Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - chargement.php?id=809
Déliberation - chargement.php?id=1595
Déliberation - chargement.php?id=1378
Déliberation - chargement.php?id=1260
Déliberation - chargement.php?id=1244
Procès Verbal - chargement.php?id=1407
Procès Verbal - chargement.php?id=1397
Déliberation - chargement.php?id=1413
Procès Verbal - chargement.php?id=960
Déliberation - chargement.php?id=1284
Procès Verbal - chargement.php?id=850
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Pompey.
Lien du pdf (Procès Verbal - chargement.php?id=850)
Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Justice et droit,
Ville de Pompey - Procès-verbal du conseil municipal du 4 juillet 2022
Département de Meurthe et Délibérations du Conseil Municipal Moselle
VILLE DE POMPEY Séance du 4 juillet 2022
Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 4 juillet 2022 à 20h30 au lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 28 juin 2022.
PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire
M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M. MAUGRAS - Mme AMAH - M FALCETTA - Mme
FOURNERY - M. CHAOUAT - M. LEMIUS - Mme HOH - M. BERRAR - M. RICCETTI - Mme
PONANT - Mme MILED - Mme PERROSE - M. COSTANZO - M. ROMBACH - M. BALLAND
ABSENTS RÉPRESENTES : Monsieur BOISELLE par Monsieur MAUGRAS
Madame GEOFFROY par Madame PONANT
Madame BOCHNAK par Madame FOURNERY
Monsieur SCHIERTZ par Madame AMAH
Monsieur SOUDIER par Madame FOURNERY
ABSENTS EXCUSES : Mesdames HILLENMEYER - MORAUX
ABSENTS : Mesdames BADER - LIEGEOIS
| Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 18 | Nombre de votants : 23 |
Le quorum est atteint.
SECRETAIRE DE SEANCE : conformément à l'article L.2121-15 du CGCT, Madame
FOURNERY a été nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 4 juillet 2022 ont été affichées et
publiées sur le site internet de la ville le 6 juillet 2022, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture le 6 juillet 2022.
Ordre du jour :
Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 30 mai 2022
Compte rendu de décisions n° 128 à 139
N° 2022/057 - Communauté de Communes du Bassin de Pompey - rapport d'activité 2021
N° 2022/058 - Fournitures scolaires des collégiens (colis ou bon) - participation de la commune
N° 2022/059 - Accueil périscolaire - tarifs 2022
N° 2022/060 - Mercredis récréatifs - tarifs 2022
N° 2022/061 - Modification des règlements intérieurs services Accueil Enfance Jeunesse
N° 2022/062 - Convention du chantier international de jeunes volontaires - année 2022 N° 2022/063 - Biens vacants sans maîtres
N° 2022/064 - Travaux de végétalisation des cours d'écoles - demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse
N° 2022/065 - Travaux de végétalisation des cours d'écoles - demande de subvention auprès de la Préfecture au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR)
N° 2022/066 - Réfection de la façade de l'école maternelle Gilberte Monne - demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre du soutien aux communes fragiles Ville de Pompey - Procès-verbal du conseil municipal du 4 juillet 2022
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2022
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le compte rendu de la séance du 30 mai 2022 est approuvé à l'unanimité.
N° 2022/057
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY -
RAPPORT D'ACTIVITE 2021
Rapporteur : Monsieur le Maire
Conformément à l'article L5211-39 du code général des collectivités territoriales, le rapport d'activités de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey est présenté au conseil
municipal.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- PREND ACTE du rapport d'activité 2021 de la Communauté de Communes du Bassin de
Pompey.
