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Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Pompey.
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Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
Département de Meurthe et Délibérations du Conseil Municipal Moselle
VILLE DE POMPEY Séance du 28 avril 2025
Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 28 avril 2025 à 20h30 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 22 avril 2025.
PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire
M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M. MAUGRAS - Mme AMAH - M. FALCETTA - Mme FOURNERY - M. CHAOUAT - Mme HOH - M. LEMIUS - M. BOISELLE - M. SCHIERTZ - M. RICCETTI - Mme MILED - M. ROMBACH - M. BALLAND
ABSENTS REPRESENTES : Madame BOCHNAK par Madame FOURNERY Monsieur COSTANZO par Monsieur MAUGRAS
Madame HILLENMEYER par Monsieur CHAOUAT
ABSENTS EXCUSES : Monsieur SOUDIER
ABSENTS : Mesdames BADER - FERNANDES - GUILLAUME - LIEGEOIS - MORAUX - PONANT - Monsieur BERRAR
[ Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 16 | Nombre de votants : 19 |
Le quorum est atteint.
SECRETAIRE DE SEANCE : conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Madame FOURNERY a
été nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 28 avril 2025 ont été publiées sur le site internet de la ville le 2 mai 2025, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture le 2 mai 2025.
PV 2025-03-10
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 MARS 2025
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire invite l'assemblée à approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 10 mars 2025.
Le procès-verbal du conseil municipal du 10 mars 2025 est approuvé à l'unanimité.
Fait et délibéré en séance
ledit jour
La Secrétaire de séance, ee
Corinne FOURNERY Le registre dûment signé
Æ Publié, notifié le 2 mai 2025 Pour copie conforme, Le Maire, LE!
Laurent TROGRLIC Département de Meurthe et Délibérations du Conseil Municipal
Moselle
VILLE DE POMPEY Séance du 28 avril 2025
Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 28 avril 2025 à 20h30 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 22 avril 2025.
PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire
M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M. MAUGRAS - Mme AMAH - M. FALCETTA - Mme FOURNERY - M. CHAOUAT - Mme HOH - M. LEMIUS - M. BOISELLE - M. SCHIERTZ - M. RICCETTI - Mme MILED - M. ROMBACH - M. BALLAND
ABSENTS REPRESENTES : Madame BOCHNAK par Madame FOURNERY Monsieur COSTANZO par Monsieur MAUGRAS
Madame HILLENMEYER par Monsieur CHAOUAT
ABSENTS EXCUSES : Monsieur SOUDIER
ABSENTS : Mesdames BADER - FERNANDES - GUILLAUME - LIEGEOIS -
MORAUX - PONANT - Monsieur BERRAR
| Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 16 | Nombre de votants : 19 |
Le quorum est atteint.
SECRETAIRE DE SEANCE : conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Madame FOURNERY a été nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 28 avril 2025 ont été publiées sur le site internet de la ville le 2 mai 2025, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture le 2 mai 2025.
PV 2025-03-17
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 MARS 2025
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire invite l'assemblée à approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 mars 2025.
Le procès-verbal du conseil municipal du 17 mars 2025 est approuvé à l'unanimité.
Fait et délibéré en séance
ledit jour
La Secrétaire de séance,
Corinne FOURNERY
Le Maire,
4 TRES —
Publié, notifié le 2 mai 2025 Laurent TRO GRLI c
Le registre dûment signé
Pour copie conforme, Département de Meurthe et Délibérations du Conseil Municipal
Moselle
VILLE DE POMPEY Séance du 28 avril 2025
Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 28 avril 2025 à 20h30 au lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 22
avril 2025.
PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire
M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M. MAUGRAS - Mme AMAH - M. FALCETTA - Mme FOURNERY - M. CHAOUAT - Mme HOH - M. LEMIUS - M. BOISELLE - M. SCHIERTZ - M. RICCETTI - Mme MILED - M. ROMBACH - M. BALLAND
ABSENTS REPRESENTES : Madame BOCHNAK par Madame FOURNERY
Monsieur COSTANZO par Monsieur MAUGRAS
Madame HILLENMEYER par Monsieur CHAOUAT
ABSENTS EXCUSES : Monsieur SOUDIER
ABSENTS : Mesdames BADER - FERNANDES - GUILLAUME - LIEGEOIS - MORAUX - PONANT - Monsieur BERRAR
| Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 16 | Nombre de votants : 19 Le quorum est atteint.
SECRETAIRE DE SEANCE : conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Madame FOURNERY a
été nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 28 avril 2025 ont été publiées sur le site
internet de la ville le 2 mai 2025, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture le 2 mai 2025.
N° 2025/030
AUTORISATION DE LEVER DES IMPOTS LOCAUX POUR LA PARTICIPATION DE LA
COMMUNE DE POMPEY AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU STADE DE
FROUARD -POMPEY
Rapporteur : Monsieur MAUGRAS
La commune de Pompey est membre du Syndicat Intercommunal du stade de Frouard/Pompey pour lequel elle doit acquitter une participation.
Le vote du budget primitif 2025 du syndicat a eu lieu et notre participation est de 234 046 € pour
l'année 2025.
