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unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - CRconseil20211110
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h15
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - CRconseil20211110)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Famille,
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
STATION
SES
OUSSE
HAUT-JURA
Po.
COMPTE
RENDU
Séance
du
Conseil
communautaire
du
10
novembre
2021
L’an
deux
mille
vingt
et un,
le
10
novembre
à
18h30,
le Conseil
communautaire
légalement
convoqué
en
séance
publique,
s’est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nolwenn
MARCHAND.
PRÉSENTS
: Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Claire
CRETIN
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Marc
NARABUTIN,
Bruno
PAGET-BLANC,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Sandrine
VAUFREY,
Mélanie
VAZ,
Christophe
VAZ
TEIXEIRA,
Amélie
VION.
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
: Christophe
MATHEZ
(pouvoir
à
Delphine
GALLOIS),
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER
(pouvoir
à Sandrine
VAUFREY),
Jean-Michel
VANINI
(pouvoir
à Michel
PUILLET).
EXCUSÉ
: Guillaume
VANNIER.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Président
ouvre
la séance
de
ce
conseil
communautaire.
L'assemblée
désigne
comme
secrétaire
de
séance
M.
Bruno
PAGET-BLANC.
Délibération
n°2021/110
: Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
15
septembre
2021 M.
le
Président
demande
à l’assemblée
de
bien
vouloir
formuler
les
éventuelles
remarques
concernant
le compte-rendu
de
la réunion
du
conseil
communautaire
du
15
septembre
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à l’unanimité
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
15
septembre
2021
sans
qu’il
ne
soit
formulé
de
remarque.
1/18 Délibération
n°2021/111
: Règlement
intérieur
M.
Guillaume
GARCIN
rappelle
que
le
Conseil
communautaire
avait,
par
délibération
n°2016/063
du
29
juin
2016,
adopté
un
règlement
intérieur
pour
les
agents
de
la
collectivité.
Ce
document
avait
trois
objectifs
principaux
:
-
porter
à
la
connaissance
de
l’ensemble
des
agents
certaines
spécificités
régissant
la
fonction
publique
territoriale
;
-
exposer
un
certain
nombre
de
règles
de
fonctionnement
au
sein
de
la
collectivité,
afin
d’assurer
une
égalité
de
traitement
des
agents
;
-
constituer
un
document
de
référence
pour
le
service
« ressources
humaines
»,
un
grand
nombre
de
questions,
démarches
et
procédures
étant
précisé
au
sein
du
règlement
intérieur.
M.
Guillaume
GARCIN
indique
que
la
législation
et
la
règlementation
ayant
évolué
ces
dernières
années,
les
services
de
la
CCSR
(Mme
Romane
MEILLAT
et
M.
Jean-Michel
FAVRE)
ont
travaillé
ces
derniers
mois
à
une
actualisation
du
règlement
intérieur.
En
particulier,
les
points
suivants
ont
été
modifiés
:
le
traitement
des
données
personnelles,
le
télétravail,
le
congé
d’adoption,
le
congé
parental,
le
congé
de
deuil,
la
situation
épidémique,
la
disponibilité,
le
compte
personnel
de
formation,
la
gestion
des
cas
de
harcèlement
sexuel
et
des
agissements
sexistes,
les
mesures
spécifiques
pour
les
agents
handicapés. M.
Guillaume
GARCIN
précise
que
le
comité
technique
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Jura
a été
saisi,
en
application
de
l’article
33,
alinéa
1 de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale.
Il
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
réunion
du
14
septembre
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à
l’unanimité
le
règlement
intérieur
du
personnel
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses.
Délibération
n°2021/112
: Forfait
mobilité
durable
M.
le
Président
explique
qu’un
agent
de
la
collectivité
a fait
part
de
son
souhait
de
bénéficier
du
« forfait
mobilité
durable
».
Ce
forfait,
rendu
accessible
aux
agents
territoriaux
par
le
décret
n°2020-1547
du
9
décembre
2020,
a pour
objectif
d’encourager
les
travailleurs
à recourir
davantage
aux
modes
de
transport
durables
que
sont
le
vélo
et
l’autopartage
pour
la
réalisation
des
trajets
domicile-travail.
Cela
consiste
à
rembourser,
à hauteur
de
200
€,
les
frais
engagés
par
un
agent
pour
ses
déplacements.
Pour
pouvoir
bénéficier
de
ce
forfait,
agent
doit
utiliser
l’un
des
deux
moyens
de
transport
éligibles
(vélo
personnel
ou
covoiturage)
pour
ses
déplacements
domicile-travail
pendant
un
minimum
de
100
jours
sur
une
année
civile.
Le
Bureau
communautaire
du
19
octobre
2021
a émis
un
avis
favorable.
Mme
Sandrine
VAUFREY
demande
si
le
versement
intervient
chaque
année.
M.
le Président
répond
que
la somme
de
200
€
est en
effet
versée
chaque
année
et pour
l’année.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
DECIDE
à l’unanimité
d’instaurer
le
forfait
mobilité
durable
pour
les
agents
de
la
CCSR
qui
en
remplissent
les
conditions,
à compter
du
1°
janvier
2022.
2/18 Délibération
n°2021/113
: Conseil
local
en
architecture
—
bilan
2020-2021
M.
le Président
rappelle
que
la CCSR
a renouvelé
l’an
dernier
sa
convention
triennale
avec
le
CAUE!
pour
la réalisation
d’un
conseil
local
en
architecture.
Un
bilan
annuel
est fourni.
M.
Robert
BONNEFOY
expose
les
principaux
points
de
ce
bilan
:
- les
rendez-vous
ont
lieu
chaque
premier
mercredi
du
mois
;
- en
2020-2021,
44
rendez-vous
ont
eu
lieu
et 2 rendez-vous
n’ont
pas
été
honorés
sans
explication
;
- répartition
par
commune
: 2
à Bois
d’Amont,
2 à Lamoura,
15
aux
Rousses
et 25
à Prémanon ;
-
répartition
par
nature
de
projet
: 21
pour
de
l’extension,
8
pour
de
la
rénovation,
7
pour
de
la
construction
et 4 pour
des
abords
;
- 20
conseils
ont
été
prodigués
par
courriel
;
- le coût
de
l’action
est de
10
325
€ dont
3
964,80
€ à la charge
de
la CCSR
(le reste
étant
pris
en
charge
par
le CAUE)
;
- c’est
un
conseil
qui
rend
service
au
pétitionnaire
et aux
élus
qui
s’appuient
ensuite
dessus.
M.
Marc
NARABUTIN
demande
si
le
conseil
porte
uniquement
sur
l’extérieur
ou
également
sur
Pintérieur. M.
Robert
BONNEFOY
répond
que
seuls
les
projets
extérieurs
sont
concernés.
Mme
Sandrine
VAUFREY
demande
si on
répond
à la demande.
M.
le Président
indique
qu’il
commence
en
effet
à y avoir
de
l’attente
dans
la prise
de
rendez-vous.
Mme
Annie
BERTHET
demande
si
les
conseils
sont
suivis.
M.
Robert
BONNEFOY
explique
que
les
élus
des
commissions
urbanisme
des
communes
s’appuient
sur
l’avis
qui
est rendu.
M.
le Président
ajoute
qu’il
y a peu
de
demande
d’avis
qui
ne
débouchent
pas
sur
le dépôt
d’un
dossier
d’urbanisme. Après
en
avoir
discuté,
le Conseil
communautaire
PREND
ACTE
à l’unanimité
du
bilan
de
l’action
de
conseil
local
en
architecture
menée
en
2020-2021.
Délibération
n°2021/114:
Adhésion
«
Conservatoire
botanique
national
de
Franche-
Comté
—
Observatoire
régional
des
Invertébrés
»
(CBNFC-ORT
M.
Antoine
DELACROIX
indique
que
la
CCSR
a reçu
la
proposition
d’adhérer
au
CBNFC-ORI
pour
un
montant
de
50
€.
