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Déliberation - chargement.php?id=1413 Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Pompey. Lien du pdf (Déliberation - chargement.php?id=1413)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques, Département de Meurthe et Délibérations du Conseil Municipal

Moselle

VILLE DE POMPEY Séance du 7 juillet 2025

Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 7 juillet 2025 à 20h30 au lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 1°

juillet 2025.

PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire

M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M. MAUGRAS - M. FALCETTA - Mme FOURNERY - M.

CHAOUAT - Mme HOH - M. LEMIUS - M. BOISELLE - M. SCHIERTZ - M. RICCETTI - Mme

MILED - M. COSTANZO - M. ROMBACH

ABSENTS REPRESENTES : Madame AMAH par Madame FOURNERY

Madame HILLENMEYER par Madame HOH

ABSENTS EXCUSES : Madame BOCHNAK - Messieurs BALLAND - BERRAR - SOUDIER

ABSENTS : Mesdames BADER - FERNANDES - GUILLAUME - LIEGEOIS -

MORAUX - PONANT

| Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 15 | Nombre de votants : 17 |

Le quorum est atteint.

SECRETAIRE DE SEANCE : conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Madame FOURNERY a

été nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 7 juillet 2025 ont été publiées sur le site internet de la ville le 10 juillet 2025, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture le 10 juillet 2025.

PV 2025-06-02

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 JUIN 2025

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire invite l'assemblée à approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 2 juin 2025.

Le procès-verbal du conseil municipal du 2 juin 2025 est approuvé à l'unanimité.

Fait et délibéré en séance

ledit jour

La Secrétaire de séance,

Corinne FOURNERY

# Publié, notifié le 10 juillet 2025

Le registre dûment signé

Pour copie conforme,

Le Maire,

LE MAI

Laurent TROGRLICDépartement de Meurthe et Délibérations du Conseil Municipal

Moselle

VILLE DE POMPEY Séance du 7 juillet 2025

Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 7 juillet 2025 à 20h30 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 1°° juillet 2025.

PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire

M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M. MAUGRAS - M. FALCETTA - Mme FOURNERY - M.

CHAOUAT - Mme HOH - M. LEMIUS - M. BOISELLE - M. SCHIERTZ - M. RICCETTI - Mme

MILED - M. COSTANZO - M. ROMBACH

ABSENTS REPRESENTES : Madame AMAH par Madame FOURNERY

Madame HILLENMEYER par Madame HOH

ABSENTS EXCUSES : Madame BOCHNAK - Messieurs BALLAND - BERRAR - SOUDIER

ABSENTS : Mesdames BADER - FERNANDES - GUILLAUME - LIEGEOIS -

MORAUX - PONANT

| Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 15 | Nombre de votants : 17 |

Le quorum est atteint.

SECRETAIRE DE SEANCE : conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Madame FOURNERY a

été nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 7 juillet 2025 ont été publiées sur le site internet de la ville le 10 juillet 2025, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture le 10 juillet 2025.

COMPTE RENDU DE DECISIONS

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rend compte des décisions qu'il a prises depuis la dernière réunion du conseil municipal :

DECISION N° 422

Par laquelle il a accepté la somme de 1038.28 € de notre assureur en indemnisation du sinistre survenu le 7 mars 2025 lors duquel une projection a fissuré le pare-brise d'un véhicule.

DECISION N° 423

Par laquelle il a signé avec l'orchestre de variétés STANLOR, un contrat ayant pour but l'animation

des festivités du 14 juillet 2025. Le montant de la prestation s'élève à 2040 €.DECISION N° 424

Par laquelle il a signé une convention de location avec le garage CALOT pour la mise à disposition de la parcelle AE 436 au 8 avenue du Général de Gaulle pour le stationnement de véhicules. Cette convention prendra effet à compter du 1° juillet 2025, et est consentie jusqu'à la réalisation du projet d'aménagement communal. Le loyer mensuel s'élève à 207,50 €.

DECISION N° 425

Par laquelle il a loué à compter du 15 juin 2025, le garage n° 6 au 35 rue du Docteur Schweitzer.

DECISION N° 426

Par laquelle il a mis fin à compter du 14 août 2025, au bail passé le 30 juin 2017 pour la location de l'appartement n° 2 au 35 rue du Docteur Schweitzer.

DECISION N° 427

Par laquelle il a signé avec Maître TADIC une convention d'honoraires afin de défendre les intérêts de la ville dans le cadre de la procédure de référé-expertise 2501151-9 devant la juridiction administrative. Le montant des honoraires est déterminé sur la base d'un tarif horaire de 250 €

HT soit 300 € TTC, auxquels s'ajoutent des frais de fonctionnement courant s'élevant à 230€ HT

soit 276 € TTC et le montant du droit de plaidoirie de 13 €. Les autres frais complémentaires et éventuels (dépens, débours et déplacement) sont également facturés selon les modalités précisées dans la convention.

DECISION N° 428

Par laquelle il a signé avec la société LUMIPLAN un contrat pour la fourniture et la pose d'un panneau lumineux, ainsi que pour l'accès au logiciel de gestion du panneau et sa maintenance. Les coûts s'élèvent à :

+ 19770Æ€ HT pour la fourniture et la pose du panneau,

+ 300€ HT par an pour la mise à disposition du logiciel,

+ 180€ HT par an pour l'abonnement 46/56.

DECISION N° 429

Par laquelle il a signé avec la communauté de communes du Bassin de Pompey une convention afin d'organiser l'activité piscine pour le centre de loisirs de l'été 2025.

DECISION N° 430 - DECISION BUDGETAIRE au titre de l'article L5217-10-6 Par laquelle il a procédé aux virements de crédits N° ASVIRSPEO00!1 au titre du budget principal de la Ville afin d'ajuster les crédits en recettes de fonctionnement 2025 :

Chapitre | Gestionnaire | Fonction | Nature Service | Antenne Montant Libellé

70 RDC 551 70323 CA -15 000,00 | LOCATION SALLES CENTRE AÉRÉ

70 RDC 551 70323 CSC -3 000,00 | LOCATION SALLES CSC

70 FI 551 70323 -3 200,00 | RODP GAZ

70 JEUNESSE 331 7067 CLSHE 1 000,00 | PARTICIPATIONS FAMILLES CLSH ETE

TOTAL CHAPITRE 70 -20 200,00

74 JEUNESSE 331 7478222 CLSH E -29 800,00 | PRESTATIONS CAF « fonds départemental handicap »

74 JEUNESSE 331 7478222 ME -2 400,00 | PRESTATIONS CAF « fonds départemental handicap »

74 JEUNESSE 332 7478222 COLONIE -1 000,00 | PRESTATIONS CAF « fonds départemental handicap »74 JEUNESSE 338 7478222 -2 100,00 | PRESTATIONS CAF « fonds départemental handicap »

