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Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Pompey.
Lien du pdf (Déliberation - chargement.php?id=1284)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Dapañament de Waurne ét Moselle
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DECISION N°362
Autres domaines de compétences des communes
UTILISATION DU GYMNASE DU LYCEE BERTRAND SCHWARTZ PAR
LE COLLEGE GRANDVILLE DE LTVERDUN POUR LES
ENTRAINEMENTS DE FOOTBALL
Vu l'article L 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 15 juin 2020 par laquelle il a délégué certains de ses pouvoirs à Monsieur le Maire en application de l'article L 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la circulaire du 22 mars 1985 relative à la « mise en œuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement public », en application de l'article 25 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983,
Vu l'avis favorable du conseil d'administration en date du 7 novembre 2024,
Le Maire,
DECIDE
- de signer avec le Conseil Régional Grand Est et le Lycée Bertrand Schwartz de POMPEY, une convention autorisant le collège Grandville, 2 rue Pierre Pinteaux à 54460 LIVERDUN, représenté par son principal Monsieur ZANT Manuel, à utiliser le gymnase du Lycée Bertrand SCHWARTZ exclusivement en vue d'entraînements de la section football en groupe de 30 personnes maximum, les lundis de 8h à 10h et de 15h30 à 17h30 du 18/11/2024 au 03/03/2025 inclus.
Le collège Grandville s'engage à verser au Lycée Bertrand Schwartz une redevance financière fixée à 13.40 € /heure.
Pompey, le 12 décembre 2024
Le Maire,
Laurent TROGRLIC
Publié, notifié le : A2 DA ICE Transmis à la Préfecture le BU2i909L