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Arrêté - 2023 02 106
Document publié le Lundi 17 avril 1989 par la commune de Palaiseau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 02 106)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Justice et droit,
>
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU AIRE
OBJET : Composition de la Commission Administrative Paritaire de la catégorie A
ARR-DRH-2023-02-106
Le Maire de Palaiseau,
VU le code généraldes collectivités locales,
VU le code général de la fonction publique,
VU l'article 23 du décret n°89-229 du 17 avril 1989 modifié, relatif aux commissions administratives paritaires des collectivitésterritoriales et de leurs établissements publics,
CONSIDERANT l'absence de dépôt de liste de candidats par une organisation syndicale représentative au 27 octobre 2022 dans le cadre des élections professionnelles du 8 décembre 2022,
CONSIDERANT le tirage au sort parmi les électeurs qui remplissent les conditions d'éligibilité à la Commission Administrative Paritairede la catégorieA en date du 16 décembre2022,
ARRETE
ARTICLE l - La composition de la Commission Administrative Paritaire de catégorie A de la Ville de Palaiseau et du Centre Communal d'Action Sociale s'établit comme suit :
Re résentants de la collectivité :
TITULAIRES :
Grégoire de LASTEYRIE
VéroniqueLEDOUX
Catherine VITTECOQ
Jean-Yves SIRE
SUPPLEANTS :
Virgile MONNOT
Jean-Charles GRUMBACH
Martine EVEQUE
Denis HAIRON
Re résentants du ersonnel :
TITULAIRES :
Nathalie MAGNETTE
Florence GARIN
Claire SABIA
Sylvie JOUANY
SUPPLEANTS :
Nathalie MONBLANC
Elodie SANGRADO
Séverine FAVETTE
Cécile TRELLU
HOTEL DE VILLE l 91 rue de Paris
CS95315 > 91125 Pataiseau cedex
01 69 3193 00 I www.ville-palaiseau.fr | _7 @palaiseau91 l H Palaiseau l © @ville_palaiseauARTICLE II - Madame la Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publiéen mairie, transmis à M. le Sous-Préfet de Palaiseau,et adressé aux membres titulaires et suppléantsde la commission administrative paritaire.
Certifié exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-préfecture le
Et de sa publication le -,. -..
27FEV. 2Q23
Fait à Palaiseau, le ^ pçy ^3
Le Maire,
F};Ég^léntde^l'Âgglo ération Paris-Saclay,
'l< >;-. GFégoiré de LAS EYRIE -.. ^:, _;; i'~^"'
En applicationdes dispositionsdes articles R421-1 à R421-5du code dejustice administrative, cette décisionpeutfaire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratifdans un délaide deux mois à comoter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours. fr.