74 JEUNESSE 338 7478222 APS -34 267,00 | PRESTATIONS CAF « fonds départemental handicap »

74 JEUNESSE 338 7478222 |ATL CLSH E -1 600,00 | PRESTATIONS CAF « fonds départemental handicap »

74 JEUNESSE 338 7478222 |ATL CLSH PV -1 100,00 | PRESTATIONS CAF « fonds départemental handicap »

74 JEUNESSE 331 747888 CLSH E 29 800,00 | AUTRES PARTICIPATIONS : CAF 54

74 JEUNESSE 331 747888 ME 2 400,00 | AUTRES PARTICIPATIONS : CAF 54

74 JEUNESSE 338 747888 2 100,00 | AUTRES PARTICIPATIONS : CAF 54

74 JEUNESSE 338 747888 APS 34 267,00 | AUTRES PARTICIPATIONS : CAF 54

74 JEUNESSE 338 747888 ATL CLSH E 1 600,00 | AUTRES PARTICIPATIONS : CAF 54

74 JEUNESSE 338 747888 ATL CLSH PV 1 100,00 | AUTRES PARTICIPATIONS : CAF 54

TOTAL CHAPITRE 74 -1 000,00

75 RDC 551 752 CA 15 000,00 | LOCATION SALLES CENTRE AERE

75 RDC 551 752 CSC 3 000,00 | LOCATION SALLES CENTRE SOCIO CULTUREL

75 FI 551 75813 3 200,00 | RODP GAZ

TOTAL CHAPITRE 75 21 200,00

EQUILIBRE VIREMENTS DE CREDITS EN RECETTES DE FONCTIONNEMENT 0,00

DECISION N° 431 - DECISION BUDGETAIRE au titre de l'article L5217-10-6 Par laquelle il a procédé aux virements de crédits N'ASVIRSPEO00Z ci-dessous, au titre du Budget Principal de la Ville :

Chapitre | Gestionnaire | Fonction’| Nature | Service | Antenne | Montant Libellé

21 ST. 11 2152 -30 000,00 | VIDEO PROTECTION

21 ST 028 2152 COM 23 800,00 | REMPLACEMENT PANNEAU LUMINEUX

21 ST 511 2152 -2 107,00 | AMENAGEMENT BACS VEGETALISATION

21 ST 551 21351 HARAS 1 500,00 | INSTALLATION PHOTOVOLTAIQUE

21 ST 020 21838 4 182,00 | REMPLACEMENT MATERIEL INFORMATIQUE

21 SCOL 211 21841 550,00 | ARMOIRE ECOLE JY COUSTEAU

21 ST 551 21848 HDV 1 100,00 | MOBLIER HALL ACCUEIL

21 CULTURE 028 21621 975,00 | ACQUISITION 6 ŒUVRES D'ART

total chapitre 21 0,00DECISION N° 432 - DECISION BUDGETAIRE au titre de l'article L5217-10-6

Par laquelle il a procédé aux virements de crédits N'ASVIRSPE0003 ci-dessous, au titre du Budget Principal de la Ville, afin d'ajuster les crédits en dépenses de fonctionnement 2025 :

La Secrétaire de séance,

Corinne FOURNERY

À

Publié, notifié le 7 juillet 2025

Chapitre | Gestionnaire | Fonction Nature Antenne | Montant Libellé

011 JEUNESSE 332 6042 COLONIE | -6 150,00 | SEJOUR COLONIE

011 PAIE 020 6184 -100,00 | FORMATIONS

TRANSPORT VERS CHALET PENDANT

011 JEUNESSE 331 6245 CLSH ÉTÉ | 3 300,00 | TRAVAUX

TRANSPORT VERS CHALET PENDANT

011 JEUNESSE 331 6245 CLSH PV 1 200,00 | TRAVAUX

TRANSPORT VERS CHALET PENDANT

011 JEUNESSE 331 6245 ME 1 650,00 | TRAVAUX

total chapitre 011 -100,00

ANNULATION TITRE 2023 FORMATION

67 FINANCES 1 673 100,00 | SERVICE CIVIQUE

total chapitre 67 100,00

EQUILIBRE VIREMENTS DE CREDITS EN DEPENSES DE

FONCTIONNEMENT 0,00

Fait et délibéré en séance

ledit jour

Le registre dûment signé

Pour copie conforme,

Le Maire,

LE où

Laurent TROGRLICDépartement de Meurthe et Délibérations du Conseil Municipal

Moselle

VILLE DE POMPEY Séance du 7 juillet 2025

Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 7 juillet 2025 à 20h30 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 1°° juillet 2025.

PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire

M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M. MAUGRAS - M. FALCETTA - Mme FOURNERY - M.

CHAOUAT - Mme HOH - M. LEMIUS - M. BOISELLE - M. SCHIERTZ - M. RICCETTI - Mme

MILED - M. COSTANZO - M. ROMBACH

ABSENTS REPRESENTES : Madame AMAH par Madame FOURNERY

Madame HILLENMEYER par Madame HOH

ABSENTS EXCUSES : Madame BOCHNAK - Messieurs BALLAND - BERRAR - SOUDIER

ABSENTS : Mesdames BADER - FERNANDES - GUILLAUME - LIEGEOIS -

MORAUX - PONANT

Monsieur TROGRLIC ne prend pas part au vote.

| Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 15 | Nombre de votants : 16 |

Le quorum est atteint.

SECRETAIRE DE SEANCE : conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Madame FOURNERY a

été nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 7 juillet 2025 ont été publiées sur le site internet de la ville le 10 juillet 2025, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture le 10 juillet 2025.

N° 2025/056

POUVOIR DE DECISION ACCORDE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE

MAIRE AU TITRE DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT - MODIFICATION

Rapporteur : Monsieur KUHN

Vu le Code général des collectivités territoriales et noïamment son article L.2122-22 ; Vu la délibération n° 2020/037 en date du 15 juin 2020 relative aux pouvoirs de décision accordés par le conseil municipal à Monsieur le Maire,

Vu la délibération n° 2025/052 en date du 2 juin 2025 relative à l'attribution des marchés dans le cadre du projet de réhabilitation de la grande salle de l'Avant-Garde,

Considérant le coût du projet de réhabilitation de la grande salle de l'Avant-Garde et la date de commencement des travaux fixée au 21 juillet 2025,

Considérant les délais de contractualisation d'un emprunt,

Il convient de modifier l'alinéa 3 de l'article L2122-22 du CGCT précédemment voté : « Alinéa 3 - De procéder, dans la limite d'un montant annuel de 700 000 €, à la réalisation des empruntsdestinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au ITI de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ».

Proposition de modification : « Alinéa 3 - De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le Budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les arbitrages, la possibilité de réduire ou d'allonger la durée du prêt, les opérations de couvertures des risques de taux et de change, les renégociations d'emprunts existants, les remboursements anticipés avec ou sans contrat de refinancement, et de passer à cet effet les actes nécessaires ».

En cas d'empêchement du maire ou si ses intérêts se trouvent en opposition avec ceux de la

commune, le conseil municipal décide que le premier adjoint remplira ses fonctions.

De plus, conformément à l'article L 2122-19 du CGCT et comme approuvé par la délibération n° 2020/037 en date du 15 juin 2020, Monsieur le Maire souhaïte donner délégation à la directrice générale des services et au directeur général des services adjoint pour la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalité préalable en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget, concernant les marchés passés selon une procédure adaptée.