Pour mémoire, la participation 2024 était de 232 958€.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser ledit syndicat à prélever le montant de la participation de la commune de Pompey pour l'exercice 2025 directement sur les impôts. DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
— AUTORISE le Syndicat Intercommunal du stade de Frouard/Pompey à prélever le montant de la participation de la commune pour l'exercice 2025 directement sur les impôts.
La Secrétaire de séance,
Corinne FOURNERY
Publié, notifié le 2 mai 2025
Transmis à la Préfecture le 2 mai 2025
Fait et délibéré en séance
ledit jour
Le registre dûment signé
Pour copie conforme,
Le Maire,
LE MAIRE,
Laurent TROGRLIC Département de Meurthe et Délibérations du Conseil Municipal
Moselle
VILLE DE POMPEY Séance du 28 avril 2025
Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 28 avril 2025 à 20h30 au lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 22
avril 2025.
PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire
M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M. MAUGRAS - Mme AMAH - M. FALCETTA - Mme
FOURNERY - M. CHAOUAT - Mme HOH - M. LEMIUS - M. BOISELLE - M. SCHIERTZ - M.
RICCETTI - Mme MILED - M. ROMBACH - M. BALLAND
ABSENTS REPRESENTES : Madame BOCHNAK par Madame FOURNERY Monsieur COSTANZO par Monsieur MAUGRAS
Madame HILLENMEYER par Monsieur CHAOUAT
ABSENTS EXCUSES : Monsieur SOUDIER
ABSENTS : Mesdames BADER - FERNANDES - GUILLAUME - LIEGEOIS -
MORAUX - PONANT - Monsieur BERRAR
| Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 16 [ Nombre de votants : 19 | Le quorum est atteint.
SECRÉTAIRE DE SEANCE : conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Madame FOURNERY a
été nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 28 avril 2025 ont été publiées sur le site internet de la ville le 2 mai 2025, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture le 2 mai 2025.
N° 2025/031
CONTRAT COLLECTIF COUVRANT LE RISQUE PREVOYANCE DES GARANTIES
COMPLEMENTAIRES AU STATUT DES AGENTS TERRITORIAUX
Rapporteur : Monsieur le Maire
En application de l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, les employeurs publics doivent participer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles souscrivent les agents que ces personnes publiques emploient.
En effet, les collectivités territoriales doivent désormais proposer une couverture assurantielle aux agents territoriaux, permettant ainsi de limiter la perte de salaire en cas de passage à demi traitement du fait de maladie. Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, ainsi que le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 fixent à ce jour les conditions de mise en place de cette Protection Sociale Complémentaire.
Compte tenu des évolutions légales et réglementaires, un marché public doit être lancé pour retenir un opérateur qui couvrira ce risque.
Le centre de gestion 54 (CDG54), qui a déjà mis en place ce type de couverture du risque
prévoyance depuis 2012 et dont le marché actuel prend fin le 31 décembre 2025, relance une nouvelle consultation.
Il sera précisé dans son cahier des charges que ce marché public devra prendre en compte les différentes dispositions législatives, réglementaires et de l'accord collectif national du 11 juillet 2023 qui peuvent dès à présent s'appliquer.
Si certaines dispositions règlementaires restent encore à préciser, la mise en place du comité de
pilotage et de suivi paritaire prévu au point 3.2.2 de l'accord collectif national est d'ores-et-déjà en cours.
Le CDG 54 a sollicité les organisations syndicales représentatives en Meurthe & Moselle pour qu'elles désignent leurs représentants, ainsi que les représentants des employeurs.
En résumé, le CDG 54 nous invite à nous joindre à sa procédure en :
> Lui signifiant notre intérêt de participer à une procédure mutualisée,
> Lui donnant mandat.
Il est entendu qu'à l'issue de la procédure de consultation, la ville de Pompey conservera
entièrement la liberté d'adhérer ou non à la convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés.
L'adhésion au contrat se fera, après avis du comité social territorial (CST), approbation de
l'assemblée délibérante et après signature d'une convention avec le CDG 54.
Il est proposé aux membres du conseil municipal :
- de donner mandat au CDG 54 pour adhérer à la procédure de mise en concurrence concernant la passation de la convention de participation pour couvrir le risque prévoyance qu'il va engager en 2025, avec prise d'effet du contrat au 1°" janvier 2026, - de communiquer au CDG 54 les caractéristiques qualitatives et quantitatives des effectifs de la ville de Pompey, nécessaires à la consultation,
- et de prendre acte que ce mandat n'engage pas la ville de Pompey qui décidera en fonction
des résultats obtenus d'adhérer ou non au contrat groupe. La décision d'adhésion fera
l'objet d'une délibération ultérieure après informations des tarifs et garanties résultant de la mise en concurrence.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
= AUTORISE Monsieur le Maire à signer le mandat au Centre de Gestion 54 pour adhérer à la procédure de mise en concurrence concernant la passation de la convention de participation pour couvrir le risque prévoyance pour une prise d'effet du contrat au 1” janvier 2026 (jusqu'au 31 décembre 2031),
- AUTORISE Monsieur le Maire à communiquer au Centre de Gestion 54 les caractéristiques
qualitatives et quantitatives des effectifs de la ville de Pompey nécessaires à la consultation,
— PREND ACTE que ce mandat n'engage pas la ville de Pompey qui décidera en fonction des
résultats obtenus d'adhérer ou non au groupe.
