Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - chargement.php?id=1378
Déliberation - chargement.php?id=1260
Déliberation - chargement.php?id=1244
Procès Verbal - chargement.php?id=1407
Déliberation - chargement.php?id=1413
Procès Verbal - chargement.php?id=960
Déliberation - chargement.php?id=1284
Déliberation - chargement.php?id=1064
Procès Verbal - chargement.php?id=1411
Procès Verbal - chargement.php?id=1533
Déliberation - chargement.php?id=1595
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Pompey.
Lien du pdf (Déliberation - chargement.php?id=1595)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Dapatament de Waurtne 6 Mostile
D
VILLE
DE
DECISION N°023
Autres domaines de compétences des communes
MISE A DISPOSTTION D'UN LOCAL COMMUNAL A LA DSDEN 54
DANS LE CADRE DU POLE D'APPUI A LA SCOLARITE
Vu l'article L 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 07 avril 2026 par laquelle il a délégué certains de ses pouvoirs à Monsieur le Maire en application de l'article L 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la circulaire du 22 mars 1985 relative à la « mise en œuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement public », en application de l'article 25 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983,
Vu la demande formulée par la DSDEN 54 dans le cadre du déploiement du Pôle d'Appui à la Scolarité,
Considérant la volonté de la commune de Pompey de soutenir les dispositifs
d'accompagnement des élèves rencontrant des difficultés scolaires,
Le Maire,
DECIDE
+ de signer avec la Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de Meurthe-et-Moselle (DSDEN 54), sise 9 rue des Brice à 54000 NANCY, une convention de mise à disposition précaire et révocable de l'ancien bureau de direction situé au rez-de-chaussée de l'école Jeuyeté à POMPEY.
Cette mise à disposition est consentie exclusivement dans le cadre de l'accompagnement des élèves rencontrant des difficultés scolaires, assuré par les services du Pôle d'Appui à la Scolarité.
Les locaux seront mis à disposition durant les périodes scolaires, les lundis, mardis,
jeudis et vendredis de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30, conformément au calendrier
scolaire en vigueur. La convention prendra effet à compter du ier septembre 2026 et prendra fin le 2 juillet 2027.
Pompey, le 08 avril 2026
Le Maire,
3 Laurent TROGRLIC publié, notifié le :. 4 @IL.196.
Transmis à la Préfecture le : ANGE