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Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Pompey.
Lien du pdf (Déliberation - chargement.php?id=1244)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Département de Meurthe
Moselle
VILLE DE POMPEY
et Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 30 septembre 2024
Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 30 septembre 2024 à 20h00 au lieu habituel de ses Séances, sous la présidence d
adressée le 24 septembre 202
PRESENTS : Monsieur TROGRI
e Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale
4.
LIC, maire
M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M. MAUGRAS - Mme AMAH - M. FALCETTA - Mme
FOURNERY - M. CHAOUAT -
COSTANZO - M. ROMBACH -
ABSENTS REPRESENTES :
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS :
Mme HOH - M. BOISELLE - M. SCHIERTZ - M. RICCETTI - M.
M. BALLAND
Madame BOCHNAK par Madame FOURNERY
Madame HILLENMEYER par Madame HOH
Monsieur LEMIUS par Monsieur MAUGRAS
Madame MILED par Monsieur FALCETTA
Madame GUILLAUME par Madame GILLOT-VERGES
Monsieur BERRAR
Mesdames BADER - FERNANDES - LIEGEOIS - MORAUX -
PONANT - Messieurs SOUDIER
| Nombre de conseillers en exer
Le quorum est atteint.
cice : 27 | Nombre de présents : 15 | Nombre de votants : 20 |
SECRETAIRE DE SEANCE : conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Madame FOURNERY a été nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Maire certifie que les délib
le site internet de la ville le
Préfecture le 3 octobre 2024.
érations de la séance du 30 septembre 2024 ont été publiées sur
3 octobre 2024, et que les délibérations ont été transmises en
PV 2024-07-01
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 1% JUILLET 2024
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire invite l'a
municipal du 1°" juillet 2024.
ssemblée à approuver le procès-verbal de la séance du conseil
Le procès-verbal du conseil municipal du 1° juillet 2024 est approuvé à l'unanimité.
La Secrétaire de séance,
Corinne FOURNERY
Publié, notifié le 3 octobre 2024
Fait et délibéré en séance
ledit jour
Le registre dûment signé
Pour copie conforme,
Le Maire,
LE)
Laurent TROGRLIC Département de Meurthe et Moselle Délibérations du Conseil Municipal
VILLE DE POMPEY Séance du 30 septembre 2024
Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 30 septembre 2024 à 20h00 au lieu habituel de ses
Séances, sous la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 24 septembre 2024.
PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire
M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M. MAUGRAS - Mme AMAH - M. FALCETTA - Mme
FOURNERY - M. CHAOUAT - Mme HOH - M. BOISELLE - M. SCHIERTZ - M. RICCETTI - M.
COSTANZO - M. ROMBACH - M. BALLAND
ABSENTS REPRESENTES : Madame BOCHNAK par Madame FOURNERY
Madame HILLENMEYER par Madame HOH
Monsieur LEMIUS par Monsieur MAUGRAS
Madame MILED par Monsieur FALCETTA
Madame GUILLAUME par Madame GILLOT-VERGES
ABSENTS EXCUSES: Monsieur BERRAR
ABSENTS : Mesdames BADER - FERNANDES - LIEGEOIS - MORAUX -
PONANT - Messieurs SOUDIER
Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 15 | Nombre de votants : 20 |
Le quorum est atteint.
SECRETAIRE DE SEANCE : conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Madame FOURNERY
a été nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 30 septembre 2024 ont été publiées sur le site internet de la ville le 3 octobre 2024, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture le 3 octobre 2024.
N° 2024/065
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY -
RAPPORT D'ACTIVITE 2023
Rapporteur : Monsieur le Maire
Conformément à l'article L5211-39 du code général des collectivités territoriales, le rapport d'activités de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey est présenté au conseil
municipal.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL - PREND ACTE du rapport d'activité 2023 de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey.
Fait et délibéré en séance
ledit jour
La Secrétaire de séance, ——-
Corinne FOURNERY Le registre dûment signé
Æ Pour copie conforme, Le Maire,
LEMAIRE,
Laurent TROGRLIC
Publié, notifié le 3 octobre 2024
Transmis à la Préfecture le 3 octobre 2024 Département de Meurthe et Moselle Délibérations du Conseil Municipal
VILLE DE POMPEY Séance du 30 septembre 2024
Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 30 septembre 2024 à 20h00 au lieu habituel de ses
Séances, sous la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 24 septembre 2024.
PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire
M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M. MAUGRAS - Mme AMAH - M. FALCETTA - Mme
FOURNERY - M. CHAOUAT - Mme HOH - M. BOISELLE - M. SCHIERTZ - M. RICCETTI - M.
COSTANZO - M. ROMBACH - M. BALLAND
ABSENTS REPRESENTES : Madame BOCHNAK par Madame FOURNERY Madame HILLENMEYER par Madame HOH
Monsieur LEMIUS par Monsieur MAUGRAS
Madame MILED par Monsieur FALCETTA
Madame GUILLAUME par Madame GILLOT-VERGES
ABSENTS EXCUSES : Monsieur BERRAR
ABSENTS : Mesdames BADER - FERNANDES - LIEGEOIS - MORAUX -
PONANT - Messieurs SOUDIER
SECRETAIRE DE SEANCE : conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Madame FOURNERY a été nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Monsieur MAUGRAS quitte la salle et ne prend part ni au débat, ni au vote de cette
délibération.
Conformément à l'article L2131-11 du CGCT (obligations de déports), le nombre des
conseillers en exercice est réduit.
| Nombre de conseillers en exercice : 26 ÎNombre de présents : 14 | Nombre de votants : 18
Le quorum est atteint.
Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 30 septembre 2024 ont été publiées sur le site internet de la ville le 3 octobre 2024, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture le 3 octobre 2024.
N° 2024/066
SPL-XDEMAT - RAPPORT DE GESTION
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 2023
Rapporteur : Monsieur le Maire
Par délibération en date du 19 novembre 2018, le conseil municipal a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l'Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc...
A présent, il convient d'examiner le rapport de gestion du Conseil d'administration de la société. Par décisions du 26 mars 2024, le Conseil d'administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2023 et donc l'activité de SPL-Xdemat au cours de sa douzième année d'existence, en vue de sa présentation à l'Assemblée générale.
Cette dernière, réunie le 28 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a
approuvé à l'unanimité les comptes annuels de l'année 2023 et les opérations traduites dans ces comptes, après avoir entendu le commissaire aux comptes qui n'a formulé aucune remarque.
En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, il convient que l'assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d'administration.
Cet examen s'inscrit également dans l'organisation mise en place par la société SPL-Xdemat pour
permettre aux actionnaires d'exercer sur elle, collectivement (en particulier en assemblée spéciale) et individuellement, un contrôle similaire à celui qu'ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l'un des principes fondateurs des SPL.
Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître :
- un nombre d'actionnaires toujours croissant (3 251 au 31 décembre 2023),
- un chiffre d'affaires de 1 558 320€,
- et un résultat de 314 965 €, affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à 1322 976 €. Ce résultat, qui s'inscrit dans la continuité des résultats obtenus depuis 2020, s'explique par la progression constante du nombre de collectivités actionnaires de la société et de leur utilisation pérenne des outils de dématérialisation de la SPL depuis la crise sanitaire ainsi que la poursuite des effets de la nouvelle organisation pour la gestion de l'assistance et le nombre très conséquent de renouvellement de certificats électroniques au sein des communes et établissements publics de coopération intercommunale, actionnaires de la société (vente de 2 678 certificats en 2023 contre 1 120 en 2022 et 1 500 en 2021).
Il'est proposé au conseil municipal d'approuver le rapport de gestion du conseil d'administration de la SPL-XDEMAT, conformément à l'article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales et de donner acte à Monsieur le Maire de cette communication.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur MAUGRAS ayant quitté la salle et ne prenant part ni au débat, ni au vote,
Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1,
Vu les statuts et le pacte d'actionnaires de la société SPL-Xdemat,
Vu le rapport de gestion du Conseil d'administration,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
— APPROUVE le rapport de gestion du conseil d'administration de la SPL-XDEMAT, figurant en annexe,
— DONNE acte à Monsieur le Maire de cette communication.
Fait et délibéré en séance
ledit jour
La Secrétaire de séance, ae
Corinne FOURNERY Le registre dûment signé
Pour copie conforme,
‘ Le Maire,
LE
Publié, notifié le 3 octobre 2024 Laurent TROGRLIC ‘
Transmis à la Préfecture le 3 octobre 2024 Département de Meurthe et Délibérations du Conseil Municipal Moselle
VILLE DE POMPEY Séance du 30 septembre 2024
Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 30 septembre 2024 à 20h00 au lieu habituel de ses Séances, sous la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 24 septembre 2024.
PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire
M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M. MAUGRAS - Mme AMAH - M. FALCETTA - Mme
FOURNERY - M. CHAOUAT - Mme HOH - M. BOISELLE - M. SCHIERTZ - M. RICCETTI - M.
COSTANZO - M. ROMBACH - M. BALLAND
ABSENTS REPRESENTES : Madame BOCHNAK par Madame FOURNERY
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS :
Madame HILLENMEYER par Madame HOH
Monsieur LEMIUS par Monsieur MAUGRAS
Madame MILED par Monsieur FALCETTA
Madame GUILLAUME par Madame GILLOT-VERGES
Monsieur BERRAR
Mesdames BADER - FERNANDES - LIEGEOIS - MORAUX -
PONANT - Messieurs SOUDIER
| Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 15 | Nombre de votants : 20
Le quorum est atteint.
SECRETAIRE DE SEANCE : conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Madame FOURNERY a
été nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 30 septembre 2024 ont été publiées sur le site internet de la ville le 3 octobre 2024, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture le 3 octobre 2024.
N° 2024/067
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'AGENTS COMMUNAUX AU CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
Rapporteur : Monsieur le Maire
La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, prévoient que les fonctionnaires territoriaux peuvent faire l'objet d'une mise à disposition au profit des collectivités territoriales, établissements publics en relevant ou association.
Le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Pompey (CCAS) a en charge la mise en œuvre de la livraison des repas à domicile et la gestion de l'Epicerie Sociale et l'Espace Solidarité La
Maison Fleurie à destination des administrés de la commune de Pompey. L'ensemble des services du CCAS nécessitent également une gestion administrative et financière gérée par des agents de la commune de Pompey.
Pour assurer le bon fonctionnement de ces services publics, certains agents communaux assurent ces missions et sont mis à disposition du CCAS. Ces mises à disposition sont prévues pour une durée de trois ans, du 1% janvier 2024 au 31
décembre 2026, et peuvent être renouvelées par périodes ne pouvant excéder cette durée.
Les conditions de mise à disposition sont précisées par une convention entre la collectivité d'origine et la collectivité d'accueil et notamment la prise en charge par le CCAS du traitement indiciaire brut, de l'indemnité de résidence et du régime indemnitaire des intéressés à proportion de leur temps de travail, à laquelle s'ajoutent les charges patronales correspondantes. Les mises à disposition sont prononcées par arrêté après accord des agents intéressés.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver les mises à disposition de 5 agents communaux au
C.C.A.S. de Pompey pour une durée de trois ans afin d'effectuer les missions décrites ci-dessus, et d'autoriser le 1° adjoint, Monsieur Antony KUHN, à signer la convention de mise à disposition correspondante.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
— APPROUVE les mises à disposition à titre onéreux de cinq agents communaux au profit du C.C.A.S. de Pompey, pour une durée de trois ans dans les conditions précisées dans la convention jointe en annexe,
— AUTORISE le 1“ Adjoint, Monsieur Antony KUHN, à signer la convention pour ces mises à
disposition.
Fait et délibéré en séance
ledit jour
La Secrétaire de séance, —-
Corinne FOURNERY
#
Le registre dûment signé
Pour copie conforme,
Le Maire,
LE
Laurent TROGRLIC
Publié, notifié le 3 octobre 2024
Transmis à la Préfecture le 3 octobre 2024 Département de Meurthe et Délibérations du Conseil Municipal
Moselle
VILLE DE POMPEY Séance du 30 septembre 2024
Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 30 septembre 2024 à 20h00 au lieu habituel de ses Séances, sous la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 24 septembre 2024.
PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire
M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M. MAUGRAS - Mme AMAH - M. FALCETTA - Mme
FOURNERY - M. CHAOUAT - Mme HOH - M. BOISELLE - M. SCHIERTZ - M. RICCETTI - M.
COSTANZO - M. ROMBACH - M. BALLAND
ABSENTS REPRESENTES : Madame BOCHNAK par Madame FOURNERY Madame HILLENMEYER par Madame HOH
Monsieur LEMIUS par Monsieur MAUGRAS
Madame MILED par Monsieur FALCETTA
Madame GUILLAUME par Madame GILLOT-VERGES
ABSENTS EXCUSES : Monsieur BERRAR
ABSENTS : Mesdames BADER - FERNANDES - LIEGEOIS - MORAUX -
PONANT - Messieurs SOUDIER
| Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 15 | Nombre de votants : 20
Le quorum est atteint.