La
commission
développement
durable
a
émis
unanimement
un
avis
favorable,
sachant
que
le
CBNFC-ORI
a
notamment
accompagné
la
collectivité
dans
le
cadre
des
études
environnementales
de
la voie
verte,
en
particulier
à propos
d’un
différend
avec
le bureau
d’études
sur
la
présence
d’une
station
de
fleurs.
Ce
sont
des
gens
passionnés
et qui
sont
de
bons
conseils.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
DECIDE
à l’unanimité
d’adhérer
au
Conservatoire
botanique
national
de
Franche-Comté
—
Observatoire
régional
des
Invertébrés
et
d’autoriser
M.
le
Président
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
! Conseil
d’Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l’Environnement
du
Jura.
3/18 Délibération
n°2021/115
: Demande
de
cautionnement
de
l’association
Bénévolant
M.
Antoine
DELACROIX
explique
que
l'association
Bénévolant
a
sollicité
la
CCSR
pour
que
cette
dernière
se
porte
caution
quand
ils empruntent
le minibus
de
la commune
des
Rousses.
La
commission
mobilités
est
favorable
à cette
demande.
M.
Antoine
DELACROIX
ajoute
que
la CCSR
avait par
ailleurs
signé
une
convention
avec
l’association
Bénévolant
et
que
celle-ci
va
bientôt
arriver
à
échéance.
Il
s’agissait
de
répondre
aux
besoins
de
Passociation
en
recourant
à
une
prestation
de
la
SOGESTAR.
Un
travail
a
été
engagé
pour
son
renouvellement. Mme
Annie
BERTHET
demande
comment
la
communauté
de
communes
va
faire
pour
déposer
la
caution. M.
Guillaume
GARCIN
explique
que
la CCSR
ne
peut
en
effet
pas
faire
un
chèque.
La
convention
qui
est
proposée
vaudra
caution.
Mme
Delphine
GALLOIS
demande
combien
il y a de
chauffeurs
dans
l’association.
M.
Antoine
DELACROIX
répond
qu’ils
sont
une
vingtaine.
Mme
Claire
CRETIN
demande
pour
quels
types
de
parcours
l’association
est
sollicitée.
M.
Antoine
DELACROIX
répond
qu’il
s’agit
pour
moitié
d’habitants
et
pour
moitié
de
touristes.
II
précise
que
le CCSR
incitera
à utiliser
les
skibus
en
période
touristique.
Mme
Annie
BERTHET
souligne
qu’il
faut
faire
attention
à ne
pas
faire
concurrence
aux
taxis.
M.
Antoine
DELACROIX
indique
que
l’offre
privée
n’existe
pas.
Il
n’est
évidemment
pas
question
d’apporter
un
soutien
au
détriment
d’un
acteur
privé.
Mme
Sandrine
VAUFREY
déclare
que
le risque
de ce service
est que
beaucoup
de transport
soit effectué
vers
les
gares
et les
aéroports,
que
cela
épuise
les
Bénévolants
et que
cela
nuise
au
service
initial
rendu
aux
personnes
âgées
par
exemple.
M.
Antoine
DELACROIX
répond
que
la
CCSR
est
limitée
dans
son
action
puisqu'elle
ne
peut
pas
s’ingérer
dans
l’association.
Mme
Sandrine
VAUFREY
ajoute
que
c’est
la
raison
pour
laquelle
la
formulation
des
statuts
de
l'association
est
importante.
M.
Antoine
DELACROIX
rappelle
que
le
service
de
base
est
le
transport
solidaire.
Les
Bénévolants
aident
également
dans
le cadre
touristique.
M.
le Président
propose
que
le bilan
de
l’activité
des
Bénévolants
soit
évoqué
en
commission
mobilités.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
AUTORISE
à
l’unanimité
la
CCSR
à
se
porter
caution
pour
le compte
de
l’association
Bénévolant
auprès
de
la commune
des
Rousses
et M.
le Président
à signer
la convention
et tout
document
relatif à cette
affaire.
4/18 Délibération
n°2021/116:
Compétence
Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Electriques
(IRVE)
M.
Antoine
DELACROIX
explique
que
ce
sujet
est
arrivé
par
l’intermédiaire
du
SIDEC
qui
propose
aux
collectivités
de
rejoindre
la
société
publique
locale
Modulo
pour
assurer
l’entretien
des
bornes.
Il
faut
se
positionner
pour
savoir
si c’est
la communauté
de
communes
ou
les
communes
qui
exercent
la
compétence.
La
commission
mobilités
ne
s’est
pas
prononcée
en
faveur
de
cette
prise
de
compétence
par
la communauté
de
communes.
Les
bornes
de
recharge
électrique
ne
sont
pas
universelles
et il y a eu
des
retours
d’expérience
où
certaines
collectivités
sont
allées
trop
vite,
amenant
à la présence
de
bornes
friches.
Par
ailleurs,
la CCSR
n’a
pas
la capacité
financière
d’installer
des
bornes
sur
le territoire
alors
que
la commune
des
Rousses
souhaite
en
développer.
M.
Antoine
DELACROIX
propose
donc
que
la
compétence
IRVE
demeure
communale,
mais
que
la CCSR
soit informée
des
démarches
des
communes
quant
à l’installation
de
bornes.
Mme
Annie
BERTHET
interroge
sur
l’action
menée
avec
le
Parc
naturel
régional
du
Haut-Jura
(PNRHJ). M.
Antoine
DELACROIX
répond
que
oui,
la CCSR
a travaillé
avec
le PNRHI
dans
le cadre
du
BOMAT
(Bouquet
de
Mobilités
Alternatives
pour
Tous).
Il y
a différents
dispositifs
de
mobilités
dans
le
cadre
du
BoMAT,
dont
des
bornes
de
recharge
électrique.
Mme
Delphine
GALLOIS
estime
qu’il
est important
que
plusieurs
bornes
de recharge
électrique
existent
sur
la station
car
cela
peut
amener
une
clientèle
différente,
cela
peut
aider
des
gens
en
transit.
Il est donc
important
d’avoir
ce
service
sur
la station.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
DECIDE
à
l’unanimité
ne
pas
prendre
la
compétence
IRVE
et de
ne
pas
rejoindre
la société
publique
locale
Modulo.
Délibération
n°2021/117
: Zone
Ludique
de
l'Omnibus
M.
Medhi
VANDEL
rappelle
que
dans
le
précédent
contrat
de
station,
il
y
avait
un
projet
de
requalification
du
jardin
de
Rouxy.
Au
fur
et
à
mesure
de
l’évolution
du
dossier
sous
le
mandat
précédent,
ce
projet
a
abouti
à
construire
un
bâtiment
de
250m°,
dont
170
m°
fermés,
et
à
la
requalification
d’un
point
de
vue
paysager
de
toute
l’esplanade.
Le
montant
global
du
projet
était
de
2
millions
d’euros
et le but
de
l’opération
était une
exploitation
estivale
du jardin
de
Rouxy.
Les
nouveaux
élus
sont
arrivés
à
la
conclusion
que
ce
projet
n’était
pas
satisfaisant.
Il
y
a
eu
des
échanges
en
commission
et
des
rencontres
organisées
avec
la
mairie
des
Rousses.
La
conclusion
est
que
le
projet
actuel
n’est
plus
en
accord
avec
la
volonté
actuelle
de
la
communauté
de
communes
et
la
volonté
de
faire
vivre
cette
esplanade
durant
les
quatre
saisons
(avec
des
activités
indoor,
un
départ
des
pistes
de
ski
en
particulier).
La
CCSR
a
lancé
un
AMI
(appel
à manifestation
d’intérêt)
pour
savoir
s’il
y
aurait
des
candidats
pour
exploiter
la
zone.
Une
candidature
a
été
reçue
qui
a
confortée
l’idée
de
revoir
le
projet.
Le
Conseil
communautaire
est
aujourd’hui
sollicité
pour
valider
l’arrêt
du
projet
mené.