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur TROGRLIC ne prenant pas part au vote,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre les décisions prévues par l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales telles que définies ci-dessous et notamment les modifications apportées à l'alinéa 3 :

* Alinéa 1 - d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics communaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés

communales :

“ Alinéa 2 - De fixer, dans les limites d'un montant de 1000 €, les tarifs des droits de voirie, de

stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de

procédures dématérialisées ;

* Alinéa 3 - De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le Budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les arbitrages, la possibilité de réduire ou d'allonger la durée du prêt, les opérations de couvertures des risques de taux et de change, les renégociations d'emprunts existants, les remboursements anticipés avec ou sans contrat de refinancement, et de passer

à cet effet les actes nécessaires :

* Alinéa 4 - De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget dans la limite de 214 000 € HT:Alinéa 5 - De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

Alinéa 6 - De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre

y afférentes :

Alinéa 7 - De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au

fonctionnement des services municipaux :

Alinéa 8 - De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

Alinéa 9 - D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges :

Alinéa 10 - De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

Alinéa 11 - De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

avoués, huissiers de justice et experts :

Alinéa 12 - De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le

montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;:

Alinéa 13 - De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement :

Alinéa 14 - De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme :

Alinéa 16 - D'ester en justice, avec tous pouvoirs, au nom de la commune de Pompey, d'intenter toutes les actions en justice et de défendre les intérêts de la commune dans l'ensemble des cas susceptibles de se présenter, tant en première instance qu'en appel et cassation, devant les juridictions de toute nature, dont les juridictions administratives et judiciaires, pour toute action quelle que puisse être sa nature, qu'il s'agisse notamment d'une assignation, d'une intervention volontaire, d'un appel en garantie, d'une constitution de partie civile, d'un dépôt de plainte avec constitution de partie civile, d'une citation directe, d'une procédure de référé, d'une action conservatoire ou de la décision de désistement d'une action. Il pourra se faire assister par l'avocat de son choix ;

Alinéa 18 - De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

Alinéa 19 - De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions

dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

Alinéa 20 - De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à

200 000 € ;

Alinéa 24 - D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations

dont elle est membre :Alinéa 26 - De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions, dans la limite

de 5 000 € maximum et dans le cadre de demandes de subventions relatives aux activités culturelles et enfance- jeunesse.

PREND ACTE que :

o les décisions en question ne pourront être signées que par Monsieur le Maire, ou en cas d'empêchement ou si ses intérêts se trouvent en opposition avec ceux de la commune, le premier adjoint remplira ses fonctions,

o que les décisions en question figureront au registre destiné à cet effet et qu'il en sera rendu compte à chaque réunion du conseil municipal,

o que la Directrice Générale des Services et le directeur général des services adjoint disposeront d'une délégation de signature pour la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalité préalable en raison de leur montant, lorsque les crédits sont

prévus au budget, concernant les marchés passés selon une procédure adaptée.

Fait et délibéré en séance

ledit jour

La Secrétaire de séance, —

Corinne FOURNERY Le registre dûment signé

Pour copie conforme,

Le Maire,

LE SRE

Laurent TROGRLIC

Publié, notifié le 10 juillet 2025

Transmis à la Préfecture le 10 juillet 2025Département de Meurthe et Délibérations du Conseil Municipal

Moselle

VILLE DE POMPEY Séance du 7 juillet 2025

Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 7 juillet 2025 à 20h30 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 1°" juillet 2025.

PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire

M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M. MAUGRAS - M. FALCETTA - Mme FOURNERY - M.

CHAOUAT - Mme HOH - M. LEMIUS - M. BOISELLE - M. SCHIERTZ - M. RICCETTI - Mme

MILED - M. COSTANZO - M. ROMBACH

ABSENTS REPRESENTES : Madame AMAH par Madame FOURNERY

Madame HILLENMEYER par Madame HOH

ABSENTS EXCUSES : Madame BOCHNAK - Messieurs BALLAND - BERRAR - SOUDIER

ABSENTS : Mesdames BADER - FERNANDES - GUILLAUME - LIEGEOIS -

MORAUX - PONANT

| Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 15 | Nombre de votants : 17 | Le quorum est atteint.

SECRETAIRE DE SEANCE : conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Madame FOURNERY a été nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 7 juillet 2025 ont été publiées sur le site internet de la ville le 10 juillet 2025, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture le 10 juillet 2025.

N° 2025/057

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE COMMUNAUTAIRE MANDAT 2026-2032 -

FIXATION DU NOMBRE ET DE LA REPARTITION DES SIEGES DU CONSEIL

COMMUNAUTAIRE DU BASSIN DE POMPEY DANS LE CADRE D'UN ACCORD LOCAL

Rapporteur : Monsieur le Maire

Préalablement au renouvellement général des conseils municipaux en 2026 et conformément à l'article L.5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes ont jusqu'au 31 août 2025 pour délibérer sur le nombre et la répartition des sièges de la future assemblée communautaire constituée pour le mandat 2026-2032.

La détermination du nombre et de la répartition des sièges peut être arrêtée selon deux modalités détaillées ci-dessous :

— Une répartition de droit commun sans accord local basée uniquement sur le poids de

population selon un calcul arrêté par le CGCT. Dans cette situation et au vu de la population actuelle, l'assemblée ne serait composée que de 34 sièges auxquels 1 siège de droit communserait ajouté pour les 2 communes de faible population (Millery et Montenoy), soit 36

sièges au total.

— Ou une répartition avec accord local permettant de moduler la répartition dans certaines proportions. Dans ce cas, le nombre total de sièges supplémentaires ne peut dépasser 25% des 36 sièges obtenus en l'absence d'accord local, permettant ainsi de disposer d'un volant supplémentaire de 9 sièges à répartir dans certaines limites (les 2 communes ayant reçu un siège de droit commun ne peuvent en détenir davantage, l'attribution d'un siège supplémentaire ne doit pas avoir pour effet pour une commune de disposer d'un nombre de sièges supérieur à une commune plus peuplée...)

Le tableau suivant présente le nombre et la répartition des sièges selon les cas :

Communes Population Répartition de droit Répartition actuelle

municipale commun (hors accord local) avec accord local

CHAMPIGNEULLES 6588 6 7

FROUARD 6480 6 7

LIVERDUN 5656 5 6

POMPEY 4815 4 5 BOUXIERES - AUX - 4122 4 4

DAMES

CUSTINES 3095 3 3

LAY SAINT 2367 4 3

CHRISTOPHE

MARBACHE 1671 1 2

SAIZERAIS 1457 1 2

FAULX 1391 1 2

MALLELOY 986 1 2

MILLERY 597 1 1

MONTENOY 401 1 1

TOTAL 39626 36 45

Sur la base d'un accord local il est proposé au conseil municipal d'approuver le nombre et la répartition des délégués ci-dessus, tel qu'il s'appliquera après le renouvellement des conseils

municipaux en 2026.

Il vous est précisé que, pour être valide, cet accord local doit être adopté par la moitié des conseils

municipaux regroupant les deux tiers de la population totale de l'EPCT ou par les deux tiers des conseils municipaux regroupant la moitié de cette même population totale.

Dès conclusion d'un accord, Madame le Préfet constate par arrêté la composition qui en résulte, au plus tard le 31 octobre 2025. Cet arrêté rentrera en vigueur lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026.

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

— APPROUVE le nombre et la répartition suivante prévu dans l'accord local pour la composition de la future assemblée communautaire applicable au mandat 2026-2032 :Communes Population Répartition de droit Répartition actuelle

municipale commun (hors accord local) avec accord local

CHAMPIGNEULLES 6588 6 7

FROUARD 6480 6 7

LIVERDUN 5656 5 6

POMPEY 4815 4 5

BOUXIERES- AUX - 4122 4 4

DAMES

CUSTINES 3095 3 3

LAY SAINT 2367 2 3

CHRISTOPHE

MARBACHE 1671 1 2

SAIZERAIS 1457 1 “

FAULX 1391 1 2

MALLELOY 986 1 2

MILLERY 597 1 1

MONTENOY 401 1 1

TOTAL 39626 36 45

La Secrétaire de séance,

Corinne FOURNERY

Publié, notifié le 10 juillet 2025

Transmis à la Préfecture le 10 juillet 2025

Fait et délibéré en séance

ledit jour

Le registre dûment signé

Pour copie conforme,

Le Maire,

LE Re

Laurent TROGRLICDépartement de Meurthe et Délibérations du Conseil Municipal Moselle

VILLE DE POMPEY Séance du 7 juillet 2025

Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 7 juillet 2025 à 20h30 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 1°" juillet 2025.

PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire

M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M. MAUGRAS - M. FALCETTA - Mme FOURNERY - M.

CHAOUAT - Mme HOH - M. LEMIUS - M. BOISELLE - M. SCHIERTZ - M. RICCETTI - Mme

MILED - M. COSTANZO - M. ROMBACH

ABSENTS REPRESENTES : Madame AMAH par Madame FOURNERY

Madame HILLENMEYER par Madame HOH

ABSENTS EXCUSES : Madame BOCHNAK - Messieurs BALLAND - BERRAR - SOUDIER ABSENTS : Mesdames BADER - FERNANDES - GUILLAUME - LIEGEOIS -

MORAUX - PONANT

| Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 15 | Nombre de votants : 17 |

Le quorum est atteint.

SECRETAIRE DE SEANCE : conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Madame FOURNERY a

été nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 7 juillet 2025 ont été publiées sur le site internet de la ville le 10 juillet 2025, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture le 10 juillet 2025.

N° 2025/058

ATELIERS PEDAGOGIQUES DE LA CUISINE CENTRALE DU BASSIN DE POMPEY -

CONVENTION D'UTILISATION

Rapporteur : Monsieur le Maire

Dans le cadre de sa politique santé/nutrition, la Communauté de Communes du Bassin de Pompey a

créé dans les locaux de la cuisine centrale, un espace pédagogique pour proposer la mise en place « d'ateliers cuisine » ou des « ateliers thématiques » répondant aux enjeux globaux de santé publique et de protection de l'environnement de notre territoire.

Ces objectifs sont déclinés dans le Contrat Local de Santé 2025-2029 et dans le projet territorial du plan méridien du Bassin de Pompey.

Ce lieu d'animation est prioritairement dédié aux écoles et services péri et extrascolaires, et

pourra également accueillir d'autres participants encadrés dans le cadre d'un projet s'inscrivant dans le périmètre de la politique santé-nutrition du Bassin de Pompey.La cuisine pédagogique pourra être utilisée selon les modalités suivantes : - Elle est un espace d'animation mis à disposition dans le cadre d'un projet s'inscrivant dans le périmètre de la politique santé-nutrition du Bassin de Pompey,

-_ Elle est mise à disposition avec son encadrement technique les matins du lundi au vendredi de 9h à 12h00,

- Elle peut accueillir au maximum 15 personnes.

Un temps préalable de travail entre le service Enfance-Jeunesse de la ville de Pompey et le Bassin de Pompey permettra en amont de partager avec le porteur de projet les objectifs, de définir le contenu de la prestation ainsi que les modalités d'organisation de l'animation.

La prestation proposée dans la convention ci-jointe est prévue, dans un premier temps, pour une

durée d'un an (jusqu'au 1° juillet 2026). Le montant de la prestation est fixé à 50 €. La facturation sera calculée sur la base du nombre d'animations réalisées.

Il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'utilisation de l'atelier pédagogique de la cuisine centrale intercommunale.

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE la proposition,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'utilisation de l'atelier pédagogique de la cuisine centrale intercommunale.

Fait et délibéré en séance

ledit jour

La Secrétaire de séance, =

Corinne FOURNERY Le registre dûment signé

Pour copie conforme,

Le Maire,

LEPR

Laurent TROGRLIC

Publié, notifié le 10 juillet 2025

Transmis à la Préfecture le 10 juillet 2025Département de Meurthe et Délibérations du Conseil Municipal

Moselle

VILLE DE POMPEY Séance du 7 juillet 2025

Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 7 juillet 2025 à 20h30 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 1°° juillet 2025.

PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire

M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M. MAUGRAS - M. FALCETTA - Mme FOURNERY - M.

CHAOUAT - Mme HOH - M. LEMIUS - M. BOISELLE - M. SCHIERTZ - M. RICCETTI - Mme

MILED - M. COSTANZO - M. ROMBACH

ABSENTS REPRESENTES : Madame AMAH par Madame FOURNERY

Madame HILLENMEYER par Madame HOH

ABSENTS EXCUSES : Madame BOCHNAK - Messieurs BALLAND - BERRAR - SOUDIER

ABSENTS : Mesdames BADER - FERNANDES - GUILLAUME - LIEGEOIS -

MORAUX - PONANT

Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 15 | Nombre de votants : 17 |

Le quorum est atteint.

SECRETAIRE DE SEANCE : conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Madame FOURNERY a

été nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 7 juillet 2025 ont été publiées sur le site internet de la ville le 10 juillet 2025, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture le 10 juillet 2025.

N° 2025/059

PLAN DE FORMATION 2025

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie est reconnu par les statuts de la fonction publique territoriale pour tous les agents de la collectivité, quel que soit leur statut : titulaire, stagiaire ou contractuel.

Outil de gestion des ressources humaines parallèle et complémentaire au recrutement, à la mobilité, à la gestion des carrières et à l'évaluation, la formation permet aux agents publics d'acquérir, maintenir et développer des compétences nécessaires à la réalisation des missions de service public. Elle contribue ainsi à la qualité du service rendu à l'usager.

L'article L 423-3 du code général de la fonction publique prévoit que « Les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant établissent un plan de formation annuel ou pluriannuel qui détermine le programme d'actions de formation prévues en application des 1°, 2°, 3° et 5° de l'article L 422-21. Le plan de formation est présenté à l'assemblée délibérante et transmis à la délégation compétente du Centre national de la fonction publique territoriale. ».L'article 54 du décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 prévoit également que le plan de formation doit

être soumis pour avis au Comité Social et Territorial.

Le plan de formation retranscrit la politique de formation définie par la collectivité. Il consiste à identifier les besoins en formation de la collectivité et des agents, et a pour objectif de définir, prioriser et prévoir ces actions de formation.

Il doit permettre d'anticiper le développement de la structure, et d'améliorer les compétences et

l'efficacité du personnel.

Ces propositions d'actions pourront au cours de la période retenue faire l'objet d'adaptations en fonction des besoins plus spécifiques de certains des agents. Il sera alors possible de compléter l'actuelle proposition pour l'adapter aux besoins de notre organisation et aux sollicitations du

personnel.

Il est proposé au conseil municipal d'approuver le plan de formation 2025 joint en annexe.

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Après présentation et avis favorable du Comité Social Territorial en date du 4 juin 2025, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE le plan de formation ci-joint.

Fait et délibéré en séance

ledit jour

La Secrétaire de séance, =

Corinne FOURNERY Le registre dûment signé

Pour copie conforme,

Le Maire,

LE ;

Laurent TROGRLIC

Publié, notifié le 10 juillet 2025

Transmis à la Préfecture le 10 juillet 2025Département de Meurthe et Délibérations du Conseil Municipal Moselle

VILLE DE POMPEY Séance du 7 juillet 2025

Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 7 juillet 2025 à 20h30 au lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 1°

juillet 2025.

PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire

M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M. MAUGRAS - M. FALCETTA - Mme FOURNERY - M.

CHAOUAT - Mme HOH - M. LEMIUS - M. BOISELLE - M. SCHIERTZ - M. RICCETTI - Mme

MILED - M. COSTANZO - M. ROMBACH

ABSENTS REPRESENTES : Madame AMAH par Madame FOURNERY

Madame HILLENMEYER par Madame HOH

ABSENTS EXCUSES : Madame BOCHNAK - Messieurs BALLAND - BERRAR - SOUDIER

ABSENTS : Mesdames BADER - FERNANDES - GUILLAUME - LIEGEOIS -

MORAUX - PONANT

| Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 15 | Nombre de votants : 17 |

Le quorum est atteint.