SECRETAIRE DE SEANCE : conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Madame FOURNERY
a été nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 30 septembre 2024 ont été publiées sur
le site internet de la ville le 3 octobre 2024, et que les délibérations ont été transmises en
Préfecture le 3 octobre 2024.
N° 2024/068
CLUBS « COUP DE POUCE: LECTURE ET ECRITURE » - ANNEE SCOLATRE 2024/2025
Rapporteur : Monsieur KUHN
L'association « Coup de Pouce », association loi 1901 agréée par le ministère de l'Education nationale en tant qu'association éducative complémentaire de l'enseignement public, et agréée Jeunesse Education Populaire, a pour but de favoriser la réussite scolaire de tous. Sa mission est la prévention précoce du décrochage scolaire lors des premières années de scolarité. Les programmes conçus par l'association, à destination des enfants et des adultes qui les accompagnent - parents, enseignants, acteurs de l'éducation - ont pour but de : - _ Développer la confiance des enfants dans leurs compétences scolaires, -_ Renforcer le sens donné aux apprentissages fondamentaux,
- Valoriser le rôle et la place des parents dans l'accompagnement à la réussite scolaire.
L'adjoint à la vie scolaire propose de signer avec l'association COUP DE POUCE, une convention
pour la mise en place durant l'année scolaire 2024/2025 dans les écoles élémentaires Gustave
Eiffel et Jeuyeté, d'un club « Coup de Pouce Lecture-Ecriture », dont l'objectif spécifique est de stimuler par le jeu les compétences et les pratiques de lecture auprès des élèves de cours préparatoire.
Après avoir été repérés par leur enseignant et après accord des élèves et des parents
concernés, les enfants sont pris en charge par groupe de cinq, dans une salle de l'école les lundis, mardis et jeudis de 16h30 à 18h00, par un animateur recruté par la ville de Pompey.
La participation de la commune est fixée, à titre exceptionnel, à 500 € par club, soit un total de 1000 €, auxquels s'ajouteront l'achat de mallettes pédagogiques, revues et cahiers de vacances pour un montant maximum de 515 € par club.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ss Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
— AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec l'association COUP DE POUCE, afin de mettre en place pour l'année 2024/2025, un club « Coup de Pouce Lecture- Ecriture » à l'école Gustave Eiffel et à l'école Jeuyeté, selon les modalités ci-dessus,
— PRECISE que les dépenses sont prévues au budget de l'exercice 2024.
Fait et délibéré en séance
ledit jour
La Secrétaire de séance, =
Corinne FOURNERY Le registre dûment signé
Pour copie conforme,
Le Maire,
LE M
Laurent TROGRLIC ‘
Publié, notifié le 3 octobre 2024
Transmis à la Préfecture le 3 octobre 2024 Département de Meurthe et Délibérations du Conseil Municipal Moselle
VILLE DE POMPEY Séance du 30 septembre 2024
Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 30 septembre 2024 à 20h00 au lieu habituel de ses Séances, sous la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 24 septembre 2024.
PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire
M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M. MAUGRAS - Mme AMAH - M. FALCETTA - Mme
FOURNERY - M. CHAOUAT - Mme HOH - M. BOISELLE - M. SCHIERTZ - M. RICCETTI - M.
COSTANZO - M. ROMBACH - M. BALLAND
ABSENTS REPRESENTES : Madame BOCHNAK par Madame FOURNERY Madame HILLENMEYER par Madame HOH
Monsieur LEMIUS par Monsieur MAUGRAS
Madame MILED par Monsieur FALCETTA
Madame GUILLAUME par Madame GILLOT-VERGES
ABSENTS EXCUSES : Monsieur BERRAR
ABSENTS : Mesdames BADER - FERNANDES - LIEGEOIS - MORAUX -
PONANT - Messieurs SOUDIER
| Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 15 | Nombre de votants : 20 ]
Le quorum est atteint.
SECRETAIRE DE SEANCE : conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Madame FOURNERY
a été nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 30 septembre 2024 ont été publiées sur
le site internet de la ville le 3 octobre 2024, et que les délibérations ont été transmises en
Préfecture le 3 octobre 2024.