COMPTE RENDU DE DÉCISIONS
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rend compte des décisions qu'il a prises depuis la dernière réunion du conseil
municipal :
DECISION N° 128
- Par laquelle il a signé avec le groupement EURL Agence d'Architecture Julien JADOT et SAS
BSSI Conseils, un avenant au marché de maîtrise d'œuvre relatif aux travaux de mise aux
normes en matière d'accessibilité pour un montant de 900 € HT soit 1080 € TTC, portant
ainsi le marché à 29 779,12 € HT soit 35 734,94 € TTC. Ville de Pompey - Procès-verbal du conseil municipal du 4 juillet 2022
DECISION N° 129
- Par laquelle il a mis fin à compter du 31 mai 2022 à la convention du 19 mai 2017 passée entre la commune et Messieurs GAENG et DUPAYS pour la location d'un garage au 99 ter rue des Jardins Fleuris.
DECISION N° 130
- Par laquelle il a signé une convention de droit de passage avec Monsieur KEMP et Madame
COLLIGNON, sur le sentier communal situé à l'arrière des parcelles AI n° 12 et 13 afin de leur permettre d'accéder en véhicule à leurs parcelles AI n° 217 et 218.
DECISION N° 131
- Par laquelle il a signé avec la communauté de communes de Pompey un acte de cession pour
des postes et matériels informatiques mis à disposition de l'Ecole de Musique et la MJC de Pompey. Cette cession intervient à titre gratuit.
DECISION N° 132
- Par laquelle il a contracté un emprunt d'un montant de 450 000 € auprès de la Caisse
d'Epargne Grand Est Europe pour le financement des dépenses d'investissement 2022. Les principales caractéristiques du prêt sont les suivantes :
° Montant du contrat de prêt : 450 000.00 EUR
e Durée du contrat de prêt : 15 ans
° Objet du contrat de prêt : financement des investissements 2022
e Versement des fonds : dans un délai minimum de 48 h à un délai maximum de 12 mois après la signature du contrat par la Caisse d'Epargne
e Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 1.70 %
+ Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours e _ Echéances d'amortissements et d'intérêts : périodicité trimestrielle
° Mode d'amortissement : progressif
e Remboursement anticipé : possible à chaque échéance moyennant un préavis de 2
mais et le paiement d'une indemnité actuarielle basée sur le CMS
e Frais de dossier : 0.10 % du montant du contrat de prêt soit 450.00 €
DECISION N° 133
- Par laquelle il a signé une convention « Aide aux Vacances Enfants » (AVE) avec la CAF de
Meurthe-et-Moselle fixant les modalités d'application des aides pour les séjours de l'année 2022.
DECISION N° 134
- Par laquelle il a signé avec l'organisme de formation ALAJI, une convention relative à la mise
en œuvre d'une période de stage afin d'accueillir au sein des services municipaux, Monsieur ANDRIEUX du 30 mai au 13 juin 2022.
DECISION N° 135
- Par laquelle il a signé avec la société SOFRATEL de Pompey, un contrat de maintenance des
alarmes anti intrusion de l'Eglise et de l'Espace du Faubourg, d'une durée de 5 ans pour un
montant annuel de 520 € HT soit 624 € TTC avec prise d'effet au 1° juin 2022.
DECISION N° 136
- Par laquelle il a signé avec le lycée Cyfflé de Nancy, une convention relative à la mise en
œuvre d'une période de mise en situation en milieu professionnel, afin d'accueillir au sein des
services administratifs de la ville, Madame BAHMED pour la période du 13 juin 2022 au 7 juillet 2022. Ville de Pompey - Procès-verbal du conseil municipal du 4 juillet 2022
DECISION N° 137
- Par laquelle il a signé un contrat avec l'orchestre « STANLOR » pour animer les festivités
du 14 juillet 2022 de 20h à minuit. Le coût de la prestation s'élève à 1 980 €.
DECISION N° 138
- Par laquelle il a signé avec le lycée Cyfflé de Nancy, une convention relative à la mise en
œuvre d'une période de mise en situation en milieu professionnel, afin de prolonger le stage
de Madame DESTANI au sein des services administratifs de la ville, du 4 au 7 juillet 2022.
DECISION N° 139
- Par laquelle il a signé avec l'entreprise SWANK Films Distribution, un contrat ayant pour but
la mise à disposition des films « Tous en scène » pour le 8 juillet 2022 et « Le prince oublié »
pour le 5 août 2022. Le montant de la prestation s'élève à 1 145,74 € TTC.