Fait et délibéré en séance
ledit jour
La Secrétaire de séance,
Corinne FOURNERY Le registre dûment signé
Pour copie conforme,
Le Maire,
JEMARE Laurent TROGRLIC
Publié, notifié le 2 mai 2025
Transmis à la Préfecture le 2 mai 2025 Département de Meurthe et Délibérations du Conseil Municipal Moselle
VILLE DE POMPEY Séance du 28 avril 2025
Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 28 avril 2025 à 20h30 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 22 avril 2025.
PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire
M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M. MAUGRAS - Mme AMAH - M. FALCETTA - Mme
FOURNERY - M. CHAOUAT - Mme HOH - M. LEMIUS - M. BOISELLE - M. SCHIERTZ - M.
RICCETTI - Mme MILED - M. ROMBACH - M. BALLAND
ABSENTS REPRESENTES : Madame BOCHNAK par Madame FOURNERY Monsieur COSTANZO par Monsieur MAUGRAS
Madame HILLENMEYER par Monsieur CHAOUAT
ABSENTS EXCUSES : Monsieur SOUDIER
ABSENTS : Mesdames BADER - FERNANDES - GUILLAUME - LIEGEOIS - MORAUX - PONANT - Monsieur BERRAR
Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 16 | Nombre de votants : 19 |
Le quorum est atteint.
SECRETAIRE DE SEANCE : conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Madame FOURNERY a
été nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 28 avril 2025 ont été publiées sur le site internet de la ville le 2 mai 2025, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture le 2 mai 2025.
N° 2025/032
PARTICIPATION EMPLOYEUR AU RISQUE PREVOYANCE - PERSONNEL COMMUNAL
Rapporteur : Monsieur le Maire
Par délibération en date du 17 décembre 2018 la collectivité a rejoint le contrat de groupe du CDG54 - risque Prévoyance pour la période du 1” janvier 2019 au 31 décembre 2024, durée du contrat prorogé jusqu'au 31 décembre 2025.
Le contrat assure aux agents le versement de prestations complémentaires (indemnités journalières) en cas d'arrêt de travail et de passage à demi-traitement.
Il s'agit d'une convention de participation : chaque agent cotise en fonction de son traitement de
base.
Une participation « employeur » obligatoire d'un montant maximum de 12.24€/mois/agent est
appliqué depuis le 1°" janvier 2019. Celui-ci avait été calculé sur la base du salaire moyen des agents communaux. Pour information le taux de cotisation appliqué à la signature de la convention était de 0.70%. Ce taux a évolué au 1°" janvier 2024 (= 0.85%) puis au 1° janvier 2025 (= 1.15%), augmentant ainsi la cotisation due et le reste à charge pour l'agent.
Il est proposé au conseil municipal d'augmenter la participation employeur en tenant compte du salaire moyen actualisé, soit un montant de 18€ maximum/mois/agent.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- APPROUVE l'augmentation de la participation employeur au risque prévoyance pour le
personnel communal, à raison de 18€/mois/agent,
- PRECISE que les crédits correspondants sont prévus au budget 2025.
Fait et délibéré en séance
ledit jour
La Secrétaire de séance, -—-
Corinne FOURNERY Le registre dûment signé
Pour copie conforme,
Le Maire,
LE ;
Laurent TROGRLIC
Publié, notifié le 2 mai 2025
Transmis à la Préfecture le 2 mai 2025 Département de Meurthe et Délibérations du Conseil Municipal Moselle
VILLE DE POMPEY Séance du 28 avril 2025
Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 28 avril 2025 à 20h30 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 22 avril 2025.
PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire
M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M. MAUGRAS - Mme AMAH - M. FALCETTA - Mme
FOURNERY - M. CHAOUAT - Mme HOH - M. LEMIUS - M. BOISELLE - M. SCHIERTZ - M.
RICCETTI - Mme MILED - M. ROMBACH - M. BALLAND
ABSENTS REPRESENTES : Madame BOCHNAK par Madame FOURNERY
Monsieur COSTANZO par Monsieur MAUGRAS
Madame HILLENMEYER par Monsieur CHAOUAT
ABSENTS EXCUSES : Monsieur SOUDIER
ABSENTS : Mesdames BADER - FERNANDES - GUILLAUME - LIEGEOIS -
MORAUX - PONANT - Monsieur BERRAR
| Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 16 | Nombre de votants : 19 |
Le quorum est atteint.
SECRETAIRE DE SEANCE : conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Madame FOURNERY a
été nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 28 avril 2025 ont été publiées sur le site internet de la ville le 2 mai 2025, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture le 2 mai 2025.
N° 2025/033
PROTOCOLE DE MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL
AU SEIN DE LA COMMUNE DE POMPEY
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient
pu être exercées par un agent dans les locaux où il est affecté sont réalisées hors de ces locaux
en utilisant les technologies de l'information et de la communication.