Les
travaux
réalisés
actuellement
dans
le
cadre
de
ce
projet
ont
été
payés.
La
CCSR
ne
doit
ainsi
rien.
La
proposition
est
de
stopper
le
contrat
avec
le
groupement
représenté
par
la
société
SAS
JALBERT
ET
ASSOCIES. M.
Marc
NARABUTIN
demande
combien
ces
travaux
ont
coûté.
M.
Medhi
VANDEL
indique
qu’il
y a eu
un
concours
avec
la rémunération
de
trois
projets.
À
cela
sont
venus
s'ajouter
les
honoraires
du
lauréat
pour
arriver
à
l'avant-projet
sommaire.
Le
coût
à
ce
jour
est
5/18 ainsi
d'environ
150
000
€.
Cela
est
à
mettre
au
regard
de
la
construction
envisagée
d’un
bâtiment
de
500
000
€ destiné
à servir
de
stockage
pour le
jardin
de
Rouxy
et de
zone
d’accueil,
sans
usage
possible
l’hiver.
Par
ailleurs,
le
souhait
maintenant
est
de
percevoir
une
contrepartie
financière
sous
la forme
d’un
loyer;
ce
qui
n’était
pas
le
cas
avec
le
projet
actuel.
Et,
il y
avait
une
dépense
de
1,4
millions
d’euros
pour
aménagement
extérieur
(dont
300
000
€ de jeux
en
fixe).
Or,
le chiffre
d’affaires
du jardin
de Rouxy
n’est
que
de
30
000
€ pour
deux
mois
d’activités.
Maintenant,
on
a potentiellement
un
candidat
pour
exploiter
le
lieu
avec
un
loyer
en
face.
La
proposition
est
donc
de
clôturer
le projet
actuel
avec
IN
SITU,
de
mener
une
réflexion
et de
rédiger
un
nouveau
cahier
des
charges
avec
une
nouvelle
commande
(lieu
d’activités
estivales
et
hivernales).
Il
faut
que
l'Omnibus
devienne
le
point
de
jonction
entre
la
partie
urbaine
et
les
activités.
Eventuellement,
il faut
faire
grossir
un
peu
le
bâtiment,
tout
en
restant
attaché
à
cet
esprit
d’intégration
paysagère
et
urbanistique
proche
de
ce
qui
avait
été
étudié
avec
IN
SITU.
La
proposition
est
de
s’appuyer
sur
le
CAUE
du
Jura
pour
cela,
afin
de
définir
le
programme,
définir
le cahier
des
charges,
lancer
la consultation
et définir
un
chiffrage
(permettant
de
savoir
si
l’on
est
soumis
ou
non
à une
procédure
de
concours).
Mme
Sandrine
VAUFREY
rappelle
que
le Conseil
communautaire
avait
décidé
il y a quelques
mois
de
ne
pas
tirer un
trait
sur
ces
150
000
€.
Aujourd’hui,
la proposition
est de
voter
à l’inverse
de
ce
qui
avait
été fait il y a quelques
mois.
Elle
fait confiance
au
Bureau,
mais
cet
impact
de
150
000
€ lui pose
un
vrai
problème.
La
population
va
demander
des
explications
et elle
n’est
pas
sûre
d’être
armée
pour
défendre
cette
dépense
de
150
000
€,
M.
le Président
explique
qu'après
la phase
APS
(avant-projet
sommaire),
les
élus
ont
vu
que
le
projet
n'allait
pas.
Après
150
000
€ de
dépenses,
on
se retrouve
avec
un
projet
à 2 millions
d’euros
sans
aucune
recette.
On
s’est
interrogé
pendant
plus
d’un
an
en
se
disant
que
l’on
ne
pouvait
pas jeter
l’argent
par
la
fenêtre,
en
se
demandant
s’il
n’était
pas
possible
d’améliorer
le
projet.
Mais,
on
est
trop
éloigné
du
besoin
et
de
l’équilibre
économique.
Même
si
M.
le
Président
rappelle
qu’il
a toujours
voté
contre
ce
projet
et que
la position
actuelle
est
plus
facile
pour
lui,
il reste
agacé
par
le
fait
que
150
000
€
ont
été
dépensés
pour
arriver
à un
projet
non
satisfaisant.
M.
Medhi
VANDEL
précise
que
ce
ne
sont
pas
150
000
€
mis
à
la
poubelle.
Le
projet
n’est
pas
abandonné.
Il s’agit
maintenant
de
faire
un
autre
choix.
C’est
un
mal
pour
un
bien.
Mme
Sandrine
VAUFREY
souligne
qu’il
faut
aller
au
bout
des
choses
sur
cette
question.
M.
Medhi
VANDEL
explique
que
si
on
va
au
bout
des
choses
avec
le projet
actuel,
il coûtera
plus
que
150
000
€ de
fonctionnement
à la CCSR.
M.
le Président
précise
que
ce
n’est
pas
une
décision
prise
à l’emporte-pièce.
Mme
Delphine
GALLOIS
rappelle
que
les
élus
précédents
ont
voté
ce
projet
qui
répondait
à
une
demande.
Cette
dernière
a évolué.
M. le
Président
estime
que
le projet
d’avant
a dérapé.
Il y
avait
200
000
€
inscrits
au
contrat
de
station
et
on
a fini
à 2
millions
d’euros.
Quand
on
se
retourne,
on
se
demande
ce
que
l’on
a
pour
2
millions
d’euros.
Réécrire
l’histoire
ne
sert
cependant
à rien,
il faut
aller
de
Pavant.
Mme
Claire
CRETIN
pense
que
cela
doit
servir
de
leçon.
M.
Christophe
VAZ
TEIXEIRA
déclare
que,
même
en
comptant
sur
des
subventions,
le
bâtiment
souhaité
coûtera
plus
de
2 millions
d’euros.
6/18 M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
rappelle
que
l’on
avait
un
bâtiment
de
300
m?
et
que
l’on
envisage
de
doubler
sa
surface.
Est-ce
que
la
commune
des
Rousses
est
prête
à cela
? En
termes
paysagers,
doubler
la
surface
lui
pose
problème.
Mme
Annie
BERTHET
estime
que
si
la
CCSR
peut
se
positionner
sur
la
question
de
l’arrêt
du
projet
actuel,
il
lui
semble
que
c’est
à
la
commune
des
Rousses
de
se
positionner
sur
un
nouveau
projet.
Elle
n’est
pas
favorable
à doubler
la
surface
du
bâtiment
de
façon
à ce
qu’il
soit
rentable.
M.
le
Président
explique
qu’une
rencontre
a eu
lieu
le
18
octobre
2021
avec
Mme
Florence
CLEMENT
du
CAUE
du
Jura
pour
voir
ce
qui
était
possible.
La
volumétrie
évoquée
n’est
pas
incompatible
avec
le
site.
Il
n’y
a rien
dans
le
PLU?
qui
l’interdise.
Le
programme
devra
de
toute
façon
être
validé
par
tout
le
monde.
On
ne
lancera
rien
qui
n’aille
pas
à
la
majorité.
C’est
le
projet
de
tout
le
monde
et
il
faudra
se
mettre
d’accord
avant
de
dépenser
de
l’argent.
Il
faudra
que
l’on
soit
tous
d’accord
sur
le
principe
et
sur
ce
que
l’on
passe
en
commande.
M.
Medhi
VANDEL
explique
que,
concernant
la
suite,
la
CCSR
ne
dispose
pas
des
compétences
en
interne
pour
définir
le
projet.
D’où
la
proposition
de
recourir
au
CAUE
pour
définir
ce
qu’il
faut.
Cela
a un
coût
de
3
058
€,
dont
1 835
€
à
la
charge
de
la
CCSR.
C’est
donc
1 835
€
pour
savoir
si
on
lance
un
nouveau
projet
ou
pas.
On
n’engage
pas
le projet
aujourd’hui.