N° 2022/058
FOURNITURES SCOLAIRES DES COLLEGIENS (COLIS OU BON)
PARTICIPATION DE LA COMMUNE
Rapporteur : Monsieur KUHN
Compte tenu du succès rencontré par la distribution des colis de fournitures scolaires pour
les collégiens depuis plusieurs années, la municipalité reconduit cette action pour la rentrée
scolaire 2022/2023.
Le principe est le suivant: un colis de fournitures sera proposé à chaque élève habitant
Pompey, moyennant une participation financière égale à la valeur du colis diminuée de la
participation de la commune de Pompey, le prix des fournitures variant selon la classe et le
collège fréquentés.
Ces dispositions s'appliquent pour le collège Jean Lurçat de Frouard et le collège Grandville
de Liverdun.
Il est proposé de fixer le montant de la participation communale comme suit :
Participation communale = coût du colis x 0.60
Le principe du bon de fournitures scolaires subsiste uniquement pour les collégiens n'ayant pas
atteint l'âge de 16 ans le jour de la rentrée scolaire et fréquentant un autre établissement
secondaire du 1° cycle ; la valeur de ce bon sera maintenue à 24 euros.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- ACCEPTE la proposition présentée ci-dessus,
PRECISE que les dépenses et les recettes correspondantes sont inscrites au budget de
l'exercice 2022 de la commune. Ville de Pompey - Procès-verbal du conseil municipal du 4 juillet 2022
N° 2022/059
ACCUEIL PERISCOLAIRE - TARIFS 2022
Rapporteur : Madame GILLOT-VERGES
Depuis 2014, il est appliqué, pour le service d'accueil périscolaire, un tarif horaire modulé selon
le quotient familial des utilisateurs, tenant ainsi compte de la composition des familles et de la fratrie.
Afin d'harmoniser les différentes tranches tarifaires des accueils Enfance Jeunesse de la commune, il est proposé, d'ajouter 3 tranches aux 4 tranches existantes pour l'accueil périscolaire.
Pour 2022, le coût d'une heure d'accueil périscolaire (matin ou soir) est estimé à 3,32 € par enfant.
Il est proposé au conseil municipal de fixer, à compter du 1° septembre 2022, la participation
des familles au service d'accueil périscolaire selon le barème suivant :
Quotient familial Tarifs en cours TD
Non SE NCelE Een 1.90 €/h 1.95 &h
Tarifs avant aides
0 à 649 0.92 €/h 0.90 €/h
650 à 799 1.05 €/h 1.05 €/h
800 à 999 1.20 €/h 1.15 €/h
1000 à 1349 1.20 €/h 1.20 €/h
1350 à 1499 1.35 €/h 1.35 €/h
1500 à 1749 1.35 €/h 1.40 €/h
1750 et plus 1.35 €/h 1.45 €/h
Les enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance et hébergés en famille d'accueil bénéficient du tarif de 0,90 €/h.
Les modalités d'inscription et les conditions d'utilisation du service figurent dans le règlement intérieur voté par le conseil municipal lors de sa séance du 09 mai 2022.
Les droits d'inscription annuels, s'ils n'ont pas déjà été versés, sont de 5.00 € pour un enfant
ou 8.00 € par famille (deux enfants et plus).
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
— FIXE comme indiqués ci-dessus les tarifs de l'accueil périscolaire à compter du 1° septembre 2022,
— PRECISE que les recettes sont et seront inscrites au budget de l'exercice correspondant. Ville de Pompey - Procès-verbal du conseil municipal du 4 juillet 2022
N° 2022/060
MERCREDIS RECREATIFS - TARIFS 2022
Rapporteur : Madame GILLOT-VERGES
Depuis septembre 2018, du fait du retour à 4 jours d'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires, un accueil de loisirs a été mis en place sur la journée du mercredi. Les enfants
sont accueillis soit pour la journée entière soit uniquement le matin (repas compris).