SECRETAIRE DE SEANCE : conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Madame FOURNERY a

été nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 7 juillet 2025 ont été publiées sur le site internet de la ville le 10 juillet 2025, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture le 10 juillet 2025.

N° 2025/060

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL

Rapporteur : Monsieur le Maire

Conformément à l'article L 313-1 du code général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant les départs en retraite de deux agents administratifs titulaires occupant des postes au sein des services administratifs,

Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public et de pourvoir aux remplacements consécutifs aux départs en retraite, il est nécessaire de procéder à la création de postes sur des grades différents de ceux détenus par les agents sortants, afin de permettre :

— Le recrutement d'un agent administratif pour le service accueil,

— Le recrutement d'un agent administratif pour le service affaires scolaires.

Il convient donc de modifier le tableau des effectifs (joint en annexe) en créant les postes suivants :

+ __ Création de deux postes d'adjoint administratif à temps complet.DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

— DECIDE la création des postes suivant :

+ Création de deux postes d'adjoint administratif à temps complet,

— MODIFIE comme suit le tableau des effectifs.

La Secrétaire de séance,

Corinne FOURNERY

Publié, notifié le 10 juillet 2025

Transmis à la Préfecture le 10 juillet 2025

Fait et délibéré en séance

ledit jour

Le registre dûment signé

Pour copie conforme,

Le Maire,

LE MAIRE,

Laurent RACDépartement de Meurthe et Délibérations du Conseil Municipal Moselle

VILLE DE POMPEY Séance du 7 juillet 2025

Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 7 juillet 2025 à 20h30 au lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 1 juillet 2025.

PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire

M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M. MAUGRAS - M. FALCETTA - Mme FOURNERY - M.

CHAOUAT - Mme HOH - M. LEMIUS - M. BOISELLE - M. SCHIERTZ - M. RICCETTI - Mme

MILED - M. COSTANZO - M. ROMBACH

ABSENTS REPRESENTES : Madame AMAH par Madame FOURNERY

Madame HILLENMEYER par Madame HOH

ABSENTS EXCUSES : Madame BOCHNAK - Messieurs BALLAND - BERRAR - SOUDIER

ABSENTS : Mesdames BADER - FERNANDES - GUILLAUME - LIEGEOIS -

MORAUX - PONANT

| Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 15 | Nombre de votants : 17

Le quorum est atteint.

SECRETAIRE DE SEANCE : conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Madame FOURNERY a été nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 7 juillet 2025 ont été publiées sur le site internet de la ville le 10 juillet 2025, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture le 10 juillet 2025.

N° 2025/061

MODIFICATION DES REGLEMENTS INTERIEURS

SERVICES ACCUEIL ENFANCE -JEUNESSE

Rapporteur : Madame GILLOT-VERGES

Le règlement intérieur des services d'Accueil Enfance Jeunesse de la Commune fixe les règles générales de leur organisation et de leur fonctionnement. Ces derniers évoluent régulièrement et il est nécessaire de modifier les points du règlement intérieur se référant à ces modifications.

Les principales modifications proposées sont les suivantes :

- Les modalités d'inscriptions se font directement sur le portail Famille pour tous les services d'accueil,

- Les inscriptions doivent être effectuées sur le portail au plus tard le mardi avant midi pour la semaine suivante, au lieu du jeudi avant midi,

- Pendant les travaux de rénovation de la grande salle de l'Avant-Garde, les accueils des mercredis ainsi que des centres de loisirs, des petites vacances et des vacances d'été, seront organisés dans les locaux périscolaires Eiffel A (face à la mairie) et à l'école maternelle J-Y Cousteau.Considérant qu'il est de la compétence du conseil municipal de fixer les mesures générales d'organisation des services publics communaux, il est proposé au conseil municipal d'adopter les différents règlements intérieurs ainsi modifiés et tels que figurant dans le livret ci-joint.

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- ADOPTE les modifications des règlements des différents services d'accueil Enfance

Jeunesse qui figurent dans le livret les regroupant.

Fait et délibéré en séance

ledit jour

La Secrétaire de séance, =

Corinne FOURNERY Le registre dûment signé

Pour copie conforme,

Le Maire,

LE 3

Laurent TRÔGRLIC

Publié, notifié le 10 juillet 2025

Transmis à la Préfecture le 10 juillet 2025Département de Meurthe et Délibérations du Conseil Municipal Moselle

VILLE DE POMPEY Séance du 7 juillet 2025

Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 7 juillet 2025 à 20h30 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 1° juillet 2025.

PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire

M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M. MAUGRAS - M. FALCETTA - Mme FOURNERY - M.

CHAOUAT - Mme HOH - M. LEMIUS - M. BOISELLE - M. SCHIERTZ - M. RICCETTI -

Mme MILED - M. COSTANZO - M. ROMBACH

ABSENTS REPRESENTES : Madame AMAH par Madame FOURNERY

Madame HILLENMEYER par Madame HOH

ABSENTS EXCUSES : Madame BOCHNAK - Messieurs BALLAND - BERRAR -

SOUDIER

ABSENTS : Mesdames BADER - FERNANDES - GUILLAUME -

LTIEGEOIS - MORAUX - PONANT

| Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 15 | Nombre de votants : 17 |

Le quorum est atteint.

SECRETAIRE DE SEANCE: conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Madame FOURNERY a été nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 7 juillet 2025 ont été publiées sur le site internet de la ville le 10 juillet 2025, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture le 10 juillet 2025.

N° 2025/062

SERVICES D'ACCUEIL PERISCOLAIRES - TARIFS 2025

Rapporteur : Madame GILLOT-VERGES

MERCREDIS RECREATIFS :

Durant l'année scolaire, un accueil de loisirs est organisé pour la journée du mercredi. Les

enfants sont accueillis soit pour la journée entière, soit uniquement le matin (repas compris). Cet accueil périscolaire, intégré au Projet Educatif de Territoire (PEDT), est labellisé « Plan Mercredi » et reçoit à ce titre un soutien financier renforcé de la part de la CAF.

A partir de septembre 2025, et pendant la durée des travaux de la grande salle l'Avant Garde, l'accueil des mercredis récréatifs sera organisé dans les locaux périscolaires d'Eiffel À et dans une partie des locaux de l'école maternelle Jacques Yves Cousteau.

En 2024, le coût moyen d'un mercredi récréatif était de 57.99 €.Depuis deux ans, un tarif individualisé est proposé sur la base d'un taux d'effort. Celui-ci est

calculé selon le quotient familial avec un tarif plancher pour les familles ayant un QF < 649 et un tarif plafond pour les familles ayant un QF > 1750. A partir de septembre 2025, il est proposé les tarifs suivants :

Pour les familles habitant à Pompey :

@F<649 |QF entre 650 et 1749 |QF > 1750 TAF ant IBeS

Exemple de tarification

QF 660 : 8.09 €

8.00€ QF 950 : 10.53 € 17.05 € 21.00 €

QF 1450 : 1473€

QF 1700 : 16.83€

JOURNEE

ENTIERE

Exemple de tarification

QF 660 : 516€

5.10 € QF 950 : 6.75 € 1115 € 13.20 €

QF 1450 : 9.50 €

QF 1700 : 10.88 €

MATIN

(avec repas)

Pour les familles habitant hors de la commune :

@F<649 | QFentre 650et1749 |QF > 1750 TRFUES EUART aides

Exemple de tarification

QF 660 : 12.30 €

12,20 € QF 950 : 14.97 € 22.35€ 25.40 €

QF 1450 : 19.98 €

QF 1700 : 4189 €

Exemple de tarification

QF 660 : 8.23€

8.15 € QF 950 : 10.36 € 16.25€ 18.30 €

QF 1450 : 14.04€

QF 1700 : 15.88 €

JOURNEE

ENTIÈRE

MATIN (avec

repas)

Il est proposé d'appliquer le tarif « Pompey » pour l'accueil des Mercredis récréatifs : - aux enfants du personnel communal quel que soit leur lieu de résidence, - aux enfants scolarisés dans une école de Pompey mais n'habitant pas la commune, - aux enfants habitant hors de la commune mais accueillis chez leurs grands-parents habitant Pompey,

- aux enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance et hébergés en famille d'accueil à Pompey.