Le télétravail est ainsi organisé au domicile de l'agent ou, éventuellement, dans des locaux
professionnels distincts de ceux de la collectivité et de son lieu d'affectation, et s'applique aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents contractuels.
Vu la nécessité d'adapter les modes de travail aux évolutions sociétales et technologiques, il est ainsi proposé aux membres du Conseil Municipal d'adopter le protocole de mise en œuvre du télétravail au sein de la commune de Pompey pour toutes les activités et missions éligibles au
télétravail, tout en garantissant la continuité du service public.
Ce protocole, qui sera annexé au règlement intérieur du personnel, permet de définir les modalités
d'application du télétravail au sein de la commune et des règles à respecter (exemple : temps de travail, lieu d'exercice, respect des règles liées aux nécessités de service, etc.), les droits et obligations des agents, les conditions d'utilisation du matériel mis à disposition et les modalités de suivi.
Les agents seront informés des dispositions de ce protocole sous le contrôle de leur responsable de service et de la Direction Générale.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Après avis favorable du Comité Social Territorial en date du 12 décembre 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
— APPROUVE le protocole de mise en place du télétravail au sein des services de la commune de Pompey tel que présenté en annexe.
Fait et délibéré en séance
ledit jour
La Secrétaire de séance, _
Corinne FOURNERY Le registre dûment signé
Se Pour copie conforme,
Le Maire,
LE E,
Laurent TROGRLIC
Publié, notifié le 2 mai 2025
Transmis à la Préfecture le 2 mai 2025 Département de Meurthe et Délibérations du Conseil Municipal
Moselle
VILLE DE POMPEY Séance du 28 avril 2025
Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 28 avril 2025 à 20h30 au lieu habituel de ses Séances, sous la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 22 avril 2025.
PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire
M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M. MAUGRAS - Mme AMAH - M. FALCETTA - Mme
FOURNERY - M. CHAOUAT - Mme HOH - M. LEMIUS - M. BOISELLE - M. SCHIERTZ - M.
RICCETTI - Mme MILED - M. ROMBACH - M. BALLAND
ABSENTS REPRESENTES : Madame BOCHNAK par Madame FOURNERY
Monsieur COSTANZO par Monsieur MAUGRAS
Madame HILLENMEYER par Monsieur CHAOUAT
ABSENTS EXCUSES : Monsieur SOUDIER
ABSENTS : Mesdames BADER - FERNANDES - GUILLAUME - LIEGEOIS -
MORAUX - PONANT - Monsieur BERRAR
| Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 16 | Nombre de votants:19 |
Le quorum est atteint.
SECRETAIRE DE SEANCE: conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Madame FOURNERY a été nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 28 avril 2025 ont été publiées sur le site internet de la ville le 2 mai 2025, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture le 2 mai 2025.
N° 2025/034
CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC L'ACADEMIE DE NANCY-METZ POUR
L'UTILISATION DE L'ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL (ENT) DANS LES ECOLES
Rapporteur : Monsieur KUHN
La ville de Pompey, dans le cadre du Plan de relance pour une « école numérique », finance depuis plusieurs années l'acquisition d'équipements numériques dans les écoles : fourniture de matériel informatique, travaux d'infrastructures nécessaires en matière de réseau informatique filaire et WiFi, mais également acquisition de services et de ressources numériques.
La fourniture de l'Espace Numérique de Travail - ENT écoles - fait partie du volet « ressources numériques ».
L'ENT mis en place sur la commune propose un environnement de confiance sécurisé par l'Education Nationale, et permet aux élèves et enseignants de se connecter à un ensemble de services adaptés aux apprentissages et à la scolarité. Il permet d'accéder en ligne de façon simple et sécurisée à un ensemble d'outils pédagogiques.
La maîtrise des compétences numériques est un enjeu majeur pour l'avenir des élèves : elle est une condition de leur insertion citoyenne sociale et professionnelle. Elle est incluse dans l'ensemble des programmes scolaires.
Afin de définir les responsabilités et rôles de chacun dans le cadre de la mise en œuvre de l'ENT dans l'ensemble des écoles, il est nécessaire d'établir une convention de partenariat entre le ministère de l'Education Nationale et la commune. La convention est proposée pour une durée de 4 ans à compter de sa signature. Elle sera renouvelée annuellement par tacite reconduction, et pourra être dénoncée par l'un des signataires avec un préavis de 3 mois.
La généralisation des équipements et des ressources numériques dans les écoles, avec les usages administratifs et pédagogiques qui en découlent, conduit au recueil et à la transmission
d'une très grande quantité de données.