M.
Bruno
PAGET-BLANC
ajoute
que
si
l’on
ne
change
rien,
on
aura
un
bâtiment
qui
aura
coûté
sans
2
que
l’on
puisse
organiser
des
activités
quatre
saisons.
Départ
de M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
à 19h45.
Mme
Annie
BERTHET
rappelle
que
quand
on
avait
voté
pour
aller
plus
loin
dans
le
concours
d’architecture,
une
équipe
avait
étudié
les
projets.
Elle
trouve
que
le
projet
devrait
être
retravaillé.
Le
bâtiment
proposé
précédemment
s’intégrait
bien
au
paysage
et était
assez
sympathique
Mme
Annie
BERTHET
souligne
que
le CAUE
ne
travaille
pas
comme
les
architectes.
M.
le
Président
répond
que
le
rôle
du
CAUE
est
d’avoir
un
ordre
de
grandeur
et
de
savoir
ce
qu’il
faudra
concernant
le
bâtiment
de
façon
à pouvoir
consulter
des
architectes
pour
faire
des
esquisses.
Mme
Delphine
GALLOIS
rappelle
que
la
question
de
l’intégration
est
très
importante.
C’est
un
lieu
stratégique
qui
appartient
à tous.
La
commune
des
Rousses
sera
particulièrement
vigilante.
M.
Medhi
VANDEL
précise
que
tous
les
élus
de
la
communauté
de
communes
en
sont
conscients.
Mme
Claire
CRETIN
préfèrerait
que
l’on
ne
fasse
pas
un
concours
car
on
ne
peut
rien
changer
ensuite.
Mme
Delphine
GALLOIS
rejoint
M.
Christophe
VAZ
TEIXEIRA
sur
le
coût
final
du
projet.
Elle
n’est
pas
certaine
que
cela
rentre
dans
l’enveloppe
des
2
millions
d’euros.
Qui
plus
est,
la
commune
des
Rousses
ne
mettra
pas
20%
comme
actuellement,
mais
10%.
Mme
Christiane
GROS
demande
si l’on
a des
pénalités
en
arrêtant
le projet.
M.
Medhi
VANDEL
répond
négativement.
Le
seul
risque
serait
un
recours
juridique
du
cabinet
qui
pourrait
coûter
12
000
€.
? Plan
Local
d'Urbanisme.
7/18 Retour
de
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
à
19h54.
Vu
le marché
ayant
pour
objet
« Maitrise
d’œuvre
—- Aménagement
de
la Zone
Ludique
de
l’Omnibus
»,
signé
le
17
février
2020
avec
le groupement
IN
SITU
SAS
JALBERT
ET
ASSOCIES,
Vu
PAvant-Projet
Sommaire
(APS)
pour
la
partie
bâtiment
et
l’Avant-Projet
(AP)
pour
la
partie
infrastructures
remis
le 31
juillet
2020
à la Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses
par
le
groupement, Vu
Particle
«7-5-
Arrêt
de
l’exécution
des
prestations
»
du
cahier
des
clauses
administratives
particulières
autorisant
le maitre
d’ouvrage
à arrêter
l’exécution
des
prestations
au terme
de
chacune
des
phases
techniques,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
DECIDE
avec
17
voix
pour,
3
abstentions
et
1 voix
contre,
d’arrêter
l’exécution
du
marché
avec
le groupement
représenté
par
la société
SAS
JALBERT
ET
ASSOCIES. Abstentions
: Mme
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Mme
Sandrine
VAUFREY,
M.
Christophe
VAZ
TEIXEIRA. Contre
: M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD.
Délibération
n°2021/118
: Equipement
quatre
saisons
ludique
et
indoor
sur
la
zone
de
l’'Omnibus M.
Medhi
VANDEL
explique
que
le contrat
de
station
2020-2026
intègre
la fiche
action
1.4.2
« Créer
un
espace
ludique
et
indoor
quatre
saisons
en
centre
station
».
Il est
envisagé
d’être
accompagné
par
le
CAUE
du
Jura,
afin
de
définir
les
éléments
de
programme
pour
la
création
d’un
équipement
ludo-
touristique.
Cet
équipement
devra
répondre
aux
besoins
d’activités
quatre
saisons,
activités
ludiques
et
activités
indoor.
Le
coût
de
la prestation
est
de
:
-
3
058
€
pour
l’accompagnement
(dont
1 223
€
pris
en
charge
par
le
CAUE,
soit
1 835
€
à
la
charge
de
la CCSR)
;
-__
option
de
367
€ pour
définir
l'enveloppe
budgétaire
;
-
option
de
367
€ pour
accompagnement
à la sélection
de
l’équipe
de
maitrise
d’œuvre.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
DECIDE
à l’unanimité
de
:
-
réaliser
un
programme
en
vue
de
la création
d’un
équipement
quatre
saisons
ludique
et
indoor
sur
la zone
de
lOmnibus
avec
l’accompagnement
du
CAUE
du
Jura,
-
autoriser
M.
le Président
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
M.
le Président
informe
les
conseillers
communautaires
qu’une
réunion
se tiendra
le
1°
décembre
2021
pour
travailler
avec
le CAUE,
Délibération
n°2021/119
: Convention
territoriale
globale
(CTG)
M.
le
Président
explique
que
la
convention
territoriale
globale
est
une
démarche
partenariale
entre
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Jura,
la Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses
et
les
communes
de
Bois
d’Amont,
Lamoura,
Les
Rousses
et Prémanon.
Cela
peut
paraitre
étrange
de
traiter
8/18 ce
sujet
à la communauté
de
communes
car
une
grosse
partie
du
plan
d’actions
concerne
les
communes.
Cela
étant,
il y a également
la question
de
la mobilité
qui
est du
ressort
de
la communauté
de
communes.
Cette
CTG
sera
ensuite
soumise
à
chaque
conseil
municipal.
Les
actions
concernent
les
domaines
suivants
: petite
enfance,
enfance, jeunesse,
handicap,
parentalité,
accès
aux
droits / inclusion
numérique
(dont
la partie
mobilité
concerne
la CCSR),
logement
et habitat
(du
ressort
de
la CCSR).
M.
le
Président
ajoute
que
concernant
l’étude
logement
qui
avait
été
décidé
par
le
Conseil
communautaire,
il
y
a
eu
des
discussions
avec
la
DDT*:
les
parties
«logement
saisonnier
»
et
« logement
des
habitants
» seraient
scindées,
cette
dernière
pouvant
être
travaillé
à l’échelle
du
Pays
du
Haut-Jura. Mme
Claire
CRETIN
souligne
que
l’on
a tendance
à envoyer
les
saisonniers
à
Morez
alors
que
cela
n’est
pas
simple
en
l’absence
de
moyen
de
transport.
M.
le
Président
répond
que
la
partie
« logement
saisonnier
»
restera
sous
la
maîtrise
d’ouvrage
de
la
CCSR. Mme
Annie
BERTHET
trouve
que
cette
question
de
la CTG
n’est pas
claire.
La
CAF
traite normalement
avec
les
communes.
Pourquoi
solliciter
la CCSR
pour
une
toute
petite
partie
?
M.
le Président
rappelle
que
la CTG
peut
amener
des
cofinancements.
Les
volets
mobilités
et
logement
sont
compris
dans
la CTG,
mais
de
la compétence
de
la CCSR
; d’où
la nécessité
de
délibérer.
Enfin,
il
ne
faut
pas
oublier
que
dans
la plupart
des
communautés
de
communes,
la question
de
la petite
enfance
est traitée
à l’échelle
communautaire.
La
convention
sera
ici
également
signée
avec
les
communes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
DECIDE
avec
20
voix
pour
et
1
abstention
d’autoriser
M.
le Président
à signer
la CTG
et ses
annexes.
Abstention
: Mme
Annie
BERTHET.
