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Arrêté - 2023 02 108
Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Palaiseau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 02 108)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
>
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU AIRE
OBJET : Composition du Comité Social Territorial
ARR-DRH-2023-02-108
Le Maire de Palaiseau,
VU le code général des collectivités locales,
VU le code général de la fonction publique,
VU l'article 48 du décret n°2021-571 du 10 mai 2021, relatifaux comitéssociauxterritoriaux des collectivitésterritoriales et de leurs établissements publics,
VU la délibération n° 2022-05-07du 23 mai 2022 portant créationdu ComitéSocial Territorial et de sa formation spécialisée en matièrede santé, sécuritéet de condition de travail,
VU la délibération du CCAS n° 2022-05-03 du 25 mai 2022 portant création du Comité Social Territorial et de sa formation spécialiséeen matière de santé, sécurité et de condition de travail,
VU le procès-verbal et la proclamation des résultats de ['élection du 8 décembre 2022,
ARRETE
ARTICLE l - La composition du Comité Social Territorial de la Ville de Palaiseau et du Centre Communal d'Action Sociale s'établit comme suit.
Re résentants de la collectivité :
TITULAIRES :
Grégoire de LASTEYRIE
VéroniqueLEDOUX
Jean-Yves SIRE
Catherine VITTECOQ
Mokhtar SADJI
Marie-Christine GRAVELEAU
SUPPLEANTS :
Myriam HUCHET
Jean-Pierre MADIKA
Jean-Charles GRUMBACH
Martine EVEQUE
Nancy COLIN
Reda FAYED
Re résentants du ersonnel :
Syndicat des Territoriaux de Palaiseau - CGT :
TITULAIRES :
JérômeURBANSKI
Hélène THIEBAUT
Olivier CHERET
SUPPLEANTS
Philippe MAURILLE
Cinthya CLERGOT
Bruno SIMONIN
HÔTEL DEVILLE l 91 rue de Paris
es 95315 > 91125 Palaiseau cedex
0169 319300 I www.ville-palaiseau.fr l S?@Palaiseau91l B Palaiseau l © @vi[le_palaiseauSyndicat Interco CFDT 91
TITULAIRES :
Christophe LAVAIRE
Josiane RENETCASTELL
Sabine CHIAPPINI
SUPPLEANTS :
Floran ORFEVRES
Laure Kitala KEBANO MBO
Brigitte LEFRANC
ARTICLEII - Madame la Directrice généraledes services est chargéede l'exécution du présent arrêtéqui sera publié en mairie, transmis à M. le Sous-Préfet de Palaiseau, et adressé aux membres titulaires et suppléants du Comité Social Territorial.
Certifiéexécutoirecompte tenu de sa transmission en Sous-préfecturele " l'M""i Et de sa publication le - 6 MARS2023
Faità Palaiseau, le - 6 MAJ1S2023
Le Maire,
' gloméraT n Paris-Saclay,
\^ de LASTEYRIE
* *
En application des dispositionsdes articles R421-1 à R421-5 t' administrative, otte décisionpeut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif ai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Internet www. telerecours. fr.