ACCUEIL PERISCOLAIRE :

Un accueil de loisirs est proposé de 7h30 à 8h30 et de 16h30 à 18h30 durant le temps scolaire. Depuis 2014, il est appliqué un tarif horaire modulé selon le quotient familial des utilisateurs, tenant ainsi compte de la composition des familles et de la fratrie.

Pour 2024, le coût d'une heure d'accueil périscolaire (matin ou soir) était de 5.09 € par enfant.

Il est proposé au conseil municipal de fixer, à compter du 1er septembre 2025, la

participation des familles au service d'accueil périscolaire selon le barème suivant :: _. à Tarifs à partir du Quotient familial Tarifs en cours 01/09/2025

Tarifs avant aides

Non bénéficiaire CAF 2 nl ri

0 à 649 0.95 €/h 0.95 €/h

650 à 799 1.10 €/h 1.10 €/h

800 à 999 1.26 €/h 1.26 €/h

1000 à 1349 1.31 €h 1.33 €/h

1350 à 1499 1.52 €/h 1.54 €/h

1500 à 1749 1.57 €h 1.59 €/h

1750 et plus 1.63 €/h 1.66 €/h

Afin de soutenir l'engagement citoyen des parents d'élèves élus dans les écoles de Pompey, il est proposé d'accueillir leurs enfants gratuitement sur le temps d'accueil périscolaire lors des réunions des Conseils d'Ecoles, dans la mesure où ils en font la demande et que l'ensemble des modalités d'inscription est respecté.

Les droits d'inscription annuels pour ces deux accueils, s'ils n'ont pas déjà été versés, sont de 5.00 € pour un enfant ou 8.00 € par famille (deux enfants et plus).

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

— FIXE comme indiqués ci-dessus les tarifs d'accueil périscolaires (MERCREDIS RECREATIFS et ACCUEIL PERISCOLATRE) à compter du 1er septembre 2025,

— ACCEPTE d'appliquer les dérogations proposées ci-dessus,

— PRÉCISE que les recettes sont et seront inscrites au budget de l'exercice correspondant.

La Secrétaire de séance,

Corinne FOURNERY

Publié, notifié le 10 juillet 2025

Transmis à la Préfecture le 10 juillet 2025

Fait et délibéré en séance

ledit jour

Le registre dûment signé

Pour copie conforme,

Le Maire,

Laurent TROGRLICDépartement de Meurthe et Délibérations du Conseil Municipal

Moselle

VILLE DE POMPEY Séance du 7 juillet 2025

Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 7 juillet 2025 à 20h30 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 1°" juillet 2025.

PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire

M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M. MAUGRAS - M. FALCETTA - Mme FOURNERY - M. CHAOUAT - Mme HOH - M. LEMIUS - M. BOISELLE - M. SCHIERTZ - M. RICCETTI - Mme MILED - M. COSTANZO - M. ROMBACH

ABSENTS REPRESENTES : Madame AMAH par Madame FOURNERY

Madame HILLENMEYER par Madame HOH

ABSENTS EXCUSES : Madame BOCHNAK - Messieurs BALLAND - BERRAR - SOUDIER

ABSENTS : Mesdames BADER - FERNANDES - GUILLAUME - LTEGEOIS -

MORAUX - PONANT

[ Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 15 | Nombre de votants : 17 |

Le quorum est atteint.

SECRETAIRE DE SEANCE : conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Madame FOURNERY a

été nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 7 juillet 2025 ont été publiées sur le site internet de la ville le 10 juillet 2025, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture le 10 juillet 2025.

N° 2025/063

CONVENTION DU CHANTIER INTERNATIONAL DE JEUNES VOLONTAIRES -

ANNEE 2025

Rapporteur : Madame GILLOT VERGES

Dans le cadre de sa politique jeunesse, culturelle et de l'entretien de son patrimoine historique, la commune de Pompey a noué, depuis dix ans, un partenariat fort avec l'association Etudes et Chantiers Engagement Civique (ECenci).

Cette association d'éducation populaire a ainsi organisé 9 chantiers internationaux sur le site de l'Avant-Garde. Ces temps de travail et de rencontres ont permis la restauration de la courtine nord du château de l'Avant-Garde, la création d'une scène éphémère sur le site, la réhabilitation de la

tour extérieure à l'entrée du chemin menant aux vestiges, et la rénovation des huisseries d'un

bâtiment de la ferme du Haras. Ces 9 chantiers ont également permis de faire découvrir notre

territoire et notre culture à de nombreux bénévoles issus de pays différents.

En 2024, les travaux ont concerné la rénovation des portes, volets, fenêtres et encadrements de

la Ferme du Haras, dans la continuité du chantier de 2021.Cette année, ce 10ème chantier international se déroulera du 2 au 20 août 2025 sur le site du

château de l'Avant-Garde. Il rassemblera une dizaine de volontaires majeurs (français et

étrangers) encadrés par deux animateurs techniques et de vie collective. Les travaux envisagés

sur le site ont pour objectif de restaurer le mur de la courtine nord du château, dans la continuité du chantier de 2019.

Les modalités de mise en place sont déterminées par la convention annexée à la présente

délibération et selon la circulaire interministérielle n°97 - 158 - JS du 22 octobre 1997.

Le montant des sommes dues à ECenci par la commune pour le financement de cette action s'élève

à 3 000 euros.

Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention organisant

les modalités du chantier international de volontaires avec l'association ECenci pour l'été 2025.

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention organisant les modalités du chantier international de jeunes volontaires avec l'association Etudes et Chantiers Engagement Civique

(ECenci) pour les travaux de restauration du mur de la courtine nord du château de l'Avant-

Garde,

— PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif de l'exercice 2025.

Fait et délibéré en séance

ledit jour

La Secrétaire de séance, 35

Corinne FOURNERY Le registre dûment signé

Æ Pour copie conforme,

$ Le Maire,

LE RE,

Laurent TR GRLIC

Publié, notifié le 10 juillet 2025

Transmis à la Préfecture le 10 juillet 2025Département de Meurthe et Délibérations du Conseil Municipal Moselle

VILLE DE POMPEY Séance du 7 juillet 2025

Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 7 juillet 2025 à 20h30 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 1°" juillet 2025.

PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire

M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M. MAUGRAS - M. FALCETTA - Mme FOURNERY - M.

CHAOUAT - Mme HOH - M. LEMIUS - M. BOISELLE - M. SCHIERTZ - M. RICCETTI - Mme

MILED - M. COSTANZO - M. ROMBACH

ABSENTS REPRESENTES : Madame AMAH par Madame FOURNERY

Madame HILLENMEYER par Madame HOH

ABSENTS EXCUSES : Madame BOCHNAK - Messieurs BALLAND - BERRAR - SOUDIER

ABSENTS : Mesdames BADER - FERNANDES - GUILLAUME - LIEGEOIS -

MORAUX - PONANT

| Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 15 | Nombre de votants : 17 |

Le quorum est atteint.

SECRETAIRE DE SEANCE : conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Madame FOURNERY a

été nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 7 juillet 2025 ont été publiées sur le site internet de la ville le 10 juillet 2025, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture le 10 juillet 2025.