Cet accueil périscolaire, intégré au Projet Educatif de Territoire (PEDT), est labellisé « Plan
Mercredi » et reçoit à ce titre un soutien financier renforcé de la part de la CAF. En effet, les
nouvelles heures du mercredi bénéficient d'une bonification de la prestation de service
ordinaire.
En 2022, le coût moyen d'un mercredi récréatif est estimé à 57 €.
Il est appliqué un tarif modulé selon le quotient familial des utilisateurs, tenant ainsi compte de
la composition des familles et de la fratrie. Afin d'harmoniser les différentes tranches tarifaires des accueils Enfance Jeunesse de la commune, il est proposé, d'ajouter 3 tranches aux 4 tranches existantes pour les Mercredis récréatifs.
Il est donc proposé au conseil municipal d'appliquer, pour le service d'accueil des mercredis
récréatifs, à compter du 1° septembre 2021, les tarifs suivants :
TARIFS POMPEY - JOURNEE TARIFS EXTERIEURS - JOURNEE
. u Tarifs Tarifs au . " Tarifs Tarifs au
QHOUENE Amiel actuels [01/09/2022 Quotient familial | ctuels | 01/09/2022
Tarifs plein Tarifs plein
Non bénéficiaires 20.70 20.70 Non bénéficiaires 25.00 25.00
CAF CAF
0 à 649 9.00 7.90 0 à 649 14.50 12.00
650 à 799 11.00 8.05 650 à 799 16.50 14.00
800 à 999 12.50 11.00 800 à 999 18.50 16.00
1000 à 1349 12.50 12.50 1000 à 1349 18.50 18.00
1350 à 1499 15.00 14.00 1350 à 1499 20.00 19.00
1500 à 1749 15.00 15.00 1500 à 1749 20.00 20.00
1750 et plus 15.00 17.00 1750 et plus 20.00 22.00 Ville de Pompey - Procès-verbal du conseil municipal du 4 juillet 2022
TARIFS POMPEY - MATIN REPAS TARIFS EXTERIEUR - MATIN REPAS
. h Tarifs Tarifs au | de Tarifs Tarifs au
Soleil actuels [01/09/2022 Quotient familial | ctuels | 01/09/2022
Tarifs plein Tarifs plein
Non bénéficiaires 13.00 13.00 Non bénéficiaires 18.00 18.00
CAF CAF
0 à 649 6.00 5.00 0 à 649 13.00 8.00
650 à 799 7.00 6.00 650 à 799 13.50 10.00
800 à 999 8.00 7.50 800 à 999 14.00 12.00
1000 à 1349 8.00 8.00 1000 à 1349 14.00 14.00
1350 à 1499 10.00 9.00 1350 à 1499 15.00 14.50
1500 à 1749 10.00 10.00 1500 à 1749 15.00 15.00
1750 et plus 10.00 11.00 1750 et plus 15.00 16.00
Les modalités d'inscription et les conditions d'utilisation du service figurent dans le règlement intérieur voté par le conseil municipal lors de sa séance du 09 mai 2022.
Les droits d'inscription annuels, s'ils n'ont pas déjà été versés, sont de 5.00 € pour un enfant ou 8.00 € par famille (deux enfants et plus).
Il est proposé d'appliquer le tarif « Pompey » :
- aux enfants du personnel communal quel que soit leur lieu de résidence,
- aux enfants scolarisés dans une école de Pompey mais n'habitant pas la commune, - aux enfants habitant hors de la commune mais accueillis chez leurs grands-parents habitant Pompey,
- aux familles résidant dans la commune au 1er janvier 2022 et ayant déménagé en cours
d'année mais dont les enfants restent scolarisés dans une école de Pompey jusque la fin de l'année scolaire en cours,
- aux enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance et hébergés en famille d'accueil à Pompe).