C'est pourquoi, pour la prise en compte du règlement général sur la protection des données
(RGPD), un second document, appelé convention relative à la sécurisation juridique du traitement des données à caractère personnel, a pour objet de sécuriser juridiquement les conditions de traitement de ces données à caractère personnel en clarifiant notamment les obligations et responsabilités respectives de chacune des parties.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver la convention cadre de partenariat relative à l'utilisation de l'Espace Numérique de Travail (ENT) dans les écoles de la ville, ainsi que la convention relative à la sécurisation juridique du traitement de données à caractère personnel portant sur le déploiement d'un Espace Numérique de Travail (ENT) pour les élèves des écoles de la ville, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ces deux conventions.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- APPROUVE la convention cadre de partenariat relative à l'utilisation de l'Espace Numérique de Travail (ENT) dans les écoles de la ville,
— APPROUVE la convention relative à la sécurisation juridique du traitement de données à
caractère personnel portant sur le déploiement d'un Espace Numérique de Travail (ENT) pour les élèves des écoles de la ville,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces deux conventions telles que présentées en
annexe.
Fait et délibéré en séance
ledit jour
La Secrétaire de séance,
Corinne FOURNERY
Publié, notifié le 2 mai 2025 = LE MAIRE), —, Transmis à la Préfecture le 2 mai 2025
Laurent TROGRLIC
Le registre dûment signé
Pour copie conforme,
Le Maire, Département de Meurthe et Délibérations du Conseil Municipal
Moselle
VILLE DE POMPEY Séance du 28 avril 2025
Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 28 avril 2025 à 20h30 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 22 avril 2025.
PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire
M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M. MAUGRAS - Mme AMAH - M. FALCETTA - Mme
FOURNERY - M. CHAOUAT - Mme HOH - M. LEMIUS - M. BOISELLE - M. SCHIERTZ - M.
RICCETTI - Mme MILED - M. ROMBACH - M. BALLAND
ABSENTS REPRESENTES : Madame BOCHNAK par Madame FOURNERY Monsieur COSTANZO par Monsieur MAUGRAS
Madame HILLENMEYER par Monsieur CHAOUAT
ABSENTS EXCUSES : Monsieur SOUDIER
ABSENTS : Mesdames BADER - FERNANDES - GUILLAUME - LIEGEOIS - MORAUX - PONANT - Monsieur BERRAR
| Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 16 | Nombre de votants : 19 |
Le quorum est atteint.
SECRETAIRE DE SEANCE: conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Madame FOURNERY a été nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 28 avril 2025 ont été publiées sur le site internet de la ville le 2 mai 2025, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture le 2 mai 2025.
N° 2025/035
DISPOSITIF PASS" PERMIS
Rapporteur : Madame GILLOT-VERGES
Par délibération n° 2022/024, le conseil municipal a approuvé le dispositif « Chantiers Citoyens » permettant aux jeunes pompéiens de 17 à 20 ans de s'impliquer dans la commune sous la forme d'aide à la réalisation de manifestations ou de projets communaux, à hauteur de 30 heures maximum sur une période de 6 mois.
En contrepartie de ces actions, chaque jeune recevait une rétribution de 30 heures maximum (SMIC horaire) soit sous la forme de chèques vacances ANCV soit d'aide au permis de conduire.
Aujourd'hui, le permis de conduire est essentiel dans la recherche et l'obtention d'un emploi, d'un stage ou d'une formation en alternance. Il reste onéreux et son coût est un frein pour de nombreux jeunes, rendant difficile leur entrée dans la vie active.
Afin de soutenir et d'aider les jeunes pompéiens, il est proposé d'orienter le dispositif
exclusivement sur une aide au permis de conduire et, de ce fait, de modifier son nom. Ainsi, le dispositif « Chantiers Citoyens» deviendrait dispositif « Pass’ Permis», et la
rétribution perçue par les jeunes serait une aide financière au permis de conduire du même
montant maximal que précédemment (30 heures au tarif du SMIC) directement versé à l'auto- école choisie par les jeunes.
Une convention de partenariat et d'engagement sera signée par chaque jeune, la commune et l'auto-école concernée (voir conventions en annexe).
Il est proposé au conseil municipal de valider la modification du dispositif « Chantiers Citoyens » en dispositif « Pass’ Permis », d'approuver l'octroi d'une aide financière sous forme d'aide au permis de conduire, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'ensemble des conventions et documents à intervenir.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
— VALIDE la modification du dispositif « Chantiers Citoyens » en dispositif « Pass' Permis »,
— APPROUVE l'octroi d'aide financière sous forme d'aide au permis de conduire pour un
maximum de 30h x SMIC horaire en cours,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents et conventions à
intervenir,
— PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif de l'exercice 2025.
Fait et délibéré en séance
ledit jour
La Secrétaire de séance, ==
Corinne FOURNERY Le registre dûment signé
EE Pour copie conforme, Le Maire,
Dune3 Laurent TROGRLIC
Publié, notifié le 2 mai 2025
Transmis à la Préfecture le 2 mai 2025 Département de Meurthe et Délibérations du Conseil Municipal
Moselle
VILLE DE POMPEY Séance du 28 avril 2025
Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 28 avril 2025 à 20h30 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 22 avril 2025.
PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire
M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M. MAUGRAS - Mme AMAH - M. FALCETTA - Mme
FOURNERY - M. CHAOUAT - Mme HOH - M. LEMIUS - M. BOISELLE - M. SCHIERTZ - M.