Délibération
n°2021/120
: Convention
Ecole
de
Ski
Internationale
(ESP
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
explique
qu’un
travail
a été
mené
avec
l’Ecole
de
Ski
Internationale
/
Boite
à Montagne
pour
réaliser
une
convention
de
partenariat
tripartite,
entre
la CCSR,
la
SOGESTAR
et
l’ESI/Boite
à
Montagne,
dans
une
logique
d’égalité
de
traitement
avec
les
autres
structures
du
territoire.
La
CCSR
offrira
des
forfaits
nordiques
station
aux
encadrants
de
la Boite
à montagne
et mettra
en
place
des
heures
de
damage
pour
l’activité
biathlon
qui
se tient
au
VVStar.
L'EST
a des
engagements
quant
à
l’image
de
la
station,
à
l’aide
à fournir
en
cas
de
recherche
de
personnes,
à
la participation
au
renforcement
de
l’enneigement
quand
il y a des
besoins.
Des
discussions
sont
également
en
cours
pour
que
l’ESI
fasse
des
animations
sur
l’esplanade
de
l’Omnibus
cet
hiver.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
DECIDE
à l’unanimité
d'approuver
la
convention
de
partenariat
avec
l’ESI
et d’autoriser
M.
le Président
à la signer.
Délibération
n°2021/121
: Baïl
du
Fort
des
Rousses
avec
la
SAEM
SOGESTAR
M.
le Président
indique
que
le bail
entre
la
SAEM
SOGESTAR
et
la Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses
pour
la location
d’une
partie
du
bâtiment
St
Germain
au
Fort
des
Rousses
arrive
à
échéance
le 31
décembre
2021.
Il est
proposé
de
renouveler
ce
bail
à l’identique.
Le
loyer
est
de
33
200
3 Direction
Départementale
des
Territoires.
9/18 €
HT.
Ce
loyer
est
ensuite
refacturé
dans
les
frais
mutualisés
entre
les
différentes
conventions
de
la
SOGESTAR. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
DECIDE
à l’unanimité
d’approuver
la convention
de
bail
avec
la SOGESTAR
et d’autoriser
M.
le Président
à la signer.
Délibération
n°2021/122
: Convention
d’occupation
précaire
de
la
Maison
du
tourisme
par
la
SAEM
SOGESTAR
M.
le
Président
explique
que
la
convention
d’occupation
précaire
mettant
à
disposition
de
la
SAEM
SOGESTAR
des
locaux
situés
au
sein
de
la
Maison
du
Tourisme
afin
qu’elle
exerce
ses
missions
de
centrale
de
réservation
arrive
à
échéance
au
31
décembre
2021.
Il
est
proposé
de
renouveler
cette
convention
à l’identique.
Le
loyer
est
de
423
€ HT
par
mois.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
DECIDE
à l’unanimité
d’approuver
la convention
d'occupation
précaire
avec
la SOGESTAR
et d’autoriser
M.
le Président
à la signer.
Délibération
n°2021/123
: Convention
d’occupation
du
fort
des
Rousses
par
le
SMDT
M.
le Président
indique
que
la convention
d’occupation
des
locaux
et de
mutualisation
de
service
entre
le
SMDT
et
la
CCSR
arrive
à
échéance
au
31
décembre
2021.
Il
est
proposé
de
renouveler
cette
convention
à l’identique.
Le
loyer
est de
25
000
€ par
an.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
DECIDE
à l’unanimité
d’approuver
la
convention
d’occupation
avec
le
SMDT
et d’autoriser
M.
le Président
à la signer.
Délibération
n°2021/124
:
Installation
d’un
pylône
dédié
au
déploiement
d’un
réseau
privatif
de
transmission
informatique
dans
le
cadre
de
l’exploitation
du
domaine
skiable
M.
le Président
rappelle
que,
dans
le cadre
du
projet
« mains-libres
»,
la SAEM
SOGESTAR
déploie
un
réseau
privatif de
transmission
informatique
sur
les
massifs
des
Tuffes
et de
la
Serra.
Deux
liaisons
de
transmission
font
appel
à la technologie
de
« faisceau
hertzien
» (faisceau
radiofréquences
à haut
débit)
depuis
le
Fort
des
Rousses
vers
le
bâtiment
régulation
(au
niveau
du
parking
Jouvencelles)
et
vers
le
sommet
de
la
Serra
(arrivée
de
la remontée
mécanique).
Les
contraintes
techniques
et
la géographie
de
la
zone
du
Fort
imposent
de
positionner
les
systèmes
émetteurs-récepteurs
sur
une
structure
de
type
« petit
pylône
» en
bordure
du
parking
du
Fort.
Un
travail
important
a été
mené
pour
intégrer
au
mieux
cette
antenne
de
7m,
à un
endroit
où
cela
ne
pénalise
ni
la vue,
ni
le patrimoine.
Mme
Delphine
GALLOIS
précise
que
cette
antenne
devrait
être
peinte
en
vert
sapin.
M.
le Président
ajoute
que
cette
antenne
serait
implantée
sur
la propriété
de
la
CCSR
et qu’il
faut
fixer
une
redevance.
La
somme
de
500
€ HT
par
an a
été
imaginée.
Mme
Delphine
GALLOIS
explique
que
l’emplacement
initialement
envisagé
du
pylône
était
différent.
La
commune
des
Rousses
a
coupé
quelques
arbres
en
bordure
des
douves
de
façon
à
permettre
une
meilleure
implantation
du
pylône.
10/18 Mme
Sandrine
VAUFREY
relève
que
si
la
SOGESTAR
venait
à déménager,
il faudrait
alors
déplacer
le pylône. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
DECIDE
à l’unanimité
:
-
d’autoriser
l’installation,
sur
la
parcelle
n°
39470
E
1128,
d’un
pylône
dédié
au
déploiement
d’un
réseau
privatif
de
transmission
informatique
dans
le
cadre
de
l’exploitation
du
domaine
skiable
;
-
de
fixer
le montant
du
loyer
à 500
€
HT
par
an ;
-__
d’approuver
le projet
de
bail ;
-
d’autoriser
M.
le Président
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
M.
Robert
BONNEFOY
souhaiterait
savoir
où
en
est
l’avancée
du
dossier
«
mains-libres
».
M.
Christophe
VAZ
TEIXERA
répond
que
tout
sera
opérationnel
le 5
décembre
2021.
Délibération
n°2021/125
: Budget
prévisionnel
de
la
régie
intéressée
pour
la
période
du
1%
octobre
2021
au
30
septembre
2022
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
explique
que,
comme
tous
les
ans,
la
SAEM
SOGESTAR
transmet
à
la
CCSR
une
proposition
de
budget
prévisionnel
de
la
régie
intéressée.
Un
travail
a
été
mené
en
commission
sur
plusieurs
points.
La
SOGESTAR a
fait
passer
un
document
expliquant
comment
le
prévisionnel
est construit
: il y a de
l’électricité,
du
gasoil,
de
la maintenance,
des
frais
de
personnel,
etc.
Concernant
les postes
de
dépenses
à noter,
il y a 33
000
€ de
GNR
(gasoil
non
routier),
40
000
€ de
frais
de
damage,
16
000
€
de
maintenance
de
bâtiment,
18
000
€
de
maintenance
de
dameuse
et motoneige,
12
000
€ d’assurance
(ce
poste
a augmenté
en
raison
de
vandalisme
sur
les
dameuses).
Le
résultat
direct
prévu
est de
62
000
€,
en
baisse
de
6
000
€ par
rapport
à l’année
précédente.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
ajoute
qu’une
grande
avancée
aura
lieu
lhiver
prochain
dans
l'optimisation.
Après
travail
entre
les
services
de
la CCSR,
de
la SOGESTAR
et du
CNSNMM,
il n°y
aura
que
3
postes
de
damage
au
lieu
de
4
(2
du
côté
de
la
SOGESTAR
et
1 du
côté
du
CNSNMM).