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
FIXE comme indiqués ci-dessus les tarifs des MERCREDIS RECREATIFS à compter du 1°" septembre 2022,
ACCEPTE d'appliquer les dérogations proposées ci-dessus,
PRECISE que les recettes sont et seront inscrites au budget de l'exercice correspondant. Ville de Pompey - Procès-verbal du conseil municipal du 4 juillet 2022
N° 2022/061
MODIFICATION DES REGLEMENTS INTERIEURS
SERVICES ACCUEIL ENFANCE-JEUNESSE
Rapporteur : Madame GILLOT-VERGES
Le règlement intérieur des services d'Accueil Enfance Jeunesse de la Commune fixe les règles
générales de leur organisation et de leur fonctionnement. Ces derniers évoluent régulièrement
et il est nécessaire de modifier les points du règlement intérieur se référant à ces
modifications.
Le conseil municipal, lors de sa séance du 9 mai 2022, a apporté des modifications sur les lieux
d'accueil périscolaires et sur l'organisation du CLSH Eté et des mercredis (transport CLSH
d'Eté, périodes d'inscription et modalités de facturation).
Lors de cette mise à jour, la durée d'inscription à la semaine n'a pas été prise en compte. Aussi,
il est nécessaire d'apporter quelques précisions.
La capacité d'accueil des CLSH est liée à la composition des équipes et le nombre d'enfants accueilli est lié au nombre d'animateurs présents. Les difficultés de recrutement, accentuées
par les deux années de crise sanitaire, limitent le nombre de places en CLSH. Afin de répondre au mieux aux attentes de garde des familles, l'inscription à la semaine (5 jours
ou 4 jours) est privilégiée, mais les inscriptions sur des périodes plus courtes (1, 2 ou 3 jours
par semaine) restent possibles en fonction des places disponibles en fin de période d'inscription.
Il est proposé au conseil municipal d'adopter les différents règlements intérieurs ainsi modifiés
figurant dans le livret ci-joint.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- ADOPTE les modifications des règlements des différents services d'Accueil Enfance
Jeunesse qui figurent dans le livret les regroupant.
N° 2022/062
CONVENTION DU CHANTIER INTERNATIONAL DE JEUNES VOLONT AIRES -
ANNEE 2022
Rapporteur : Madame GILLOT VERGES
Dans le cadre de sa politique jeunesse, culturelle et de l'entretien de son patrimoine
historique, la commune de Pompey a noué, depuis 2016, un partenariat fort avec l'association
Etudes et Chantiers Engagement Civique (ECenci).
Cette association d'éducation populaire a ainsi organisé 6 chantiers internationaux sur le site
de l'Avant-Garde. Ces temps de travail et de rencontres ont permis la restauration de la
courtine nord du château de l'Avant-Garde, la création d'une scène éphémère sur le site, la Ville de Pompey - Procès-verbal du conseil municipal du 4 juillet 2022
réhabilitation de la tour extérieure, à l'entrée du chemin menant aux vestiges. Ces 6 chantiers ont également permis de faire découvrir notre territoire et notre culture à 56 bénévoles issus
de 24 pays différents.
En 2021, les travaux ont concerné la Ferme du Haras avec la restauration des boiseries
extérieures.
Cette année, le chantier international se déroulera du 08 au 26 août 2022 sur le site des
vestiges de la maison forte de l'Avant-Garde. Il rassemblera une dizaine de jeunes adolescents
(français et étrangers) encadrés par deux animateurs de vie et trois animateurs techniques
qui Se r'elaieront en fonction des travaux à réaliser. Les travaux envisagés sur le site de l'Avant Garde ont pour objectifs l'entretien des vestiges, la sécurisation et l'amélioration de la lisibilité du site. Ils se composeront de travaux de :
- Débroussaillage : fossé nord, autour de la Tour Malcouverte, autour des citernes et
du colombier…
- Tressages naturels permettant de matérialiser certains espaces (chemin d'accès,
boulevard extérieur, devant les logis, la boulangerie...) et de sécuriser les alentours des deux citernes.
- Signalétique avec la création de plusieurs supports de panneaux informatifs et de
pancartes désignant les différents pièces ou espaces.