RICCETTI - Mme MILED - M. ROMBACH - M. BALLAND
ABSENTS REPRESENTES : Madame BOCHNAK par Madame FOURNERY Monsieur COSTANZO par Monsieur MAUGRAS
Madame HILLENMEYER par Monsieur CHAOUAT
ABSENTS EXCUSES : Monsieur SOUDIER
ABSENTS : Mesdames BADER - FERNANDES - GUILLAUME - LIEGEOIS -
MORAUX - PONANT - Monsieur BERRAR
| Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 16 | Nombre de votants : 19
Le quorum est atteint.
SECRETAIRE DE SEANCE : conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Madame FOURNERY
a été nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 28 avril 2025 ont été publiées sur le site
internet de la ville le 2 mai 2025, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture le 2
mai 2025.
N° 2025/036
CHANTIERS JEUNES COMMUNAUX - MODIFICATIONS
Rapporteur : Madame GILLOT-VERGES
Depuis plusieurs années, la commune organise annuellement deux chantiers Jeunes encadrés par
un animateur mairie. Chaque chantier se déroule sur 2 semaines non consécutives (10 jours) et
réunit 6 jeunes âgés de 13 à 17 ans. Les activités proposées lors de ces chantiers sont essentiellement des activités d'embellissement de la commune ou des temps de préparation de manifestations communales. En contrepartie de ces missions, les jeunes reçoivent 20 €/jour sous forme de chèque cadeau.
Aujourd'hui il est proposé de modifier certaines dispositions de ces chantiers, et notamment de
proposer ce dispositif aux jeunes dès 12 ans jusque 17 ans.
Il est également souhaité pouvoir y inclure, avec l'accord de leurs parents ou représentants
légaux, des jeunes mineurs dépourvus d'antécédent judiciaire mais ayant commis des faits de dégradations sur des biens communaux, en réparation des préjudices subis par la commune. Ainsi, ces jeunes mineurs, en participant eux-mêmes à des actions citoyennes au sein de la
commune, seront sensibilisés au respect de la loi et aux droits et devoirs qu'implique la vie en société.
Pour ces mineurs intégrant un chantier jeune dans le cadre d'une réparation d'un dommage J
causé, aucune contribution journalière ne leur sera versée, et il pourra leur être proposé la
possibilité de n'effectuer qu'une seule semaine de chantier
Il est proposé au conseil municipal de valider le dispositif « Chantiers Jeunes » comme présenté ci-dessus.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
— APPROUVE le dispositif « Chantiers Jeunes » pour les jeunes âgés de 12 à 17 ans,
— APPROUVE l'ouverture du dispositif « Chantiers Jeunes » aux jeunes âgés de 12 à 17 ans ayant commis des actes délinquants sur les biens communaux, ainsi que les modalités s'y rapportant,
— PRÉCISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif de l'exercice 2025.
Fait et délibéré en séance
ledit jour
La Secrétaire de séance, =
Corinne FOURNERY Le registre dûment signé
Pour copie conforme,
À Le Maire,
LE M
Laurent TROGRLIC
Publié, notifié le 2 mai 2025
Transmis à la Préfecture le 2 mai 2025 Département de Meurthe et Délibérations du Conseil Municipal
Moselle
VILLE DE POMPEY Séance du 28 avril 2025
Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 28 avril 2025 à 20h30 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 22 avril 2025.
PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire
M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M. MAUGRAS - Mme AMAH - M. FALCETTA - Mme
FOURNERY - M. CHAOUAT - Mme HOH - M. LEMIUS - M. BOISELLE - M. SCHIERTZ - M.
RICCETTI - Mme MILED - M. ROMBACH - M. BALLAND
ABSENTS REPRESENTES : Madame BOCHNAK par Madame FOURNERY
Monsieur COSTANZO par Monsieur MAUGRAS
Madame HILLENMEYER par Monsieur CHAOUAT
ABSENTS EXCUSES : Monsieur SOUDIER
ABSENTS : Mesdames BADER - FERNANDES - GUILLAUME - LIEGEOIS - MORAUX - PONANT - Monsieur BERRAR
| Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 16 | Nombre de votants : 19 |
Le quorum est atteint.
SECRETAIRE DE SEANCE : conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Madame FOURNERY
a été nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 28 avril 2025 ont été publiées sur le site internet de la ville le 2 mai 2025, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture le 2 mai 2025.
N° 2025/037
FESTIVAL ROCK'FL- SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC
L'ASSOCIATION NARD DOG PRODUCTIONS (NDP)
Rapporteur : Madame AMAH
Dans le cadre de la promotion de la culture et de l'animation de la vie locale, la commune de Pompey propose de signer avec l'association NARD DOG PRODUCTIONS (NDP) une convention de partenariat pour la mise en place du festival « ROCK'FL ».
En 2019, l'association NDP avait sollicité la commune pour mettre en place un festival produisant tout au long de l'année des spectacles musicaux à l'attention des habitants de Pompey. Le Covid 19 a eu raison de ce projet qui n'a pas pu se réaliser.