On
sera
un
peu
plus
tendu,
mais
en
passant
à
3
machines
du
côté
de
la
CCSR,
cela
permet
de
ne
pas
renouveler
l’une
des
dameuses
et
d’économiser
ainsi
30
000
€
par
an.
Quand
il neigera
beaucoup,
les
secteurs
des
portes
d’entrée
nordiques
et
des
portes
dans
les
villages
seront
priorisés
et
seront
damés
plus
tard
afin
d’être
praticables.
Le
travail
de
préparation
de
la
neige
sur
l’ensemble
du
domaine
sera
toutefois
maintenu.
M.
le
Président
explique
que
s’il
faut
être
vigilant
sur
le
fonctionnement
futur,
ce
changement
est
potentiellement
une
belle
optimisation.
Quand
on
a 4 machines
qui
font
200-250
heures
de
damage,
on
a de
la souplesse.
Avec
3
machines
à 300
heures,
cela
est
optimisé
mais
il n°y
a plus
de
marge.
M.
Medhi
VANDEL
intervient
concernant
les
activités
hors-neige
qui
n’ont
pas
le
même
résultat
que
les activités
nordiques.
Une
partie
des
activités
proposées
sont
des
services
sans
recette
en
face
(exemple
des
surveillants
de
baignade).
Le
prévisionnel
proposé
est une
moyenne
des
trois
dernières
années
en
ne
tenant
pas
compte
de
l’année
2020-2021
qui
est
exceptionnelle.
M.
Medhi
VANDEL
explique
qu’il
a
analysé
le
budget
prévisionnel
en
le
comparant
au
budget
prévisionnel
précédent.
Il
remercie
les
services
de
la
SOGESTAR
(Mme
Estelle
GYPTEAU
et
# Centre
national
de
ski
nordique
et
de
moyenne
montagne.
11/18 M.
Pierrick
AMIZET)
et les services
de
la CCSR
(Mme
Romane
MEILLAT
et M.
Guillaume
GARCIN)
pour
leur
aide.
Il en
ressort
:
-
une
baisse
des
recettes
de
8 000
€
par
rapport
à
l’année
N-1
en
raison
d’une
erreur
sur
le
précédent
prévisionnel
(recettes
comptées
deux
fois)
-
une
hausse
des
charges
de
20
000
€
par
rapport
à l’année
N-1
en
raison
d’un
changement
dans
la clé
de
répartition
des
frais
informatiques,
d’un
recours
accru
à des
prestataires
extérieurs
et
d’une
hausse
de
la charge
salariale
pour
faire
face à
la reprise
post-covid,
et d’un
nouvel
accord
d’entreprise
visant
à motiver
le personnel
et diminuer
les
accidents
du
travail.
M.
Medhi
VANDEL
indique
que
le
déficit
prévisionnel
serait
de
135
000
€.
Quant
aux
pistes
d'optimisation,
un
travail
a
été
engagé
en
ce
sens
avec
l’ensemble
des
services.
Parmi
les
idées,
de
nouvelles
recettes
(snacking,
parkings
payants,
toilettes
payantes,
etc.)
sont
envisagées
afin
de
limiter
Pimpact
du
déficit.
M.
le Président
souligne
que
ce travail
d’optimisation
des
activités
hors-neige
est
important
pour
ne
pas
manger
l’économie
qui
est
faite
sur
les
activités
nordiques.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
APPROUVE
à
l’unanimité
le
budget
prévisionnel
de
la régie
intéressée
2021-2022.
Délibération
n°2021/126
: Décision
modificative
n°3
du
budget
principal
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2311-1,
L2312-1
à L2313
et suivants, Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
7 avril
2021
approuvant
le budget
primitif 2021,
Considérant
la nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
telles
que
figurant
ci-après
pour :
-
Ouvrir
les
crédits
pour
l’achat
de
matériel
informatique
;
-
Ouvrir
les
crédits
pour
l’achat
d’un
traineau
de
secours
sur
piste
;
-
Ouvrir
les
crédits
pour
la nouvelle
opération
« Espace
ludique
et indoor
de
l’Omnibus
»;
-
Augmenter
les
crédits
de
dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
;
-
Augmenter
les
crédits
pour
la signalétique.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
DECIDE
à
l’unanimité
d’adopter
la
décision
modificative
n°3
du
budget
principal
suivante
: 12/18 Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
crédits]
Augimentation
de
|Diminution
de
crédits]
Augmentation
de
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
D
023-01
: Virement
section
investissement
20
000,00
€
TOTAL
D
023
: Virement
à
la
sect°
d'investis.
20
000,00
€
D
6811-01
: Dot.amoït.inunos
incorp.&
corp
20
000,00
€
TOTAL
D
042
: Opérations
d'ordre
entre
section
20
000,00
€
Total
20
000,00
€
20
000,00
€
INVESTISSEMENT
D
2031-86-95
: Espace
ludique
et indoor
Omnibus
3 500,00
€
TOTAL
D
20
: Immobilisations
incorporelles
3 506,00
€
D
2113-66-95
: SIGNALETIQUE
RANDO
TRAVAUX
4 600,00
€
D
21$8-44-821
: SIGNALETIQUE
STATION
3 000,00
€
D
2158-45-95
: SIGNALETIQUE
NORDIQUE
ET
LAC
1 000,00
€
D
2183-17-020
: ACQUISITION
DE
MATERIELS
1 700,00
€
D
2184-66-95
: SIGNALETIQUE
RANDO
TRAVAUX
4
500,00
€
D
2188-17-95
: ACQUISITION
DE
MATERIELS
1 800,00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
9
100,00
€
7
500,00
€
D
2313-76-95
: ZONE
LUDIQUE
DE
L'OMNIBUS
4 200,00
€
FOTAL
D
23
: Immobilisations
en
cours
4
200,00
€
R
021-01
: Virement
de
la section
de
fonct
20
000.00
€
TOTAL
R
021
: Virement
de
la section
de
fonct.
20
000,00
€
R
28182-01
: Matériel
de
transport
20
000,00
€
TOTAL
R
040
: Opérations
d'ordre
entre
section
20
000,00
€
R
10222-66-95
: SIGNALETIQUE
RANDO
TRAVAU
1 600,00
€
R
10222-76-95
: ZONE
LUDIQUE
DE
L'OMNIBUS
700,00
€
TOTAL
R
190
: Dotations
Fonds
divers
Réserves
2 300,00
€
Total
13
300,00
€
11
600,00
€
22
300,60
€
20
000,00
€
r
Délibération
n°2021/127
:
Décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
« Activités
été-
hiver
»
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L2311-1,
L2312-1
à L2313
et suivants, Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
7 avril
2021
approuvant
le budget
primitif 2021,
Considérant
la nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
telles
que
figurant
ci-après
pour
:
-
imputer
la remise
Espace
Loisirs
de
l’été
2020
aux
recettes
estivales
de
l’année
2020
;
-
annuler
des
recettes
de
groupes
jamais
perçues.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
ADOPTE
à
l’unanimité
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
« Activité
été-hiver
» suivante :
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
crédits!
Augmentation
de
|Diminution
de
crédits!
Augmentation
de
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
D
60622-95
: Carburants
3
000,00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à caractère
général
3
000,00
€
D
703892-95
: Reverst
/ redev.
de
ski
de
fond
1 000,00
€
TOTAL
D
614
: Atténuations
de
produits
1
000,00
€
D
673-9$
: Titres
annulés
(exerc.antér.)