Les modalités de mise en place sont déterminées par la convention annexée à la présente
délibération et selon la circulaire interministérielle n°97 - 158 - JS du 22 octobre 1997.
Le montant des sommes dues à ECenci par la commune pour le financement de cette action s'élève à 2 000 euros.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention
organisant les modalités du chantier international de volontaires avec l'association ECenci.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
11 3%
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
—- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention organisant les modalités du chantier international de jeunes volontaires avec l'association Etudes et Chantiers Engagement Civique (ECenci) pour les travaux de la Maison forte de l'Avant Garde,
—- PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif de l'exercice 2022.
N° 2022/063
BIENS VACANTS SANS MAITRES
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu les articles L.1123-1 et suivants du Code de la Propriété des Personnes Publiques, Vu le Code Civil et notamment son article 713,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juin 2021, fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans
maître dans les Communes de BARBONVILLE, BOUXIERES-AUX-CHENES, CHARMES-LA- Ville de Pompey - Procès-verbal du conseil municipal du 4 juillet 2022
CÔTE, CIREY-SUR-VEZOUZE, DOMMARTIN-LES-TOUL, ECROUVES, EINVILLE-AU-J ARD,
ESSEY-LES-NANCY, FAULX, GLONVILLE, HUSSIGNY-GODBRANGE, LUDRES,
MALZEVILLE, MARAINVILLER, MEREVILLE, MESSEIN, NANCY, OMELMONT, POMPEY, PONT-A-MOUSSON, PONT-SAINT-VINCENT, SAINT-NICOLAS-DE-PORT, THIL et TOUL,
Vu l'annexe à cet arrêté fixant la liste pour la Commune des parcelles présumées sans maître
au sens de l'article L.1123-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Considérant que les mesures d'affichage de l'arrêté préfectoral ont été accomplies à compter
du 8 juillet 2021 pour une période de deux mois,
Considérant que les propriétaires des immeubles concernés ne se sont pas faits connaître dans
un délai de six mois à dater de l'accomplissement des mesures de publicité prévues par l'article
L.1123-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P),
Dès lors, les parcelles cadastrées section AC n°35, AC n°37, AC n°41, AC n°44, AC n°46, AM
n°11 et AM n°24 sont présumées sans maîtres au sens de l'article 713 du Code Civil,
Ces immeubles peuvent revenir à la Commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit.
L'article L.1123-3 in fine du CG3P impose à la Commune d'incorporer ces biens dans le domaine
communal dans un délai de six mois à compter de la vacance présumée des biens.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'exercer ses droits en application des dispositions de l'article 713 du Code Civil et de
l'article 1123-3 du CG3P,
- De décider que la Commune s'appropriera ces biens dans les conditions prévues par les
textes en vigueur,
- De charger Monsieur le Maire de prendre l'arrêté constatant l'incorporation dans le
domaine communal de ces immeubles et de l'autoriser à signer tous les documents et actes
nécessaires à cet effet,
- D'autoriser Monsieur le Maire à transmettre le dossier à la SCP Isabelle PIERSON, cabinet
notarial sis 20 rue des Jardins Fleuris à Pompey, afin d'établir les actes correspondants,
- D'autoriser Monsieur le Maire à acquitter les frais d'enregistrement des actes notariés.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
— EXERCE ses droits en application des dispositions de l'article 713 du Code Civil et de l'article
1123-3 du CG3P,
— DECIDE que la Commune s'appropriera, dans les conditions prévues par les textes en vigueur, les biens suivants : les parcelles cadastrées section AC n°35, AC n°37, AC n°41, AC n°44, AC
n°46, AM n°11 et AM n°24,
— CHARGE Monsieur le Maire de prendre l'arrêté constatant l'incorporation dans le domaine
communal de ces immeubles et de l'autoriser à signer tous les documents et actes
nécessaires à cet effet,
—- AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre le dossier à la SCP Isabelle PIERSON, cabinet
notarial sis 20 rue des Jardins Fleuris à Pompey, afin d'établir les actes correspondants,
—- AUTORISE Monsieur le Maire à acquitter les frais d'enregistrement des actes notariés. Ville de Pompey - Procès-verbal du conseil municipal du 4 juillet 2022
N° 2022/064
TRAVAUX DE VEGETALISATION DES COURS D'ECOLES -
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Dans le cadre de la gestion et de la lutte contre le réchauffement climatique et ilots de chaleur, la Commune engage un programme de végétalisation des cours d'écoles.