N° 2024/069
MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE
REHABILITATION DU CENTRE SOCIO CULTUREL JEAN HARTMANN
ATTRIBUTION DU MARCHE
Rapporteur : Monsieur BOISELLE
La Commune de Pompey dispose d'un patrimoine immobilier conséquent, avec certains bâtiments
anciens qui ne répondent plus aux exigences actuelles en termes de performance énergétique et
d'accessibilité PMR.
Afin de respecter les contraintes réglementaires applicables, mais également dans une perspective de rationalisation des coûts liés au patrimoine, la ville de Pompey envisage de
restructurer le Centre Socio Culturel pour y accueillir notamment différentes associations.
Une étude préalable menée par le bureau d'étude ACEBTP en 2016 a démontré la faisabilité programmatique du projet et a donné une première estimation de travaux de 4 millions d'euros TTC, incluant une extension pour l'accueil d'un grand nombre d'associations. Le présent marché a donc pour objectif le recrutement d'une équipe de maîtrise d'œuvre pluridisciplinaire pour les travaux de réhabilitation du Centre Socio Culturel Jean Hartmann.
Dans le cadre de la convention de mission avec le Bassin de Pompey pour la réhabilitation du Centre Socioculturel validée en conseil municipal le 19 février 2024, la Commune a été accompagnée par la Communauté de Communes du Bassin de Pompey en tant qu'assistance à maîtrise d'ouvrage, dans l'élaboration du dossier de consultation (Appel d'Offre Ouvert) et un avis d'appel public à la concurrence a été lancé le 21 juin 2024.
La remise des offres était fixée au 29 juillet 2024 à 12h00 et 8 entreprises ont remis une offre.
Vu le rapport d'analyse établi par l'assistance à maîtrise d'ouvrage et après validation de la Commission d'Appel d'Offres qui s'est réunie le 16 septembre 2024, il est proposé au Conseil
Municipal de retenir l'entreprise DEFI-ARCHI pour un montant 278 200,00 € HT et d'autoriser
Monsieur le Maire à signer le marché et toutes pièces nécessaires à cette procédure.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
— AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché de Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du Centre Socio Culturel Jean HARTMANN, avec l'entreprise DEFI ARCHI sise 86 rue de Villers 54 500 VANDOEUVRE LES NANCY, pour un montant HT de 278 000.00 €, soit 333 840.00 € TTC.
Fait et délibéré en séance
ledit jour
La Secrétaire de séance, =
Corinne FOURNERY Le registre dûment signé
Pour copie conforme,
Le Maire,
LE M
Laurent TROGRLIC
Publié, notifié le 3 octobre 2024
Transmis à la Préfecture le 3 octobre 2024 Département de Meurthe et Délibérations du Conseil Municipal
Moselle
VILLE DE POMPEY Séance du 30 septembre 2024
Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 30 septembre 2024 à 20h00 au lieu habituel de ses Séances, sous la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 24 septembre 2024.
PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire
M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M. MAUGRAS - Mme AMAH - M. FALCETTA - Mme
FOURNERY - M. CHAOUAT - Mme HOH - M. BOISELLE - M. SCHIERTZ - M. RICCETTI - M.
COSTANZO - M. ROMBACH - M. BALLAND
ABSENTS REPRESENTES : Madame BOCHNAK par Madame FOURNERY Madame HILLENMEYER par Madame HOH
Monsieur LEMIUS par Monsieur MAUGRAS
Madame MILED par Monsieur FALCETTA
Madame GUILLAUME par Madame GILLOT-VERGES
ABSENTS EXCUSES : Monsieur BERRAR
ABSENTS : Mesdames BADER - FERNANDES - LIEGEOIS - MORAUX -
PONANT - Messieurs SOUDIER
| Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 15 | Nombre de votants : 20 |
Le quorum est atteint.
SECRETAIRE DE SEANCE : conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Madame FOURNERY a
été nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 30 septembre 2024 ont été publiées sur le site internet de la ville le 3 octobre 2024, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture le 3 octobre 2024.
N° 2024/070
VENTE DU BATIMENT « MAISON PINTEAUX »
41 RUE DES JARDINS FLEURIS
Rapporteur : Monsieur le Maire
Dans un souci de rationalisation des dépenses liées à l'entretien et à la remise aux normes (d'accessibilité et énergétiques des bâtiments communaux), la commune de Pompey a décidé de vendre le bâtiment situé 41 rue des Jardins Fleuris à Pompey, parcelle cadastrée section AH n° 138, suite au déménagement de l'Ecole de Musique.