N° 2025/064

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L'ESPACE DU FAUBOURG A LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY - SERVICE VELOMOOVE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Bassin de Pompey a adopté son schéma directeur cyclable le 31 mars 2022. Celui-ci comporte

un plan d'actions qui prévoit le déploiement d'infrastructures cyclables, des actions de communication et des animations, une évaluation de la politique cyclable et la mise en place de services. Dans ce cadre, le Bassin de Pompey déploie un service de location de vélos à assistance électriques, VéloMoove, qui permettra aux usagers à la fois de disposer de vélos en libre-service et également d'une offre de location en longue durée.

La gestion et la maintenance du service, prévues en régie, ont nécessité la recherche de locaux. La

commune de Pompey a accepté de mettre gracieusement à disposition du Bassin de Pompey une partie de l'Espace du Faubourg et de ses espaces extérieurs, 8 avenue du Général De Gaulle à Pompey.Une convention précise les engagements réciproques et les conditions pour l'utilisation de ces

espaces.

Il est proposé au conseil municipal d'approuver la convention de mise à disposition de l'Espace du Faubourg jointe en annexe et d'autoriser Monsieur Antony KUHN, 1% Adjoint, à signer la convention.

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour et 2 conseillers s'abstenant,

- APPROUVE les modalités décrites dans la convention de mise à disposition de l'Espace du Faubourg par la ville de Pompey,

- AUTORISE Monsieur Antony KUHN, 1° Adjoint, à signer ladite convention.

Fait et délibéré en séance

ledit jour

La Secrétaire de séance, ---

Corinne FOURNERY Le registre dûment signé

# Pour copie conforme, Le Maire, LE MAIRE,

Laurent TROGRLIC

Publié, notifié le 10 juillet 2025

Transmis à la Préfecture le 10 juillet 2025Département de Meurthe et Délibérations du Conseil Municipal Moselle

VILLE DE POMPEY Séance du 7 juillet 2025

Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 7 juillet 2025 à 20h30 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 1°°

juillet 2025.

PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire

M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M. MAUGRAS - M. FALCETTA - Mme FOURNERY - M.

CHAOUAT - Mme HOH - M. LEMIUS - M. BOISELLE - M. SCHIERTZ - M. RICCETTI - Mme

MILED - M. COSTANZO - M. ROMBACH

ABSENTS REPRESENTES : Madame AMAH par Madame FOURNERY

Madame HILLENMEYER par Madame HOH

ABSENTS EXCUSES : Madame BOCHNAK - Messieurs BALLAND - BERRAR - SOUDIER

ABSENTS : Mesdames BADER - FERNANDES - GUILLAUME - LIEGEOIS -

MORAUX - PONANT

| Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 15 | Nombre de votants : 17 |

Le quorum est atteint.

SECRETAIRE DE SEANCE : conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Madame FOURNERY a été nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 7 juillet 2025 ont été publiées sur le site internet de la ville le 10 juillet 2025, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture le 10 juillet 2025.

N° 2025/065

CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY

POUR LE RACCORDEMENT DE LA STATION DE LOCATION DE VELOS

« PLACE DU 10 »

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Bassin de Pompey a adopté son schéma directeur cyclable le 31 mars 2022. Celui-ci comporte

un plan d'actions qui prévoit le déploiement d'infrastructures cyclables, des actions de communication et des animations, une évaluation de la politique cyclable et la mise en place de

services.

Dans ce cadre, le Bassin de Pompey déploie un service de location de vélos à assistance électriques

qui permettra aux usagers à la fois de disposer de vélos en libre-service et également d'une offre de location en longue durée.

La présente convention, en annexe de cette délibération, a pour objet :

- d'autoriser le raccordement, par la communauté de communes du Bassin de Pompey, d'une station de location de vélos sur le compteur de la commune de Pompey place du 10 Septembre,- et de préciser les engagements de chacune des parties en matière de gestion de cet équipement.

Il est proposé au conseil municipal d'approuver la convention pour le raccordement d'une station de location de vélos place du 10 Septembre, et d'autoriser Monsieur Antony KUHN, 1%" Adjoint, à signer cette convention jointe en annexe.

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE les modalités décrites dans la convention relative au raccordement de la station

de location de vélos « Place du 10 »,

- AUTORISE Monsieur Antony KUHN, ler Adjoint, à signer ladite convention.

Fait et délibéré en séance

ledit jour

La Secrétaire de séance, ——-

Corinne FOURNERY Le registre dûment signé

EE Pour copie conforme,

À Le Maire,

LE ="

Laurent TROGRLIC ”

Publié, notifié le 10 juillet 2025

Transmis à la Préfecture le 10 juillet 2025Département de Meurthe et Délibérations du Conseil Municipal Moselle

VILLE DE POMPEY Séance du 7 juillet 2025

Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 7 juillet 2025 à 20h30 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 1°" juillet 2025.

PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire

M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M. MAUGRAS - M. FALCETTA - Mme FOURNERY - M.

CHAOUAT - Mme HOH - M. LEMIUS - M. BOISELLE - M. SCHIERTZ - M. RICCETTI - Mme

MILED - M. COSTANZO - M. ROMBACH

ABSENTS REPRESENTES : Madame AMAH par Madame FOURNERY

Madame HILLENMEYER par Madame HOH

ABSENTS EXCUSES : Madame BOCHNAK - Messieurs BALLAND - BERRAR - SOUDIER

ABSENTS : Mesdames BADER - FERNANDES - GUILLAUME - LIEGEOIS -

MORAUX - PONANT

| Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 15 | Nombre de votants : 17 |

Le quorum est atteint.

SECRETAIRE DE SEANCE : conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Madame FOURNERY a

été nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 7 juillet 2025 ont été publiées sur le site internet de la ville le 10 juillet 2025, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture le 10 juillet 2025.

N° 2025/066

CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES CONCERNANT L'ACHAT DE

PRESTATIONS DE VERIFICATIONS PÉRIODIQUES REGLEMENTATRES DU PATRIMOINE

Rapporteur : Monsieur MAUGRAS

Les marchés groupés relatifs aux prestations de vérifications périodiques et réglementaires et

de maintenance associées ont été renouvelés en 2023 et arrivent à échéance en janvier 2026.

Il vous est proposé de reconstituer un groupement de commandes pour les besoins des pouvoirs

adjudicateurs du Bassin de Pompey intéressés par des prestations de :

— Vérifications et maintenances préventive et curative des équipements de sécurité incendie et fournitures associées (moyens de premiers secours tels qu'extincteurs, robinets d'incendie armé, etc, systèmes de désenfumage, détecteurs incendie et déclencheur manuel, alarmes incendie, blocs de secours, toutes autres installations concernant la sécurité incendie, fourniture de signalétiques, accessoires et consommables, formation des utilisateurs),

— Vérifications et maintenances ascenseurs, portes et portails automatiques et semi- automatiques et leurs fournitures associées,— Vérifications périodiques règlementaires en matière de sécurité dans les Etablissements Recevant du Public et les locaux soumis au Code du Travail (moyens de levage, électricité, gaz combustibles, remise en température grande cuisson, aérations, aires de jeux et équipements sportifs, chaufferies supérieures à 400 kW, Dossier Technique Amiante, niveaux sonores des équipements, climatisations),

— Vérifications et maintenance des clochers, horloges et paratonnerre.

La Communauté de Communes du Bassin de Pompey assurerait, en qualité de coordonnateur du groupement, la préparation, la passation et la signature des marchés sous la forme d'accords- cadres mono-attributaire. Chaque membre serait en charge quant à lui du suivi de la bonne exécution des prestations pour la partie qui le concerne.