Les ambitions de la Commune dans ce programme se déclinent en plusieurs objectifs :
e Gestion de la chaleur :
-__ Apporter de l'ombrage sur les cours d'écoles et les bâtiments
- Minimiser l'effet d'ilot de chaleur urbain et l'effet de serre dans les salles de classe - Développer un effet d'ilot de fraicheur
+ Améliorer le cadre de vie :
- Développer une végétation structurante
- Améliorer la qualité des espaces
- Développer des ambiances agréables
+ Gestion des eaux de pluie :
- Proposer une gestion intégrée des eaux pluviales
- Récupération des eaux de toiture
-_ Récupération des eaux des espaces extérieurs
- Développer les surfaces végétalisées et perméables
e Proposer des espaces pédagogiques
Les bâtiments concernés sont :
- L'école primaire Jeuyeté
- L'école Primaire Eiffel B
- L'école Maternelle Jacques Yves Cousteau
Les études ont été réalisées en début d'année 2022. Les travaux quant à eux, débuteront à l'été 2022 pour les écoles Jeuyeté et Eiffel B et se poursuivront en 2023 avec l'école Jacques Yves Cousteau.
L'étude ainsi que les travaux sont estimés à 189 785 € HT. Le montant éligible pour les travaux est de 129 502 € HT et 5 400 € HT pour l'étude.
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès de l'Agence de l'Eau Rhin Meuse, d'un montant maximum de 77 702 € HT (60%) au titre des travaux et de 3 780 € HT (70%) au titre de l'étude préalable.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
— ACCEPTE la proposition,
— APPROUVE l'estimation de l'étude et des travaux pour un montant de 189 785€ HT,
— SOLLICITE une subvention auprès de l'Agence de l'Eau Rhin Meuse, Ville de Pompey - Procès-verbal du conseil municipal du 4 juillet 2022
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention n° REG-2022-00238,
— S'ENGAGE à démarrer l'opération et à en informer par écrit l'Agence de l'eau dans le délai
d'un an à compter de la notification de la convention d'aide.
N° 2022/065
TRAVAUX DE VEGETALISATION DES COURS D'ÉCOLES - DEMANDE DE
SUBVENTION AUPRES DE LA PREFECTURE AU TITRE DE LA DOTATION
D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Dans le cadre de la gestion et de la lutte contre le réchauffement climatique et îlots de chaleur,
la Commune engage un programme de végétalisation des cours d'écoles.
Les ambitions de la Commune dans ce programme se déclinent en plusieurs objectifs :
+ Gestion de la chaleur :
-__ Apporter de l'ombrage sur les cours d'écoles et les bâtiments
- Minimiser l'effet d'ilot de chaleur urbain et l'effet de serre dans les salles de classe
- Développer un effet d'ilot de fraicheur
+ Améliorer le cadre de vie :
- Développer une végétation structurante
- Améliorer la qualité des espaces
- Développer des ambiances agréables
+ Gestion des eaux de pluie :
- Proposer une gestion intégrée des eaux pluviales
- Récupération des eaux de toiture
- Récupération des eaux des espaces extérieurs
- Développer les surfaces végétalisées et perméables
e _ Proposer des espaces pédagogiques
Les bâtiments concernés sont :
- L'école primaire Jeuyeté
- L'école Primaire Eiffel B
- L'école Maternelle Jacques Yves Cousteau
Les études ont été réalisées en début d'année 2022. Les travaux quant à eux, débuteront à l'été 2022 pour les écoles Jeuyeté et Eiffel B et se poursuivront en 2023 avec l'école Jacques Yves
Cousteau.
