëlle HERVE, Véronique BAYLE, Alexandra EVAIN, Gwenaëlle GUINGUENE, Damien PHILIPON, Valérie DOUILLARD, Anastasia BRIAND, Anthony BOUCARD, Ludivine RELION, conseillers municipaux.
EXCUSÉS :
Xavier SANDMEYER ayant donné pouvoir à Anastasia BRIAND, Isabelle KOUASSI ayant donné pouvoir Gaël CHOCTEAU, Pierre CORRE ayant donné pouvoir à Monsieur le Maire, Ronan GOBIN ayant donné pouvoir à
Hélène HAZLEWOOD, Bruno BABIN sans pouvoir.
ABSENTS : Denis MAROT
2025/0215 VIE LOCALE - LIEUX DE PRATIQUE SPORTIVE - REGLEMENTS INTERIEURS
Domaine : 6.1.2
Rapporteur : Madame Valérie Lieppe de Cayeux
Dans le cadre du plan d'action pour la vie associative 2023-2026, l'une des actions consistait à définir des règles communes d'utilisation pour tous les lieux mis à disposition des associations, des particuliers ou des professionnels. Ces règlements résultent de différentes phases d'observation de l'usage des espaces et constituent des bases essentielles pour garantir une cohabitation harmonieuse dans ces lieux partagés. Si nul n'est censé ignorer la loi, et qu’il est donc indispensable de se conformer au cadre légal, le règlement précise des modalités spécifiques qui assurent une cohabitation sereine et une utilisation optimale des espaces, en veillant au bon déroulement des activités qui y sont menées et à la pérennité des infrastructures.
Les lieux communaux ont été classés en différentes catégories, et la présente délibération concerne les lieux de pratique sportive suivants :
- Le complexe sportif municipal de la Pavelle
- Le complexe sportif municipal de la Polyvalente
- Le stade Jean Bertin
- Les courts de tennis extérieurs
- Le boulodrome
Pour les complexes sportifs et le boulodrome, il s'agit de mises à jour, tandis que les règlements intérieurs du stade Jean Bertin et des courts de tennis extérieurs sont créés pour la première fois.
Les règlements intérieurs dont les projets sont annexés à la présente délibération sont constitués des articles
suivants :
Article 1 : Objet
Article 2 : Désignation de l'équipement
Article 3 : Conditions de mise à disposition
Article 4 : Conditions d'utilisation
Article 5 : Application
Article 6 : Sécurité
Les conditions d'accès aux salles, ainsi que les règles d'attribution et de gestion des badges, ont été particulièrement détaillées, tout comme les conditions d'utilisation des espaces (autorisation/interdiction,
propreté, etc.).
Vu l'avis de la Commission Culture, animation du territoire et vie associative er
Accusé de réception en préfecture
044-214401507-20250224-DEL2025_015-DE
Date de réception préfecture : 28/02/2025
Publié le 03/03/2025 Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré,
e Autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à signer les règlements des lieux de pratique sportive
A Sain
Le 24
Aignan de Grand Lieu
rier 2025
Le secrétaire,
Éric AÏT-KACI Vde LEMASSON
Accusé de réception en préfecture
044-214401507-20250224-DEL2025_015-DE
Date de réception préfecture : 28/02/2025