4
000,00
€
TOTAL
D
67
: Charges
exceptionnelles
4
000,00
€
Total
4 000,00
€
4 000,00
€
13/18 Délibération
n°2021/128
: Liste
des
actes
signés
par
le Président
Vu
les
articles
L5211-09
et L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
de
communauté
du
4 juin
2020
et du
17 juin
2020
donnant
délégation
d’attributions
au
Président,
M.
le
Président
donne
compte-rendu
des
actes
signés
depuis
la
dernière
séance
du
conseil
communautaire :
-
Contrat
: Achat
de
livres
pour
la boutique
de
l'Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: HACHETTE
LIVRE
prix
TTC
: 1 759,20
€
-
Contrat
: Achat
de
livres
pour
la boutique
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: SODIS
prix
TTC
: 1
590,96
€
-
Contrat
: Achat
de
livres
pour
la boutique
de
l'Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: INTERFORUM
EDITIS
prix
TTC
: 1
849,07
€
-
Contrat:
Travaux
de
couverture
pour
la toiture
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: BOURGOGNE
COUVERTURE
prix
TTC
: 28
800,98
€
-
Contrat
: Conception
du
programme
annuel
et de
flyers
pour
l'Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: JOONA
prix
TTC
: 2
748,00
€
-
Contrat
: Travaux
complémentaires
au
parking
de
la Darbella
Cocontractant
: DILENA
AND
CO
prix
TTC
: 1 259,28
€
-
Contrat
: Renouvellement
de
la licence
à Adobe
Creative
Cloud
Cocontractant
: XEFI
INFORMATIQUE
prix
TTC
: 1 091,52
€
-
Contrat
: Logiciel
pour
la neige
de
culture
Cocontractant
: TECHNOALPIN
prix
TTC
: 22
367,45
€
-
Contrat
: Achat
d’unité
de
publication
pour
les
marchés
Cocontractant
: SYNAPSE
ENTREPRISE
prix
TTC
: 1
188,00
€
-
Contrat
: Consultation
juridique
pour
l'aménagement
de
l’Omnibus
Cocontractant
: RACINE
prix
TTC
: 2
898,00
€
-
Contrat
: Consultation
juridique
pour
l’aménagement
de
l’Omnibus
Cocontractant
: RACINE
prix
TTC
: 1
197,00
€
-
Contrat :
Fioul
pour
le fort
des
Rousses
Cocontractant
: TD
DISTRIBUTION
prix
TTC
: 4
890,46
€
-
Contrat :
Fioul
pour
le fort
des
Rousses
Cocontractant
: TD
DISTRIBUTION
prix
TTC
: 3
308,69
€
-
Contrat :
Participation
à l’étude
sur
le développement
du
VTT
Cocontractant
: CNSNMM
prix
TTC
: 1
800,00
€
-__
Contrat
: Kit
de
vidéo-conférence
Cocontractant
: JLL
INFORMATIQ
prix
TTC
: 1 389,60
€
Questions
diverses
- _
Skibus
: fonctionnement
hiver
2021-2022.
M.
Antoine
DELACROIX
informe
que
le Conseil
communautaire
qu’un
prestataire
a été retenu.
Suite
à
la
consultation
qui
a
été
lancée,
la
CCSR
a reçu
une
offre
: celle
de
TRANSARC.
Le
marché
est
conforme
au
cahier
des
charges
proposé
au
printemps
dernier.
L’idée
est
de
faire
coller
le service
fourni
au
besoin.
Cela
mobilisera
davantage
les
services
et les élus.
On
aura
un
marché
à bons
de
commande.
On
va payer
le service
plus
cher
quand
il fonctionne,
mais
on
fera
des
économies
quand
il
ne
fonctionnera
pas.
Un
travail
est
en
cours
sur
les
itinéraires
qui
ne
devraient
pas
varier.
En
condition
optimale,
le service
sera
identique
à ce
qu’il
est
aujourd’hui.
14/18 Quand
on
aura
des
conditions
d’enneigement
moindre,
le service
sera
moindre
tout
en
assurant
toujours
un
service
minimal
en
période
de vacances.
En
dehors
des
vacances,
ce
sera
une
liaison
entre
les
villages
et
les
sites
de
pratique.
Et,
en
dehors
des
vacances,
si
le taux
d’enneigement
est proche
de
zéro,
il pourrait
possiblement
ne
pas
y avoir
de
service.
Mme
Claire
CRETIN
rappelle
que
l'office
de
tourisme
essaye
d’attirer
du
monde
en
dehors
des
vacances
scolaires.
Il ne
faudrait
pas
que
ces
personnes
soient
pénalisées.
M.
Antoine
DELACROIX
explique
que
sur
une
semaine
où
il
n’y
aurait
pas
de
skibus,
Passociation
Bénévolant
répondrait
présente.
La
volonté
est
bien
de
faire
venir
des
gens
sans
voiture. Mme
Annie
BERTHET
demande
si
les
Bénévolants
sont
d’accord.
M.
Antoine
DELACROIX
indique
qu’il
y a un
vrai
partenariat
avec
les
Bénévolants.
On
parle
ici
de
semaines
où
il y
aurait
4
personnes
sur
la
station
sans
voiture,
au
cours
d’une
semaine
sans
neige.
Cela
est très
rare.
Mme
Delphine
GALLOIS
souligne
qu’il
est
important
de
communiquer
ces
éléments
aux
hébergeurs. M.
Antoine
DELACROIX
répond
qu’un
courrier
est
parti
cette
semaine.
Mme
Annie
BERTHET
rappelle
qu’il
va
y
avoir
la
coupe
du
monde.
Est-ce
qu’il
y
aura
des
transports
organisés
?
M.
Antoine
DELACROIX
répond
qu’une
réunion
aura
lieu
sur
ce
sujet.
Nouveau
réseau
de
proximité
des
finances
publiques
du
Jura.
M.
le Président
indique
qu’à
partir
du
1% janvier
2022,
le service
des
impôts
des
particuliers
de
Saint-Claude
sera
transféré
à Lons-le-Saunier.
La
trésorerie
de
Morez
va
être
transférée
à Saint-
Claude.
Un
conseiller
auprès
des
collectivités
sera
installé
à Morez,
dans
les locaux
d’ARCADE.
Coupe
du
monde
de
ski
de
fond
: animations
/ communication
/ stationnement.
Mme
Delphine
GALLOIS
explique
que
le
stationnement
va
se
faire
en
grande
partie
sur
le
secteur
du
Bois
de
l’Ours,
avec
des
navettes
pour
rejoindre
le
stade.
Du
stationnement
est
également
prévu
en
bordure
de
route.
Les
organisateurs
attendent
8 000
personnes
par jour
sur
le weekend
et 4 à 6
000
personnes
le vendredi.
Une
fourrière
sera
mise
en
place.
Mme
Delphine
GALLOIS
précise,
qu’en
termes
de
covid,
les
athlètes
présents
seront
dans
une
bulle
rouge
sans
contact
avec
personne.
Si
les restrictions
sanitaires
devaient
s’aggraver
avec
un
huis-clos,
la coupe
du
monde
ne
se
ferait
alors
sans
doute
pas.
Mme
Delphine
GALLOIS
ajoute
qu’un
travail
a
été
mené
avec
la
SOGESTAR
(M.
Laurent
MERMET-HUSSON
et M.
Stéfhane
BUISSON)
sur
un
programme
d’animations
commun.
Il y
aura
également
des
autocollants
et
des
kits
vitrine.
Une
cérémonie
d’ouverture
de
la
coupe
du
monde
est prévue
devant
l’office
de tourisme
avec
présentation
du
dossard
en
présence
d’enfants
15/18 des
clubs.
Maïs
il s’agira
d’une
cérémonie
simple.
Une
conférence
aura
lieu
en
partenariat
avec
la
librairie
des
Rousses.
Un
travail
va
être
mené
avec
les
musées
du
ski
et de
la boissellerie.
I]
va
être
proposé
aux
écoles
de
faire
un
concours
de
sculpture
sur
glace.
Un
drapeau
de
la coupe
du
monde
sera
enfin
installé
dans
chaque
village.
Il est
compliqué
d’organiser
davantage
car
la
CCSR
n’a
pas
de
budget
pour
cela
et car
il y a toujours
le contexte
covid.
-
Formation
des
élus.
M.
le
Président
explique
que
la
CCSR a
reçu
le
catalogue
de
formation
des
élus
de
la
part
de
l'AMF.