Suite à la mise en vente du bâtiment, une offre a été proposée par la SCI « Petite Graine Deviendra
Libre » au prix fixé par estimation des Domaines en date du 20 octobre 2023, soit 180 000 € hors droits et taxes.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser la vente de ce bâtiment à la SCI « Petite Graine Deviendra Libre » pour un montant de 180 000 €, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs nécessaires à cette vente. DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
_ DÉCIDE de vendre le bâtiment situé 41 rue des Jardins Fleuris à Pompey, à la SCI « Petite
Graine Deviendra Libre » pour un montant de 180 000 € en précisant que les frais de notaires seront à la charge de l'acquéreur,
= AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre le dossier à la SCP PLERSON Isabelle, Cabinet Notarial sis 20 rue des Jardins Fleuris à Pompey, afin d'établir les actes correspondants,
- CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer les démarches nécessaires à la réalisation de cette opération et l'autorise à signer les actes correspondants à cette vente.
Fait et délibéré en séance
ledit jour
La Secrétaire de séance, ——-
Corinne FOURNERY Le registre dûment signé
Pour copie conforme,
Le Maire,
LE E,
Laurent TROGRLIC
Publié, notifié le 3 octobre 2024
Transmis à la Préfecture le 3 octobre 2024 Département de Meurthe et Moselle Délibérations du Conseil Municipal
VILLE DE POMPEY
Séance du 30 septembre 2024
Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 30 septembre 2024 à 20h00 au lieu habituel de ses
Séances, sous la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 24 septembre 2024.
PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire
M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M. MAUGRAS - Mme AMAH - M. FALCETTA - Mme
FOURNERY - M. CHAOUAT - Mme HOH - M. BOISELLE - M. SCHIERTZ - M. RICCETTI - M.
COSTANZO - M. ROMBACH - M. BALLAND
ABSENTS REPRESENTES : Madame BOCHNAK par Madame FOURNERY Madame HILLENMEYER par Madame HOH
Monsieur LEMIUS par Monsieur MAUGRAS
Madame MILED par Monsieur FALCETTA
Madame GUILLAUME par Madame GILLOT-VERGES
ABSENTS EXCUSES : Monsieur BERRAR
ABSENTS : Mesdames BADER - FERNANDES - LIEGEOIS - MORAUX -
PONANT - Messieurs SOUDIER
Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 15 | Nombre de votants : 20 |
Le quorum est atteint.
SECRETAIRE DE SEANCE : conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Madame FOURNERY a
été nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 30 septembre 2024 ont été publiées sur le site internet de la ville le 3 octobre 2024, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture le 3 octobre 2024.
N° 2024/071
PROJET D'ACQUISITION DE LA PARCELLE AB 66 - LIEU-DIT TURLOMONT
Rapporteur : Monsieur le Maire
Dans le cadre d'une réflexion sur l'amélioration et la réhabilitation de son patrimoine communal, il
convient que la Commune de Pompey se porte acquéreur de la parcelle cadastrée section AB n° 66, se trouvant dans l'emprise foncière de l'ancienne gendarmerie.
Cette parcelle de 505 m° se situe dans un talus au milieu de parcelles communales.
Il a donc été proposé à la propriétaire de la parcelle, Madame FAUSTINELLI Patricia, en concordance avec les prix appliqués sur des parcelles similaires, d'acquérir cette parcelle pour un montant de 7 000 € hors frais annexes.
Cette proposition a été validée par Madame FAUSTINELLI, par courrier en date du 16 août 2024. Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à se porter acquéreur de cette
parcelle et d'effectuer les démarches nécessaires à l'acquisition de cette dernière.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à acheter la parcelle cadastrée section AB n°66 au prix de 7 000 € net vendeur. Les frais annexes seront également à la charge de la commune,
— AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre le dossier à l'office notarial de Maître PIERSON
Isabelle situé 20 rue des Jardins Fleuris 54 340 POMPEY,
- CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer les démarches nécessaires à la réalisation de cette
opération et l'autorise à signer les actes correspondants à cette acquisition.
Fait et délibéré en séance
ledit jour
La Secrétaire de séance, =
Corinne FOURNERY Le registre dûment signé
Pour copie conforme,
Le Maire,
LE MAIRE,
Laurent TROGRLIC ‘
Publié, notifié le 3 octobre 2024
Transmis à la Préfecture le 3 octobre 2024