Aujourd'hui, les membres de l'association relancent ce projet et proposent la mise en place du « Festival ROCKFL » composé de cinq événements par an sur la commune de Pompey et d'un grand spectacle de plus grande ampleur en extérieur. L'objectif de ce festival est double :
- Créer une régularité dans le quotidien culturel des habitants de la commune en proposant 5 spectacles réguliers sur l'année, et ainsi instaurer dans la commune une image d'une ville animée et culturelle,
- Proposer un grand événement annuel et fédérateur en extérieur, en associant les
associations pompéiennes pour faire une fête collective mettant en avant les différents acteurs de la ville.
Les événements seront, dans un premier temps, musicaux mais pourront au fil des ans évoluer
vers d'autres thématiques (rhéâtre, cirque, musique originale, etc.).
La convention de partenariat, ci-jointe en annexe, permet ainsi de définir les engagements
réciproques des deux partiels :
- L'association NDP s'engage sur la conception, l'animation et la gestion scénique,
administrative et promotionnelle des événements,
- La commune de Pompey s'engage, quant à elle, à apporter un soutien financier pour
l'année 2025 évalué à 6 000 euros pour 2 événements jusqu'en décembre 2025, à mettre à disposition les équipements culturels nécessaires (salle, espaces publics, etc.) et à proposer un soutien administratif, technique et promotionnel à l'association.
Cette convention est conclue pour une durée de 8 mois (jusqu'au 31 décembre 2025). Un bilan sera réalisé entre l'association et la commune en fin d'année afin d'évaluer les événements réalisés et proposer un renouvellement du partenariat pour les années futures. Une réévaluation financière sera alors envisagée.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
— APPROUVE la signature d'une convention de partenariat avec l'association NARD DOG
PRODUCTIONS (NDP) pour la réalisation du « Festival ROCKFL » pour l'année 2025,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention qui définit les modalités de collaboration entre l'association et la commune.
Fait et délibéré en séance
ledit jour
La Secrétaire de séance, —-
Corinne FOURNERY Le registre dûment signé
" Pour copie conforme,
: Le Maire,
LE MAIRE,
Laurent TROGRLIC
Publié, notifié le 2 mai 2025
Transmis à la Préfecture le 2 mai 2025 Département de Meurthe et Délibérations du Conseil Municipal
Moselle
VILLE DE POMPEY Séance du 28 avril 2025
Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 28 avril 2025 à 20h30 au lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 22
avril 2025.
PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire
M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M. MAUGRAS - Mme AMAH - M. FALCETTA - Mme
FOURNERY - M. CHAOUAT - Mme HOH - M. LEMIUS - M. BOISELLE - M. SCHIERTZ - M.
RICCETTI - Mme MILED - M. ROMBACH - M. BALLAND
ABSENTS REPRESENTES : Madame BOCHNAK par Madame FOURNERY Monsieur COSTANZO par Monsieur MAUGRAS
Madame HILLENMEYER par Monsieur CHAOUAT
ABSENTS EXCUSES : Monsieur SOUDIER
ABSENTS : Mesdames BADER - FERNANDES - GUILLAUME - LIEGEOIS -
MORAUX - PONANT - Monsieur BERRAR
| Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 16 | Nombre de votants : 19 |
Le quorum est atteint.
SECRETAIRE DE SEANCE : conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Madame FOURNERY a
été nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 28 avril 2025 ont été publiées sur le site internet de la ville le 2 mai 2025, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture le 2 mai 2025.
N° 2025/038
CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES CONCERNANT LA
FOURNITURE ET LA MAINTENANCE DE DEFIBRILLATEUR AUTOMATISE
EXTERNE (DAE) ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Rapporteur : Monsieur MAUGRAS
Le décret n°2018-1186 du 19 décembre 2018 oblige les Etablissements Recevant du Public (ERP)
soumis à l'obligation de détenir un Défibrillateur Automatisé Externe (DAE), selon cet
échelonnement :
- à partir du ler janvier 2020, ERP de catégories 1, 2 et 3:
- à partir du {er janvier 2021, ERP de catégories 4:
à partir du ler janvier 2022, certains ERP de catégories 5.
Lorsque plusieurs ERP sont situés sur un même site géographique, l'équipement en DAE peut être
mutualisé. Le précédent groupement de commande arrivant à terme et plusieurs collectivités du territoire étant concernées par ce besoin, il vous est proposé de constituer un nouveau groupement de commande permettant de proposer un volume d'activité conséquent attirant les acteurs économiques du secteur.
Ce groupement de commandes intéresserait les douze (13) pouvoirs adjudicateurs suivants : la
Communauté de Communes du Bassin de Pompey, les communes de Bouxières-aux-Dames, Champigneulles, Custines, Faulx, Frouard, Liverdun, Marbache, Millery, Montenoy, Pompey et Saizerais ainsi que le CCAS de Champigneulles.
La Communauté de Communes du Bassin de Pompey assurerait, en qualité de coordonnateur du groupement, la préparation, la passation et la signature du marché sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire (1 seul titulaire). Chaque membre serait en charge quant à lui du suivi de la bonne exécution des prestations pour la partie qui le concerne.
Afin de définir précisément le besoin de ce marché, un recensement a été effectué et un état des
lieux précis du parc à vérifier et à maintenir est en cours d'élaboration.