L'étude ainsi que les travaux sont estimés à 189 785,00 € HT.
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention, au taux de 20,5 %, auprès de la
Préfecture au titre de la DETR, soit 39 000 €. Ville de Pompey - Procès-verbal du conseil municipal du 4 juillet 2022
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
— ACCEPTE la proposition,
— APPROUVE l'estimation des travaux pour un montant de 189 785,00 € HT, soit 227 742,00 € TTC
- SOLLICITE une subvention au taux de 20,5 %, auprès de la Préfecture au titre de la DETR,
soit 39 000€,
— S'ENGAGE à inscrire les crédits de ce programme d'investissement au budget 2022 et à ne
pas commencer les travaux avant que le dossier soit déclaré ou réputé complet.
N° 2022/066
REFECTION DE LA FACADE DE L'ECOLE MATERNELLE GILBERTE MONNE -
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU
SOUTIEN AUX COMMUNES FRAGILES
Rapporteur : Monsieur le Maire
Dans le cadre du programme d'entretien, de modernisation de son patrimoine en particulier ses bâtiments scolaires, la commune de Pompey projette d'effectuer en 2022, des travaux de
réfection de la façade de l'école maternelle Gilberte MONNE.
Les travaux sont estimés à 33 290.00 € HT soit 39 948.00 € TTC.
Par courrier reçu le 10 juin 2022, le Conseil Départemental précise que la Commune dispose
encore d'un reliquat de subvention d'un montant de 3 101 € au titre du fonds de soutien aux
communes fragiles dans le cadre du Contrat Territoires Solidaires 2016-2022.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de solliciter auprès du Conseil Départemental, une
subvention de 3 101€ pour les travaux de réfection de la façade de l'école Gilberte MONNE, au
titre du soutien aux communes fragiles.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
! t
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
— ACCEPTE la proposition,
— APPROUVE l'estimation des travaux pour un montant de 33 290 € HT soit 39 948€ TTC,
— SOLLICITE une subvention de 3 101 €, auprès du Conseil Départemental au titre du soutien aux communes fragiles,
— S'ENGAGE à inscrire les crédits de ce programme d'investissement au budget 2022 et à ne pas commencer les travaux avant que le dossier soit déclaré ou réputé complet. Ville de Pompey - Procès-verbal du conseil municipal du 4 juillet 2022
Délibérations adoptées :
Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 30 mai 2022
Compte rendu de décisions n° 128 à 139
N° 2022/057 - Communauté de Communes du Bassin de Pompey - rapport d'activité 2021 N° 2022/058 - Fournitures scolaires des collégiens (colis ou bon) - participation de la commune
N° 2022/059 - Accueil périscolaire - tarifs 2022
N° 2022/060 - Mercredis récréatifs - tarifs 2022
N° 2022/061 - Modification des règlements intérieurs services Accueil Enfance Jeunesse N° 2022/062 - Convention du chantier international de jeunes volontaires - année 2022
N° 2022/063 - Biens vacants sans maîtres
N° 2022/064 - Travaux de végétalisation des cours d'écoles - demande de subvention auprès
de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse
N° 2022/065 - Travaux de végétalisation des cours d'écoles - demande de subvention auprès
de la Préfecture au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR)
N° 2022/066 - Réfection de la façade de l'école maternelle Gilberte Monne - demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre du soutien aux communes fragiles
MEMBRES PRESENTS A LA SEANCE DU 4 JUILLET 2022 : Monsieur TROGRLIC, maire
M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M. MAUGRAS - Mme AMAH - M. FALCETTA - Mme
FOURNERY - M. CHAOUAT - M. LEMIUS - Mme HOH - M. BERRAR - M. RICCETTI - Mme
PONANT - Mme MILED - Mme PERROSE - M. COSTANZO - M, ROMBACH - M. BALLAND
le Maire,
c —
g +
Laurent TROGRLIC
La Secrétaire de séance,
Æ Corinne FOURNERY