Pour cela, le recensement des besoins et l'état des lieux précis du parc à vérifier et à maintenir est en cours de mise à jour.

Calendrier prévisionnel :

Publication : septembre 2025

- _ Réception des offres : octobre 2025

- Commission d'Appel d'Offres : novembre 2025

-__ Notification aux candidats évincés : mi-novembre 2025

-__ Notification au titulaire : décembre 2025

- _ Début de l'accord-cadre le : 1er janvier 2026

Il est proposé au conseil municipal d'approuver les termes de la convention, d'autoriser Monsieur

Antony KUHN, 1%" Adjoint, à la signer, et de procéder à la désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant de la commune admis à siéger à la commission d'achat public.

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

= APPROUVE le projet de convention constitutive du groupement de commande concernant les prestations de vérifications périodiques réglementaires du patrimoine,

- AUTORISE Monsieur Antony KUHN, 1° Adjoint, à signer la convention,

- DESIGNE Monsieur Christian BOISELLE membre titulaire, au sein de la Commission

d'achat Public (CAP) du groupement de commandes,

_ DESIGNE Monsieur Jean-Marie SCHIERTZ, suppléant du membre titulaire, au sein de la

Commission d'achat Public (CAP) du groupement de commandes.

Fait et délibéré en séance

ledit jour

La Secrétaire de séance, ——

Corinne FOURNERY Le registre dûment signé

Pour copie conforme,

: Le Maire,

Û L RE,

Publié, notifié le 10 juillet 2025 '

Transmis à la Préfecture le 10 juillet 2025 Laurent TROGRLICDépartement de Meurthe et Délibérations du Conseil Municipal Moselle

VILLE DE POMPEY Séance du 7 juillet 2025

Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 7 juillet 2025 à 20h30 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 1°° juillet 2025.

PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire

M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M. MAUGRAS - M. FALCETTA - Mme FOURNERY - M.

CHAOUAT - Mme HOH - M. LEMIUS - M. BOISELLE - M. SCHIERTZ - M. RICCETTI - Mme

MILED - M. COSTANZO - M. ROMBACH

ABSENTS REPRESENTES : Madame AMAH par Madame FOURNERY

Madame HILLENMEYER par Madame HOH

ABSENTS EXCUSES : Madame BOCHNAK - Messieurs BALLAND - BERRAR - SOUDIER

ABSENTS : Mesdames BADER - FERNANDES - GUILLAUME - LIEGEOIS -

MORAUX - PONANT

| Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 15 | Nombre de votants : 17 |

Le quorum est atteint.

SECRETAIRE DE SEANCE : conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Madame FOURNERY a été nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 7 juillet 2025 ont été publiées sur le site

internet de la ville le 10 juillet 2025, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture le

10 juillet 2025.

N° 2025/067

CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE GENIE CLIMATIQUE -

ATTRIBUTION DU MARCHE

Rapporteur : Monsieur BOISELLE

Le contrat d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux signé entre la ville

de Pompey et la société M ENERGIES pour une durée de 8 ans, prendra fin le 31 août 2025.

La Commune a souhaité poursuivre l'exploitation des installations thermiques par une entreprise spécialisée, considérant que la commune ne dispose ni des compétences techniques spécialisées, ni des effectifs suffisants en interne pour assurer de manière efficace et durable l'exploitation et la maintenance des installations de génie climatique.

L'élaboration du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) a été confiée au bureau d'études

HUGUET.

Une procédure d'appel d'offres ouvert a été lancée le 23 février 2025, pour une remise des offres au 4 avril 2025.Vu le rapport d'analyse établi par le bureau d'études et après avis favorable de la commission d'appel d'offres qui s'est réunie le 30 juin 2025, il a été décidé de retenir la société ENERLOR, dont le siège social se situe 12 rue de la Seille 54 320 MAXEVILLE.

Le montant de l'offre variante retenue est de 1 278 173,65 € HT sur la durée du marché, réparti

comme suit :

Nature de la prestation Montant HT

Pt 762 616.25 €

4 171 565.25 €

P3 117 586.95 €

P3.2 travaux 226 405.20 €

Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché à intervenir

et toutes pièces nécessaires à cette procédure.

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Après avis favorable de la commission d'appel d'offres en date du 30 juin 2025,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché à intervenir et toutes pièces nécessaires à cette procédure.

Fait et délibéré en séance

ledit jour

La Secrétaire de séance, =

Corinne FOURNERY Le registre dûment signé

Pour copie conforme,

Le Maire,

LE MAIRE,

Laurent rat

Publié, notifié le 10 juillet 2025

Transmis à la Préfecture le 10 juillet 2025Département de Meurthe et Délibérations du Conseil Municipal Moselle

VILLE DE POMPEY Séance du 7 juillet 2025

Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 7 juillet 2025 à 20h30 au lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 1°" juillet 2025.

PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire

M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M. MAUGRAS - M. FALCETTA - Mme FOURNERY - M.

CHAOUAT - Mme HOH - M. LEMIUS - M. BOISELLE - M. SCHIERTZ - M. RICCETTI - Mme

MILED - M. COSTANZO - M. ROMBACH

ABSENTS REPRESENTES : Madame AMAH par Madame FOURNERY

Madame HILLENMEYER par Madame HOH

ABSENTS EXCUSES : Madame BOCHNAK - Messieurs BALLAND - BERRAR - SOUDIER

ABSENTS : Mesdames BADER - FERNANDES - GUILLAUME - LIEGEOIS -

MORAUX - PONANT

Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 15 | Nombre de votants : 17 |

Le quorum est atteint.

SECRETAIRE DE SEANCE : conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Madame FOURNERY a

été nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 7 juillet 2025 ont été publiées sur le site internet de la ville le 10 juillet 2025, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture le 10 juillet 2025.

N° 2025/068

MODIFICATION DE DENOMINATION DE LA « RUE DE L'ABBE PIERRE » EN

« RUE DES ECOLES »

Rapporteur : Monsieur le Maire

Au vu de l'actualité concernant l'Abbé Pierre et parce qu'il appartient à la municipalité de déterminer, en toute responsabilité, les personnalités dont le nom mérite d'être associé à l'espace public, qu'il s'agisse de rues ou bâtiments, la ville de Pompey souhaite, à titre exceptionnel, que le nom « Abbé Pierre » soit retiré de l'espace public Pompéien.

Ce choix s'inscrit en cohérence avec les principes et valeurs défendus par la ville.

Conformément aux dispositions de l'article L.2121-30 du Code Général des collectivités territoriales, il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la Commune. Cette dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation publique, est laissée au libre choix du conseil municipal, dont la délibération est exécutoire par elle-même.Il est donc proposé de renommer la «rue de l'Abbé Pierre », située à l'arrière des écoles élémentaire Jeuyeté et maternelle Gilberte Monne, en « rue des Ecoles ».

Ilest proposé au conseil municipal d'approuver la modification de dénomination de la « rue de l'Abbé Pierre » en « rue des Ecoles », et d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer les démarches et à signer les documents nécessaires dans ce dossier.

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

— APPROUVE le changement de nom de l'actuelle «rue de l'Abbé Pierre» et sa nouvelle

dénomination « rue des Ecoles »,

— AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la ville, toutes pièces de

nature administratives, techniques ou financières nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré en séance

ledit jour

La Secrétaire de séance, ee

Corinne FOURNERY Le registre dûment signé

Pour copie conforme,

Le Maire,

LE MAIRE,

Laurent TROGRLIC

Publié, notifié le 10 juillet 2025

Transmis à la Préfecture le 10 juillet 2025