L'adhésion de l'ensemble des parties conditionne la publication du marché, il conviendra donc que
les conseils municipaux des communes concernées aient délibéré préalablement au lancement du marché.
L'objectif est de mettre en concurrence ces acteurs afin de répondre à des besoins similaires de fournitures et vérifications concernant les défibrillateurs automatisés externes. La forme du marché serait un accord-cadre scindé en deux lots tous mono-attributaires (1 seul titulaire).
Calendrier prévisionnel :
o Entre février et mai 2025: délibération et approbation de la convention constitutive du groupement de commandes par l'Assemblée délibérante de chaque membre adhérent.
Mai 2085 : rédaction du marché.
Septembre - novembre 2025 :
"Publication
" Réception des offres
"Commission d'Achat Public (CAP)
” Notification au titulaire et aux candidats évincés
© 15/12/2025 : Début du marché
Il vous est demandé d'approuver les termes de la convention, d'autoriser Monsieur le Maire à la
signer et de procéder à la désignation d'un représentant de la commune élu parmi les membres ayant une voix consultative de la Commission d'Achat Public de la commune (membre titulaire). Un membre suppléant sera désigné selon les mêmes modalités.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
— APPROUVE le projet de convention constitutive du groupement de commande concernant la fourniture de Défibrillateur Automatisé Externe (DAË) et prestations associées,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention, = DESIGNE Monsieur Jean-Marie SCHIERTZ, membre titulaire, représentant de la Commune au sein de la Commission d'achat Public (CAP) du groupement de commandes,
= DESIGNE Monsieur Francis MAUGRAS, suppléant du membre titulaire, représentant de la Commune au sein de la Commission d'achat Public (CAP) du groupement de commandes.
La Secrétaire de séance,
Corinne FOURNERY
Publié, notifié le 2 mai 2025
Transmis à la Préfecture le 2 mai 2025
Fait et délibéré en séance
ledit jour
Le registre dûment signé
Pour copie conforme,
Le Maire,
LE MAIRE,
Laurent TROGRLIC Département de Meurthe et Délibérations du Conseil Municipal Moselle
VILLE DE POMPEY Séance du 28 avril 2025
Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 28 avril 2025 à 20h30 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 22 avril 2025.
PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire
M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M. MAUGRAS - Mme AMAH - M. FALCETTA - Mme
FOURNERY - M. CHAOUAT - Mme HOH - M. LEMIUS - M. BOISELLE - M. SCHIERTZ - M.
RICCETTI - Mme MILED - M. ROMBACH - M. BALLAND
ABSENTS REPRESENTES : Madame BOCHNAK par Madame FOURNERY Monsieur COSTANZO par Monsieur MAUGRAS
Madame HILLENMEYER par Monsieur CHAOUAT
ABSENTS EXCUSES : Monsieur SOUDIER
ABSENTS : Mesdames BADER - FERNANDES - GUILLAUME - LIEGEOIS - MORAUX - PONANT - Monsieur BERRAR
| Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 16 | Nombre de votants : 19 |
Le quorum est atteint.
SECRETAIRE DE SEANCE : conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Madame FOURNERY
a été nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 28 avril 2025 ont été publiées sur le site internet de la ville le 2 mai 2025, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture le 2 mai 2025.
N° 2025/039
CONVENTION POUR L'INSTALLATION D'UN RELAIS DE RADIOTELEPHONIE SUR
UN TERRAIN COMMUNAL AVEC LA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE
SFR
Rapporteur : Monsieur le Maire
La société SFR exploite des réseaux de télécommunications sur le territoire français.
Dans ce cadre, SFR souhaïte procéder à l'installation de dispositifs d'antennes et d'équipements techniques reliés à des réseaux de télécommunications.
La société SFR souhaite louer à la Commune, un emplacement d'environ 70 m2 ainsi qu'un chemin
d'accès sur la parcelle cadastrée section AL n°63, sise lieu-dit « Haut de l'Avant-Garde », afin
d'y accueillir les installations de télécommunications suivantes :
- Un pylône d'une hauteur de quarante-deux mètres environ, supportant divers dispositifs d'antennes d'émission-réception et faisceaux hertziens.
- Des modules et armoires techniques (et le cas échéant des dispositifs de climatisation). Un loyer annuel de 7 000 € nets sera versé d'avance par le locataire à la Commune. Ce loyer sera
susceptible d'évoluer conformément à l'article 12 de la convention, en fonction du nombre
d'opérateur hébergés.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention fixant
les modalités juridiques, techniques et financières dans le cadre de l'installation d'un relais de
radiotéléphonie. Cette convention est conclue pour une durée de douze années à compter du premier jour du mois suivant sa signature par les 2 parties. Elle sera reconduite tacitement par période de six années.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour et 1 conseiller s'abstenant,
— AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pour l'installation d'un relais de radiotéléphonie sur la parcelle cadastrée section AL n°63.
Fait et délibéré en séance
ledit jour
La Secrétaire de séance, =
Corinne FOURNERY Le registre dûment signé
Pour copie conforme,
Le Maire,
LE MAIRE,
Laurent TROGRLIC
Publié, notifié le 2 mai 2025
Transmis à la Préfecture le 2 mai 2025