Conseil Municipal - 2010CR2 MARS

Documents similaires

Conseil Municipal - 2017CR03 MARS

Conseil Municipal - 2009CR3 MARS

Conseil Municipal - 2013CR3 MARS

Conseil Municipal - 2018CR02 FEVRIER

Acte - Note 20CA 202019

Conseil Municipal - 2009CR10 NOVEMBRE

Conseil Municipal - 2007CR8 OCTOBRE

Déliberation - 2019CR08 SEPTEMBRE

Déliberation - 2017CR09 SEPTEMBRE

Conseil Municipal - 2014CR8 SEPTEMBRE

Conseil Municipal - 2010CR2 MARS Document publié le Lundi 8 mars 2010 par la commune de Martignat. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2010CR2 MARS)Thèmes du document : Logement, Banque, Handicap et inclusivité,

COMPTE – RENDU DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 8 mars 2010

Etaient présents : Mmes et MM. JACQUIOT Guy, VALLET Martine, COTTIN Jean-Claude, DUBOIS-SEVENIER Danielle, COGNE Michel, BEVAND Monique, COLLETAZ Corinne, BERSET Patrick, HUGONNET Sylvie, CLEMENT Edith, CUISINIER-BOMBOY Catherine, PEOTTA Alain, DEL CIANCIO Aurélie, PALAZZI Ovidio. Absents excusés : CARRICO Paulo, GANEVAL Mathias, PETIT Christelle, BEJANNIN Daniel Absents : NOVAKOSKI Yvan.

LOCAUX COMMERCIAUX

Les projets d’installation d’une fleuriste, une coiffeuse et une kinésithérapeute se sont confirmés. Les démarches de chacune de ces commerçants ou prestataire de service sont bien engagées. La commune réalise des travaux d’aménagement des locaux : plomberie, électricité, cloisons, etc. Les activités de la fleuriste et de la coiffeuse devraient débuter au plus tard le 1er mai. Pour aider au démarrage de ces activités, une remise sur le montant du loyer est décidée : pour les six premiers mois le loyer sera de 50 % et les six mois suivants de 70 %. Un bail d’une durée de neuf années est consenti avec possibilité de résiliation à tout moment avec un préavis de six mois. La date d’effet du bail sera la date de commencement effectif de l’activité, bien que les locataires auront accès au bâtiment avant cette date pour y réaliser les aménagements spécifiques à chacun.

La kinésithérapeute débutera son activité en septembre 2010.

AMENAGEMENT DU CENTRE VILLAGE

Les plans des bâtiments et de leurs abords tels qu’ils seront joints à la demande de permis de construire sont présentés. Le dépôt de permis devrait intervenir prochainement. Les travaux pourraient débuter à la fin de l’année 2010.

VOIRIE DU LOTISSEMENT PERGA

Après une visite sur les lieux avec Logidia et Semcoda, propriétaires de chacun trois maisons au lotissement vers Perga, il a été demandé des finitions sur les espaces communs de ce lotissement, notamment la pose de bordures le long de l’impasse des Ecureuils. Lorsque l’aménagement de l’espace public sera terminé conformément aux exigences de la commune, la voirie sera cédée à la commune qui en assurera l’entretien pour l’avenir. Les frais notariés de cette transaction seront à la charge de la commune.

MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’AMENAGEMENT DE LA ROUTE DE JARGEAT Suite à l’appel d’offre parue le 12 février, cinq dossiers ont été déposés : BET Ciera (Jujurieux), SOTREC Ingénierie (Chaponnay), AXIS Conseil (Vonnas), Dynamic Concept (Belley) et AINTEGRA SARL (Jujurieux). Les enveloppes ont été ouvertes ce lundi.

Les moyens humains mis à disposition et la méthodologie utilisées sont équivalents. Les délais pour l’établissement du projet varient de 5 à 11 semaines, le coût de la prestation varie de 3.5 % du montant des travaux tels que définis au projet à 5.60 %.

Sous réserve d’une vérification plus approfondie, vu la similitude des dossiers, Aintégra SARL serait retenu avec une prestation d’un montant de 3.5 % du montant des travaux.