Il est
disponible
à la CCSR
pour
celles
et ceux
qui
veulent
le consulter.
-
Rencontres
du
nordique.
M.
Michel
PUILLET
informe
que
les rencontres
du
nordique
se sont tenues
le 9 novembre
2021
à Bois
d’Amont.
II s’agissait
d’une
réunion
avec
l’ensemble
des
sites
nordiques
de
France,
Il y
avait
différentes
tables
rondes
qui
ont
permis
à
tous
les
sites
de
s’exprimer.
Si
M.
Michel
PUILLET
a
pu
dire
un
mot
d’accueil,
il
est
dommage
que
la
Station
des
Rousses
n’ait
pas
davantage
pu
s’exprimer
dans
le cadre
d’une
table
ronde.
Différentes
études
ont
été
présentées.
1
€
investi
dans
le
nordique
rapporte
14,80
€
à
l’ensemble
du
territoire.
Les
attentes
des
clientèles
sont
de
bénéficier
de
nombreux
services
aux
portes
d’entrée
(café,
location,
etc.).
Le
déroulement
de
cette journée
peut
être
revu
en
allant
sur
la chaine
Montagne
TV
sur
Youtube.
-
Reportage
sur
le
Jura.
M.
Michel
PUILLET
indique
qu’un
reportage
a été
diffusé
sur
le Jura
et qu’il
n’a
pas
apprécié.
Les
Jurassiens
ont
été
présentés
comme
des
ploucs.
On
parle
de
minitel
alors
que
l’on a
la fibre.
-
Directeur/trice
de
la
SOGESTAR.
Mme
Claire
CRETIN
indique
qu’elle
a
lu
dans
un
compte-rendu
que
le
Président
de
la
CCSR
et les vice-présidents
avaient
décidé
de
ne
pas
rechercher
de
nouveau
directeur
de
la station.
Les
conseillers
communautaires
ont
coopté
M.
Christophe
VAZ
TEIXEIRA
en
tant
que
président
directeur
général,
comme
un
gestionnaire
plutôt
que
comme
un
visionnaire.
Quand
on
parle
de
Jura-sur-Léman,
du
mains-libres,
on
omet
que
ces
projets
ont
été
impulsés
par
la
directrice
précédente,
Mme
Claire
CRETIN
se
déclare
inquiète
de
cela
à
un
moment
de
changements.
Dans
les
dix
stations
familiales
qui
ont
été
listés
par
Le
Figaro,
il y
a les
Vosges,
mais
rien
sur
le Jura.
Il faut
un
professionnel
du
tourisme.
M.
le
Président
répond
qu’il
ne
s’exprimera
pas
sur
le
classement
réalisé
par
Le
Figaro.
Concernant
la
décision
du
bureau,
celle-ci
n’a
pas
été
de
dire
qu’il
ne
fallait
pas
recruter
de
directeur/trice.
La
totalité
des
membres
du
bureau
a
exprimé
la
nécessité
d’avoir
un/une
directeur/trice.
Le
président
directeur
général
de
la SOGESTAR a
fait remonter
qu’avec
la crise,
cela
méritait
de
prendre
du
temps
et de
ne
pas
se précipiter.
On
met
la pression
sur
la société
qui
dit
qu’il
n’y
pas
l’argent,
que
la société
est
en
pleine
réorganisation,
etc.
Il faut
un
patron.
* Association
des
Maires
du
Jura.
16/18 Mine
Claire
CRETIN
estime
qu’on
est
à la
croisée
des
chemins
:avec
les
changements
actuels,
il
faut
quelqu'un
qui
ait
une
vue
d’ensemble.
M.
le
Président
précise
que
le
patron
mettra
en
œuvre
la vision
des
élus
de
la
communauté
de
communes. Mme
Claire
CRETIN
rappelle
que
c’est
Mme
Michèle
ULRICH
qui
a proposé
de faire
la liaison
avec
la Suisse
et de
faire
le mains-libres.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
ne
va
pas
remettre
en
cause
le travail
d’une
personne
qui
n’est
plus
là. Maïs
ce
n’est
pas
uniquement
une
personne
qui
a fait faire
tout
cela.
Il y a des
gens
qui
ont
porté
les
projets.
Mme
Michèle
ULRICH
a travaillé
sur
la technicité,
mais
ce
sont
des
élus
qui
ont
porté
les
projets.
On
ne
peut
pas
dire
que
l’ancienne
directrice
a porté
des
choses.
M.
le Président
souligne
que
c’est
d’ailleurs
le
départ
de
l'ancienne
directrice
qui
semble
avoir
remis
le dossier
mains-libres
sur
les
rails.
Mme
Claire
CRETIN
indique
que
c’est
la directrice
qui
a proposé
la liaison
en 2015.
La
réponse
apportée
la satisfait.
Ce
n’est
pas
le moment
de
végéter.
M.
le Président
souligne
que
la dynamique
à impulser
est le travail
des
élus.
Le
contrat
de
station
est
là
pour
cela.
Sur
la
mise
en
œuvre,
on
a
besoin
au
sein
de
la
SOGESTAR
d’une
équipe
complète
avec
une
direction.
M.
Michel
PUILLET
ajoute
que
si on
lit Marianne,
il y a un
très
bel
article
qui
met
en
valeur
le
Jura. M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
déclare
que
l’on
parle
beaucoup
de
ce
qui
manque,
mais
que
l’on
parle
peu
de
la personne
qui
fait
le
boulot.
Il faut
reconnaître
que
l’élu
qui
a été
choisi
en
tant
que
président
directeur
général
rend
service
à
la
collectivité.
La
santé
financière
de
la
SOGESTAR
est
bonne
car
les
choses
ont
été
bien
faites.
Il faut
donc
dire
merci
à l’élu
qui
fait
le boulot. Informations
sur
le
GR9.
M.
Medhi
VANDEL
indique
qu’il
est
allé
à
une
réunion
du
comité
départemental
de
la
randonnée.
Il y
avait
deux
élus
du
Jura.
On
a appris
que
la fédération
française
de
randonnée
a
l'intention
de
supprimer
le
GR9.
C’est
une
décision
qui
a été
prise
par
la
fédération
française
sans
consulter
les
élus.
Un
courrier
va
être
adressé
à la fédération
nationale
pour
demander
des
comptes.
Le
comité
départemental
lui-même
en a
été
informé
par
des
bruits
de
couloir.
Le
GRS5
a déjà
été supprimé
contre
notre
avis.
Aujourd’hui,
cela
a des
incidences
sur notre
secteur
et cela
pourrait
remettre
en
cause
des
activités
dans
des
espaces
protégés.
A
titre
personnel,
M.
Medhi
VANDEL
pense
que
demain
d’autres
activités,
dont
la raquette,
pourraient
être remises
en
cause
dans
les
espaces
protégés.
Mme
Claire
CRETIN
rappelle
que
la plupart
des
départements
ont
14%
de
leur
superficie
qui
est
protégée.
Dans
le Jura,
cela
est 20-25%.
M.
Medhi
VANDEL
ajoute
que
l’on
vend
la
nature
et
qu’il
serait
dommage
de
ne
pas
avoir
accès
à la nature.
17/18 M.
Michel
PUILLET
indique
que
Mme
la
commissaire
de
massif
est
d’accord
pour
ouvrir
les
zones
protégées
aux
touristes
afin
de
les
sensibiliser
et
qu’ils
respectent
davantage
l’environnement.
Pour
compléter
la
réflexion,
on
pointe
souvent
du
doigt
les
skieurs
à cause
du
déficit
de
l’activité
nordique,
mais
on
oublie
de
parler
des
piscines
déficitaires
ou
des
autres
établissements
culturels
et
sportifs.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Président
lève
la séance
à 21h42.
Fait
aux
Rousses,
le
15
novembre
2021.
Î
EE
Président,
Le
Secrétaire?
:
FE
Nolwenn
MARCHAND
Bruno PAGET-BLANC
18/18