Déliberation - P127 2020 Gest° des relat° usagers pr les transports non urbains

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Déliberation - P127 2020 Gest° des relat° usagers pr les transports non urbains Document publié le Mercredi 11 mars 2020 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - P127 2020 Gest° des relat° usagers pr les transports non urbains)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Envoyé en préfecture le 16/03/2020

Reçu en préfecture le 16/03/2020

Afiché le \HD3/Lo ee

ID : 050-200067205-20200311-P127_2020-AR

leCotentin (COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DECISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Délégation faite au Président

Réf. : n° P127_2020

Date : le 11 mars 2020

OBJET : Gestion des relations usagers pour les transports non urbains

Exposé

Au 1% janvier 2017, la Communauté d'Agglomération du Cotentin est devenue l'Autorité Organisatrice de la Mobilité sur son territoire. Elle est donc devenue l'autorité compétente pour gérer l'ensemble des réseaux de transports situés sur son territoire.

A ce titre, la Communauté d'Agglomération du Cotentin avait décidé de confier la gestion et l'exploitation de son réseau non urbain à la Région Normandie par le biais d'une convention de délégation et de partenariat qui arrive à son terme le 5 juillet 2020.

Les élus de la Communauté d'Agglomération ont décidé de ne pas renouveler cette convention en vue de créer un réseau unique à l'échelle du Cotentin en juillet 2021.

Cependant, il convient de gérer en attendant l'année de transition 2020-2021. Un appel d'offres ouvert a par conséquent été lancé afin de confier la gestion des relations usagers pour les transports non urbains à un prestataire. L'avis d'appel public à la concurrence a été envoyé pour publication le 24 janvier 2020 avec une date limite de remise des plis fixée au 4 mars 2020.

Dans le cadre du futur marché, le titulaire mettra à disposition de la Communauté d'Agglomération du Cotentin l'ensemble des moyens nécessaires afin d'assurer la gestion des relations avec les usagers des transports collectifs interurbains de voyageurs et de transports scolaires, relevant de sa compétence.

Le titulaire assurera, au nom et pour le compte de la Communauté d'Agglomération, les missions suivantes :

1. Assurer l'information des usagers commerciaux et scolaires pour les services déployés à compter du 4 juillet 2020,

2. Procéder aux inscriptions sur la base logicielle de l'ensemble des abonnés (scolaires et commerciaux) sur la Communauté d'Agglomération, et réaliser les éditions de carte correspondantes,

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143Envoyé en préfecture le 16/03/2020

Reçu en préfecture le 16/03/2020

Affichée \61ch/20 =

ID : 050-200067205-20200311-P127_2020-AR

3. Procéder aux réservations du service de transport à la demande en lien avec le ou les transporteurs retenus par la Communauté d'agglomération du Cotentin à compter du 4 juillet 2020 et cela jusqu'au 6 juillet 2021 inclus,

4. Assurer l'organisation et le fonctionnement de la régie de recette de ces différentes activités,

Ce marché fait l'objet d'une décomposition en tranches :

+ Tranche ferme : Gestion des relations Usagers pour l'intégralité des services de transports non urbains de voyageurs jusqu'au 6 juillet 2021,

*_ Tranche optionnelle 1 : Gestion des relations usagers pour les transports scolaires non urbains de l'année scolaire 2021-2022,

+ _ Tranche optionnelle 2 : Gestion des relations usagers pour les transports scolaires non urbains de l'année scolaire 2022-2023,

Trois candidats ont alors remis une offre :

-__ La société KEOLIS MANCHE (50 440 LA HAGUE),

- La société TRANSDEV NORMANDIE MANCHE (50 000 SAINT-LO) en groupement avec la société TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN (76 300 SOTTEVILLE-LES- ROUEN),

- La société SCAT (69230 SAINT-GENIS-LAVAL) en groupement avec la société SERENDIP (69230 SAINT-GENIS-LAVAL),

Au terme de l'analyse, la CAO a décidé d'attribuer à l'unanimité le marché public à la société KEOLIS MANCHE, qui a remis l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de sélection des offres.

Par ces motifs, le Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment l'article L.5211-10,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu l'arrêté du Préfet de la Manche du 4 novembre 2016 portant création de la Communauté d'Agglomération du Cotentin,

Vu la délibération n° DEL2019_001 du 7 février 2019 portant délégation de pouvoir du Conseil au Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin —- Modification n°4,

Considérant la décision prise à l'unanimité par la Commission d'Appel d'Offres lors de sa séance en date du 10 mars 2020,

Décide

- De signer le marché public relatif à la gestion des relations usagers pour les transports non urbains avec la société KEOLIS MANCHE dont le siège social est situé ZI de la fosse Yvon - Beaumont-Hague — 50440 LA HAGUE pour un montant de 124 649 Euros HT correspondant à la tranche ferme et un montant de 71 989 Euros HT correspondant à chaque tranche optionnelle,

VUIRAUTQULS U AYYIUINIGIQUUEE VU VUGERUE — DGUIDIUIT LU 1 IGOIUGIIL IT LE IR _eVEU AU LU UIaIo aveu 213Envoyé en préfecture le 16/03/2020

Reçu en préfecture le 16/03/2020

Affchéle AYFlcuL ES

ID : 050-200067205-20200311-P127_2020-AR

- De dire que les crédits sont et seront inscrits sur le Budget Annexe Transports, ldc 5266, c/6226,

- D'autoriser M. le Vice-Président en charge des transports et de la mobilité et M. le Conseiller Délégué au transport urbain à signer toute pièce nécessaire à la bonne exécution de la présente décision.

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A LE PRESIDENT,

*corenrin)s | # FENTIN AL. .

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< Jean-Louis'VALENTIN |

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