PUBLICATION DES MARCHES ATTRIBUES EN 2009

L’article 133 du Code des marchés Publics stipule que la personne publique publie chaque année une liste des marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom des attributaires. Cette liste est établie dans les conditions définies par l’Arrêté Ministériel du 8 décembre 2006. A ce titre, figurent ci-après les marchés conclus au titre de 2009.

Objet Attributaire

Marchés entre 3 000 et 20 000 € HT

Fourniture des repas de la cantine Bourg Traiteur - Bourg en Bresse

Vidéo surveillance à la mairie Ain-Jura Sécurité - Oyonanx

Plan d’accessibilité de la voirie ADTEC – Bourg en Bresse

Maîtrise d’œuvre pour le renforcement AEP

« Route de Jargeat »

BET Ciera - Jujurieux

Point à temps SGREG Sud-Est - Oyonnax

Renforcement défense incendie « Rue de la

Lésine »

Terrassement Petiot Stéphane - Izernore

Création de caniveaux sur route forestière Terrassement Petiot Stéphane - Izernore

Marchés entre 20 000 € HT et 49 999 € HT

Rénovation du court de tennis France Réalisations – 01300 Bregnier Cordon

Renforcement AEP « Chemin de Roveya » Cortinovis TP

Marchés entre 90 000 € et 134 999 € HT

Renforcement du réseau eaux pluviales – rue des

peupliers et du commerce

SNTP - Montréal

Marchés entre 210 000 € et 999 999 € HT

Aménagement des rues et place Groupement SNTP – Verdet – Montréal

QUESTIONS DIVERSES

 Convention avec ERDF : pour l’électrification d’une maison située rue de la Lésine, ERDF sollicite l’autorisation de créer une canalisation de 34 m de long et 0.50 de large sur le chemin piétonnier qui relie l’Orée du Bois à la rue de la Lésine. Le conseil municipal accepte la signature de cette convention. Pour la cérémonie du 19 mars qui se déroule cette année à Martignat et concerne les deux cantons d’Oyonnax, M. le Maire a sollicité l’harmonie municipale d’Oyonnax qui demande la somme de 300 € pour cette prestation. Cette somme leur sera versée sous forme de subvention.

 Afin de régler deux factures, l’une concernant les travaux de renforcement du réseau d’eau pluviale rue des peupliers et l’autre l’étude pour el renforcement de ce même réseau avenue de la gare, avant le vote du budget primitif 2010 le conseil vote le virement de crédits suivant : article 21532 moins 10 000 €, article 2315 plus 10 000 €.

 Du matériel a été acheté pour les pompiers. Une partie de ce matériel : projecteurs, ceintures de maintien au travail, vêtements, soit un montant de 4 318 € peut bénéficier d’une subvention du SDIS. Le conseil sollicite donc une subvention pour cette acquisition.

 M. le Maire rappelle le courrier de M. Faivre, président de l’amicale des anciens combattants par laquelle ils sollicitent l’attribution du nom de « place du 19 mars 1962 » à la nouvelle place située au sud de la mairie. Le conseil maintient sa position qui est de ne pas donner de nom de personne ou d’évènement aux rues et places de la commune. Aucune maison n’ayant pour adresse cette place, il est décidé de ne pas attribuer de nom à cette place qui est d’ailleurs un square et non une place.

 Travaux dans les bois : un programme de travaux d’un montant de 30 000 € avec possibilité de subvention de 7 000 € est proposé par ONF pour l’entretien et l’aménagement de la forêt ainsi que la mise en vente de différentes parcelles avec une recette estimée à 100 000 €. La proposition d’aménager une piste forestière, en prolongement de celle que la commune de Groissiat étudie, a été faite car cela permettrait, si les deux projets sont groupés, la majoration du taux de subvention (70 % au lieu de 40 %). Le coût des travaux pour la commune de Martignat serait de 29 000 €. Aucune décision n’est prise maintenant car cela dépendra des possibilités budgétaires.

L’ordre du jour étant épuisé, aucun conseiller n’ayant de question, M. le Maire lève la séance à 19 h 45.

Martignat le 10 mars 2010

Guy Jacquiot, Maire

Les délibérations afférentes

à cette réunion peuvent être

consultées en mairie pendant

les heures de permanence.