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Arrêté - 2023 02 107
Document publié le Lundi 17 avril 1989 par la commune de Palaiseau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 02 107)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
>
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : Composition de la Commission Administrative Paritaire de catégorie B
ARR-DRH-2023-02-107
Le Maire de Palaiseau,
VU le code généraldes collectivités locales,
VU le code général de la fonction publique,
VU l'article 23 du décret n°89-229 du 17 avril 1989 modifié, relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, VU le procès-verbal et la proclamation des résultats de l'élection du 8 décembre 2022, VU le tirage au sort en date du 16 décembre 2022, suite au dépôt d'une liste de candidats incomplète par le syndicat des territoriaux de Palaiseau - CGT, organisation syndicale représentative au 27 octobre 2022 dans le cadre des élections professionnelles du 8 décembre 2022,
ARRETE
ARTICLE l - La composition de la Commission Administrative Paritaire de catégorie B de la Ville de Palaiseau et du Centre Communal d'Action Sociale s'établit comme suit :
Re résentants de la collectivité :
TITULAIRES :
Grégoire de LASTEYRIE
Véronique LEDOUX
Catherine VITTECOQ
Jean-Yves SIRE
Re résentants du ersonnel :
TITULAIRES :
Hélène THIEBAUT
Olivier CHERET
Nathalie JEANJEAN
Séverine THONAS
CGT
CGT
CGT
CGT
SUPPLEANTS :
Jean-Charles GRUMBACH
Martine EVEQUE
Myriam HUCHET
Virgile MONNOT
SUPPLEANTS :
Vanessa JUVING
Sophie CAZENAVE
Christophe LAVAIRE
Julie MESSINA
CGT
CGT
Elu par tirage au sort
Elue par tirage au sort
ARTICLE II - Madame la Directrice généraledes services est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié en mairie, transmis à M. le Sous-Préfet de Palaiseau, et adressé aux membres titulaires et suppléantsde la commission administrative paritaire.
Certifiéexécutoirecompte tenu de satransmission en Sous-préfecture le Ï7 FEV.2023
Et de sa publication le ^
V. 2023 Faità Palaiseau, le 2 4 FEl/. ;0^
Le Maire,
/Présent de l'^ggloméation Paris-Saclay,
Grégoire de LASTE l E
En application des dispositionsdes articles R421-1 à R421-5ducodede'justice administrative, cette décisionpeutfaire ['objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif âans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Internet www. telerecours. fr.
HÔTEL DEVILLEl 91 ruede Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
01 69 31 9300 | www.ville-palaiseau.fr 11?@Palaiseau91 l B Palaiseau l ® @ville_palaiseau